Retraite : les fonctionnaires territoriaux travaillent trois ans de plus qu’il y a dix ans

La Gazette des communes

26 février 2016

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Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers travaillent trois ans de plus qu’il y a dix ans : c’est le constat effectué par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales qui détaille les caractéristiques de leurs départs à la retraite dans Questions retraite et solidarité – Les études n°14.

L’un des objectifs des dernières réformes des retraites est atteint : les affiliés de la Caisse nationale des retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) sont partis en 2014 trois ans plus tard qu’ils ne le faisaient en 2004. L’âge moyen de départ de cette population est de 60,7 ans au lieu de 57,6 ans dix ans plus tôt.

Report accéléré par les réformes

Sous le titre « L’augmentation de l’âge de départ à la retraite des affiliés à la CNRACL : mesures à travers différents indicateurs », Questions retraite et solidarité – Les études n°14 publié en février 2016 par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts analyse ce report. Il est bien la conséquence d’une succession de réformes qui ont touché la fonction publique au moins autant que le secteur privé.

L’évolution s’est encore accélérée depuis 2010, année où l’âge légal d’ouverture des droits est passé de 60 à 62 ans. La fermeture, en 2011, du dispositif de départ anticipé des parents d’au moins trois enfants joue aussi un rôle dans cette convergence.

Plus de départs pour carrière longue

L’effet a commencé à se faire sentir en 2004, année où l’accès à une pension à taux plein a été progressivement aligné sur le secteur privé en nécessitant non plus 150, mais 160 trimestres. Le rapprochement est effectif, entre fonctionnaires et salariés, en 2009.

Le décalage de l’âge légal a cependant été contrebalancé par la possibilité d’anticiper son départ quand on a travaillé avant l’âge de 20 ans. Une possibilité d’anticiper très sollicitée ces dernières années par les affiliés de la CNRACL : 10 000 en 2013 et 12 000 en 2014 alors qu’ils n’étaient que 3 000 en 2011 et 5 000 en 2012.

Les femmes, nombreuses à anticiper leur départ

Alors que la CNRACL a identifié cinq types de départ (non anticipé, anticipé pour carrière longue, au titre de la catégorie active, pour motif familial et au titre du handicap) dans ce contexte de forte variabilité, les cartes ont été redistribuées. Ainsi, si trois hommes sur quatre partaient à partir de l’âge légal en 2004, quatre sur dix ont préféré quitter leurs fonctions, en 2014, au titre des carrières longues et deux sur dix au titre de la catégorie active.

Moins nombreuses (40 à 45 %) à ne pas anticiper leur départ, les femmes représentent un tiers à un quart des départs en catégorie active entre 2004 et 2014, a priori essentiellement des agents hospitaliers que l’étude ne distingue pas.

Les autres femmes choisissent d’anticiper leur départ après une carrière longue ou pour motif familial (parent d’au moins trois enfants), qui reste d’actualité pour celles qui en remplissaient les conditions à la fermeture du dispositif, avec 45 % de départs à ce titre en 2011 et encore 15 % en 2014.

L’âge moyen de ces départs a cependant fortement reculé : 59 ans en 2014 au lieu de 50 ans dix ans plus tôt. Pour les carrières longues, il était de 60 ans en 2014, soit l’une des bornes légales.

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Un report qui pourrait continuer

« Ce mouvement devrait encore se prolonger jusqu’en 2017, année où l’âge légal de départ à la retraite sera stabilisé à 62 ans », expliquent les auteurs de l’étude, Isabelle Bridenne et Laurent Soulat, qui suggèrent que le report pourrait continuer, « du fait de l’augmentation de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein ».

Ce qui revient à dire que malgré le fait d’avoir atteint l’âge légal, les retraités potentiels n’auraient pas assez de trimestres cotisés ou jugeraient insuffisant le montant de leur future retraite et préféreraient attendre le « taux plein », soit le maximum de ce à quoi ils peuvent prétendre en fonction de leur carrière.

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Partir dès que possible

« Cette étude reflète, sans trop de surprises, l’effet mécanique des différentes réformes, mais avec des départs au titre des carrières longues à un niveau plus élevé que ce que l’on avait pu prévoir dans la convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL. Les gens préfèrent partir dès qu’ils le peuvent en se disant que l’âge légal de départ peut encore reculer. Quand ils ont travaillé un certain nombre d’années, ils ont envie d’envisager autre chose. C’est un fait de société, au delà de la fonction publique », commente Nadine Brucher, vice-présidente de la CNRACL et secrétaire fédérale Interco-CFDT en charge de la protection sociale.

Egalement présidente de la commission invalidité de la CNRACL, elle s’alarme de l’augmentation de 13 % du nombre de pensionnés au titre de l’invalidité depuis 2013. « On recule l’âge de départ, mais nombre d’agents ne sont pas en état de continuer. Or leurs pensions sont versées à partir du même budget. On peut donc se demander si l’objet des réformes est bien le maintien des régimes. » Pour garantir leur survie, assure l’administratrice de la CNRACL, « il faudrait agir sur les conditions de travail et le bien-être au travail afin de pouvoir aller jusqu’à l’âge de départ ».

 

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