Grèce et U.E. : ouvrir le débat entre communistes…

Déclaration du réseau « Faire vivre et renforcer le PCF »

Grèce et U.E. : premières réflexions pour ouvrir le débat après la note du CEN (Comité exécutif national) du 17 juillet

Les communistes français ont suivi avec beaucoup d’intérêt la situation de la Grèce depuis l’arrivée au pouvoir de Syriza. Si l’on connaissait les critiques du KKE par rapport à Syriza, il n’en est pas moins vrai que l’arrivée au pouvoir d’une force politique se réclamant de la gauche de rupture à la tête d’un pays épuisé par des années de politique d’austérité, constituait une expérience politique intéressante sur laquelle il fallait se garder de tout à priori et porter un regard communiste solidaire des luttes de ce peuple.

Le référendum du 5 juillet en Grèce, son résultat sans appel – 61% de votes hostiles aux politiques d’austérité que voulait imposer l’Union européenne – permettait à Alexis Tsipras d’être en position de force face aux créanciers de la Grèce. Or, Syriza a signé un accord léonin qui foule aux pieds la souveraineté du peuple grec.

Tout en étant d’accord avec les constats sur la « brutalité de la méthode » de l’Eurogroupe et de la BCE, sur la pression politique et financière exercée à l’encontre de la Grèce, et sur les « violations extrêmement graves de la souveraineté du pays », nous ne partageons pas de nombreuses autres affirmations de la note de la direction. Nous souhaitons, par les questionnements qui suivent, ouvrir le débat et la réflexion collective sur des questions jusqu’ici balayées d’un revers de main lors de nos conseils nationaux, à savoir l’appréciation que nous portons sur l’Union européenne au stade actuel de la crise, sur le rôle de la monnaie unique, sur la pertinence d’une sorite progressiste de la zone euro, sans nous interdire de poser la question de la nature de l’Union européenne.

Que nous le voulions ou non, la crise grecque a lancé ce débat au sein des formations politiques françaises, dans les milieux intellectuels et universitaires, mais aussi chez les salariés et dans les milieux populaires.

Refuser d’aborder le débat, nous replier sur le postulat que seule l’extrême droite conteste l’euro et l’Union européenne, serait suicidaire à l’heure où la contestation de la construction européenne est partagée par une fraction toujours plus importante de la population. Pire, laisser la contestation de l’UE à l’extrême droite est une erreur politique qui pourrait se révéler lourde de conséquences.

Alors que faire ? Rester dans la posture que nous avons adoptée au début des années 90, à savoir que l’UE est une construction démocratique que l’on peut réorienter de l’intérieur ? Ou l’analyser pour ce qu’elle est, à savoir un outil de domination du capitalisme contre les peuples, une superstructure politique dont les dirigeants n’hésitent pas à broyer la souveraineté populaire lorsqu’elle ne va pas dans le sens qui leur convient ?

Premier constat largement partagé, l’accord signé entre la Grèce et ses créanciers ne règle rien sur le fonds. Certes, Alexis Tsipras a obtenu l’engagement du déblocage de nouveaux crédits, ce qui évite pour le moment à la Grèce de quitter la zone euro.
Mais plusieurs questions se posent suite à cet accord.

1 – Sur l’appréciation de la situation politique en Grèce :

• les Grecs, qui ont voté en connaissance de cause le refus de nouveaux plans d’austérité, vont-ils accepter les « réformes » imposées par l’UE, dont tout le monde s’accorde à penser qu’elles vont aggraver la situation déjà dramatique des couches les plus précaires de la société ?

• en politique intérieure, Tsipras a fait passer les nouvelles mesures d’austérité avec les voix de l’opposition. Quel crédit politique a-t-il à l’issue de cette séquence ?

• au sein de Syriza, le CC a voté majoritairement contre l’accord et les mesures qui l’accompagnaient. A la Chambre, l’unité de Syriza s’est fissurée puisque 30 députés ont refusé de voter en faveur de l’accord. Et pour faire bonne mesure, Tsipras a chassé du gouvernement plusieurs ministres contestataires. Comment Syriza peut-elle concilier ces contradictions ? A-t-elle la capacité à surmonter ses divisions internes ?

• pourquoi les positions du KKE et du mouvement syndical ne sont-elles pas prises en compte dans notre analyse ?

2 – Sur l’accord lui-même

Le « renflouement » de la Grèce par de l’argent prêté par la BCE et le FMI règle-t-il quoi que ce soit sur le long terme ? Tout le monde fait le même constat : non. Il va seulement approfondir l’endettement de l’État grec, et sa dépendance à l’égard des bailleurs de fonds. Tout cela pour rester au sein de la zone euro.
• le jeu en vaut-il la chandelle ? Sans se substituer à Syriza, pourquoi n’avons-nous pas d’appréciation sur cette question ?
• Varoufakis a expliqué publiquement que ses désaccords avec Tsipras portaient sur le manque de préparation d’un scénario alternatif en cas d’impossibilité à trouver un accord. Ce fameux « plan B » aurait nécessité de préparer la sortie de la Grèce de la zone euro. Si le ministre des finances lui-même a exploré cette possibilité et y était favorable, pourquoi la sortie de l’euro de la Grèce n’est-elle présentée que comme l’option jusqu’au-boutiste allemande ? N’est-ce pas la sous-évaluation de l’intransigeance de l’UE et le manque de préparation d’une sortie éventuelle de la zone euro dans des conditions correctes qui a fait que Tsipras a accepté le diktat de l’UE ?
• la mise sous tutelle de la Grèce par l’imposition de deux mesures qui s’attaquent directement à sa souveraineté – l’obligation de soumettre à l’UE toute réforme avant qu’elle soit présentée au Parlement grec, et la création d’un fonds alimenté par la privatisation des actifs publics directement soumis à la gestion de l’UE – ne sont-ils pas l’expression d’un véritable diktat, révélateur de la nature réelle de l’UE ?

3 – Sur le rôle de la France

La France a pesé de tout son poids pour soumettre la Grèce aux exigences de l’UE.

• nos réactions face à la posture de François Hollande ont-elles été à la hauteur de la situation ? Ne devrions-nous pas montrer la cohérence entre la politique européenne de François Hollande et celle qu’il mène en France ? Pourquoi ne pas faire le lien entre l’austérité imposée en France au nom du redressement des comptes publics et la politique de l’UE, menée dans toute sa logique implacable, face à la Grèce ?

• comment expliquer les cafouillages dans notre expression publique entre le « soutien à Syriza » et la tentation d’un vote en faveur de l’accord avec la Grèce ?

4 – Sur les conséquences politiques dans et hors de Grèce

L’arrivée de Syriza a été unanimement saluée en Europe par la majorité de forces progressistes européennes comme un événement positif. Tsipras avait promis durant sa campagne électorale que s’il était élu, il s’opposerait à de nouveaux plans d’austérité. A peine arrivé aux affaires, il cède face à l’UE et fait passer aux forceps des mesures antisociales d’une exceptionnelle gravité. Le message délivré par l’épisode que nous venons de vivre renforce la démoralisation et la démobilisation.

• dans les pays européens, cette séquence politique démontre l’incapacité des forces progressistes à respecter leurs engagements et à mener les politiques pour lesquelles elles ont été élues. N’est-ce pas la porte ouverte à un recours à l’extrême droite, surtout si le discours que nous portons sur ce qui vient de se passer se limite à défendre la réorientation de l’EU en « Europe sociale » ?

• le poids de l’OTAN n’est pas abordé. Cette question est en arrière-plan de par le rôle de la Grèce dans cette coalition. Qui plus est, il y a quelques semaines, un accord a été conclu entre la Grèce et l’OTAN sur l’implantation d’une nouvelle base de l’OTAN en Grèce, et ces derniers jours l’accord entre la Grèce et Israël pour des manœuvres militaires communes. Quel rôle ont joué les États-Unis dans les négociations entre l’UE et la Grèce ?

5 – Sur les perspectives

La note du CEN nous engage à renforcer la lutte contre l’austérité. Ces dernières semaines nous invitent à réfléchir aux conditions d’efficacité de cette bataille. Comment peut-on lutter contre l’austérité si on considère que la construction européenne est plus importante encore et que les luttes contre l’austérité doivent s’y soumettre ? Au degré de crise actuel du capitalisme, l’austérité est une des solutions mises en œuvre pour maintenir les taux de profit du capitalisme. L’expérience grecque témoigne qu’on ne peut pas à la fois combattre l’austérité et s’inscrire dans les règles de l’euro.

• la proposition de « refonder l’Europe » est totalement coupée du contexte. Comment peut-on proposer une telle perspective politique quand on voit que la souveraineté d’un peuple qui s’exprime à plus de 60% contre une politique voulue par l’UE est foulée aux pieds ? Sur quelles forces politiques s’appuyer au sein du Parlement européen par exemple, pour y parvenir (si tant est que le Parlement européen soit autre chose qu’une simple chambre d’enregistrement) ?

• la proposition de la création d’un « fonds européen destiné au développement des services publics et de l’emploi dans les pays membres » est-elle autre chose qu’un vœu pieux ? Quand on réalise la violence de l’appropriation des biens publics grecs organisée par la troika au profit de puissances privées ou publiques européennes, qui peut encore croire à une politique européenne de l’intérêt général ?

Conclusion

Après Chypre, ce qui s’est passé avec la Grèce ces dernières semaines démontre que l’Union européenne est une machine de guerre en faveur du capitalisme contre les peuples. Affirmer que l’on peut réorienter la construction européenne, après une telle démonstration de force de l’Eurogroupe est une position difficilement tenable, pour ne pas dire sans aucune crédibilité.

Ne confondons pas la nécessaire coopération entre les peuples et des Etats souverains avec ce qui n’est ni plus ni moins que l’expression sans fard d’une forme à peine atténuée de dictature.

L’UE vient de nous démontrer qu’elle ne laissera aucune marge de manœuvre aux « forces anti-austérité ». Et même si les plus lucides affirment que la dette n’est pas soutenable et qu’il faudra bien, peu ou prou, tirer un trait sur une partie de la dette, nous ne pouvons pas ignorer que cela se fera au détriment d’un peuple qui a déjà beaucoup souffert. Après la Grèce, l’UE ne s’arrêtera pas. Ses dirigeants viennent de faire un exemple. Ils poursuivront dans les mêmes termes partout ailleurs.

A moins que… A moins qu’il y ait une véritable révolte populaire pour les faire reculer. A moins que certains pays, mesurant les avantages comparés du maintien dans la zone euro et d’une sortie, ne viennent gripper la machine. A moins que des forces politiques véritablement progressistes, des forces de rupture avec le système, en un mot des forces communistes ne se lèvent.

Pour le moment, les propositions qui sont faites par la direction du PCF, si louables soient-elles, sont loin de ces enjeux.

Réfléchissons collectivement, nous les communistes, pour envisager la rupture avec les logiques austéritaires européennes, même si cela conduit à une sortie progressiste de la zone euro et de l’UE, et la reconquête de la souveraineté populaire, débat actuellement refusé. Si nous, les communistes, ne nous emparons pas de ces questions centrales pour leur donner une réponse et une perspective politique, nous prenons la responsabilité de les laisser à l’extrême droite. Prenons nos responsabilités.

Le réseau « Faire vivre et renforcer le PCF »

Le 28 juillet 2015

Concernant l’accord-memorandum

Communication du Comité central du KKE du 13 juillet 2015

Les dossiers du BIP, 29 juillet 2015

https://dossiersdubip.wordpress.com/


1. Le KKE appelle les ouvriers, les salariés, les couches pauvres de la population, les retraités, les chômeurs et les jeunes à répondre avec un vrai, inflexible, grand «NON» à l’accord-mémorandum signé par la coalition SYRIZA-ANEL avec l’UE-BCE-FMI, et à combattre sur les lieux de travail les mesures incendiaires qui y sont contenues et qui viennent s’ajouter aux mesures barbares des memoranda précédents. Qu’ils organisent leurs contre-attaques pour que le peuple ne soit pas conduit à la faillite totale. Qu’ils renforcent le mouvement ouvrier, l’alliance populaire de manière à ouvrir le chemin qui permettra au peuple de se débarrasser une fois pour toutes du pouvoir du capital et des unions impérialistes, qui le conduisent de plus en plus à la barbarie.

Que ne soit perdu ni un jour, ni une heure. Maintenant, sans atermoyer, il faut renforcer l’action populaire sur les lieux de travail, dans les usines, les hôpitaux, les sociétés de services, dans les quartiers, par le biais des syndicats, des Comités de lutte, des Comités populaires de solidarité et d’assistance sociale. L’accord conduit à une nouvelle importante baisse du revenu populaire et à la casse des droits ouvriers et populaires. Il légitime et donne le feu vert à des licenciements, à l’extension du travail non-rémunéré, aux congés forcés et à d’autres mesures anti-ouvrières, que s’octroie dernièrement le grand patronat, prenant avantage des restrictions du secteur bancaire.

Il ne faut pas laisser passer la complaisance, l’intimidation, le fatalisme, le climat trompeur «d’unanimité nationale» et l’espoir bidon que cultivent le gouvernement, les autres partis bourgeois, les médias, divers autres centres du pouvoir, ainsi que les organes de l’UE qui en commun invitent le peuple à accepter le memorandum «Tsipras» et de plus se sentir soulagés, d’avoir soi-disant évité le pire.

2. Le nouveau memorandum «Tsipras» est un paquet de dures mesures antipopulaires qui viennent multiplier l’insupportable fardeau des précédents memoranda et de leurs décrets d’application, votés par les gouvernements de la ND-PASOK. Le memorandum a déjà le sceau de la ND, de POTAMI et du PASOK parce que dans le communiqué commun qu’ils ont signé par leur vote à la Vouli, ils ont donné carte blanche au gouvernement pour prendre les nouvelles mesures barbares antipopulaires qui accompagnent l’accord. L’attitude de la plupart des media privés est révélatrice. Alors qu’ils accusaient SYRIZA de vouloir par le référendum faire sortir la Grèce de la zone euro, désormais ils applaudissent ses choix, le félicitent d’être «revenu» au réalisme.

Aujourd’hui, les partis du «NON» (SYRIZA-ANEL) avec les partis du «OUI» (ND-POTAMI-PASOK) appellent le peuple à dire «OUI» à un nouveau memorandum, qui ajoute de nouveaux fardeaux sur le dos de la classe ouvrière et des couches populaires pauvres avec des mesures antipopulaires comme celles rejetées par une grande partie du peuple grec au référendum.

Le gouvernement charge essentiellement le peuple avec un nouveau prêt de 86€ milliards et les mesures incendiaires qui l’accompagnent, à savoir, une réduction du revenu populaire, un déluge d’impôts, le maintien d’ENFIA [un impôt foncier], la forte augmentation de la TVA sur la consommation populaire et la contribution à la solidarité, la réduction des retraites, la mise en place d’un système de sécurité sociale détérioré, la suppression graduelle des EKAS [aides de solidarité pour les retraités], les privatisations, les mesures de la «boîte à outils» de l’OCDE, etc.

Pour que le peuple accepte ces mesures, une fois de plus il doit faire face au même chantage, au même dilemme qu’il a vécu de manière répétée les cinq dernières années: soit d’accepter un nouveau et plus sévère mémorandum, soit la faillite de l’état par le biais d’un Grexit. La répétition du même dilemme au premier comme au second memorandum, à chaque fois qu’il fallait décaisser une échéance. Chaque fois le peuple doit choisir le «moindre» mal, le conduisant ainsi au plus grand mal. C’est la même tactique et rhétorique qu’utilise aujourd’hui la coalition SYRIZA-ANEL.

3. Le gouvernement a offert de précieux services au système par la manière avec laquelle il a «habillé» dès le départ l’accord avec des mots d’ordre de gauche, empruntant le masque de la dignité. Il a mis en branle contre le peuple de faux dilemmes en une période où la contestation globale de l’UE aurait dû avoir un contenu radical et conduire au rejet de la voie capitaliste de développement, qui va main dans la main avec la participation du pays à des alliances interétatiques impérialistes toujours sur la base de relations inégales entre les Etats. Il a organisé un référendum avec une interrogation bidon, puis a transformé le «NON» à un memorandum barbare, en un «OUI». SYRIZA a délibérément exploité le désir populaire d’annuler les conséquences de deux précédents memoranda, qui revendiquait au moins le recouvrement des pertes subies par les couches populaires. SYRIZA a marchandé les aspirations et les rêves de la gauche et des progressistes, qui souhaitaient un gouvernement de «gauche» et «populaire». Il s’est servi de la décrédibilisation de la ND et du PASOK, de manière à prendre le pouvoir. Aujourd’hui avec le nouveau memorandum, il offre «rémission des péchés» aux memoranda ND-PASOK. Il a utilisé la démagogie, mais aussi engagé le peuple à soutenir le grand capital pour redresser sa profitabilité et contenir la reconstruction et le renforcement du mouvement ouvrier-populaire. Il a obtenu la tolérance, même jusqu’au soutien du noyau de base de la bourgeoisie en Grèce, mais aussi des centres impérialistes étrangers tels que les États-Unis. Les alliances avec les États-Unis, la France, l’Italie, dont le gouvernement se vante, ne sont rien d’autres que des «boucliers» contre les intérêts du peuple. En réalité, ce sont des «poids» qui tirent la classe ouvrière et les couches populaires vers des confrontations impérialistes dangereuses et exacerbées.

Le KKE a, dès le début, soutenu et démontré que SYRIZA ne voulait pas et ne pouvait pas préparer le peuple à une confrontation à propos des memoranda, contre les monopoles grecs et européens, tout simplement parce qu’il n’avait aucune orientation prévoyant la résistance et le conflit. Au lieu de cela, il a fait ce qu’il pouvait pour garder le peuple dans la passivité en attendant le «vote de protestation» des élections. Il a trompé le peuple en prétendant pouvoir ouvrir la voie vers des changements favorables à celui-ci de l’intérieur de l’alliance de loups qu’est l’Union européenne.

La «Plateforme de gauche» de SYRIZA a joué un rôle particulier dans la manipulation du mouvement et la tromperie des gens de gauche et des radicaux. Maintenant, tous ceux qui sont concernés tentent de se camoufler derrière leur «abstention» ou leur «absence» lors du vote au Parlement, de sorte à occulter leur énorme responsabilité et à se préserver politiquement pour pouvoir de nouveau entrer dans la scène pour contenir le radicalisme et intégrer le peuple dans le cadre du système, en préparant tout à la fois un nouveau rempart politique, rôle joué jadis par «Synaspismos» [fraction qui s’est détachée du KKE].

4. Particulièrement aujourd’hui, il ne faudrait pas oublier certaines conclusions, précieuses pour le peuple:

  • «L’âpre» négociation a, dès le départ, été un champ de mines pour les intérêts du peuple, puisqu’elle avait pour objet le redressement de la profitabilité du capital. La participation de la Grèce à l’UE et à la zone euro demeure la priorité stratégique du capital grec et se fait dans des conditions inégalitaires, telles qu’elles existent objectivement dans le contexte des alliances impérialistes. Au sein de ces alliances, l’État grec est obligé de s’accorder avec la plupart des centres puissants, tels que l’Allemagne, déchargeant les conséquences de cette inégalité sur le dos des travailleurs.
  • Ces développements sont la plus éclatante expression de l’échec de la «gauche «novatrice» ou «gouvernante», de la théorie selon laquelle l’UE peut modifier son caractère monopolistique et antipopulaire. Ils ont illustré le naufrage de l’orientation dite «anti-memorandum» qui avançait avec comme objectif bourgeois, social-démocrate, de reconstruction productive sans changements fondamentaux au niveau de l’économie ni du pouvoir.
  • La ligne de lutte du KKE, sa position forte et conséquente de refus de participation à ces «gouvernements de gauche», qui sont en fait des gouvernements de gestion bourgeoise, est confirmée.
  • Globalement, après les derniers développements, les processus de réforme du système politique bourgeois vont s’accélérer, soit par le remaniement du gouvernement, soit par des élections et la création de nouveaux partis et de nouveaux remparts. En tous cas, la méthode constante du système est d’attaquer le KKE de manière à empêcher que se rencontrent d’un côté le ressentiment du peuple, et de l’autre la ligne de lutte anticapitaliste et anti-monopolistique. Devant le peuple s’érige la nouvelle alliance des «empressés» qui se donnent pour tâche d’empêcher tout esprit de résistance et d’émancipation. Aujourd’hui, apparaissent avec une intensité menaçante la répression du pouvoir et du patronat, la croissance de l’autoritarisme pour empêcher l’organisation du mouvement ouvrier et de ses alliés, le développement de la lutte de classe.

5. Le fait que pour la première fois ait été posé si fortement et directement l’éventualité de la sortie d’un pays de la zone euro, est dû à l’exacerbation des contradictions internes et des inégalités des économies de celle-ci, à la concurrence avec les anciens et nouveaux centres impérialistes qui a émergé après les renversements qui ont eu lieu dans les pays socialistes. Ces problèmes se sont exacerbés dans des conditions de crise économique prolongée en Grèce et ailleurs. Se sont renforcées des tendances séparatistes soutenues par des forces politiques bourgeoises qui voudraient une zone euro réduite aux pays les plus puissants économiquement. Il s’agit d’une tendance forte en Allemagne, soutenue par les forces dominantes au sein du FMI, qui pour leurs raisons propres, leurs intérêts propres, aggravent les contradictions au sein de la zone euro. Sur la question de la permanence de la Grèce dans la zone-euro, des contradictions inter-impérialistes ont émergé, en particulier entre l’Allemagne et la France, mais aussi entre les États-Unis et l’Allemagne, ainsi qu’entre d’autres centres impérialistes. Les États-Unis sont intervenus en voulant limiter l’hégémonie allemande en Europe mais sans pour autant souhaiter l’éclatement de la zone euro.

Les contradictions et les développements à l’intérieur de la zone-euro et dans l’ensemble de l’UE ne sont pas contrariés par l’actuel compromis temporaire et la ratification de l’accord entre la Grèce et la zone euro-FMI. Cependant, une forte tendance persiste,  laisser ouverte la possibilité d’un Grexit, pour la restructuration de la zone euro, par l’approfondissement des instruments d’une politique économique unifiée, mais aussi des règles et des mécanismes de contrôle plus strictes et pour l’équilibre budgétaire. Ce n’est pas fortuit, d’ailleurs, que la France et l’Italie, qui s’étaient opposées à la sortie de la Grèce de la zone euro, soient elles-mêmes des pays avec des déficits et des dettes publiques élevées, qui cherchent l’assouplissement des règles.

La conséquence de ces contradictions, a aussi donné lieu à la confrontation sur la question de la dette. Le gouvernement, en suivant la ligne du FMI et des États-Unis, a proclamé comme objectif ultime pour le peuple d’obtenir à tout prix un échéancier de la dette aux dépens des intérêts du peuple. En même temps, il demande un nouveau prêt de 86€ milliards qui augmentera la dette. Il veut que le peuple accepte les mesures antipopulaires d’une nouvelle gestion de la dette, alors que chaque fois dans le passé, elles ont été accompagnées par l’écrasement des droits du travail et populaires, que ce soit par le financement sous la forme d’un nouveau prêt – soit par l’échelonnement de la dette, le capital étant le seul bénéficiaire.

6. Pour arriver à une solution définitive et favorable au peuple, une rupture réelle est indispensable.  Rien à voir avec la caricature de rupture revendiquée par certaines forces à l’extérieur et à l’intérieur de SYRIZA, qui évoquent comme voie de sortie la Grèce capitaliste de la drachme. L’option de sortie de l’euro et l’adoption de la monnaie nationale, dans le cadre capitaliste de développement, est une option antipopulaire qui a été soutenue par d’importantes sections de la bourgeoisie en Allemagne, sur la base du «Plan Schäuble», et dans d’autres pays-membres de la zone euro par des forces réactionnaires. C’est avec ce choix que flirtent aujourd’hui des sections du capital de notre pays, dans l’expectative à brève échéance de profits plus élevés.

Tous ceux qui soutiennent que la sortie de la Grèce de la zone-euro, avec une monnaie dépréciée, renforcera sa compétitivité et sa croissance, avec des conséquences positives pour le peuple, se moquent consciemment. Quel que soit le développement capitaliste qui sera réalisé ainsi, il ne sera pas suivi par le redressement des salaires, des retraites, des droits. C’est pour cela qu’il ne profitera pas au peuple. Il mènera à de nouveaux sacrifices du peuple sur l’autel de la compétitivité des monopoles.

La Grèce capitaliste avec une monnaie nationale ne constitue pas une rupture en faveur du peuple. Toutes les forces politiques qui soutiennent un tel objectif comme solution ou comme objectif intermédiaire de changements radicaux (La «Plateforme de gauche» SYRIZA, ANTARSYA, etc.) jouent objectivement le jeu du capital.

Ce choix ne conduit pas au retour à des niveaux relativement meilleurs des années 80 et 90, comme certains le clament haut et fort. Les lois de l’exploitation capitaliste, la concurrence monopolistique impitoyable «règneront», les engagements auprès de l’UE et de l’OTAN resserreront l’étau. Les lois barbares des prêts s’appliquent dans tous les marchés financiers, les banques d’investissement et les caisses des alliés impérialistes actuels ou d’autres (du type BRICS). Par ailleurs, les politiques antipopulaires sont appliquées dans les pays de la zone euro comme dans les pays capitalistes ayant des monnaies nationales, les plus fortes, comme la Chine, la Grande-Bretagne, la Russie ou les plus faibles, comme la Bulgarie et la Roumanie.

Les scènes de prétendue indignation à propos de «la Grèce pauvre, cependant digne, qui résiste aux puissants» sont de la poudre aux yeux destinée au peuple, ne cherchant qu’à l’asservir à la barbarie. Le peuple ne peut pas se sentir fier quand on lui vole les richesses qu’il produit et qu’on le met en faillite pour sortir le système capitaliste de la crise, que ce soit dans ou hors de l’euro.

C’est une chose que le peuple choisisse lui-même de quitter l’UE, par sa volonté et son action, en prenant simultanément en main les clés de l’économie et du pouvoir. C’est une chose complètement différente qu’un pays se retrouve en dehors de la zone euro par la conséquence des contradictions et des antagonismes capitalistes. La première est une solution alternative au bénéfice du peuple et vaut tous les sacrifices, la seconde conduit à la faillite populaire par un autre chemin.

7. La proposition politique du KKE est :

  •   la propriété sociale
  • la rupture avec l’UE et l’OTAN
  • l’annulation unilatérale de la dette
  • le pouvoir ouvrier-populaire.

Cela concerne les salariés et les couches populaires, les jeunes et les femmes des ménages ouvriers-populaires, les retraités, parce que ce sont eux qui sont et ont été les véritables forces motrices de la société. Leur travail assurerait le bien-être social, sans chômage, faim, misère, sans exploitation. Il suffit qu’ils deviennent les protagonistes des développements sociaux et politiques, qu’ils agissent pour leurs propres intérêts, pour leur vie, ensemble avec le Parti communiste contre le pouvoir de leurs exploiteurs.

Rien n’est donné en cadeau par les exploiteurs et leur Etat. Le pouvoir ouvrier-populaire ne s’offre pas par le système politique bourgeois, ni par aucun parti «de gauche», il se conquiert. La condition préalable dans la voie du changement de rapport de forces en faveur de la majorité ouvrière-populaire est le rapprochement avec le KKE, son renforcement, surtout sur les lieux de travail et dans les quartiers populaires.

Le renforcement dans tous les sens du KKE et son accompagnement sont une condition préalable pour la restructuration du mouvement ouvrier et de la constitution d’une puissante alliance populaire, qui se battra pour les problèmes du peuple, revendiquera des mesures de soulagement immédiates, la récupération des pertes, avec comme «boussole» stable la lutte contre les monopoles et le capitalisme. Sa mise en place son renforcement peuvent dès aujourd’hui aider à changer le rapport de forces négatif, le renforcement de l’organisation, la combativité, l’esprit de lutte de classe de la classe ouvrière et d’autres couches populaires, contre le fatalisme et la subordination du peuple, aux vieux et nouveaux gestionnaires de la barbarie du capitalisme.

Le CC du KKE

13 juillet 2015

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[Ριζοσπάστης, 14.7.2015

www.rizospastis.gr/story.do?id=8519831]

[Traduction Alexandre MOUMBARIS

relecture Marie-José MOUMBARIS]

Pierre Laurent, la Grèce et les mensonges

Jacques SAPIR, RussEurope, 25 juillet 2015

http://russeurope.hypotheses.org/4144


Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, vient de donner le samedi 25 juillet une interview à Marianne[1]. Il justifie sa position au sujet de la Grèce et son soutien à la capitulation consentie par Alexis Tsipras. C’est son droit. Mais, pour se faire, il prend un certain nombre de libertés avec les faits. Et cela est beaucoup plus condamnable. Cette interview est une excellente illustration des illusions d’une partie de la « Gauche Radicale », illusions sur l’Euro et sur l’Europe, dont il semble désormais que le Parti de Gauche commence à se dégager[2].

Un petit florilège des citations de Pierre Laurent permet de voir qu’il entretient de sérieuses illusions, et même qu’il adopte un point de vue « européiste » qui n’est pas éloigné de celui du Parti dit « socialiste ». Mais, il faut aussi savoir que les prises de position de Pierre Laurent sont aujourd’hui fortement critiquées dans de larges fractions de la base comme de l’appareil du PCF. Ces prises de position reflètent bien plus les errances d’un homme et d’un groupe de direction du PCF qu’une position largement défendue au sein du Parti.

Une analyse tendancieuse du 13 juillet

Tout d’abord, quand il entend justifier la capitulation de Tsipras, Pierre Laurent dit au journaliste la chose suivante :

« Ils ont enfermé la Grèce et ses dirigeants dans une alternative qui était soit le Grexit — souhaité par les Allemands de manière ouverte, Wolfgang Schaüble, le ministre des Finances allemand, a plaidé jusqu’au dernier moment auprès des Grecs pour une sortie ordonnée —, soit le plan d’austérité qui a finalement été imposé. Le choix qu’a fait Tsipras est un choix qui évite la banqueroute bancaire de son pays, une situation qui aurait été terrible pour les Grecs. Je crois qu’il n’avait pas d’autres alternatives »[3].

Si je suis d’accord qu’un effondrement des banques est une catastrophe, je signale à Pierre Laurent que ce que Tsipras a refusé c’est la proposition de Varoufakis de (1) réquisitionner les banques et (2) de réquisitionner la Banque de Grèce. Ce faisant, le gouvernement aurait eu accès aux réserves (sous contrôle de la BCE avant la réquisition) déposées à la Banque de Grèce mais aussi dans les banques commerciales. La réquisition est un mécanisme qui permet à tout gouvernement de la zone Euro de s’affranchir de la tutelle de la BCE. Dire, dans ces conditions, que le choix de Tsipras était entre la banqueroute et la capitulation est faux. La décision de Tsipras a été politique, et non économique. C’était un choix entre s’engager sur une voie, celle que proposait son Ministre des finances Yanis Varoufakis, voie pouvant le conduire à sortir de l’Euro, ou bien d’accepter l’austérité. Présenter cela comme une décision économique est un mensonge éhonté[4]. Les choses sont désormais publiques, et il est triste de voir Pierre Laurent s’enferrer dans le mensonge.

Pierre Laurent révolutionne la science économique

Commentant un possible Grexit, Pierre Laurent ajoute alors :

« Et une sortie de la zone euro laisserait n’importe quel pays qui la pratiquerait devant la même pression des marchés financiers, voire une pression décuplée et une dévaluation nationale plus grave encore ».

Il semble ici que Pierre Laurent, qui a pourtant fait des études d’économie à Paris 1, ignore qu’il existe des moyens réglementaires permettant à un pays de faire fortement baisser la pression exercée par les marchés financiers. Cela s’appelle le contrôle des capitaux. Non pas le « contrôle des capitaux » imposé par la BCE à la Grèce, et qui aboutit à empêcher les entreprises grecques de faire des opérations sur l’étranger via les comptes Target2 (et qui s’apparente en réalité à un contrôle des changes), mais les contrôles sur les mouvements de capitaux à court terme non liés à des opérations matérielles. Ces mouvements représentent entre 90% et 95% des flux de capitaux, et sont essentiellement des mouvements spéculatifs. Bien entendu, pour les mettre en œuvre, il faut recouvrer le contrôle sur la Banque Centrale. Ici, soit Pierre Laurent fait la preuve de sa méconnaissance des mécanismes économiques de base, soit il les connaît, et en ce cas il ment en toute connaissance de cause. Je laisse le lecteur libre de son choix.

Pierre Laurent est un grand logicien

Pierre Laurent assène alors un argument qui lui apparaît imparable pour écarter une sortie de l’Euro. Cet argument, le voici :

« Il y a d’ailleurs des pays aujourd’hui qui, en dehors de la zone euro, sont également frappés par des politiques d’austérité. Car la pression des marchés s’exerce partout et sur tous les pays ».

On reste sidéré par ce que ce paragraphe implique comme méconnaissance des liens logiques qui relient plusieurs éléments. Bien sûr, il existe des pays qui ont des politiques d’austérité sans appartenir à l’Euro. Nul ne l’a nié. Mais, connaît-on un pays de la zone Euro qui n’applique pas une politique d’austérité ? En fait, on peut montrer que la zone Euro induit un cadre dépressif pour les économies qui y participent[5]. Donc, cet argument ignore ce qu’en logique on appelle des conditions nécessaires et des conditions suffisantes. La sortie de l’Euro est une condition nécessaire à une rupture avec une politique d’austérité, mais ne constitue nullement une condition suffisante. Par contre, par sa méconnaissance de la logique la plus élémentaire, Pierre Laurent nous montre qu’il est suffisant mais pas nécessaire.

Pierre Laurent révolutionne la science économique (bis)

On revient à un argument en apparence plus économique avec la citation suivante, qui se révèle, à nouveau, tout à fait catastrophique :

« Oui, mais aujourd’hui, la différence est que tous les avoirs détenus par les Grecs sont en euros. Et le transfert de ces avoirs dans une monnaie nationale qui serait dévaluée par les marchés financiers conduirait, dans un premier temps, à un affaiblissement considérable du potentiel de ressources des Grecs. Alors que pour reconstruire leur pays, ils ont besoin d’un niveau d’investissement important ».

Notons tout d’abord que ce ne sont pas les « marchés financiers » qui transfèrent les avoirs qui sont détenus par les grecs. C’est en réalité le système bancaire, s’il s’agit d’avoirs détenus en Grèce. Pierre Laurent, à l’évidence soit ne connaît pas les règles de fonctionnement de l’économie, soit cherche à nous mener en bateau. Ces avoirs en Euros seront automatiquement re-dénominés en Drachmes. Mais cette redénomination touchera toutes les valeurs de l’économie grecque. Donc, le potentiel d’investissement sur la base de l’épargne (oui, cette chose que l’on apprend en fin de première année d’économie, l’égalité entre l’épargne et l’investissement) sera inchangé par rapport aux valeurs de l’économie grecque. Mais, une partie de ces avoirs ne sont pas détenus en Grèce. Donc, ils resteront en Euros (ou dans une autre monnaie, que ce soit le Dollar ou, peut être, le Mark allemand…). Si la Drachme est dévalué, disons de 25%, cela signifie que ces avoirs seront réévalués de 33%. Donc, le potentiel d’investissement, sur la base des avoirs grecs détenus à l’étranger, sera largement augmenté. Ce qui veut dire que les grecs ayant mis leurs avoirs à l’étranger pourraient les rapatrier avec un effet bien plus positif sur les investissements que si la Drachme n’avait pas été dévaluée. Notons encore que ceci s’applique aussi à l’ensemble des investisseurs étrangers. En fait, une sortie de l’Euro et une dévaluation de 25% de la Drachme constituent la condition pour qu’un flux d’investissement important en drachmes se reconstitue en Grèce.

Mais, il est peu probable que Pierre Laurent ignore à ce point les mécanismes de base de l’économie, ou alors il faut s’interroger sur les conséquences délétères sur le cerveau humain d’années de travail au journal l’Humanité. Il est bien plus probable que Pierre Laurent, ici encore, mente, et qu’il mente avec l’aplomb d’un arracheur de dents.

Quand Pierre Laurent joue au prestidigitateur

Reprenons le cours du raisonnement. Pierre Laurent nous offre une magnifique perle avec la citation suivante :

« Puisque les solutions apportées par Tsipras étaient totalement viables et elles restent praticables dans la zone euro. Ce n’est pas la zone euro qui les empêche mais la décision politique prise par les dirigeants allemands et un certain nombre d’autres dirigeants européens de rendre impossible l’expérience politique de Syriza ».

Ici, Pierre Laurent fait mine de croire que les dirigeants allemands et européens ont été conduits uniquement par leur haine politique de Syriza. Que ces dirigeants n’aient pas apprécié Syriza est certain. Mais, quand bien même l’auraient-ils apprécié, accepter les solutions proposées par Tsipras impliquait, à relativement court terme, faire basculer la zone Euro vers ce que l’on appelle une « union de transfert ». Or, les montants nécessaires pour faire fonctionner la zone Euro sans les politiques d’austérité ont été évalués, et on trouvera l’une de ces évaluations d’ailleurs dans ce carnet. Pour faire court, il faudrait que l’Allemagne consacre entre 8% et 10% de son PIB tous les ans pendant environ dix ans à ces transferts. Il est clair que cela n’est pas possible, sauf à vouloir détruire l’économie allemande. La véritable cause du rejet des options de Syriza se trouve là. Affirmer que « les solutions apportées par Tsipras étaient totalement viables et elles restent praticables dans la zone euro » est un nouveau mensonge. Les solutions proposées par Tsipras impliquaient une refonte totale de la zone Euro, et cette refonte aboutissait à faire peser un poids excessif sur l’Allemagne. Telle est la vérité. Mais, cette vérité gêne Pierre Laurent, qui préfère la faire passer sous le tapis pour sauver l’illusion de la possibilité d’une zone Euro qui ne soit pas austéritaire. Pierre Laurent doit donc mentir quant aux conditions de viabilité de la zone Euro, mais, nous l’avons vu, il n’est pas à un mensonge près.

Le dernier mensonge

Il ne reste donc à Pierre Laurent qu’un argument : le point Godwin ou la réduction du dilemme grec à un affrontement avec le Front National. Il suffit de regarder le paragraphe suivant pour s’en convaincre :

« Il y a aujourd’hui trois options en débat. L’option d’une Europe de l’ordre libérale, celle qui existe aujourd’hui. Il y a l’option d’une destruction de l’Europe et d’un retour à la compétition, voire au choc des nations dans la crise que traverse l’Europe, c’est l’option du Front national et des forces qui l’appuient. Et il y a l’option qui est la nôtre, celle de Tsipras, la mienne, celle que nous défendons, qui est l’option de la reconstruction d’une Europe de coopération, de solidarité, d’une Europe de souveraineté qui doit laisser plus de place aux pouvoirs de chaque nation de négocier démocratiquement son insertion dans cette Europe de solidarité. Nous parlons d’une Europe à géométrie choisie… ».

Passons sur le fait que proclamer que l’on vivrait mieux dans le monde des bisounours, la troisième option, na jamais fait avancer le débat. Mais, une sortie de la Grèce de l’Euro, et à terme, une dissolution de l’Euro, entraineraient-ils ce cataclysme que prévoit Pierre Laurent ? En fait, de nombreux économistes soutiennent aujourd’hui qu’une sortie de l’Euro était préférable, certains conservateurs comme Henkel[6], d’autres progressistes comme Kevin O’Rourke[7] ou Stefano Fassina[8], ancien ministre du PD en Italie, et parmi eux des assistants de Varoufakis[9]. C’est donc un nouveau mensonge de Pierre Laurent que de prétendre que l’option d’une sortie de l’Euro serait le fait du seul Front National. Un mensonge de plus dira-t-on. Espérons, en tous les cas, qu’il soit le dernier.

[1] Pierre Laurent : “Une sortie de la zone euro n’empêche pas la pression des marchés”, entretien avec Bruno Rieth, Marianne, 25 juillet 2015, http://www.marianne.net/pierre-laurent-sortie-zone-euro-n-empeche-pas-pression-marches-100235637.html

[2] Voir le blog de Guillaume Etievant, responsable économique du PG, le 24 juillet 2015,http://guillaumeetievant.com/2015/07/24/soyons-prets-a-sortir-de-leuro/

[3] Pierre Laurent : “Une sortie de la zone euro n’empêche pas la pression des marchés”, op.cit..

[4] Je renvoie à l’article de Jamie Galbraith, qui a travaillé avec Varoufakis publié dans Harper’s,http://harpers.org/blog/2015/07/greece-europe-and-the-united-states/ainsi qu’aux explications données par Yannis Varoufakis lui-même sur son blog : http://yanisvaroufakis.eu/2015/07/14/on-the-euro-summits-statement-on-greece-first-thoughts/

[5] Voir Bibow, J., et A. Terzi (eds.), Euroland and the World Economy—Global Player or Global Drag? Londres, Palgrave, 2007.

[6] http://www.conservativehome.com/platform/2015/07/hans-olaf-henkel-mep-greece-must-leave-the-eurozone-for-the-good-of-us-all.html

[7] http://www.socialeurope.eu/2015/07/moving-on-from-the-euro/

[8] http://www.stefanofassina.it/lavoroeliberta/2015/07/19/sono-daccordo-con-schouble-una-grexit-assistita-unica-soluzione/

[9] Munevar D., « Why I’ve Changed My Mind About Grexit », inSocialEurope, 23 juillet 2015,http://www.socialeurope.eu/2015/07/why-ive-changed-my-mind-about-grexit/

L’Etat Islamique: outil de déstabilisation géopolitique?

Alexandre LATSA, Sputnik, 20 juillet 2015

http://fr.sputniknews.com/points_de_vue/20150720/1017126900.html

Beaucoup de théories ont circulé sur la toile concernant tant les origines de l’Etat islamique (EI) que ses liens supposés, directs ou indirects, avec des puissances de l’OTAN, Etats-Unis et Turquie en tête.

 Née en 2003 en Irak et affiliée à Al-Qaïda, la nébuleuse prend le nom d’État islamique d’Irak (EII) en 2006 puis devient l’État islamique en Irak et au Levant (EIIL) en 2013, s’affranchissant la même année d’Al-Qaïda.Au cours de l’année 2013, cette nébuleuse a commencé sa forte expansion militaire en Syrie et en Irak.

Sa prise de contrôle du territoire syrien s’est accélérée au cours des 18 mois derniers mois (elle contrôle maintenant près de 50% du territoire) et ce malgré le lancement d’une campagne internationale de bombardement durant l’automne 2014, qui aurait couté la vie à près de 10.000 ses membres, tandis que le groupe aurait perdu selon certaines estimations autant d’hommes face à l’armée syrienne depuis le début de sa campagne.A la prise de contrôle de larges pans du territoire syrien, notamment à l’est du pays, l’EI s’est au cours du mois de mai emparé de zones énergétiques au centre du désert syrien, notamment dans la région de Palmyre et dans le même temps de la ville de Ramadi, en Irak. La prise de ces villes a suscité beaucoup de questions quant à la motivation réelle de la coalition à freiner l’expansion de l’EI puisque des milliers de combattants de cette organisation ont pu traverser les déserts syriens et irakiens avec des colonnes de véhicules blindés à découvert, pour attaquer les forces loyalistes sans que la coalition ne les bombarde.

Semant encore plus le doute, un document confidentiel de l’US Defense Intelligence Agency (DIA) rédigé en août 2012 vient d’être déclassifié, document qui a fait le tour de tous les organes gouvernementaux dont le CENTCOM, la CIA et le FBI. On peut y lire dans les dernières pages que la situation militaire devrait permettre l’établissement d’un sanctuaire (« un Etat islamique ») dans la zone allant de Ramadi en Irak jusqu’à l’est de la Syrie et les zones allant d’Assaka à Deir-Ez-Zor.Ce plan, nous dit le document, aurait le soutien des puissances étrangères hostiles au pouvoir syrien car il permettrait d’isoler le régime syrien vers la cote et ainsi, de couper toute liaison terrestre entre l’Iran et le Hezbollah. En clair: les puissances radicales qui pourraient émerger du chaos créé par les Américains en Irak devraient naturellement se déverser en Syrie pour affaiblir l’état syrien.

Le laisser faire américain, des monarchies du golfe et de la Turquie, face à la montée en puissance de l’EI, est aussi une traduction de leur incapacité à contrecarrer militairement l’armée syrienne et ses soutiens au sol, tout autant que ne l’est le soutien logistique direct de la CIA à armer des factions rebelles, dont un grand nombre ont depuis 2012 rejoint l’EI ou au mieux la branche locale d’Al-Qaïda.

Cela explique peut-être pourquoi certains analystes n’hésitent pas à accuser la coalition et notamment les Etats-Unis d’Amérique d’avoir (volontairement?) en permanence un coup de retard sur l’EI.Par contre en appuyant lourdement les forces kurdes dans le nord du pays, la coalition a atteint plusieurs objectifs qui, bon gré mal gré, satisfont ses principaux alliés actuels dans la région:

— L’établissement de l’EI permet l’avènement d’un Kurdistan au nord du pays tout autant que l’apparition d’un Sunnistan très intégriste, regroupant une nébuleuse allant de l’EI à Al-Qaïda, contraignant le régime à se replier vers les côtes et accentuant ainsi la dynamique de désintégration territoriale en Syrie.

— Cette désintégration territoriale et l’affaiblissement de l’autorité de l’Etat satisfont les monarchies du Golfe, Arabie Saoudite et Qatar en tête, qui sont dans une lutte totale contre l’Iran dans la région, Téhéran étant le grand soutien et allié du régime syrien et sur une logique dynamique très forte suite à l’accord sur le nucléaire que le pays vient d’arracher aux Etats occidentaux.— Pour Israël, l’effondrement du régime syrien signifie l’affaissement du Hezbollah (jugé menace prioritaire) qui se concentre désormais sur le front syrien et devrait sortir très affaibli des années de guerre en Syrie. Pour cette raison sans doute, l’Etat hébreu apporte même un soutien médical direct aux djihadistes et parmi eux les plus radicaux (proches du front al Nosra et donc d’Al-Qaïda), soutien qui a donné lieu récemment a des émeutes de protestation de la part de minorités syriennes (Druzes…) directement menacées par l’organisation terroriste.

— L’évolution de la situation via la création au nord du pays de ce grand Kurdistan longeant la frontière avec la Turquie va par contre à l’encontre directe des intérêts d’Ankara. Au cours de la guerre syrienne, la Turquie a largement soutenu et continue de soutenir tous les groupes radicaux qui réduisent l’autorité d’Assad dans l’ancienne zone d’influence de l’empire Ottoman allant de Kassab à Alep en passant par Idlib. Ce soutien s’est traduit par un appui militaire direct, l’envoi de troupes d’élites turques sur place ou encore le rapatriement des blessés pour traitement dans des hôpitaux turcs. Ankara a même coopéré avec l’EI (via notamment des fournitures d’électricité) lorsque ce dernier affrontait et affaiblissait les mouvances kurdes à sa frontière mais considère l’établissement de ce Kurdistan syrien comme le plus grand danger pour la Turquie actuellement, car réduisant son pouvoir de projection potentiel sur le territoire syrien et pouvant surtout menacer à terme sa stabilité intérieure.Que devrait-il se passer?

Cette opposition inattendue intra-OTAN entre Ankara et Washington devrait sans doute s’accentuer avec les récentes décisions d’Erdogan de se rapprocher de l’OCS et de la Russie avec laquelle elle partage des ambitions régionales.

L’EI devrait lui continuer son expansion en Syrie avec le soutien implicite des grandes puissances régionales mais aussi avec le soutien plus ou moins direct de la Turquie et des Etats-Unis, chacun y trouvant pour l’instant des intérêts indirects prioritaires même s‘ils sont contradictoires. On peut imaginer que ce soutien cessera lorsque l’EI deviendra un allié trop encombrant qui menacera les intérêts de certaines puissances voisines telles que la Jordanie, Israël ou certains Etats du golfe.Cette yougoslavisation de la Syrie et de l’Irak aura aussi des conséquences directes sur la Russie et la Chine qui ont chacun des intérêts historiques, politiques et économiques dans ces deux pays. Elle porterait atteinte au projet de route de la soie que Pékin compte redévelopper, car historiquement, les tracés des routes de la soie qui reliaient la Chine à l’ouest de l’Europe passaient par l’Iran et la Syrie et il n’existe « que deux options possibles, soit par Deir ez-Zor et Alep, soit par Palmyre et Damas. Le premier chemin est coupé depuis début 2013, le second vient de l’être après la chute de Palmyre« .

Le grand nombre de candidats russophones et sinophones (il y a même un quartier chinois à Raqqa, la capitale de l’Etat islamique en Syrie) qui se sont enrôlés au sein de l’EI, peuvent laisser imaginer que le prochain front de l’EI se situera entre le Caucase et le Xinjiang, visant Pékin et Moscou.

L’EI, après avoir déstabilisé le monde chiite, pourrait donc en quelque sorte devenir un outil de déstabilisation de l’Eurasie.

Les opinions exprimées dans ce contenu n’engagent que la responsabilité de l’auteur.

La Grèce, nouvel « homme malade » de l’Europe

Yannis Makridakis, écrivain

Le Monde, 21 juillet 2015


La Grèce vit en ce moment la fin scandaleuse de la cinquième année d’un processus violent. Celui de la conversion d’une dette privée en dette publique, rythmée de réformes brutales exigées par les pays membres de l’Europe. Elle est désormais maintenu au cœur d’un cercle vicieux d’emprunts et n’ayant pour seul but que le remboursement d’anciens prêts et le sauvetage des banques nationales et étrangères.
Des réformes qui ont pour résultat la paupérisation de la population de notre pays, le déchirement de son tissu social, la privatisation des ressources naturelles et de la richesse publique. La fin de ce processus est scandaleuse car le troisième mémorandum signé avec les pays membres de l’Europe est un accord humiliant qui donne le coup de grâce à la société grecque. Cet accord, imposé, qu’aucun gouvernement de droite n’aurait été disposé à mettre en pratique, intervient seulement une semaine après le retentissant Non aux mémorandums et aux privatisations, clamé par 62 % des citoyens grecs lors du référendum, mais aussi cinq mois après que Syriza a remporté des élections législatives historiques, en promouvant avec passion exactement le contraire de ce qu’il a finalement fait.

Un drame pour la Grèce et pour l’Europe

Ce déroulement de l’Histoire est affligeant. Porteur d’un résultat tragique, non seulement pour la Grèce mais aussi pour toute l’Union européenne, il signifie le mépris total, la fin de la politique dans l’Etat grec contemporain, et favorise ainsi le développement et le triomphe des formations fascistes. Certes, l’Etat grec est malade depuis des décennies en raison d’un clientélisme entretenu par les partis politiques et d’une corruption sans vergogne qui touche politiciens et fonctionnaires. Mais il est également perclus par les mutations d’un système économique mondialisé auquel les politiques s’adaptent tout en s’éloignant de leurs valeurs, exaltés par la possession et la croissance immodérée, au mépris de la chose publique.
La Grèce est donc doublement malade. Un Etat malade, dans un environnement européen et mondial également atteint, à une époque où l’austérité paraît être le seul et unique choix pour que l’humanité ait un avenir. Mais une austérité comprise comme une politique d’ensemble, visant l’économie et la pérennité des ressources naturelles et non comme un processus tyrannique envers les pays et leurs citoyens. L’Europe doit prendre sérieusement en considération la situation tragique vers laquelle elle a conduit brutalement la Grèce. Elle doit craindre tout ce que ses manœuvres ont déjà produit. Il faut qu’elle change immédiatement sa direction politique, qu’elle se rapproche de ses valeurs pour éviter le pire qui l’attend à ses portes.
En ce sens, Alexis Tsipras a prouvé qu’il était finalement un « Hollandréou », comme il avait lui-même qualifié le président français il y a plusieurs années. C’est ce qu’il s’est révélé être, pratiquant ouvertement l’extorsion, piétinant ses principes, trahissant ses compagnons et les citoyens grecs, et approuvant les pays membres de l’Europe par la matérialisation d’un accord destructeur pour son pays. Un accord auquel il ne croit pas lui-même et qu’il a jugé catastrophique dans son discours au Parlement. Là n’est pas le succès de la politique européenne, cela témoigne au contraire de son échec définitif et fracassant.
Cette atteinte à un gouvernement européen, à ses citoyens qui l’ont élu et qui se retrouvent dépourvus de tout droit politique, est un affront à la Démocratie dans une Union européenne minée par les exigences des marchés. Bien loin de mettre en valeur sa diversité culturelle, cette Union européenne a préféré s’enfermer dans le carcan du modèle économique transatlantique, traduisant de fait un nivellement culturel et politique au service unique d’un idéal trivial : celui du système financier international. Il s’agit d’un scandale pour la Grèce et d’un danger pour l’Europe qui cèdent dorénavant le passage aux tendances suicidaires, intolérances politiques, courants nationalistes et néonazis.
Traduit du grec par Monique Lyrhans
Yannis Makridakis est l’auteur de La Chute de Constantia, traduit par Monique Lyrhans, Sabine Wespieser

Grèce, collectivités locales : même Troïka, même combat !

Patrick SAURIN, blog Médiapart, 20 juillet 2015

http://blogs.mediapart.fr/blog/patrick-saurin/200715/grece-collectivites-locales-meme-troika-meme-combat

Annulons les dettes illégitimes issues d’une escroquerie en bande organisée

Une Troïka « à la française »

Au moment où le peuple grec et son gouvernement se voient imposer un nouveau plan d’austérité par la Troïka et l’ensemble des autres gouvernements de la zone euro, en France, une autre troïka s’attaque aux collectivités locales. Depuis plusieurs mois, cette troïka made in France constituée par la Caisse Française de Financement Local (CAFFIL), la Société de Financement Local (SFIL) et Dexia Crédit Local, propose aux collectivités locales victimes des emprunts toxiques un deal qui présente toutes les caractéristiques d’une escroquerie commise en bande organisée.

Au-delà du caractère anecdotique d’avoir en commun un adversaire sans foi ni loi à trois visages, la Grèce et les collectivités publiques françaises partagent le fait d’être les victimes d’une machination qui opère de part et d’autre selon un scénario identique mettant aux prises des acteurs fort semblables. Ces protagonistes se répartissent en deux camps : d’un côté, un pays et sa population, des collectivités et leurs habitants, de l’autre, des banques privées et des institutions publiques entièrement acquises à la cause des financiers. Le même scénario se répète invariablement : des banques privées consentent des prêts risqués à une entité publique (ici un État, là des collectivités), encaissent de substantiels profits, puis lorsque survient le risque dont elles sont à l’origine, au lieu de le prendre en charge conformément à leur vocation, elles le transfèrent sur la collectivité publique et les contribuables tout comme les pertes qu’elles auraient dû supporter.

Dans le cas grec, l’opération se réalise à travers un massif transfert de prêts à risque des banques privées vers les structures publiques. En 2009, les banques privées détenaient 80 % de la dette publique grecque que l’on savait déjà irrécouvrable, or en 2015, après les deux memoranda de 2010 et 2012, ce sont des institutions publiques et des États qui détiennent 80 % de cette même dette. Les banques privées se sont débarrassées de la « patate chaude ».[1]

En ce qui concerne la dette locale française, ces dernières années, les banques privées ont fait souscrire aux collectivités locales des emprunts structurés beaucoup plus rémunérateurs pour les prêteurs, mais beaucoup plus risqués pour les emprunteurs. La commission d’enquête parlementaire a estimé l’encours de ces emprunts à 43,9 milliards d’euros au 3ème trimestre 2008 et a évalué à 18,8 milliards d’euros l’encours à risque de ces emprunts au 3ème trimestre 2011.[2]

Le 31 janvier 2013, suite à la faillite de DEXIA qui avait commercialisé 70 % du stock des prêts structurés, l’État français a accepté de faire reprendre le véhicule de refinancement de Dexia Crédit Local, DEXIA Municipal Agency (DEXMA rebaptisée CAFFIL à cette occasion), par la SFIL, une structure 100 % publique[3] spécialement créée à cet effet. C’est donc la SFIL qui gère aujourd’hui le stock de 90 milliards d’encours de dette de DEXIA, dont 9,4 milliards d’euros d’emprunts toxiques représentant un risque estimé au moins au double de ce montant.[4]

Aussi bien en Grèce qu’en France, ces massifs transferts de risques et de pertes ont été réalisés à la suite à des décisions prises par les autorités publiques en dehors de tout processus et de tout contrôle démocratiques, avec pour toile de fond des principes de droit bafoués, des mensonges, des malversations et des fraudes. Tout cela au seul profit des banques et au préjudice des populations et des institutions publiques.

Nous allons nous attacher ici au cas des collectivités locales. Mais avant de rentrer dans le détail de la situation présente un petit retour en arrière est nécessaire pour le lecteur qui n’est pas au fait de la question des emprunts toxiques.[5]

Retour vers le passé

Les emprunts toxiques, appelés « emprunts structurés » dans la novlangue libérale, sont apparus à la fin des années 90 et au début des années 2000. Dexia, à l’époque banque leader (et dealer…) sur le secteur des collectivités locales, fut la première à proposer ce type de produits avant d’être suivie par les autres banques. Un emprunt toxique est un montage spéculatif dont l’unique vocation est de permettre à la banque de multiplier sa marge moyennant un risque qu’elle fait supporter par l’emprunteur. Grâce à une communication rassurante et en appâtant le client avec une première courte période de taux bonifié, les banques ont su profiter de l’inertie du législateur et de l’apathie des instances de contrôle pour abuser plus de 5 000 acteurs publics locaux, collectivités, établissements hospitaliers et organismes de logement social. L’opération était tellement rentable pour les banques qu’à la fin des années 2000, elles proposaient ces produits à leurs clients non seulement pour financer leurs investissements nouveaux, mais aussi pour renégocier l’encours de leur dette.

Tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes de la finance jusqu’à la crise de 2007-2008. Les prêts structurés révélèrent leur face cachée. Les taux des contrats explosèrent pour atteindre des 15 %, 25 % et même davantage, tandis que les indemnités de sortie atteignaient des montants faramineux, souvent supérieur au capital emprunté, rendant impossible le remboursement anticipé de ces emprunts par les acteurs publics locaux. Une commission d’enquête parlementaire fut mise en place au second semestre 2011, mais elle ne déboucha sur rien de concret. Confrontées à la mauvaise foi des banques et à leur refus de renégocier honnêtement les emprunts risqués, et face à l’inertie des pouvoirs publics, de nombreuses collectivités décidèrent de suspendre le paiement de leurs échéances et d’attaquer les banques en justice, à l’instar de la commune de Sassenage et du Conseil général de Seine Saint-Denis. Dès la fin de 2011, plusieurs décisions donnèrent raison aux collectivités[6]. On estime aujourd’hui à environ 200 le nombre de collectivités engagées dans une action en justice et à plus de 300 le nombre de procès en cours.

La crise de 2007-2008 porta un coup fatal à Dexia dont les pertes furent prises en charge par les contribuables de Belgique, de France et du Luxembourg. En 2011, ces trois États apportèrent au Groupe Dexia une garantie de 90 milliards d’euros. Puis, le 31 janvier 2013, le gouvernement français créa la Société de Financement local (SFIL), dont le capital est détenu à 75 % par l’État, à 20 % par la CDC et à 5 % par la Banque Postale chargée de reprendre le portefeuille de prêts aux collectivités de DEXIA, et notamment un encours « sensible » (comprendre « toxiques ») concernant environ un millier de collectivités. Ainsi, depuis le début de l’année 2013, lorsque les collectivités font condamner Dexia, c’est l’État qui est touché au porte-monnaie.

Plutôt que d’opter pour une solution éthique et juste en faisant payer aux banques le coût de leurs méfaits, le gouvernement socialiste, confondant son propre intérêt avec l’intérêt général, a préféré utiliser un artifice scandaleux pour se dédouaner de ses responsabilités.

La loi de validation : une forfaiture pour exonérer les banques 

Cet artifice a consisté à faire voter par le Parlement une pitoyable loi de validation, dont l’objet était de rendre valables rétroactivement les contrats d’emprunt dépourvus de TEG ou dont le TEG était erroné[7], privant ainsi les collectivités de toute possibilité d’action sur cette base. Après une première tentative sanctionnée par le Conseil Constitutionnel le 29 décembre 2013, le gouvernement a fini par faire adopter son texte par le Sénat et l’Assemblée nationale, respectivement le 13 mai et le 10 juillet 2014[8]. Cette loi prévoit la mise en place d’un fonds de soutien pour prendre en charge une partie des pénalités liées au dénouement des emprunts toxiques, mais le recours à ce fonds est conditionné au renoncement des collectivités à agir en justice. En effet, l’Etat qui a repris les encours toxiques de Dexia souhaite dissuader les collectivités d’agir en justice contre les banques… car ce même Etat, endossant les habits de banquier en reprenant les encours de Dexia, se trouve désormais aux premières loges. Mais, même si la scélérate loi de validation empêche désormais les collectivités d’agir en justice sur la base du TEG absent ou inexact, elles disposent toutefois de plusieurs autres voies de droit pour attaquer les banques comme nous le développerons plus loin.

Le gouvernement a initialement doté le fonds de soutien de 1,5 milliard d’euros sur 15 ans (à hauteur de 100 millions d’euros /an) puis l’a doublé le 24 février 2015 lorsque la Banque Suisse a laissé évoluer le franc suisse en-dessous de barre des 1,20 euro (aujourd’hui 1 CHF = 1,04 €). De même le gouvernement a repoussé au 30 avril 2015 (au lieu du 30 mars) la date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide. De son côté, La Fédération hospitalière de France qui avait obtenu pour les petits hôpitaux une aide de 100 millions d’euros sur 3 ans en avril 2014, a vu celle-ci complétée le 24 février 2015 par une enveloppe supplémentaire de 300 millions d’euros sur 10 ans.

Mais, les 400 millions d’euros destinés aux hôpitaux tout comme les 3 milliards d’euros alloués aux collectivités sur 15 ans (soit un rythme de 200 M€ par an) seront nettement insuffisants pour compenser les surcoûts des emprunts toxiques. En effet, comme la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale l’a indiqué dans son rapport du 8 juillet 2015, les indemnités de sortie de certains emprunts représentent souvent plus de trois fois le montant du capital emprunté.[9] Dans les faits, l’aide ne couvrira qu’une partie des surcoûts. Selon la doctrine d’emploi du fonds de soutien[10], le montant de l’aide ne pourra dépasser 45 % du montant de l’indemnité de remboursement anticipé. La décision tiendra compte de plusieurs critères, notamment l’importance de la dette de la collectivité et la part des emprunts toxiques les plus dangereux dans cet encours total. Le potentiel financier par habitant sera aussi pris en compte. En clair, pour plusieurs spécialistes, la somme ne devrait couvrir en moyenne que 25 % du montant de l’indemnité. Un simulateur est mis à disposition des élus afin de leur permettre de calculer cette aide, mais un courrier préfectoral prend bien soin de leur préciser que « ce simulateur ne saurait engager l’administration sur l’attribution d’une aide, ni sur le montant dont bénéficiera effectivement un demandeur éligible. »[11]Selon Bercy, 676 collectivités sur les 850 potentiellement éligibles auraient déposé un dossier auprès du fonds de soutien[12]. Mais, pour prétendre accéder au fonds de soutien, la collectivité doit renoncer à agir en justice contre la banque prêteuse et conclure avec elle un protocole transactionnel précisant les conditions de sortie de l’emprunt toxique. Il n’est pas superflu de jeter un œil sur ce protocole.

Le protocole transactionnel ou l’escroquerie en bande organisée pour les nuls

Nous avons pu consulter les protocoles proposés à deux collectivités, Mulhouse et Oullins, et nous allons, chiffres à l’appui, démonter le mécanisme de l’escroquerie autour duquel ils s’articulent et chiffrer le coût de cette escroquerie pour les collectivités et leurs contribuables. Ces documents sont rédigés à partir d’un seul et même modèle.

Ces protocoles sont supposés rester secrets car leur article 5 stipule :

« Les Parties s’engagent, pour une durée de deux (2) ans à compter de sa signature, à conserver le caractère strictement confidentiel du présent Protocole, ainsi que de l’ensemble de ses termes et des négociations qui ont conduit à sa conclusion, et, à ce titre, à ne pas communiquer dans les médias sur le présent Protocole. »

Une telle disposition est tout simplement illégale car elle contrevient au droit à l’information des administrés prévu par l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales et par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Il est même précisé dans l’avis n° 20135325 du 30 janvier 2014 de la Commission d’accès aux documents administratifs :

« les contrats d’emprunt souscrits par une collectivité publique, même s’ils sont en principe soumis à un régime de droit privé, revêtent néanmoins le caractère de documents administratifs librement communicables en vertu de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978 à toute personne qui en fait la demande, dès lors que de tels contrats se rapportent aux ressources de la collectivité publique, ainsi qu’à ses frais financiers et qu’ils doivent être, à ce titre, regardés comme ayant été conclus par celle-ci dans le cadre de sa mission de service public. »

Or, dans la mesure où les protocoles transactionnels énoncent les dispositions contractuelles relatives au nouvel emprunt et précisent les frais financiers de la collectivité, ils ne sont pas confidentiels mais doivent être communiqués librement. Au regard des enjeux financiers que représentent ces conventions, l’information, si ce n’est la consultation des citoyennes et des citoyens, devrait être la règle. On comprend mieux la volonté de secret que veulent imposer les banques si l’on s’attache au contenu de ces protocoles. La vocation essentielle de ces derniers est de faire supporter à la collectivité l’intégralité du coût de sortie des emprunts toxiques, une somme énorme qui peut représenter plusieurs fois le montant des prêts, en faisant en sorte de dissimuler ce scandale. Trois techniques sont utilisées à cet effet. La première consiste à ne pas faire payer cash l’indemnité, mais à en refinancer la majeure partie sur une longue durée pour la rendre « moins visible ». La seconde technique consiste à faire payer l’autre partie de l’indemnité par le biais d’une majoration du taux du prêt sur toute la durée de ce dernier, l’excédent des intérêts payés représentant le complément de cette indemnité. À l’instar du diable qui se cache dans les détails, l’indemnité se cache dans le taux. Enfin, la troisième pratique pour occulter cette indemnité consiste à l’intégrer subrepticement à un financement global, aux côtés du capital restant dû du prêt toxique refinancé et d’une enveloppe de nouveaux emprunts.

C’est précisément ce que l’on relève dans les protocoles proposés à Mulhouse et à Oullins qui prévoient de mettre à disposition de ces collectivités un nouveau financement global dont le total est l’addition de trois montants :

  • Le capital restant dû de l’emprunt toxique remboursé par anticipation.
  • Une partie de l’indemnité due à l’occasion du remboursement anticipé.
  • Une somme destinée à financer les nouveaux investissements.

Une autre partie de l’indemnité de remboursement anticipée est payée tout au long du nouveau financement à travers une majoration du taux de l’emprunt.

Ce montage est pervers sous plusieurs aspects. Il mélange dans un même financement le paiement d’une indemnité, le remboursement anticipé d’un emprunt toxique et le financement de nouveaux investissements. Le but d’un tel montage est de tenter de dissimuler, ou tout au moins d’édulcorer, le montant astronomique de l’indemnité, représentant souvent plusieurs fois le montant du prêt. On essaie de noyer le poisson même si celui-ci a toutes les apparences d’un grand mammifère marin.  Si l’on examine dans le détail les financements mis en place par ses protocoles, on met en évidence des choses surprenantes. Le tableau ci-dessous récapitule les données essentielles.

Au vu de ce tableau, il apparaît que pour son prêt n° 1, Oullins va acquitter, en plus du capital restant dû de son emprunt toxique, une indemnité de 11,5 millions d’euros qui s’élève à près de trois fois ce capital restant dû de cet emprunt ! Cette indemnité pèse lourd dans le budget de la ville. Pour donner un ordre de grandeur, si l’on se réfère au budget primitif de la ville pour 2015, elle représente près de 80 % de la totalité des impôts locaux prévus par la ville, environ la moitié de ses recettes de fonctionnement, et quasiment la totalité des 13 millions d’euros de frais de personnel prévus pour les 319 employés municipaux[13]. Les 12,3 millions d’euros d’indemnité dus au titre des deux prêts permettraient de payer les salaires annuels (cotisations salariales et patronales comprises) de 483 salariés rémunérés au SMIC !

Mulhouse n’est guère mieux lotie avec une indemnité qui représente presque le double du capital restant dû du prêt toxique refinancé. Cette indemnité de 18,8 millions d’euros est équivalente à plus de 82 % des recettes attendues au titre de sa taxe d’habitation et à près du quart de ses dépenses de personnel pour l’exercice 2015[14]. Les 18,8 millions d’euros d’indemnité permettraient de payer les salaire annuels (cotisations salariales et patronales comprises) de 733 salariés rémunérés au SMIC !

Plutôt que d’aller engraisser des banques et les marchés financiers, cet argent aurait été beaucoup plus utile dans les comptes des collectivités pour financer leurs services publics locaux, limiter la pression fiscale et éviter la vente de biens du patrimoine public.

Que faire ?

Le premier geste à faire pour une collectivité, un hôpital, un organisme de logement social ou tout autre acteur public local asphyxié par un ou plusieurs emprunts toxiques est de suspendre immédiatement le paiement de ses échéances. Même si la loi de validation prive à ce jour les acteurs publics locaux d’une action en justice sur la base d’un TEG absent ou inexact dans le contrat, de nombreux moyens de droit sont à leur disposition : manquement au devoir d’information, au devoir de conseil, à l’obligation de mise en garde, caractère spéculatif des contrats, vice du consentement, asymétrie d’informations, perte de chance, contestation du taux conventionnel, dépassement du taux de l’usure, à quoi viennent s’ajouter d’autres vices de forme et de fond. Il peut même être demandé au juge d’écarter la loi de validation au motif que cette loi n’est pas conforme aux traités internationaux, en particulier la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Autant de moyens de droit sur la base desquels les acteurs publics peuvent obtenir gain de cause.

Le jugement rendu le 26 juin 2015 par le TGI de Nanterre, condamnant Dexia Crédit Local et la CAFFIL assignées par la commune de Saint-Cast-le-Guildo, en apporte la preuve.[15] Même si les avocats Olivier Poindron et Bruno Wertenschlag en soulignent à juste titre les limites et les incohérences[16], cette décision est intéressante à plusieurs titres. Elle reconnaît que « l’asymétrie d’informations […] était prégnante au moment de la négociation du contrat », que la banque a commis des « manquements à ses obligations d’information et de mise en garde », et en conséquence que « la banque est tenue de réparer le préjudice résultant de ces manquements ». Le tribunal a retenu pour la collectivité un préjudice de perte de chance de 50 % et il a réparti le surcoût des intérêts payés au titre des annuités échues pour moitié à la banque, pour moitié à la commune. Ce surcoût est égal à la différence entre la charge des intérêts contractuels et la charge qu’auraient représentée les intérêts calculés selon le taux fixe bonifié de la première phase de l’emprunt. Le TGI ne s’est pas prononcé sur la prise en charge de l’indemnité de remboursement anticipé au motif que celle-ci n’a pas été payée, mais on peut en déduire que si elle l’avait été, la répartition entre la banque et la collectivité aurait été du même ordre que pour le surcoût d’intérêts, soit 50/50.

Cela signifie qu’en allant devant les tribunaux les collectivités ont plus à gagner qu’en ayant recours au fonds de soutien. Agir en justice peut leur éviter au moins 50 % des surcoûts, là où le fonds de soutien n’en prend en charge qu’environ 25 % (le maximum des 45 % étant très hypothétique). Le dépôt d’un dossier au fonds de soutien ne donne aucune garantie quant à l’attribution de l’aide et à son montant. Relevons qu’en dehors du gouvernement, ce sont les banques qui sont les principales bénéficiaires de ce dispositif, puisque les communes qui sollicitent le fonds s’engagent à renoncer à leurs actions en justice, les collectivités et leurs contribuables étant les dindons de la farce.

En conclusion, tant d’un point de vue financier que d’un point de vue éthique, il est préférable d’attaquer les banques en justice que d’aller mendier auprès du fonds de soutien une aide ridicule et hypothétique.

Si c’est pas de l’escroquerie en bande organisée… ça y ressemble…

L’expression « escroquerie en bande organisée » utilisée dans le titre de cet article, ne doit pas être comprise au second degré, car nous rendons compte d’une situation réelle, nous relatons des faits. Selon l’article 313-1 du code pénal, « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. » Selon l’article 132-71 de ce même code, « Constitue une bande organisée au sens de la loi tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou de plusieurs infractions. »

La proposition de protocoles transactionnels par la Caisse Française de Financement Local (CAFFIL), la Société de Financement Local (SFIL) et Dexia Crédit Local, aux collectivités locales réunit toutes les conditions d’une escroquerie en bande organisée. Les éléments constitutifs de l’escroquerie sont bien présents :

  • L’élément légal est attesté par les articles 313-1 et 132-171 du code pénal.
  • Les trois composantes constitutives de l’élément matériel se retrouvent également. Nous relevons tout d’abord des manœuvres frauduleuses des banques visant à faire croire à la collectivité qu’il lui appartient de payer la totalité de l’indemnité attachée au coût de sortie lors du remboursement anticipé de l’emprunt. La production d’un protocole, présenté comme officiel et incontestable, est destiné à entraîner l’assentiment de la collectivité. Ensuite, la collectivité accepte non seulement le paiement de sommes considérables au titre d’une indemnité contestable, mais elle consent également à une perte de chances en renonçant à son droit d’agir en justice. Enfin, le préjudice est indiscutable et son montant correspond à celui de l’indemnité de sortie et des surcoûts payés par la collectivité sous la forme des intérêts excessifs.
  • L’élément moral, c’est-à-dire la mauvaise foi et l’intention de tromper, est incontestablement présent. La volonté de la banque de conserver le caractère strictement confidentiel du protocole, ainsi que de l’ensemble des termes et des négociations qui ont conduit à sa conclusion, de ne pas communiquer dans les médias sur ce sujet, démontre l’intention de dissimuler la volonté de tromper, en faisant en sorte que les administrés ne soient pas informés de l’opération et ne puissent s’y opposer. Dans certaines collectivités, le fait que les négociations et la conclusion du protocole aient été le fait du seul maire, agissant sur délégation du conseil municipal, constitue une circonstance aggravante à nos yeux car elle accroît la vulnérabilité de la collectivité.

Si l’on considère que derrière la CAFFIL et la SFIL nous trouvons des personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, nous serions même en présence d’une escroquerie aggravée. Un deuxième degré d’aggravation tient au fait que cette escroquerie est commise en bande organisée, ainsi que l’atteste le protocole proposé par la CAFFIL, la SFIL et DEXIA Crédit Local, trois entités ayant les même intérêts et poursuivant les mêmes buts. Ce trio de « Rapetou » peut s’enorgueillir d’avoir ajouté « l’escroquerie protocolaire » à la longue liste des délits d’escroquerie, entre l’escroquerie aux bonnes œuvres et l’escroquerie au fakir.

Aujourd’hui, il appartient aux citoyennes et aux citoyens dont les collectivités ou les établissements publics sont impactés par des emprunts toxiques de faire pression sur leurs représentants pour qu’ils cessent de payer les échéances de ces emprunt et refusent les protocoles transactionnels.

Tous ensemble, en France comme en Grèce, exigeons l’annulation des dettes illégales, illégitimes, odieuses et insoutenables issues de ce qui n’est rien d’autre qu’une escroquerie en bande organisée.

* À Oullins et à Mulhouse, des collectifs locaux se sont emparés de la question de la dette et demandent des comptes à leurs élus. Les habitants de ces villes désireux de participer à une action citoyenne peuvent se rapprocher de ces collectifs sur place.  À Oullins, c’est le Comité d’audit du 69 qui s’occupe de ce dossier (contact : http://www.audit-citoyen69.org/ ). À Mulhouse, c’est le Conseil Populaire 68 pour l’abolition des dettes publiques et l’Alterpresse 68 qui se chargent d’interpeller les élus et d’informer les citoyens (contacts : postmater@lalterpresse.info ou L’Alterpresse 68 BP 12123 68060 Mulhouse Cedex 2 ; informations sur le site :  http://lalterpresse.info/?p=888).


[1] Sur le cas grec, voir le rapport préliminaire réalisé par le Comité pour la Vérité sur la Dette publique grecque : http://cadtm.org/IMG/pdf/Report.pdf

[2] Commission d’enquête, Rapport n° 4030, Emprunts toxiques du secteur local : d’une responsabilité partagée à une solution mutualisée, pp. 36-41, http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-enq/r4030.pdf http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-enq/r4030.pdf

[3] Le capital de la Société de Financement Local (SFIL) est détenu à 75 % par l’État, 25 % par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et 5 % par la Banque Postale.

[4] Sur le scandale Dexia, voir le rapport thématique de la Cour des Comptes, Dexia : un sinistre coûteux, des risques persistants, juillet 2013, https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Dexia-un-sinistre-couteux-des-risques-persistants

[5] Sur la question des emprunts toxiques, voir : Patrick Saurin, Les Prêts toxiques, une affaire d’État, Demopolis & CADTM, Paris, 2013 et les différents articles de l’auteur postés sur son blog de Mediapart et sur le site du CADTM.

[6] Voir notamment : l’ordonnance du 24 novembre du TGI de Paris en faveur de Saint-Etienne face à Royal Bank of Scotland sur la base du caractère spéculatif des contrats et du manquement de la banque à son obligation de conseil, décision confirmée par la Cour d’appel de Paris le 4 juillet 2012 ; les 3 jugements du 8 février 2013 du TGI de Nanterre en faveur du Département de la Seine-Saint-Denis, opposé à Dexia, motivés par le défaut de la mention du TEG dans les méls de confirmation des contrats ; le jugement du TGI de Paris du 28 janvier 2014 qui établit que Royal Bank of Scotland a manqué à son obligation d’information et à son devoir de conseil à l’égard de l’établissement public de coopération intercommunale Lille Métropole Communauté Urbaine ; enfin la décision du 7 mars 2014 du TGI de Nanterre dans un litige mettant aux prises Saint-Maur-des-Fossés à Dexia Crédit Local et à la SFIL qui confirme sa jurisprudence du 8 février 2013.

[7] Le taux effectif global ou TEG a pour objet de refléter le coût total du crédit. Sa mention est obligatoire dans les contrats d’emprunts.

[8] Aujourd’hui, plusieurs procédures auraient été engagées devant les juridictions européennes par l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » (APCET), mais cette association ne communique pas sur ces actions (peut-être ne les a-t-elle pas engagées ou envisage l’a-t-elle fait en envisageant de les retirer en en faisant un simple chantage à l’égard du gouvernement) ; de plus, le site de l’association n’est pas à jour et est incapable de nous renseigner. Mais des juristes de premier plan estiment que la loi de validation du gouvernement peut être abrogée. Sur la question de la loi de validation, voir mes articles : http://blogs.mediapart.fr/edition/lagora-des-caisses-d-epargne-des-banques-populaires-et-de-natixis/article/181013/larticle-60-du-projet-de-budget-20,
http://blogs.mediapart.fr/edition/lagora-des-caisses-d-epargne-des-banques-populaires-et-de-natixis/article/311213/prets-toxiques-une-premiere-victoi,
http://blogs.mediapart.fr/blog/patrick-saurin/280514/la-forfaiture-du-senat-ou-la-honte-de-la-republique, http://blogs.mediapart.fr/blog/patrick-saurin/040614/allez-les-verts-encore-un-effort-si-vous-voulez-etre-republicains,
http://blogs.mediapart.fr/blog/patrick-saurin/130714/une-nouvelle-loi-laxiste-envers-les-delinquants,

[9] Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Rapport d’information n° 2944, p. 86, http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i2944.pdf

[10] Service ce pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque, « Doctrine d’emploi approuvée par le C.N.O.S. du 13 novembre 2014 »,
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/doctrine.pdf

[11]http://www.herault.gouv.fr/content/download/14486/92781/file/Modificatif%20-%20Circulaire%20sur%20mise%20en%20oeuvre%20du%20fonds%20de%20soutien%20aux%20collectivit%C3%A9s%20du%2013%20janvier%202015.pdf

[12] Sur les 1 163 prêts que les collectivités souhaitent renégocier, 293 reposent sur la parité euro/franc suisse et 143 sur la parité dollar/franc suisse. Les 1 163 prêts représentent 6,7 milliards d’euros. 21 départements (soit environ 1 sur 5) et 6 régions (soit environ 1 sur 4) ont déposé un dossier auprès du fonds de soutien.

[13] Voir le site de la ville d’Oullins : http://www.ville-oullins.fr/uploads/media/Profil_172_avril_2015.pdf

[14] Voir sur le site de la ville de Mulhouse :
http://www.mulhouse.fr/medias/mairie/mulhouse-en-chiffres/Mulhouse_En_chiffres_2014.pdfhttp://www.mulhouse.fr/medias/mairie/budget/Rapport-presentation%20Budget-primitif-2015.pdf  http://www.mulhouse.fr/medias/mairie/budget/1%20BP%202015.pdf

[15] Voir le texte de cette décision : http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/EUI_1200138038_1_Saint-Cast_Jugement-rendu-le-26-juin-2015.pdf

[16] Poindron Olivier, Wertenschlag Bruno, « Jugement Saint-Cast-le-Guildo contre Dexia sur les emprunts toxiques : on ne s’emballe pas ! », Lalettreducadre.fr, 10 juillet 2015,
http://www.lettreducadre.fr/11822/jugement-saint-cast-le-guildo-contre-dexia-sur-les-emprunts-toxiques-on-ne-semballe-pas/

Crises

Jacques SAPIR, RussEurop, 18 juillet 2015

http://russeurope.hypotheses.org/4124

La crise grecque, dont on pressent qu’elle est loin d’être achevée, aura eu pour une de ses premières conséquences d’avoir exposé la véritable nature de la zone Euro et d’avoir permis au débat sur l’Euro lui-même de revenir au premier plan.

Le diktat pour rien

Il est en effet désormais clair que l’accord extorqué à la Grèce lors de la réunion de l’Eurogroupe et de Conseil européen dans la tragique nuit du 12 au 13 juillet n’a rien réglé. Non seulement le soi-disant « accord » se révèle d’heure en heure inadapté et inapte à traiter le fond du problème, mais on se rend compte que cet accord n’apportera aucun répit[1]. En effet, si lundi 20 juillet les banques grecques vont à nouveau ouvrir leurs portes, les opérations qu’elles feront seront extrêmement limitées. Les retraits de la population ne pourront toujours pas excéder 420 euros par semaine, même si cette somme pourra être retirée en une fois. Les opérations des entreprises grecques resteront toujours très limitées. En fait, cette situation de pénurie de liquidités qui a été organisée par la Banque Centrale Européenne porte un coup fatal à l’économie grecque. Le pourcentage des prêts dits « non-performants » a très fortement augmenté depuis le 26 juin dernier. Les besoins en financement des banques grecques sont passés de 7 à 10 milliards d’euros fin juin à 25-28 milliards au 15 juillet et pourraient atteindre la somme de 35 milliards vers le milieu de la semaine prochaine. En fait, le système bancaire grec a été délibérément détruit par les pressions exercées par la Banque Centrale Européenne à des fins essentiellement politiques. Les montants qu’il faudra accorder à la Grèce simplement pour que le pays ne sombre pas dans un chaos total s’il devait rester dans la zone Euro ne sont plus désormais de 82 à 86 milliards d’euros comme estimé le 13 juillet mais plus probablement de l’ordre de 120 milliards d’euros. La dette de la Grèce n’est aujourd’hui plus « soutenable » et l’accord n’a rien fait pour en assurer la soutenabilité[2]. Si Mme Merkel, M. J-C Juncker et M. Dijsselbloem sont les « vainqueurs » d’Alexis Tsipras, ils sont en train de comprendre ce que signifie l’expression de « victoire à la Pyrrhus ».

Le coût politique de cette crise

Mais, le coût principal ne sera pas économique. Il est en réalité politique[3]. Des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent pour la dire[4]. En fait, les conditions dans lesquelles les termes de ce véritable diktat ont été imposés a fait exploser la prétention de l’Union européenne d’être un espace de coopération et de solidarité, dénué de conflits. La zone Euro s’est révélée n’être qu’un instrument de domination voulu par l’Allemagne avec l’acquiescement de la France. L’Allemagne va d’ailleurs très vite comprendre le prix politique réel de son apparente victoire. Elle a fait disparaître en quelques jours tout le capital de sympathie relative, et en tous cas de respectabilité, qu’elle avait acquis en plusieurs dizaines d’années. Il est donc désormais très probable que l’on va assister à un aiguisement des conflits au sein tant de l’Eurogroupe (la Zone Euro) que de l’Union européenne. Il est clair que les dirigeant allemands sont désormais devant l’alternative suivante : soit ils acceptent la transformation de la zone Euro en une Union de transfert, ce qu’ils ont toujours refusé depuis 1999, et ce qu’ils ne peuvent accepter d’un strict point de vue comptable, soit ils organisent la sortie de la Grèce de la zone Euro, mais dans des conditions qui entraîneront bien vite l’implosion de l’ensemble de cette zone. C’est pourquoi ils tentent désespérément de trouver une troisième voie, l’instauration d’un système à deux monnaies en Grèce pour prétendre que celle-ci fait toujours partie nominalement de la zone Euro. Mais, les systèmes bi-monétaires, quand le pays qui les subit n’a plus le contrôle de sa Banque Centrale, se révèlent extrêmement instables.

Le débat sur la viabilité de l’Euro

De plus, quelles que soient les différentes tentatives pour résoudre cette crise grecque, il est clair qu’elle ouvre de manière particulièrement violente le débat sur la viabilité de l’Euro. Il est très significatif que l’ancien économiste en chef de la BCE pose ouvertement ce problème[5]. Ici encore, les voix se multiplient. Il est donc clair que ce débat, longtemps supprimé et réprimé, est désormais en train d’éclater. Les arguments d’autorité qui sont souvent avancés, et en particulier en France, ne pourront plus convaincre. L’ouverture d’un véritable débat sur les coûts tant économiques que politiques de l’Euro est le signe évident de sa décomposition. Bien entendu, les facteurs de blocage restent important, ne serait-ce que parce qu’un tel débat remet en cause la légitimité d’une grande partie de la classe politique en France. Mais, cette classe politique désormais ne peut plus mettre son véto sur le débat lui-même et elle devra, dans les semaines qui viennent, faire face à une montée de critiques. C’est le début de la fin. Il n’y a vraisemblablement plus que notre Président, M. François Hollande, pour vouloir l’ignorer.

[1] Galbraith J., « Greece, Europe, and the United States », Harper’s Magazine, 16 juillet 2015, http://harpers.org/blog/2015/07/greece-europe-and-the-united-states/

[2] Barro J., « The I.M.F. Is Telling Europe the Euro Doesn’t Work », The New York Times, 14 juillet 2015, http://www.nytimes.com/2015/07/15/upshot/the-imf-is-telling-europe-the-euro-doesnt-work.html?_r=1&abt=0002&abg=0

[3] Comme le constate D. Tusk. Voir P. Spiegel « Donald Tusk interview: the annotated transcript », Financial Times, 16 juillet 2015, http://blogs.ft.com/brusselsblog/2015/07/16/donald-tusk-interview-the-annotated-transcript/

[4] Le Point, « DSK fait encore la leçon », 18 juillet 2015, http://www.lepoint.fr/economie/grece-dsk-fait-encore-la-lecon-18-07-2015-1949756_28.php

[5] Interview d’Otmar Issing dans Corriere della Sera, 16 juillet 2015, http://www.corriere.it/economia/15_luglio_16/crisi-greca-l-economista-issing-inutile-illudersi-meglio-fuori-euro-0b802768-2b7d-11e5-a01d-bba7d75a97f7.shtml?refresh_ce-cp