Uber, Airbnb, Ebay… : la pseudo « économie du partage » planque ses bénéfices dans les paradis fiscaux

Rachel KNABEL, Bastamag!, 1er octobre 2015

http://www.bastamag.net/Uber-Airbnb-Ebay-la-pseudo-economie-du-partage-planque-ses-benefices-dans-les


L’économie dite « du partage » n’aime pas la répartition des revenus. Encore moins contribuer par l’impôt aux infrastructures des pays au sein desquels elle prospère. Quand il s’agit de fiscalité, les nouveaux acteurs du commerce et des services en ligne, tels Uber, Airbnb, Ebay ou Paypal, suivent la route tracée par les poids lourds du numérique Google, Apple, Facebook et Amazon : celle du contournement fiscal. Avec la complicité de territoires comme le Luxembourg, le Delaware ou les Bermudes, vers lesquels leurs profits convergent. Les « start-up » françaises les suivent-ils ? A Leetchi ou vente-privée.com, on se défend de toute évasion fiscale. Enquête.

Le service de véhicules avec chauffeur Uber fait beaucoup parler de lui pour ses conflits avec les taxis et la justice. Le site de location touristique chez les particuliers Airbnb est de son côté en délicatesse avec les hôteliers. Mais, au-delà de la distorsion de concurrence que génèrent ces nouveaux business, savez-vous où part l’argent que vous dépensez quand vous réservez un chauffeur ou quand vous achetez un bien vendu aux enchères en ligne ? Ces nouveaux acteurs de l’économie du net sont moins souvent pointés du doigt pour leur comportement face à l’impôt. Il y a pourtant de quoi. Comme les quatre géants du numérique (Amazon, Apple, Facebook, Google), ces nouvelles entreprises ont la fâcheuse tendance à tout faire pour ne pas payer ce qu’elles doivent à la société.

« Les géants du numérique profitent, comme toutes les entreprises multinationales, des failles des systèmes fiscaux nationaux et des accords bilatéraux pour pratiquer une optimisation fiscale réduisant drastiquement leur taux d’imposition », fait remarquer une note d’analyse sur la fiscalité du numérique du Commissariat général à la stratégie (France stratégie). Avant d’ajouter : « Du fait du caractère immatériel d’une large part de leurs activités et de la difficulté qu’ont les services fiscaux à définir le territoire concerné par les opérations de production, ils parviennent à exploiter ces failles de façon plus importante que les industries “classiques”. » C’est tout le problème de l’économie du net. Et ses acteurs en profitent à plein.

Amazon, par exemple, ne paie que 0,5% d’impôt sur son chiffre d’affaires hors des Etats-Unis. La librairie en ligne fait l’objet d’une enquête de la Commission européenne pour les avantages fiscaux dont elle bénéficie grâce à l’implantation de son siège européen au Luxembourg [1]. Et les services fiscaux français lui réclament 250 millions de dollars d’arriérés pour la période 2006-2010. Des procédures similaires sont engagées en Allemagne, au Canada, en Chine, en Inde, au Japon et au Royaume Uni ! [2]. Et les autres font pareil. Hors des Etats-Unis, Google ne paie que 2,2% d’impôt sur son chiffre d’affaires, Facebook 1,5% et Apple 1% [3]. Un modèle que reproduisent les nouvelles stars de la soi-disant « économie du partage »

Avec Airbnb, les profits séjournent en Irlande et au Delaware

Google et Facebook ont leur siège européen en Irlande. Le pays est certes l’un des plus coulant de l’Union européenne en matière de protection des données personnelles. Mais il offre un autre avantage de taille : un taux d’impôt sur les sociétés de seulement 12,5 %, là où il est de 33 % en France. Airbnb les a imités. Le service de location touristique chez des particuliers, qui revendique 40 millions d’utilisateurs, a lui aussi opté pour Dublin pour son siège européen.

Comme l’indiquent ses conditions générales d’utilisation, tous les contrats passés hors des États-Unis se font avec l’entreprise irlandaise, même si Airbnb a une filiale en France, enregistrée à Paris, et une autre en Allemagne, enregistrée à Berlin [4]. Ce contournement fiscal ne s’arrête pas là. Airbnb dispose aussi depuis 2013 de trois filiales à Jersey (Aribrnb Limited 1 et 2 et Airbnb International Holding), la petite île anglo-normande qui a figuré jusqu’en 2014 sur la liste des paradis fiscaux du ministère français des Finances.

Au Delaware, plus d’entreprises que d’habitants

La maison mère d’Airbnb, elle, a bien son siège en Californie, à San Francisco. Mais elle est en fait domiciliée à 4800 km de là, dans un minuscule État de la côte Est des États-Unis, le Delaware. Celui-ci compte plus d’entreprises enregistrées – plus d’un million – que d’habitants, environ 930 000 ! L’ONG britannique Tax Justice Network le plaçait il y a encore quelques années à la première place de son classement de l’opacité financière.

Le Delaware, c’est un peu le Luxembourg des États-Unis : un État avec un « gouvernement favorable aux entreprises », qui leur offre des conditions d’anonymat et de fiscalité particulièrement avantageuses. « Le Delaware n’exige pas d’avoir des activités ni mêmes des bureaux situés au Delaware, autre qu’un intermédiaire enregistré. Les propriétaires et les dirigeants ne doivent pas être des citoyens américains. Les dirigeants et investisseurs peuvent voter et prendre des décisions par écrit de n’importe où dans le monde, sans l’obligation de tenir une réunion formelle ; ce consentement écrit peut même être fait par voie électronique », vante l’État sur son site, en français et dans neuf autres langues, pour attirer les firmes étrangères.

Uber conduit votre argent des Pays-Bas aux Bermudes

Il n’est donc pas étonnant que tant de grandes entreprises du net y aient immatriculé leur siège ou leurs filiales états-uniennes : Amazon [5], Airbnb, Facebook [6], sa filiale WhatsApp [7], Google [8], Ebay [9], Netflix [10]. C’est aussi le cas de Spotify (le site de musique) [11], de l’entreprise française Dailymotion pour sa filiale états-unienne. Et d’Uber, comme le service de véhicules avec chauffeurs l’indique dans ses conditions générales d’utilisation pour les États-Unis.

L’entreprise qui met en relation chauffeurs et clients a aussi une filiale aux Pays-Bas. C’est d’ailleurs à celle-ci qu’Uber renvoie sur son site en français. En fait, Uber possède au moins sept filiales néerlandaises ! [12] Elles sont toutes enregistrées à la même adresse [13]. Les Néerlandais seraient-ils devenus accros aux voitures avec chauffeur ? Une autre de ses filiales (Uber International CV) se trouve non pas à Amsterdam mais à Hamilton, la capitale… des Bermudes.

Ebay : des enchères qui passent par les îles Caïmans

Uber International CV, un holding financier, est bien enregistré au Pays-Bas tout en étant en fait immatriculé dans l’archipel listé par la Commission européenne comme un paradis fiscal. Et l’adresse Internet d’Uber International CV indiquée sur l’extrait du registre du commerce des Pays-Bas est bien la même que celle du service de véhicules avec chauffeurs.

Là encore, Uber ne fait que suivre le chemin des plus grands. Google s’était fait épingler il y a déjà plusieurs années pour ses filiales aux Bermudes qui lui permettaient, grâce à la stratégie dite du “double irlandais”, d’échapper aux impôts en transférant ses revenus de filiales en filiales tout en bénéficiant de dispositifs de déduction fiscale. La filiale Google Ireland Holdings est d’ailleurs toujours enregistrée en parallèle en Irlande et aux Bermudes.

Regardons du côté du leader du commerce en ligne Ebay. La liste de ses filiales qui se trouvent dans des pays connus pour leurs avantages fiscaux à de quoi donner le tournis : une dizaine de filiales au Delaware, quatre au Luxembourg dont le siège européen de l’entreprise, deux en Suisse, une à Singapour, et, surtout, deux filiales aux îles Caïmans et une aux Îles vierges britanniques [14]. Deux paradis fiscaux notoires.

Paypal : des paiements en ligne via le Luxembourg et Singapour

La même chose vaut pour Paypal, le service de paiement sur Internet qui appartenait à Ebay avant que la multinationale de commerce en ligne ne s’en sépare cette année. Paypal a quatre filiales au Delaware. Son siège européen, plus six autres filiales, se trouvent au Luxembourg. Paypal dispose aussi d’une filiale mixte, implantée à la fois en Irlande et à Singapour, et de deux filiales intégralement singapouriennes. Pourquoi Singapour ? La cité-État asiatique est en bonne place dans le classement de l’opacité financière du réseau Tax Justice Network.

Ebay, Paypal, Netflix, toutes ces entreprises ont choisi, comme Amazon, d’implanter leur siège européen au Luxembourg. À croire que le pays de 500 000 habitants serait le poumon de l’économie européenne et disposerait de plusieurs générations d’informaticiens hors pair. Ces firmes ont pu y être attirées pour le taux de TVA avantageux que le Luxembourg proposait encore jusqu’à cette année : 15% contre 20% en France et au Royaume-Uni, ou 19% en Allemagne. Jusqu’au 1er janvier 2015, un « régime d’exception » permettait aux fournisseurs de prestations électroniques, de l’achat d’un livre (Amazon), d’un bien vendu aux enchères (Ebay) ou d’une série télévisée (Netflix), d’appliquer la TVA du pays vendeur et non du lieu où se trouve l’acheteur. Cette disposition a enfin été annulée.

Luxembourg : le grand-Duché de la net-économie

Il y a bien plus que le taux de TVA qui pèse dans la balance. L’année dernière, le consortium de journalistes d’investigation ICIJ révélait avec son dossier LuxLeaks comment les autorités luxembourgeoises ont pris l’habitude de négocier des accords secrets avec des centaines de multinationales pour alléger les impôts de celles-ci. Ce type d’accords, appelés tax ruling, permet de substantielles économies d’impôts, comme l’explique Ebay dans son dernier rapport annuel : « Nous bénéficions de tax ruling conclus dans différentes juridictions, les plus significatives sont la Suisse, Singapour et le Luxembourg. Ces accords offrent des taux d’imposition significativement plus bas sur certaines classes de revenus. » Ces taux réduits ont permis à la multinationale de commerce en ligne d’économiser 555 millions de dollars d’impôts en 2014, et 540 millions en 2013 [15]. « Ce qui a augmenté les bénéfices par action de 0,44 dollars en 2014 », souligne Ebay. L’argent qui échappe aux caisses publiques grâce aux accords fiscaux se retrouve donc dans la poche des actionnaires. « Dans tous les pays où il opère, Ebay se conforme entièrement à toutes les règles fiscales nationales, européennes, internationales et de l’OCDE, y compris le paiement de la TVA aux autorités compétentes », nous a répondu le site de vente aux enchères.

Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que la valorisation en bourse de ces entreprises dépassent celles de gros groupes industriels. Valorisé 40 milliards de dollars, Uber fait ainsi jeu égal avec Orange/France Télécom, tout en employant seulement 1500 personnes, contre 100 fois plus pour l’entreprise française de télécom. Idem pour Airbnb, autant valorisé que Peugeot (13 milliards) mais qui compte seulement 600 employés contre 185 000 pour le constructeur automobile ! [16]

Price Minister, Leetchi, Vente-privée : que font les Français ?

Dans cet environnement fait de filiales et d’accords secrets, que font les champions du net français ? Le groupe propriétaire de Price Minister, le japonais Rakuten, a lui aussi implanté son siège européen au Luxembourg. Leetchi, la petite entreprise française de cagnotte en ligne et de service de paiement par Internet lancée en 2009 y a ouvert une filiale en 2012. « Mais nous payons tous nos impôts en France », assure le porte-parole de Leetchi.

La filiale luxembourgeoise répond uniquement à des exigences de développement, défend l’entreprise : « Nous avons eu à faire un choix pour obtenir un agrément bancaire de monnaie électronique », indispensable pour devenir un service de paiement en ligne pour des entreprises tiers. « C’est possible de le demander en France, mais nous avons choisi le Luxembourg pour des raisons de facilité. La procédure y est moins compliquée qu’auprès de la Banque de France. Aujourd’hui, nous avons une dizaine d’employés au Luxembourg et des serveurs informatiques. Il y a des contraintes. Ce n’est pas une simple boîte aux lettres. »

Autre succès du net français : l’entreprise de commerce en ligne vente-privee.com, créée au tout début des années 2000, a enregistré 1,6 milliard d’euros de chiffre d’affaires en 2013. Elle a ouvert deux filiales au Luxembourg en 2011, pour piloter le « développement à l’international, c’est-à-dire l’achat de parts dans d’autres entreprises », dit la communication de Vente-privée en réponse à nos questions. Et assure que « tous les revenus des filiales de Vente-privée reviennent en France ». Il est cependant impossible de connaître le nombre et le nom de ces filiales. L’information est confidentielle, nous répond l’entreprise. Pour sa filiale aux États-Unis, lancée en 2011 et qui devrait fermer prochainement suite à l’abandon des activités de la firme outre-Atlantique, Vente-privee.com avait en tout cas choisi de s’immatriculer, comme tous les autres, au Delaware.

Rachel Knaebel

Photo : CC Nicolas Nova

Notes

[1Source.

[2Voir le rapport annuel 2015 d’Amazon, p 69.

[3Selon le rapport de la Commission européenne du groupe d’experts de haut niveau sur la taxation de l’économie numérique, cité par L’Expansion, juin 2015.

[4« Si vous résidez en dehors des États-Unis, vous concluez un contrat avec Airbnb Ireland en ce qui concerne l’utilisation du Site, de l’Application ou des Services Airbnb », voir ici.

[5Voir ici.

[6Voir ici.

[7Voir le Rapport annuel de Facebook, page 123.

[8Voir ici.

[9Voir ici.

[10Voir ici.

[11Voir ici, dans le tableau pays.

[12Uber BV, Uber International Holding BV, Uber International BV, Uber International Services Holding BV, Uber Netherlands BV, Uber Philippines BV, Uber Personnel Services BV

[13Vijzelstraat 68, 1017HL, Amsterdam.

[14Voir le rapport annuel d’Ebay pour l’année 2014, p 136-140.

[15Rapport annuel d’Ebay, p 118 : « We benefit from tax rulings concluded in several different jurisdictions, most significantly Switzerland, Singapore and Luxembourg. These rulings provide for significantly lower rates of taxation on certain classes of income and require various thresholds of investment and employment in those jurisdictions. These rulings resulted in a tax savings of $555 million and $540 million in 2014 and 2013 , respectively, which increased earnings per share (diluted) by approximately $0.44 and $0.41 in 2014 and 2013 , respectively. »

[16Voir L’Expansion, juin 2015.

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RESISTANCE au « TOUT-ANGLAIS TRANSATLANTIQUE »

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RESISTANCE au « TOUT-ANGLAIS TRANSATLANTIQUE » DOIT DEVENIR UN AXE STRUCTURANT DE NOS RESISTANCES SOCIALES ET CIVIQUES !

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Pour consulter cet appel et vous y associer :

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LA SITUATION DES ROMS D’EUROPE DE L’EST EN FRANCE

Caroline ANDREANI, 27 octobre 2015


La situation faite aux Roms d’Europe de l’Est en France est dénoncée régulièrement dans les instances européennes et internationales1. Le pays des « droits de l’homme » a en effet une curieuse approche de la question. Dans la droite ligne des déclarations de Nicolas Sarkozy en 20102, Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, n’a pas hésité à dire publiquement en 2013 que les Roms n’avaient pas vocation à rester en France ni à s’intégrer3. La France est mise en cause sur le traitement inhumain infligé à ces personnes exclues de leurs pays d’origine, malmenées, chassées de campements en campements, et auxquelles les autorités refusent parfois même l’accès aux droits fondamentaux que sont la scolarité, l’accès à la santé, le droit au travail.

La conférence régionale sur les « campements illicites rom », organisée par la préfet de région Jean-François Carenco le 20 octobre dernier « déboucherait sur la création de deux groupes de travail avec les élus […] pour arrêter, avant la fin de l’année, une nouvelle stratégie visant à proposer des solutions d’insertion et de logement pérennes pour les occupants. « Avec ce document, nous pourront ensuite demander des fonds européens pour financer ces actions », a t-il conclu. »4

Dans une période où les Roms cristallisent les réactions d’exclusion et de racisme comme à Saint-Genis où des militants d’extrême droite ont organisé une manifestation contre la création d’un village d’insertion5, l’objet de la présente étude est de cerner qui sont ces personnes, quelle est leur situation en France, et quels pourraient être les moyens déployés par les autorités locales et nationales pour les aider à s’intégrer en France.

A – QUI SONT LES ROMS ?

  1. Bref aperçu historique

La présence de populations non sédentaires dénommées tsiganes est attestée dès la fin du Moyen Age. Leur origine est encore mal cernée. Se basant sur des similitudes linguistiques (entre le romani et l’hindi), les chercheurs pensent que les Tsiganes seraient les descendants de populations venues d’Inde.

La minorité tsigane ou rom6 est la plus importante minorité en Europe. Elle compterait entre 8 et 12 millions de personnes. Mais les chiffres restent peu précis car les recensements se heurtent à la méfiance des populations et tous les roms ne se déclarent pas comme tels. Un exemple frappant est celui de la Roumanie où les Roms sont estimés à 2 400 000 mais où seulement 600 000 se sont déclarés roms lors d’un recensement récent7.

  1. Combien sont-ils ?

Les Roms ne sont pas une ethnie identifiable. Ils se reconnaissent à travers des liens de parenté, des pratiques culturelles, pas par une « appartenance ethnique ». Les Roms sont présents dans tous les pays européens, les groupes les plus importants étant en Roumanie (2 400 000), en Bulgarie (800 000), en Hongrie (800 000), en Espagne (800 000), en Russie (600 000), en Serbie (500 000), en Turquie (500 000), en France (400 000)8.

En France, où l’on dénombre entre 350 et 800 000 « gens du voyage »9, ces derniers sont arrivés à travers trois grandes vagues de migrations depuis le Moyen Age, la dernière vague (entre 1860 et 1930) venant d’Europe centrale et balkanique. Ils ont été soumis à partir de la loi de 1912 à des mesures de contrôle particulièrement contraignantes – carnet anthropométrique, carnet de circulation… –, mesures qui n’ont été levées que tardivement et partiellement. Aujourd’hui, les Tsiganes français ne se reconnaissent que peu de liens avec les Roms d’Europe de l’Est qui défraient, bien malgré eux, la chronique.

Qui sont ces Roms ? Ce sont des familles arrivées principalement de Roumanie, de Bulgarie et des pays de l’ancienne Yougoslavie, depuis les années 90 et l’ouverture des frontières des pays d’Europe de l’Est. D’après le Collectif national droits de l’Homme Romeurope10, les Roms d’Europe de l’Est présents en France sont environ 20 000. Ce chiffre est stable depuis les années 90. Il n’a pas augmenté ni lors de l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’Union européenne en janvier 2007, ni le 1er janvier 2014 avec la fin des mesures transitoires qui restreignaient l’accès au marché du travail français.

Cette population n’est pas forcément stable : les allées et venues entre la France et les pays d’origine sont fréquentes, qu’il s’agisse d’expulsions – jusqu’en 2013, les expulsions de Roms bulgares et roumains étaient chose courante, leurs retours également – ou de migrations volontaires.

Pour certains, le passage en France n’est qu’une étape. Ils viennent quelques mois, quelques années, pour travailler, faire vivre leur famille restée dans le pays d’origine, et amasser un pécule, dans la perspective de repartir.

Selon un recensement la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL)11 établi auprès des préfets, en septembre 2013, 16 649 personnes vivaient dans des « campements illicites ». Toutes ne sont pas roms, puisque les campements agrègent des personnes en grande précarité sociale. Le même recensement établissait la présence de 429 campements illicites sur l’ensemble du territoire, l’Ile-de-France concentrant 47 % des personnes et 36 % des campements. La Seine-Saint-Denis à elle seule concentrait 26 % des personnes – entre 5 et 8 000 personnes – et 17 % des campements, ce qui en fait le premier département de France dans l’hébergement des Roms.

L’installation de campements de Roms dans le département n’est pas liée au hasard12 : le département est urbanisé mais offre plus que d’autres des possibilités d’installation dans des délaissés de terrain, des friches industrielles, etc., même si avec la pression foncière, les opportunités se réduisent.

  1. Une situation sociale difficile

Les Roms d’Europe de l’Est, malgré le battage médiatique autour d’eux, sont finalement peu nombreux. 20 000 personnes dans un pays de plus de 60 millions d’habitants, c’est une goutte d’eau dans l’océan. Mais ils combinent plusieurs difficultés.

Ils viennent sans aucun capital économique et sans moyens d’insertion, avec en toile de fonds l’espérance que la misère sera moins dure en France que dans leurs pays d’origine13. Beaucoup fuient les persécutions, car ils subissent dans de nombreux pays (Hongrie, ex-Yougoslavie, république Tchèque notamment) discriminations, violences physiques, relégation…

C’est une migration familiale, donc plus visible que d’autres migrations. N’ayant rien, ils investissent les lieux les plus désolés et les plus précaires en espérant ne pas être délogés immédiatement. On estime que 80% vivent dans des campements, les 20% restants occupant des bâtiments désaffectés ou des logements vides.

Au niveau administratif, les ressortissant roumains et bulgares bénéficient de la liberté de circulation. Mais leur situation administrative reste toutefois ambiguë car libre circulation ne signifie pas forcément qu’ils puissent s’installer durablement sur le territoire français. Jusqu’en 2014, une directive européenne restreignait leur accès au marché de l’emploi, ce qui permettait leur expulsion au bout de trois mois de résidence. La situation des Roms d’ex-Yougoslavie est plus difficile. Les ressortissants serbes et macédoniens sont soumis au droit des étrangers et sont souvent en situation irrégulière.

Les Roms d’Europe de l’Est ont un faible niveau de formation14. Les diagnostics sociaux montrent que la plupart n’ont eu accès qu’à un faible niveau de d’éducation, que beaucoup d’adultes sont analphabètes, ce qui n’aide pas à l’intégration.

Dans leurs pays d’origine, ils exerçaient des métiers peu qualifiés, ce qui rend difficile l’accès à l’emploi en France. Même quand leur situation administrative leur permettrait de travailler légalement, ils sont donc contraints de pratiquer une économie de survie à base de mendicité, glanage dans les poubelles, etc.15 Ils sont employés dans le bâtiment où ils sont sur-exploités, et exercent d’autres activités comme la mécanique ou le ramassage de métaux.

Autre caractéristique de ces personnes, leur état de santé est globalement mauvais, avec des pathologies lourdes du type diabète, cancers, etc. Leurs conditions de vie précaires les exposent davantage que d’autres et les fragilisent.

Le rejet dont ils font l’objet fait qu’ils ont du mal à faire valoir leurs droits auprès des administrations dans des domaines fondamentaux : la scolarisation et l’accès à la formation pour les enfants, et l’accès à la santé et aux soins.

B – UNE POPULATION VISIBLE MALGRE ELLE

  1. Une population rendue visible par la pauvreté

La faiblesse économique des Roms à leur arrivée en France, le peu de capital financier au départ et l’absence de solidarités comme peuvent en mobiliser d’autres migrants, fait que les Roms sont cantonnés dans des travaux difficiles, précaires et peu rémunérés. Pour que tout le monde survive, les enfants sont mis à contribution à travers la mendicité. Ce qui nous choque particulièrement en France où les enfants doivent être protégés et scolarisés.

Cette première approche des Roms d’Europe de l’Est, dans les métros ou à la sortie de magasins, rend cette population particulièrement visible au quotidien et véhicule une image négative.

A ceci s’ajoutent les préjugés ancrés dans la mémoire collective, principalement la peur des Tsiganes perçus comme des voleurs.

  1. Une visibilité politique et médiatique à charge

Notre époque en rajoute : dans les médias, les Roms d’Europe de l’Est sont présentés comme des mafieux, des trafiquants d’enfants, des receleurs. Malgré tout le tapage effectué autour de quelques « réseaux », cette vision des Roms est largement fausse. Le dernier réseau de mendicité et de prostitution démantelé, dont les responsables ont été jugés par la justice française, n’était pas rom mais serbe. Les réseaux de vol et de recel ne sont généralement pas le fait des Roms, insuffisamment organisés pour de tels trafics.

Par contre, la visibilité médiatique donnée aux déclarations de responsables politiques tels que N. Sarkozy ou M. Valls contre les Roms, renforce les préjugés à leur égard. Après le déchaînement médiatique, quand vient le temps de l’enquête de police et de la justice, quand les « affaires » se déballonnent16, les journalistes ne font pas amende honorable : un fait divers chasse l’autre. Mais dans l’imagination collective, les Roms restent des voleurs qui vivent de trafics.

S’ils cherchent à se faire discrets lorsqu’ils investissent un espace pour y installer un campement, l’image qu’ils véhiculent est loin de leur faciliter la tâche. La plupart des campements sont très précaires. La majorité n’ont pas de point d’eau, ni d’électricité. Les autorités locales sont réticentes à installer le minimum qui permettrait de vivre dans de meilleures conditions. Donc pas de toilettes, ni de ramassage des ordures ménagères. Et profitant de la situation, des tricheurs en tous genres se défaussent de leurs ordures, de leurs déchets de chantier ou de leur électroménager hors d’usage à proximité immédiate des campements, renforçant l’insalubrité ambiante. Ce sont donc les personnes, auxquelles on refuse le minimum, qui sont tenues pour responsables de l’insalubrité et de la dangerosité des lieux, prétexte de plus en plus souvent invoqué par les maires pour prendre des arrêtés d’évacuation des campements au nom de la dangerosité pour les occupants du site.

C- DES REPONSES INADAPTEES

A l’égard des Roms d’Europe de l’Est, la réponse la plus commune est l’exclusion : évacuation systématique des campements, exclusion du système scolaire, marginalisation sociale sont le quotidien de la grande majorité de ces hommes, ces femmes et ces enfants qui recherchent avant tout un meilleur avenir.

  1. Une législation inadaptée à des réalités nouvelles

En 25 ans, puisque ces migrations ne sont pas récentes, ni l’Etat ni les collectivités territoriales n’ont su trouver de réponse appropriée, éthique et humaine, aux problèmes multiples dont souffrent les Roms.

Les Roms ne répondent pas au cadre défini par la législation française concernant les « gens du voyage ». En effet, bien qu’imparfaite, il existe une législation, qui vise à accueillir et à faciliter la circulation et la stationnement des Tsiganes français.

Elle se décline schématiquement en trois dispositifs17 :

a- les aires d’accueil, définies par le décret du 29 juin 2001, re-précisé par la circulaire de 2006, qui dispose que toute commune de plus de 5 000 habitants doit réaliser une aire d’accueil, avec des équipements collectifs (eau, électricité) pour les gens du voyage

b- les terrains de passage, qui sont utilisées ponctuellement dans l’année pour des rassemblements d’ampleur, généralement des manifestations religieuses

c- les terrains familiaux18, terrains acquis par des propriétaires individuels, qui ont l’autorisation d’y stationner en caravane, y compris sur la longue durée.

Les Roms sont exclus de fait de ces dispositifs. La plupart sont des sédentaires qui ont quitté leurs pays pour s’installer ailleurs. Ils cherchent un hébergement pérenne.

Ni les aires d’accueil ni les aires de grand rassemblement ne conviennent à l’installation durable. Quant aux terrains familiaux, les Roms d’Europe de l’Est n’ont pas les moyens financiers d’en acquérir. Ils sont donc soumis à la loi générale, qui s’est beaucoup durcie dans le temps. Quand ils occupent un terrain, que le propriétaire soit public ou privé, ils le font sans droit ni titre. Ils sont donc expulsables. Même une occupation de longue durée – certains campements ont perduré presque 10 ans – ne leur donne aucun droit, et surtout pas un droit au relogement.

Qui plus est, le 26 août 2012 le gouvernement a pris une circulaire en direction des préfets qui permet d’expulser les campements au nom de la prévention aux troubles de l’ordre public19. Si cette circulaire a également un versant « social » (circulaire relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites), ce dernier se limite à un diagnostic social le plus souvent mené la veille de l’évacuation des campements et de la dispersion de ses habitants. C’est dire si l’anticipation et l’accompagnement sont des aspects essentiels du traitement des Roms par les autorités françaises.

  1. La réalité des campements

Les campements, même quand leurs occupants cherchent à être aussi peu visibles que possible, créent des nuisances. L’absence d’équipements collectifs, d’accès à l’eau ou à l’électricité, de prise en charge par la collectivité du ramassage des ordures ménagères fait que les campements prennent rapidement des allures de décharge. Quand on passe du campement proprement dit – avec des caravanes – au bidonville – c’est à dire à la construction d’abris en dur – la situation sanitaire ne s’améliore pas forcément.

Le degré de tolérance de l’environnement immédiat dépend de la taille des campements. Autant des « petits campements » regroupant quelques unités familiales peuvent être acceptés par le voisinage immédiat, voire susciter de la solidarité, autant les grands campements génèrent le rejet, qui peut aller jusqu’au déchaînement de violences. Plusieurs campements ont fait l’objet d’attaques, de violences à l’égard des habitants, et même de tentatives d’incendie.

L’attitude des élus est déterminante. S’ils mettent immédiatement au ban les Roms en refusant la scolarisation des enfants et la domiciliation des familles au CCAS – toutes mesures illégales –, s’ils font des déclarations incendiaires à la presse en dénonçant le laxisme de l’Etat en matière d’évacuation, alors ils désignent les occupants du campement à la vindicte collective20. Certains n’hésitent pas dans la surenchère, en rendant l’accès au campement impossible. Un maire de banlieue parisienne à même été jusqu’à refuser l’inhumation d’un enfant21, ce qui en dit long sur le rejet viscéral dont sont victimes les Roms dans l’imaginaire collectif.

De l’avis des observateurs, plus les campements sont importants et plus ils se créent des problèmes22. Autant un petit campement à l’échelle d’une famille élargie – moins d’une centaine de personnes – est canalisable, autant dès qu’un campement dépasse les 200 personnes, des problèmes apparaissent car il y a un affaiblissement du contrôle social. Ce sont ces grands campements de 400 à 500 personnes qui peuvent abriter des trafics, du recel, de la mendicité forcée car les formes de régulation interne traditionnelles sont moins opérantes.

Qui plus est, la politique d’évacuation systématique des campements, qui créé une errance continuelle, fragilise les structures familiales, distend les relations créées avec l’environnement extérieur – école, travailleurs sociaux, personnel de santé, voisinage – et détruit les tentatives d’insertion des familles.

  1. L’attitude dominante : l’exclusion

Depuis Sarkozy, qui a mis les Roms sur le devant de la scène à coup de battage médiatique, les autorités publiques sont guidées par une obsession : évacuer les campements, les faire disparaître du paysage. Les directives sont appliquées à la lettre par les préfets : il faut non pas résorber, non pas trouver des solutions de relogement, mais évacuer à toute fin. Une politique mise en place par Sarkozy, suivie par Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls…

Début janvier 2014, Le Figaro23 se félicitait qu’en 2013, deux fois plus de personnes aient été évacuées qu’en 2012.

C’est une chasse systématique pour empêcher les Roms de s’installer durablement dans un espace territorial. Cela ne règle bien évidemment pas le problème de fond, mais cela tranquillise la population. A chaque expulsion, on médiatise sans se poser la question du devenir des politiques sociales mises en place en direction des habitants du campement, de la scolarisation des enfants, ou du devenir des personnes évacuées.

Ainsi, dans un recensement établi conjointement par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le European Roma Rights Center (ERRC)24, en 2014, 2 904 personnes ont été évacuées au 1er trimestre, 3 756 au 2e trimestre, 3 693 au 3e trimestre, et 3 130 au 4e trimestre, soit 13 483 personnes évacuées par les autorités, pour 71 relogements.

En Seine-Saint-Denis, au 1er trimestre 2015, ce sont 605 personnes qui ont été évacuées (Bobigny, petit camp le long du rail, 20 personnes ; 125, rue Jean Durand à Stains, 185 personnes ; 18, route de la Courneuve à Saint-Denis, 300 personnes ; chemin du Hameau du Cornillon à Saint-Denis, 200 personnes).

Dans le cadre de ces évacuations systématisées, certaines familles ont été expulsées à plusieurs reprises. Avec à chaque fois, la même errance, la recherche d’une solution d’hébergement, la rupture dans la scolarisation des enfants, dans les processus d’insertion des adultes – recherche d’emploi, formations – et dans le suivi de la santé des personnes atteintes de pathologies lourdes. Et à chaque fois également, l’obligation de tout recommencer à zéro : reconstruire un abri, collecter des affaires pour le quotidien – matelas, couvertures, ustensiles de cuisine, etc. – et recommencer les démarches administratives dans une autre commune. Mesure-t-on le degré de détresse et de peur dans lequel les familles vivent au quotidien ?

A quelque niveau de responsabilité que ce soit, personne ne se soucie des Roms. Ils ne votent pas. Ils suscitent le rejet et l’exclusion. Et ils font des boucs émissaires commodes, que l’on jette en pâture à l’opinion publique dès que tel ou tel responsable politique national cherche à faire remonter sa côte de popularité.

  1. Le traitement « humanisé » de certaines collectivités territoriales

La difficulté dans la recherche de réponses adaptées à l’installation des Roms dans une collectivité, c’est qu’il n’existe aucun dispositif réglementaire auquel se rattacher. Dans ce contexte d’exclusion organisé au plus haut niveau de l’Etat, il existe heureusement des collectivités qui cherchent des solutions humaines. Celles-ci ont leurs limites, nous y viendrons, mais elles ont le mérite d’exister. Elles reposent sur la volonté politique de certains élus, qui considèrent à contre courant, qu’il est de leur responsabilité de mobiliser des ressources humaines et financières pour accompagner les Roms. Elles sont le fait du travail concerté d’associations, de collectivités et de travailleurs sociaux.

Dans le cadre de l’instauration de la DIHAL en 2012 – avec la fameuse circulaire relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites – le gouvernement a mandaté Adoma (ex Sonacotra), pour trouver des relogements aux familles expulsées. A ce jour, l’expérience reste peu probante puisque Adoma a réalisé à peine une soixantaine de relogements de familles alors que des milliers de personnes ont été évacuées25.

Antérieurement à la mission de la DIHAL, l’expérience de villages d’insertion26 a été menée dans plusieurs communes. Il y en a eu six en Seine-Saint-Denis.

Première contrainte : le village d’insertion est une petite structure qui accueille quelques familles nucléaires. Le nombre de personnes prises en charges est inférieur à une centaine de personnes. Ces familles sont sélectionnées sur des critères très relatifs, l’importance étant donnée à leur volonté de s’intégrer. Les travailleurs sociaux eux-mêmes reconnaissent qu’ils ont basé leurs choix sur les relations personnelles nouées au cours du temps, car la plupart des familles répondent à ce critère, et toutes ne peuvent être accueillies.

Deuxième contrainte, le village est fermé. Les habitants ne peuvent y recevoir leurs familles sans l’accord des responsables du village d’insertion. C’est donc une forme de liberté surveillée qui s’exerce à leur encontre. On imagine les difficultés que cela peut engendrer pour des personnes habituées à vivre dans un cadre de parenté élargie, dans laquelle se structurent les solidarités, les échanges sociaux et culturels. La vie dans le village d’insertion a pour conséquence de distendre les liens familiaux en imposant un modèle familial nucléaire, étranger au fonctionnement des Roms.

Cela n’obère pas le travail mené avec les familles sélectionnées, qui grâce à leur passage par le village d’insertion, ont pu avoir accès à un logement, une formation, un travail. Mais à partir de l’expérience des villages d’insertion, ne faut-il pas élaborer un modèle d’insertion qui respecte le mode d’organisation des Roms, un mode d’organisation qui leur a permis de survivre durant plusieurs siècles, même quand ils étaient confrontés à des situations de quasi-esclavage (Roumanie, Hongrie, Bulgarie) ou aux tentatives d’extermination durant la deuxième guerre mondiale ? Comment faire coïncider l’organisation traditionnelle rom et les impératifs d’une société développée ? La question reste entière.

D – QUELLE POLITIQUE POUR ACCUEILLIR LES ROMS DIGNEMENT ?

Tout l’enjeu est de savoir comment notre pays se positionne face à la question des Roms. La politique d’évacuation systématique vise, en réalité, à rendre les conditions de vie en France tellement précaires, tellement inhumaines, que les familles préfèrent retourner dans leurs pays d’origine.

Mais spéculer ainsi sur la détresse est-il digne d’une société riche et développée comme la nôtre ? Si l’on mettait ne serait qu’un dixième des sommes dilapidées dans les expéditions militaires des gouvernements Ayrault/Valls ces trois dernières années, dans l’accueil des Roms, la question serait déjà réglée.

Au lieu de cela, on fabrique de toutes pièces un bouc émissaire idéal, objet de tous les préjugés, et on lui rend ses conditions de vie misérables plus misérables encore.

C’est d’autant plus facile que les Roms ont très peu de relais d’opinion en France même si quelques associations font un travail d’accompagnement remarquable. La défense de leurs intérêts ne mobilise ni de grands intellectuels, ni de grandes figures du monde du spectacle, ni des responsables politiques de premier plan. Ils sont enfermés dans le rôle de victime expiatoire dans une société de plus en plus crispée sur des sujets tels que la délinquance, l’identité, la mise en concurrence des plus précaires.

Quelques mesures pourraient pourtant faire avancer leur cause et leur permettre de vivre dignement, et de « s’intégrer » s’ils le souhaitent.

  1. Arrêter de criminaliser les Roms

Les Roms venus en France ne sont pas une population criminelle. Ils ne sont pas des trafiquants d’armes, de drogue ou d’êtres humains. Cette image grossière et grotesque se dégonfle d’elle-même dès lors que l’on voit les conditions de vie des familles contraintes de s’entasser dans des délaissés de terrain le long des autoroutes, des friches industrielles polluées, des bâtiments délabrés voués à la démolition.

Criminaliser les Roms, les insulter parce qu’ils sont pauvres et incapables de se défendre, ne devrait plus être banalisé. Puisque le racisme est poursuivi par la loi, mais que malheureusement nos responsables politiques comme les médias en font leur fond de commerce, il faut que les paroles racistes à l’encontre des Roms soient systématiquement poursuivies.

Exiger un traitement politique et médiatique qui respecte la dignité et l’humanité des Roms est une première étape. La précarité économique dans laquelle ils sont plongés, leur mode de vie difficilement compréhensible de l’extérieur, en font des victimes toutes désignées du rejet d’une société d’accueil en repli sur elle-même. Il faut donc s’attaquer aux préjugés.

  1. Systématiser l’accès aux droits

Les associations qui travaillent avec les Roms constatent que leur faible niveau d’éducation les exclut de fait de l’accès aux droits. Quand ils font des démarches auprès d’un CCAS pour être domiciliés ou auprès d’une mairie pour inscrire leurs enfants à l’école, quand ils tentent de bénéficier d’une couverture sociale, quand ils vont à Pôle Emploi pour consulter des annonces, et qu’ils essuient des refus, ils n’ont pas la ressource nécessaire pour contester ces décisions arbitraires.

Si les associations ou les travailleurs sociaux ne les accompagnent pas, ils ne réussissent pas à faire valoir leurs droits. C’est une forme de discrimination insidieuse qui concourt à les laisser à la marge.

Il faut donc informer les Roms de leurs droits, et ne pas hésiter, comme le font les associations qui les accompagnent, à porter ces affaires devant les tribunaux. Par exemple, tous les maires qui ont refusé la scolarisation des enfants roms aux prétexte que leurs parents n’étaient pas des résidents réguliers sur leur commune, ont perdu devant les tribunaux et ont du scolariser les enfants.

  1. Aider les Roms à s’organiser

Les associations constatent que les Roms sont rarement consultés et entendus. Dans la mise en place des villages d’insertion par exemple, leurs voix ont été en quelque sorte optionnelles. On a mis en place des dispositifs dont ils sont les bénéficiaires mais non les acteurs.

On comprend que le barrage de la langue oblige à avoir recours à des traducteurs et à des médiateurs. Mais rien ne remplacera l’opinion et la volonté des intéressés eux-mêmes sur leur devenir. Il faut dépasser l’accompagnement et le filtre des médiateurs, et permettre l’expression directe des Roms, seule manière de les respecter en tant qu’acteurs.

  1. Mobiliser les fonds européens

Des fonds européens existent pour aider à la promotion des Roms, principale minorité en Europe, en butte à des formes de discrimination multiples. La France ne mobilise pas ces fonds27 (FEDER, FSE). Peut être ne le souhaite-t-elle pas, car demander ces fonds, ce serait accepter de reconnaître les Roms autrement que comme des migrants ponctuels destinés à retourner dans leurs pays d’origine au plus vite.

Il est donc important que les collectivités qui veulent engager des programmes d’insertion et d’accompagnement social puissent mobiliser ces fonds. Pourquoi par exemple ne pas réfléchir à utiliser ces fonds pour acquérir des fonciers pour mettre en place des aires d’accueil permanentes, avec des constructions pérennes ?

Pourquoi ne pas mettre en place, grâce à ces fonds, des échanges culturels à définir avec les pays d’émigration et les Roms qui y vivent ? Les Roms d’Europe de l’Est qui vivent en France auraient certainement le souhait de travailler à des projets de développement.

Autant de pistes à creuser.

Conclusion

La politique à l’égard des Roms installés en France ces dernières années est éthiquement condamnable et humainement stupide. Ces hommes, ces femmes et ces enfants veulent rester en France. Leur nombre en 25 ans est resté le même : entre 15 et 20 000 personnes. Le fantasme d’une immigration massive, le fameux « appel d’air » dénoncé par la droite et l’extrême droite, relèvent de l’élucubration. Elle est fondée sur une absence d’analyse et de compréhension des migrations.

Pour les 15 à 20 000 personnes qui vivent en France, il est nécessaire de mettre en place une politique basée sur le respect des personnes et l’aide à l’insertion. Cela passe par des structures d’hébergement adaptées aux besoins, la scolarisation des enfants, la formation des adultes et l’accès à l’emploi. Ils resteront en France malgré les conditions inhumaines qui leur sont faites. Veut-on les aider à trouver leur place dans notre société, ou les laisser en marge, en butte au rejet, à la violence, à la misère ? Dans une société riche comme la nôtre, qui prétend défendre les droits de l’Homme partout dans le monde, ce serait impardonnable.

Caroline ANDREANI

27 octobre 2015


1Zeid Ra’ad Al Hussein, Haut-Commissaire aux droits de l’Homme à l’ONU, a ainsi dénoncé la « politique systématique d’expulsions de force des Roms en France depuis 2012 », Solidarité Rroms Saint-Ouen, 12 septembre 2015

3Déclaration de Manuel Valls, 24 septembre 2013 : « Ces populations ont des modes de vie extrêmement différents des nôtres et qui sont évidemment en confrontation » avec les populations locales, a-t-il ajouté.

« Cest illusoire de penser quon réglera le problème des populations roms à travers uniquement linsertion», a insisté le ministre, estimant quil ny avait «pas dautre solution que de démanteler ces campements progressivement et de reconduire (ces populations) à la frontière ».

Pour Manuel Valls, « les Roms ont vocation à revenir en Roumanie ou en Bulgarie, et pour cela il faut que lUnion européenne, avec les autorités bulgares et roumaines, puissent faire en sorte que ces populations soient dabord insérées dans leur pays », in Libération, « Pour Valls, « les Roms ont vocation à rentrer en Roumanie ou en Bulgarie » »

4Benoît HASSE, « Encore 7 000 Roms dans les bidonvilles d’Ile-de-France », Le Parisien, 20 octobre 2015

5« Des identitaires occupent un futur village rom », Le Figaro, 24 octobre 2015

6Dénomination choisie en 1971 par l’Union romani internationale qui considérait le terme tsigane connoté péjorativement. In « Roms, Tsiganes, gens du voyage, les vrais chiffres », L’Opinion, 8 juillet 2013

8Le magazine MICmag, qui publie ces chiffres, indique qu’il s’agit d’estimations, des ordres de grandeur. MICmag, 26 mars 2014

9La France n’appliquant pas de statistiques ethniques, les Tsiganes français, citoyens français à part entière, sont répertoriés comme « gens du voyage ». S’ils sont itinérants, ils sont soumis à la présentation d’un titre de circulation.

12Olivier LEGROS, « Campements et bidonvilles roms en France : quelle(s) solution(s) pour quel(s) problème(s) ? », Précarisation et grande exclusion, mai 2012, p.2, « l’installation dans les marges urbaines »

1390 % des Roms en Europe vivent avec un revenu situé en dessous du seuil de pauvreté, cf. L’Opinion, op. cité

1410 % des Roms ont terminé leurs études secondaires, cf. L’Opinion, op. cité

15Olivier LEGROS, « Campements et bidonvilles roms… », op. cité

16Lire l’article en deux parties de Caroline DAMIENS, « Sarkozy, les médias et l’invention de la mafia roumaine », Les mots sont importants.net, 6 avril 2005

17Olivier BERTHELIN, « Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T comme titre de circulation », La Gazette des communes, 30 avril 2010

18Les terrains familiaux sont recensés dans les schémas départementaux d’accueil des gens du voyage, ils relèvent d’autorisation d’installation des caravanes (art L443-3 du code de l’urbanisme), O. BERTHELIN, op. cité

19Grégoire COUSIN, « L’évacuation des bidonvilles roms », Métropolitiques, 18 novembre 2013

20La mairie de Limeil-Brévannes a lancé une pétition pour demander l’évacuation d’un bidonville, intitulée « Pour que la Préfecture évacue le campement de Roms, je défends ma qualité de vie ». Cité par LDH, Recensement des évacuations forcées de lieux de vie occupés par des Roms (ou des personnes désignées comme telles) en France, 8 avril 2008

21Le Maire de Champlan, en janvier 2015, LDH op. cité

24LDH op. cité

25 Au total, seulement 63 ménages ont été accompagnés et relogés depuis le début de la mission, dont 16 en Ile-de-France, région qui concentre pourtant la majorité des habitants de bidonvilles. Ce sont moins de 2% des habitants des bidonvilles en France qui ont été relogés par Adoma en un an et demi. cf. Collectif national droits de lHomme Romeurope (CNDHR), « Bannissement », Rapport politique 2015

26Pour avoir une vision d’ensemble de la question, consulter l’article très documenté d’Olivier LEGROS, « Les « villages d’insertion » : un tournant dans les politiques en direction des migrants roms en région parisienne ? », REVUE Asylon(s), n°8, juillet 2010-septembre 2013

27Gilles DEVERS, avocat, « Le droit des Roms de vivre en France », 16 avril 2014

Peuples d’Europe, debout!

Déclaration finale de la rencontre internationale « Sortir de l’Euro »

http://www.m-pep.org/Declaration-de-la-rencontre-internationale-de-Barcelone-des-10-et-11-octobre

http://salirdeleuro.net/


Le « Plan de sauvetage » imposé par l’Eurogroupe à la Grèce a mis à nu, devant les citoyens des Etats et peuples d’Europe, la vraie nature de l’Union Européenne au service des banques, l’hégémonie du gouvernement allemand. Cet épisode de la guerre économique, de conspiration pour bloquer la volonté du peuple grec, provoquer la déstabilisation du gouvernement grec et obtenir sa reddition, constitue, par ses méthodes et ses résultats, un coup d’Etat organisé par les dirigeants de l’UE.

Le rêve d’une Europe, garante du bien-être social et de la démocratie, superviseur des conflits entre ses membres, solidaire avec ses citoyens les plus vulnérables et les nations les moins développées, s’est évanoui devant la réalité de ce qui s’est passé en Grèce.

Certes, la logique néolibérale à outrance des memoranda imposés par la Troïka n’est pas limitée à la Grèce. Elle concerne le Portugal, l’Italie, l’Espagne, l’Irlande, la France etc…qui ont souffert de la brutalité des politiques d’ajustement et d’austérité, qui ont provoqué la régression généralisée des droits sociaux et du travail, l’augmentation du chômage, de la pauvreté et des inégalités, et une délégitimation des institutions de la gouvernance et de la représentation de ces pays aux yeux de leurs citoyens et de leurs peuples, la déstabilisation interne des Etats qui composent l’UE, l’apparition de nouvelles tensions inter-Etats et des tentations impérialistes.

L’architecture de l’Union européenne a été conçue pour servir les intérêts des élites et le capital transnational, contre les classes populaires, sans politique de redistribution fiscale évitant les déséquilibres économiques potentiels et les crise prévisibles de la dette de ses Etats membres. Même certains de ceux que l’on appelle « pères de l’UE » reconnaissent le péché original du Traité de Maastricht et l’erreur fatale de l’Euro. L’introduction de la monnaie unique a aggravé les inégalités ou asymétries économiques entre les Etats en renforçant l’hégémonie de ceux qui, comme l’Etat allemand, ont pu bénéficier extraordinairement de leur position dominante.

Actuellement, l’UE se divise entre Etats vainqueurs et vaincus. Les peuples du Sud de l‘Europe se situent dans le camp des perdants, condamnés à appliquer des politiques d’ajustement et d’austérité pendant des décennies pour payer une dette aux créanciers qui, en provoquant une spirale de politiques de récession, devient impayable. Les traités de l’UE, particulièrement le « Pacte de l’Euro Plus » et le « Traité de stabilité, coordination et de gouvernance de l’Union Economique et monétaire », se sont transformés en instruments légaux d’une relation semi-coloniale entre pays créditeurs et pays endettés. La dialectique barbare entre créditeurs et endettés, transformés en maîtres et esclaves comme nous l’avons vu tout au long de l’histoire, réapparaît crûment dans le fonctionnement de l’UE.

Cette domination ne s’est pas seulement exprimée dans les memoranda et les « plans de sauvetage », elle a aussi produit la contre-réforme antidémocratique de la Constitution espagnole, avec l’article 135, où elle a favorisé la chute de chefs de gouvernement en leur substituant un larbin de service selon le bon vouloir de l’UE.

L’hégémonie des puissances gagnantes au sein de l’UE n’aurait pu se faire sans l’aveuglement, l’irresponsabilité, l’asservissement ou la corruption des élites économiques et politiques au sein de l’UE. Les oligarchies victorieuses ont bâti leur hégémonie non seulement par le biais d’alliances économiques ou d’intérêt avec les banques et les secteurs exportateurs du grand capital des différents pays européens, mais par l’intermédiaire d’idéologies et l’imposition du mythe d’une UE porteuse d’une nouvelle puissance-nation garante du progrès, de la paix et de la démocratie, hors de laquelle on serait condamné au sous-développement et à la dépendance. Dans la construction de ce mythe, l’Euro est la clé de voûte, sans laquelle l’édifice des intérêts et de la domination de l’actuelle UE s’effondrerait. Ceci explique l’agressivité du discours néo-libéral pseudo-religieux dominant quand il établit qu’hors de l’Euro, point de salut.

Au long de l’histoire, les peuples, les nations, l’ensemble des citoyens, les classes laborieuses, opprimés par les puissances impériales, coloniales, autoritaires, ou par des gouvernements et des classes d’exploitants, ont subit un discours semblable pour obtenir leur résignation et leur soumission. Mais ils n’ont pas pliés et se sont organisés pour se libérer de l’esclavage, de la tyrannie ou de la domination. Les révolutions démocratiques et populaires des derniers siècles ont gravé par le fer et le feu cette vérité : « sans souveraineté populaire sur les instruments et les leviers de l’économie, pas de démocratie ».

L’UE réelle est la négation de la démocratie et de la souveraineté populaire. L’UE des oligarchies, protégées par le nouvel empire allemand, n’est pas réformable de l’intérieur. Ils ne céderont rien de leurs privilèges et de leurs avantages accumulés depuis le Traité de Maastricht et l’implantation de l’Euro. S’ils n’écoutent pas non plus les avertissements de leur « ami américain » et de son instrument le FMI, il est à craindre que la poursuite des politiques économiques inhérentes à la monnaie unique finisse par ruiner le redressement économique international et déclenche, ou favorise, une nouvelle crise économique mondiale.

Les nations et les peuples du Sud de l’Europe, de par leur conditions d’opprimés par la dette, sont appelés à mener la rébellion contre l’UE antidémocratique et antisociale qui les opprime en montrant la voie de la liberté et de la justice sociale au reste des nations et peuples européens, pour construire de nouvelles relations basées sur le respect mutuel, le pacte entre égaux et la solidarité.

L’émancipation des peuples et des nations du Sud de l’Europe a comme condition la sortie de l’Euro et l’indépendance réelle vis-à-vis de l’UE réellement existante, pour recouvrer la souveraineté démocratique et populaire, garantir le droit à l’autodétermination et mener les politiques économiques et sociales qui permettront de dépasser la spirale récessive des politiques néolibérales d’ajustement et d’austérité pour aller vers la transformation de la société.

Mais toute stratégie émancipatrice exige des outils d’organisation qui en permettent la réalisation.

Les organisations politiques, activistes, sociales, et les personnes participant à la « Rencontre internationale pour la sortie de l’Euro », réunies à Barcelone, décidons de convoquer un processus constituant d’un « Front de Libération des Nations et des Peuples du Sud de l’Europe » avec la volonté d’agir avec d’autres mouvements de pays de l’UE ayant des objectifs et des valeurs similaires, qui rendra possible la sortie de l’euro et l’émancipation vis à vis de l’UE, le désengagement vis à vis de l’OTAN, et permette de construire un nouveau projet de collaboration et de coordination entre Etats, nations et peuples, basé sur le respect mutuel, les pactes entre pairs et la solidarité réelle.

Dès aujourd’hui, nous développerons les travaux préparatoires en vue d’une coordination permanente, avec la plus grande volonté d’élargissement, pour organiser la prochaine rencontre où se constituera formellement le « Front de libération des nations et des peuples du Sud de l’Europe.

Barcelone, le 11 octobre 2015

Pétition Libération des 6 d’Air France – Halte aux poursuites !

CGT-Archives

https://www.change.org/p/premier-ministre-p%C3%A9tition-lib%C3%A9ration-des-6-d-air-france-halte-aux-poursuites?ruiter=52836767&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink&utm_content=pm_checklist_email%3Achecklist

PÉTITION

LIBÉRATION IMMÉDIATE DES 6 D’AIR FRANCE !

HALTE AUX POURSUITES, AUCUNE SANCTION !

Ce lundi 12 octobre 2015, six salariés d’Air France ont été arrêtés à leur domicile comme de vulgaires trafiquants de drogue par les policiers de la police de l’air et des frontières (PAF). Ces six salariés, pour plusieurs d’entre eux syndiqués, sont poursuivis pour des « violences volontaires en réunion » et d’ « entrave au déroulement d’un comité d’entreprise », des faits commis le 5 octobre dernier et passibles de cinq ans de prison. Ils ont été placés en garde à vue à Roissy (77).

De quoi seraient-ils coupables ? D’avoir laissé exploser leur colère parce que leur vie et celle de leur famille est en danger ? D’avoir dit non aux 2 900 licenciements secs annoncés par la Direction ?

Serions-nous revenus au temps de la répression anti-ouvrière la plus noire ?

Ne laissons pas faire !

Protégeons les 6 d’AIR France !
Signez et faites signer la pétition pour :

– Libération immédiate des 6 d’Air France !

– Halte aux poursuites, aucune sanction !

NOM :
PRÉNOM :
QUALITÉ :
Adresse-Mail :
SIGNATURE :

Cette pétition sera remise à Manuel Valls, Premier ministre
Transmettez vos signatures de soutien par
– courrier postal : CGT-Archives 56, rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris
– fax : 01 40 27 63 66
– courriel : cgt.archives@culture.gouv.fr
Paris, le 12 octobre 2015

Intifada : les jeux sont déjà faits

Gideon Levy, Middle East Eye, 7 octobre 2015

http://www.middleeasteye.net/fr/opinions/intifada-les-jeux-sont-d-j-faits-1219737712


Ceux qui se prétendent surpris face à l’imminence d’un troisième soulèvement ont fait l’autruche pendant les dix dernières années. 

Ce n’est que rarement qu’un cliché aussi éculé que celui-ci attire autant l’attention. En effet, les jeux sont faits. Mes lecteurs me le pardonneront : aucune réponse, aucune explication ni analyse ne semble plus pertinente, à un stade où le danger d’éclatement d’une troisième intifada palestinienne semble plus présent que jamais depuis dix ans. Ceux qui se prétendent surpris d’une telle nouvelle n’ont pas vécu au Moyen-Orient pendant la dernière décennie. Ceux qui se prétendent surpris, ainsi que la plupart des Israéliens, ont fait l’autruche pendant dix ans. La seule surprise, c’est qu’il ait fallu attendre dix ans pour qu’un nouveau soulèvement survienne.

Toutes les figures de la sécurité intérieure israélienne font encore leur possible pour minimiser l’évidence, affirmant avec insistance que ce n’est qu’une « vague de terreur » et non une intifada. Ils ont tenu exactement les mêmes propos lorsque les deux précédentes intifada ont éclaté. Quand la Première intifada a débuté, j’ai rencontré des membres de l’entourage du ministre de la Défense de l’époque, Yitzhak Rabin ; ils étaient alors en visite aux États-Unis, et je leur ai parlé dans un grand magasin de New York. Il n’y avait aucune raison de se dépêcher de rentrer en Israël, selon eux, tout était sous contrôle. On ne peut pas non plus dire que la Seconde intifada ait été très anticipée. Cependant, elles ont toutes deux éclaté, avec une ampleur considérable, et la seconde fut pire que la première. La troisième prendra des proportions plus importantes encore.

Ce qui est encore incertain, c’est si oui ou non les événements qui se produisent actuellement évolueront progressivement vers une intifada à part entière ; mais, en attendant, il n’y aura bientôt plus de périodes de tranquillité entre le Jourdain et la mer. Il est vrai qu’il y a eu jusqu’à présent divers facteurs pour empêcher l’éclatement d’une troisième intifada : le prix élevé que les Palestiniens ont dû payer en répercussion de la Seconde intifada qui avait échoué dans ses objectifs, l’absence d’une véritable autorité qui mènerait le mouvement vers un nouveau soulèvement d’envergure, des divisions internes en Palestine qui se sont largement amplifiées ces dernières années entre le Fatah et le Hamas, l’isolement international des Palestiniens au milieu de l’indifférence croissante de la communauté internationale, et la situation économique qui s’est légèrement améliorée en Cisjordanie.

Mais avec le temps, tous ces facteurs, dont la plupart sont toujours d’actualité, ne pourront pas empêcher la survenue d’une troisième intifada. Même si les forces de sécurité israéliennes parviennent d’une façon ou d’une autre à contenir dans sa lampe ce génie en plein réveil, il n’y restera pas enfermé bien longtemps. Et elles n’en sortiront vainqueurs d’aucune façon. Au moment où j’écris ces mots, au lendemain du meurtre de deux juifs dans la vieille ville de Jérusalem, environ 500 Palestiniens ont déjà été blessés par l’armée et la police israéliennes lors d’émeutes survenues dans toute la Cisjordanie : voilà un mauvais présage.

Les dés sont déjà jetés car le comportement d’Israël, dans toute son insupportable arrogance et intransigeance, ne peut manquer de provoquer une nouvelle et terrible explosion. La Cisjordanie est paisible depuis près de dix ans, au cours desquels Israël a prouvé avec persévérance aux Palestiniens que la tranquillité ne pourrait s’accompagner que d’une intensification de l’occupation, de l’expansion des colonies, d’une augmentation des démolitions de logements et des arrestations en masse — dont des milliers de soi-disant détenus administratifs qui sont jetés en prison sans procès —, sans oublier la poursuite des confiscations de terres, les incursions et arrestations complètement inutiles, ces doigts que la gâchette démange et qui provoquent des dizaines de morts chaque année, et les innombrables provocations à al-Aqsa/Mont du Temple qui froissent la susceptibilité des musulmans.

Les Palestiniens doivent-ils accepter tout cela en silence ? Doivent-ils faire preuve de retenue lorsque la famille Dawabsha est brûlée vive à Duma et que personne n’est arrêté ni jugé par Israël, tandis que le ministre de la Défense Moshe Ya’alon fanfaronne en prétendant qu’Israël sait qui a commis ce crime scandaleux mais qu’il n’arrêtera pas les responsables pour préserver son réseau de renseignement ?

Quel peuple pourrait donc faire preuve de retenue face à une telle succession d’événements, à l’arrière-plan desquels se trouve toute la puissance de l’occupation, sans espoir, sans perspectives, sans issue en vue ? Il n’y a aucune négociation en cours, pas même en secret, la solution à deux États est apparemment condamnée et Israël n’a aucune alternative à offrir. Les Palestiniens sont censés accepter cela sans broncher ? Rien de tel ne s’est jamais produit nulle part, ni ne se produira jamais.

Tandis que le calme se maintient de l’autre côté du mur depuis près de dix ans, Israël a prouvé qu’il n’y avait aucune chance qu’il prenne part à des négociations sérieuses au sujet du statut de la Cisjordanie, et qu’il n’avait aucune intention de mettre fin à l’occupation, terrorisme ou pas. Ce gouvernement qui a les États-Unis à sa botte, qui n’encourt aucune sanction en retour, est devenu ivre de pouvoir, et ce également vis-à-vis des Palestiniens. C’est ce qui se passe quand le monde entier laisse Israël se déchaîner à Gaza et en Cisjordanie, gonflant son arrogance et son ivresse du pouvoir au-delà de toutes limites.

Mais maintenant il va falloir en payer le prix. Tous ceux qui se sont imaginés qu’Israël pourrait éternellement continuer sur sa lancée et que les Palestiniens continueraient à baisser la tête, à se soumettre indéfectiblement, tous ceux-là n’ont jamais ouvert un livre d’histoire. Aucun peuple d’aucune contrée n’a jamais cédé à la conquête sans résister, et certainement pas à l’époque contemporaine. La résistance est un droit qui est précieusement consigné dans les lois internationales.

Maintenant, il va falloir payer le prix : une intifada, une insurrection que l’on avait temporairement oubliée mais qui va désormais faire son retour, et dans peu de temps. En vérité, ces distinctions n’ont plus d’importance. La troisième intifada est déjà là, ou, dans le meilleur des cas, elle montre le bout de son nez. Benyamin Netanyahou et l’actuel gouvernement israélien, historiquement de droite, nationalistes et religieux, n’ont aucune intention de faire quoi que ce soit pour empêcher cette éruption imminente. Avec pour uniques résultats encore plus de sang versé, encore plus de check-points, encore plus d’arrestations, encore plus de détentions, encore plus de destructions et encore plus de meurtres. C’est le seul langage que l’actuel gouvernement d’Israël puisse parler, il n’en connaît pas d’autre. Il n’y a aucune chance que ce gouvernement emprunte une autre voie.

Vue la situation, l’actuelle crise frappe directement à la porte de la communauté internationale. En l’absence d’une entité responsable en Israël, la responsabilité est confiée aux autres États. La communauté internationale a longtemps fait preuve de servilité envers Israël, et, en un demi-siècle, cette méthode s’est avérée un échec retentissant.

L’heure est maintenant arrivée de changer les règles du jeu pour la communauté internationale et, en premier lieu, pour les États-Unis : quiconque, par son absence de mesures concrètes visant à mettre un terme à l’occupation, continuera de permettre à Israël de se déchaîner, endossera également la responsabilité de la prochaine salve de violence dans la région. Et le bain de sang ne se confinera pas au territoire situé entre le Jourdain et la mer ; dans l’histoire de ce conflit, les crises ont toujours été plus loin que cela, faisant couler le sang dans d’autres endroits du monde. Puisse le monde indifférent s’activer et se rendre compte.

Gideon Levy

(*) Gideon Levy est chroniqueur et membre de la rédaction du journal Haaretz. Gideon Levy a rejoint Haaretz en 1982 et il a passé quatre ans au poste de rédacteur adjoint du journal. Il a reçu le Prix Euro-Méditerranée des journalistes en 2008, le Prix de la presse pour la liberté à Leipzig en 2001, le prix de l’Union des journalistes israéliens en 1997, et le prix de l’Association des droits de l’homme en Israël en 1996. Son dernier livre, The Punishment of Gaza (La punition de Gaza), vient d’être publié chez Verso.

Traduction de l’anglais (original) par Mathieu Vigouroux.

LITTERATURE COMPAREE : Jaurès contre Monsieur de Jugnac

Billet rouge du PRCF, 8 octobre 2015

http://www.initiative-communiste.fr/articles/billet-rouge-2/jean-jaurs-rpond-monsieur-alexandre-de-jugnac-par-f-vincent/


« Oui, monsieur le ministre ; la violence, c’est chose grossière, palpable, saisissable chez les ouvriers : un geste de menace, il est vu, il est noté. Un acte de brutalité, il est vu, il est retenu. Une démarche d’intimidation est saisie, constatée, traînée devant les juges. (…)

Ah ! Le patronat n’a pas besoin, lui, pour exercer une action violente, de gestes désordonnés et de paroles tumultueuses ! Quelques hommes se rassemblent, à huis clos, dans la sécurité, dans l’intimité d’un conseil d’administration, et à quelques-uns, sans violence, sans gestes désordonnés, sans éclats de voix, comme des diplomates causant autour du tapis vert, ils décident que le salaire raisonnable sera refusé aux ouvriers ; ils décident que les ouvriers qui continuent la lutte seront exclus, seront chassés, seront désignés par des marques imperceptibles, mais connues des autres patrons, à l’universelle vindicte patronale. »

Jean Jaurès à la Chambre des députés, séance du 19 juin 1906, réponse à Clémenceau.


« C’est quoi l’âge d’un enfant, de nos jours ? Est-ce que c’est 16, 18 ou 20 ans ? On pense à donner le droit de vote à des enfants qui ont 16 ans ? Est-ce que ce sont des enfants, je ne sais plus… Est-ce qu’il faut les faire travailler, pas travailler ? Pas sûr. (…) La durée du temps de travail, qui, paraît-il, est un acquis social, qu’est-ce cela veut dire pour un ingénieur qui a une tablette et un smartphone et qui travaille chez lui ? (…) Est-ce que cela a un sens de fixer l’âge de la retraite ? (…) Comme le disait mon homologue de Qatar Airways, hier, à propos de la grève, ‘Monsieur de Juniac, chez nous, ce ne serait pas possible, on les aurait tous envoyés en prison’. »

Alexandre de Juniac, PDG d’Air France, discours aux rencontres patronales des Entretiens de Royaumont, 18 mars 2015