Grèce: le projet d’accord durcit encore les réformes exigées

Ludovic LAMANT, Médiapart, 12 juillet 2015

Les ministres des finances se sont quittés dimanche après-midi, certains évoquant des « progrès » vers un accord d’ici ce soir. C’est au tour des chefs d’État et de gouvernement de la zone euro de se réunir. Athènes risque de devoir avaler encore quelques couleuvres

De notre envoyé spécial à Bruxelles. Le sommet des chefs d’État et de gouvernement de la zone euro s’est ouvert dimanche après-midi à Bruxelles, sur fond d’un regain de tensions entre Paris et Berlin sur la Grèce. « Il n’y aura pas d’accord à n’importe quel prix », a prévenu Angela Merkel à son arrivée. « La France va tout faire pour trouver un accord ce soir », lui a répondu François Hollande.

De son côté, Alexis Tsipras, le premier ministre grec, a dit espérer un« compromis honnête ». Quand à Jean-Claude Juncker, le président de la commission, il a promis de « (se) battre jusqu’à la dernière milliseconde pour un accord ». État des lieux des négociations, tandis que la menace d’un Grexit désordonné n’est toujours pas écartée.

Quel est l’enjeu des heures à venir ?

À défaut d’un feu vert pour un nouveau plan d’aide, qui semble hors de portée dimanche soir, les membres de la zone euro ont besoin, d’ici lundi matin, d’envoyer un signal politique à Mario Draghi, le patron de la Banque centrale européenne (BCE), s’ils veulent éviter la sortie de la Grèce de la zone euro. Draghi est présent à Bruxelles et participe aux discussions. Il veut savoir s’il y a encore une chance de débloquer un nouveau plan d’aide pour Athènes, dans les jours à venir, et lui éviter le défaut. « Pendant les discussions, Draghi dit toujours qu’il est indépendant, mais qu’ il a besoin d’un cadre politique pour prendre les bonnes décisions », raconte un témoin des négociations.

Depuis des semaines, le système bancaire grec ne tient plus qu’à un fil, grâce aux « liquidités d’urgence » débloquées par l’institution de Francfort. À tout moment, la BCE, indépendante par ses statuts, peut estimer que ce programme (dit ELA, pour emergency liquidity assistance) est caduc. Si l’institution décide d’en finir avec ce programme, elle mettrait en péril les banques grecques – ce qui pourrait obliger Athènes, dans la foulée, à émettre une nouvelle monnaie.

Mardi, la BCE a choisi de maintenir le plafond des fonds d’urgence des liquidités (ELA), à 89 milliards d’euros, mais surtout, de durcir l’accès, pour les banques emprunteuses grecques, à ce fonds. Ce qui a été perçu comme un énième tour de vis de la banque de Francfort, et renforce un peu plus la perspective d’un Grexit. En clair, les jours sont comptés et le sommet de la zone euro, dimanche en fin d’après-midi à Bruxelles, est sans doute l’une des dernières occasions.

Du côté de la présidence du conseil européen, la volonté est bien d’obtenir un texte, d’une manière ou d’une autre, d’ici demain matin. « Les “durs” ont le réflexe de repousser. Mais c’est compliqué de repousser, assurait, dimanche midi, un diplomate européen. L’objectif est d’arriver à quelque chose d’ici ce soir. » C’est l’une des raisons pour lesquelles le Polonais Donald Tusk, à la tête du conseil européen, a choisi d’annuler sa tenue (à 28), prévue plus tard dans la journée : il veut donner tout le temps au sommet de la zone euro pour qu’un accord finisse par émerger…

« Le sommet à 28, qui a été annulé, était un format idéal pour discuter d’un éventuel “plan B” », confie un diplomate, en référence au Grexit. « Les dirigeants ne travaillent plus aujourd’hui que sur un plan A », assure-t-il, misant sur un début d’accord dans la soirée. En cas d’accord, même a minima, ce soir, un nouvel Eurogroupe – prévu depuis des mois, celui-là – se tient à Bruxelles lundi.

Où en est-on dans la négociation ?

L’Eurogroupe s’est profondément divisé samedi, entre des faucons, emmenés par l’Allemagne, partisans d’une ligne dure à l’égard d’Athènes et qui n’excluent pas un Grexit, et des capitales plus prudentes, comme Paris, qui estiment que la Grèce a déjà fait d’importantes concessions. Mais des« avancées », du point de vue des créanciers, ont été réalisées dimanche.« Ça a été extrêmement dur et violent hier. Une bonne partie des ministres avait en tête que la seule solution était le Grexit. Nous nous sommes dit les choses. Cette dureté a payé. Ce matin, l’atmosphère était plus calme. Un texte a permis d’avancer », explique un témoin des discussions.

Les ministres se sont séparés dans l’après-midi, avec, selon le Belge Johan Van Overtveldt, « un accord sur à peu près 90 % » du texte final. Signe qui ne trompe pas, le Finlandais Alexander Stubb, l’un des plus durs durant la négociation, a jugé que « des progrès ont été faits » dimanche midi. Quant au président de l’Eurogroupe, le Néerlandais Jeroen Djisselbloem, il devait faire un rapport oral aux chefs d’État et de gouvernement, en ouverture du sommet de la zone euro.

Ce document de quatre pages, qui évoque un plan d’aide compris entre 82 et 86 milliards d’euros (très supérieur aux premières estimations grecques), contient quelques éléments entre crochets : ce sont les points les plus sensibles, ceux que les chefs d’État et de gouvernement vont devoir trancher dans la soirée, s’ils y parviennent (on peut télécharger le document en anglais ici).

Sur le fond, le débat se concentre sur deux exigences :

– Athènes doit prouver sa détermination, pour restaurer la« confiance » perdue après l’organisation du référendum, jugent ses partenaires. Le vote sur le mandat de négociation, remporté haut la main par Alexis Tsipras (251 élus sur 300) dans la nuit de vendredi à samedi, n’a semble-t-il pas suffi. Les créanciers souhaiteraient l’adoption – ou l’introduction au Parlement – d’un texte de loi d’ici mercredi 15 juillet. Ce texte intégrerait certains des éléments les plus durs des réformes voulues par les créanciers.

Voici l’idée : l’ouverture d’un nouveau plan d’aide ne pourrait avoir lieu qu’une fois des changements adoptés sur la TVA et les retraites, ou encore des garanties apportées sur l’indépendance de l’office statistique. Dans la foulée, les six parlements nationaux de la zone euro, parmi lesquels le Bundestag allemand, dont le feu vert est nécessaire à l’ouverture d’un nouveau plan pour la Grèce, pourraient se prononcer d’ici la fin de semaine.

– Athènes doit répondre à des « attentes supplémentaires ». Puisque la Grèce demande désormais un plan d’aide sur trois ans, jusqu’en 2018, les conditionnalités fixées en juin, qui correspondaient à un prêt plus modeste, de sept milliards d’euros, censé permettre à la Grèce de tenir jusqu’à l’automne, ne suffisent plus, jugent certaines capitales.

Berlin pousse depuis hier pour la création d’un fonds cogéré par les Européens, dans lequel Athènes apporterait des actifs d’une valeur de 50 milliards d’euros, qui seraient destinés à être privatisés, pour rembourser une partie de la dette publique grecque. Ce fonds, qui pourrait être basé à Luxembourg, était déjà mentionné dans le document allemand du 10 juillet, révélé samedi par la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Dans l’esprit des Allemands, ce mécanisme doit permettre d’éviter des procédures mafieuses, qui ont entâché nombre des privatisations lancées ces dernières années (et qui profitaient en particulier à des familles proches de certains partis politiques). « Si l’on ne trouve pas de compromis là-dessus, ce sera un problème lourd du côté allemand », prévient une source au fait des discussions.

Mais si l’on lit l’intégralité du document en débat, la liste des demandes va beaucoup plus loin. L’objectif d’un excédent budgétaire (c’est-à-dire sans les charges de la dette) à 3,5 % du PIB en 2018, objectif qui semblait hors de portée aux yeux des créanciers, est maintenu. Ce qui implique qu’Athènes va devoir compenser en annonçant sans doute d’autres économies…

Il est aussi question, par exemple, de la poursuite de la privatisation d’un opérateur d’électricité (ADMIE), ou encore de réformer de manière« vigoureuse » le marché du travail, les conventions collectives, ou encore les licenciements collectifs, « conformément à l’approche suggérée par les institutions ». Et de préciser : « Tout changement doit reposer sur les meilleures pratiques internationales et européennes, et ne devrait pas entraîner un retour aux arrangements politiques passés, qui ne sont pas compatibles avec les objectifs d’une croissance soutenable et inclusive. »

Précision importante, qui en dit long sur l’intensité des débats qui s’annoncent ce soir à Bruxelles, le projet de texte de l’Eurogroupe inclut bien – mais en toute fin de document, et entre parenthèses – l’hypothèse d’un Grexit « provisoire », formule identique à celle imaginée par Berlin dans le document du 10 juillet. Officiellement, les ministres avaient assuré samedi qu’il n’avait pas été question de Grexit lors de leurs échanges… Quant au fardeau de la dette, toujours entre crochets (c’est-à-dire que le passage doit être débattu par les chefs d’État et de gouvernement), figure l’idée d’un rééchelonnement de la dette (un allongement du calendrier pour rembourser les prêts).

Un texte définitif pourrait être publié dans la soirée, en cas d’accord des 19. Mais d’ores et déjà, les nombreuses mesures détaillées qui ont été rendues publiques organisent comme une mise sous tutelle extrêmement ferme du pouvoir grec. Il n’est ainsi pas certain qu’à l’issue d’un Eurogroupe qui pourrait apparaître comme une humiliation supplémentaire de la Grèce, Alexis Tsipras accepte un tel plan. « Tsipras n’était pas dans la salle pendant l’Eurogroupe. Il doit maintenant s’approprier le travail qui a été fait, et voir s’il a une base politique pour cela », estimait un témoin des discussions, dimanche en fin d’après-midi.

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