Secret des affaires : comment les lobbies économiques orchestrent la régression de l’Europe

Olivier PETITJEAN, Bastamag, 5 mai 2015

http://www.bastamag.net/Secret-des-affaires-comment-les-lobbies-economiques-orchestrent-la-regression

Au nom du « secret des affaires », les députés français tentaient vainement, il y a quelques mois, de restreindre la diffusion d’informations concernant les entreprises. Une régression en matière de droit à l’information, au détriment des salariés, des syndicalistes, des journalistes et des lanceurs d’alerte. Le sujet refait aujourd’hui surface au niveau européen, avec un projet de directive concocté par le petit monde des lobbies bruxellois. Son principe est identique : que le secret soit la règle, et l’accès à l’information, l’exception. Et que l’information devienne la propriété exclusive des entreprises. Au risque de remettre en cause les fondements même de l’Union européenne, et de la démocratie. Décryptage.

Début 2015, la majorité socialiste a souhaité consacrer dans le droit français un principe de protection quasi absolue du « secret des affaires ». Ce projet, qui va jusqu’à prévoir des peines de prison ferme et des centaines de milliers d’euros d’amende pour ceux qui diffuseraient des informations « interdites », a suscité une forte opposition, notamment parmi les journalistes (lire notre article). Les dispositions envisagées par les députés faisaient en effet peser des risques énormes sur la liberté d’information en matière économique, sur la protection des sources et des lanceurs d’alerte, et sur les droits des salariés. Le tout pour des bénéfices douteux, puisque l’arsenal judiciaire existant pour lutter contre la concurrence déloyale ou l’espionnage industriel est déjà bien fourni.

Devant une telle levée de boucliers, le gouvernement français a fini par reculer. C’était la troisième fois qu’un projet de loi sur le « secret des affaires » était mis à l’ordre du jour du Parlement en France en quelques années, toujours avec aussi peu de succès. Mais le sujet tient manifestement à cœur à de puissants intérêts économiques. Car il refait aujourd’hui surface au niveau européen, à travers un projet de directive sur le secret des affaires, présenté par la Commission et examiné en ce moment par le Parlement.

La démarche est certes moins ouvertement répressive que le projet des socialistes français – il n’est plus question de peines de prison. Mais elle est tout aussi dangereuse dans ses implications ultimes. Il s’agit de consacrer l’idée que le secret des affaires doit être la règle, et l’accès à l’information sur la vie des entreprises, l’exception. Une exception toujours susceptible d’être remise en cause. Avec pour conséquence de fragiliser tout l’édifice (pourtant imparfait) de normes et de régulations sur lequel s’est construite l’Union européenne, et dont elle tire ce qui lui reste de légitimité.

Comment les lobbies font la loi en Europe

Une enquête conjointe menée par le Corporate Europe Observatory, une ONG basée à Bruxelles, le collectif britannique Bureau of Investigative Journalism etMediapart [1], lève le voile sur le processus d’élaboration de ce projet de directive sur le secret des affaires. Cette enquête s’appuie sur l’analyse d’une masse considérable de documents et de courriels [2]. Elle illustre de manière exemplaire le travail d’influence des lobbies économiques et la manière dont ils parviennent à peser sur la législation européenne.

Les protagonistes de cette histoire appartiennent à un petit monde de cabinets d’avocats, d’associations professionnelles et de firmes de relations publiques. Ils ont réussi à créer artificiellement, en quelques années, le « besoin » de légiférer sur le secret des affaires et à se retrouver étroitement associés à l’élaboration de la directive par la Commission. Sans que la société civile ne soit jamais consultée avant les étapes ultimes de la discussion. Une facilité qui contraste avec les difficultés que doivent affronter les eurodéputés ou les associations qui cherchent à faire aboutir à Bruxelles de modestes propositions de réforme ou de régulation des acteurs économiques.

Bien entendu, derrière ce petit monde, il y a aussi et surtout les intérêts de puissantes multinationales. L’une des forces motrices de cette campagne de lobbying est une organisation très discrète, qui n’a pas même de site internet : laTrade Secrets and Innovation Coalition (« Coalition pour le secret des affaires et l’innovation »). Grâce aux documents divulgués par la Commission, on sait que ses membres incluent un petit groupe de multinationales parmi lesquelles Alstom, Michelin, Solvay, Safran, Nestlé, DuPont, General Electric et Intel. « Tout apparaît essentiellement être en fait une affaire franco-américaine, remarque Martine Orange dans ses articles pour Mediapart. Tous les autres pays paraissent beaucoup plus en retrait. » Autre acteur clé : le Conseil européen des industries chimiques (Cefic), le plus important lobby bruxellois, dont le président n’est autre que le Français Jean-Pierre Clamadieu, PDG de Solvay (groupe franco-belge qui a absorbé Rhodia), et qui compte dans son conseil d’administration des représentants de Total et d’Arkema ainsi que des grands groupes chimiques allemands et américains.

Quand l’information devient la propriété exclusive des entreprises

Initialement, le projet ne visait qu’à harmoniser les législations nationales existantes. La plupart des pays – dont la France – disposent en effet de moyens juridiques pour lutter contre l’espionnage industriel, dans le cadre du droit relatif à la concurrence déloyale. Ce qui a l’avantage de restreindre d’emblée les poursuites au cercle des concurrents commerciaux d’une entreprise. Le coup de force des lobbies est d’avoir réussi à convaincre la Commission du besoin de faire passer la protection du secret des affaires sous un régime juridique comparable à celui de la propriété intellectuelle [3]. De sorte que n’importe qui – salarié, syndicaliste, militant associatif, chercheur, journaliste, lanceur d’alerte… – pourra désormais être mis en cause dès lors qu’il aura révélé ou pris connaissance d’une information dont l’entreprise concernée estime qu’elle a une valeur commerciale.

L’aspect le plus inquiétant du projet de directive européenne actuellement discuté au Parlement est justement qu’il ne comprend pas de véritable définition du secret des affaires. C’est ce qui lui permet de couvrir d’emblée toute information, de quelque nature qu’elle soit et sans limitation a priori. « Le secret des affaires apparaît comme l’outil parfait pour la protection de la propriété intellectuelle parce qu’il n’existe pas de limitation générale pour les sujets concernés », résume l’un des avocats chargé d’accompagner le travail de la Commission. Une liste suggérée par le Conseil européen des industries chimiques (Cefic) illustre l’étendue des informations potentiellement concernées : la composition d’un produit, mais aussi les rapports et analyses, les comptes rendus de recherche, « le degré de pureté et l’identité des impuretés et des additifs », les logiciels, les données sur les vendeurs, les distributeurs, les clients [4]… Les premières victimes de cette volonté d’accaparement sont les salariés eux-mêmes, dont le travail, l’expérience, les réseaux et le savoir-faire sont réduits au statut de « supports » d’informations commerciales exclusives appartenant à leur employeur.

La réglementation européenne attaquée dans ses fondements

Le projet de directive ne discute pas non plus explicitement les limites à apporter au secret des affaires et la manière d’arbitrer entre ses exigences et les libertés fondamentales des citoyens européens, le droit à la mobilité des salariés, ou les besoins de transparence et de régulation. Ce sont dès lors des pans entiers de la législation européenne, dans des domaines comme la santé, la sécurité alimentaire, l’environnement et la protection des consommateurs, qui se trouvent menacés. Même les contrats de marchés publics – qui touchent pourtant à l’argent des contribuables – seraient eux aussi couverts [5] !

Tout serait décidé au cas par cas, au sein des institutions européennes ou devant les tribunaux. Dans les documents soumis à la Commission, le Cefic ne cache pas son désir de voir ainsi réduites au maximum ses obligations de divulgations lors du dépôt de demandes d’autorisation auprès des agences de l’Union européenne. Demain, les informations relatives aux impacts environnementaux ou sanitaires d’un médicament, d’un aliment ou d’une substance chimiques commercialisés par une multinationale pourraient-ils se retrouver soustraits au regard du public, des chercheurs et de la société civile, en raison de leur valeur commerciale ?

Préserver la transparence des informations sanitaires et environnementales ?

Le droit à l’information économique et la protection des lanceurs d’alerte sont déjà précaires, particulièrement en France. Ils pourraient se trouver encore considérablement affaiblis. L’ampleur des conséquences potentielles du projet de directive explique que celui-ci ait fini par susciter une mobilisation inédite associant syndicats, écologistes, défenseurs de la liberté d’expression et des lanceurs d’alerte, militants de la santé, de l’alimentation et de la consommation. Un appel conjointcircule depuis décembre 2014, désormais assorti d’une pétition en ligne (StopTradeSecrets.eu).

Cette mobilisation commence à porter ses fruits puisque, malgré le lobbying ininterrompu des entreprises, les eurodéputés ont introduit en commission plusieurs amendements qui restreignent fortement la portée de la directive. La transparence des informations sanitaires et environnementales pourrait en sortir sauvegardée, la protection des lanceurs d’alerte préservée, et les possibilités de poursuites judiciaires fortement limitées. Ces amendements doivent cependant encore être formellement adoptés, car le vote final du Parlement devrait intervenir cet automne. De nombreux observateurs se demandent si ce projet de directive est véritablement « réformable » et si ce n’est pas son principe même – l’affirmation du secret des affaires comme catégorie passe-partout opposable à toute obligation de transparence – qui doit être refusé, sauf à s’exposer à de graves menaces futures.

Remises en cause et retournement historique

La présence des intérêts américains au cœur du processus d’élaboration de la directive montre que l’affaire va en réalité bien au-delà de la défense de la « compétitivité » et de l’« innovation » européenne face à l’espionnage industriel. Elle est indissociable des négociations sur l’accord commercial TAFTA entre Europe et États-Unis [6]. L’objectif explicite des industriels est que le secret des affaires, s’il est adopté en Europe, soit intégré au TAFTA, et soit ainsi encore renforcé grâce à la possibilité de recourir à des tribunaux d’arbitrage privés pour protéger leurs intérêts. À rebours de l’image d’Épinal qui voit dans le « grand marché transatlantique » une invasion de l’Europe par les multinationales américaines, on assiste plutôt à une offensive concertée des grands groupes européens et américains pour remettre en cause les principes même sur lesquels se sont construites plusieurs décennies de régulations sociales, environnementales ou sanitaires.

En s’alignant sur les intérêts des grands groupes, la Commission et les gouvernements du continent prennent le risque de laisser s’éroder les valeurs fondamentales de la construction européenne, à savoir la primauté des droits fondamentaux, les normes de transparence et la régulation environnementale et sanitaire. Un « retournement historique » auquel contribue aussi, par exemple, le programme d’« optimisation » des régulations européennes que doit bientôt annoncer la Commission. Selon des fuites récentes, celui-ci pourrait inclure la mise en place d’un comité de six membres, dont trois « extérieurs aux institutions européennes » (comprendre : « issus des milieux économiques »), chargé de vérifier que les nouvelles régulations ne représentent pas une charge démesurée pour les entreprises, et doté d’un droit de veto [7]

Le coup d’État des multinationales

Dans tous ces cas, l’objectif ultime paraît aller bien au-delà de la remise en cause de telle ou telle régulation. L’enjeu est plus fondamental : il s’agit de donner aux intérêts économiques une légitimité juridique équivalente ou supérieure à celles des droits fondamentaux et des pouvoirs publics. À travers le secret des affaires, les tribunaux d’arbitrage privés ou encore l’obtention d’un droit de regard sur toute nouvelle régulation, les multinationales cherchent somme toute à se doter d’une quasi souveraineté. Si l’on pousse à bout cette logique, cela s’appelle un coup d’État. On ne peut que s’affliger de voir la Commission européenne, comme avant elle les socialistes français, y prêter aussi allégrement la main.

Olivier Petitjean


Notes

[1Lire ici et les articles de Mediapart (accès sur abonnement), ici le rapport du Corporate Europe Observatory et l’article du Bureau of Investigative Journalism (tous deux en anglais).

[2Obtenus suite à une demande officielle de divulgation auprès de la Commission européenne

[3Ce qu’ils ont réussi à faire en s’appuyant sur un nombre extrêmement réduit d’exemples, comme cela avait été le cas pour le projet de loi français au début de l’année, ainsi que le note encore Martine Orange : « Plus surprenant encore : alors que la violation du secret des affaires est censée être une menace grandissante pour les entreprises, que les méfaits se multiplieraient de façon exponentielle, ce sont les mêmes cas – quatre au total – qui sont cités de colloques en réunions, de documents préparatoires en communiqués officiels, entre 2011 et 2014. Des cas qui sont d’ailleurs déjà couverts par les législations existantes sur le vol, l’espionnage industriel ou la protection de la propriété intellectuelle. (…) Ainsi, la directive européenne sur le secret des affaires s’est construite à partir de cinq noms de groupes : DuPont de Nemours, Alstom, Michelin, Air Liquide, Intel, et d’une entreprise innovante AMSC. » De manière similaire, le Bureau of Investigative Journalism indique avoir demandé au Cefic de lui citer un seul exemple de vol d’informations commerciales sensibles dans le cadre d’une procédure d’autorisation de mise sur le marché d’un produit, ce que le Cefic n’a pas été en mesure de faire.

[4La liste complète : « les plans et les stratégies de recherche et développement ; les rapports et analyses, les comptes rendus de recherche ; les pilotes et les plans commerciaux ; les données opérationnelles, les concepts et les projets des nouveaux produits, le design d’un produit ou d’un procédé, la formulation ou la composition d’un produit ; les méthodes de production et l’application des savoir-faire ; les dessins de production et de procédés ; les analyses méthodologiques ; les méthodes d’analyses pour les impuretés, l’outil industriel, le degré de pureté et l’identité des impuretés et des additifs, les plans stratégiques, les plans d’affaires, les outils informatiques, les logiciels, les données sur les vendeurs, les distributeurs, les clients, les informations sur les ventes »

[5On rappellera au demeurant que c’est déjà le cas en France en ce qui concerne les contrats dits de « partenariats public-privé » (PPP). L’État français a par exemple accepté de verser presque un milliard d’euros de compensation au consortium Ecomouv suite à l’abandon de l’écotaxe, sans que le contrat ait jamais été rendu public…

[6Un effort similaire de lobbying en vue du renforcement du secret des affaires est d’ailleurs en cours aux États-Unis, avec en partie les mêmes acteurs.

[7Lire ici et .

Roland Leroy : « Les communistes, parmi les premiers et les plus actifs combattants »

Entretien réalisé par Pierre CHAILLAN, L’Humanité, 22 mai 2015

http://www.humanite.fr/roland-leroy-les-communistes-parmi-les-premiers-et-les-plus-actifs-combattants-574730

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Les militants du PCF ont joué un rôle important au sein de la Résistance. Jeune cheminot engagé dans la lutte clandestine, Roland Leroy revient sur ce combat libérateur qui a vu de nombreux résistants internés, tués.

Le président de la République a décidé d’honorer la Résistance au travers de Pierre Brossolette, Geneviève de Gaulle-Anthonioz, Germaine Tillion et Jean Zay. N’y a-t-il pas une forme d’injustice de ne pas avoir fait entrer toute la Résistance au Panthéon ?

ROLAND LEROY Il est impossible d’évoquer convenablement la Résistance en omettant le rôle des communistes. Aucun d’entre eux n’a été choisi pour figurer au Panthéon. Le choix aurait pourtant été facile parmi Guy Môquet, Henri Rol-Tanguy, Marie-Claude Vaillant-Couturier, Gabriel Péri, Missak Manouchian et tant d’autres… Ce n’est pas seulement une grave injustice. C’est une falsification profonde de l’histoire nationale.

Pourquoi les communistes ont-ils été les moteurs du combat clandestin en de nombreux endroits ?

ROLAND LEROY Le PCF avait combattu la venue du fascisme en Italie, puis en Allemagne, sa poussée en Espagne. Il avait été à l’initiative de la création du Front populaire en France dès 1934-1935 pour faire barrage au fascisme ; il avait dénoncé et combattu vigoureusement la politique de non-intervention en Espagne et l’odieuse capitulation de Munich. Il avait enfin préconisé la conclusion d’une véritable alliance de la France et de la Grande-Bretagne avec l’Union soviétique, contre Hitler et Mussolini, ce qui aurait rendu impossible le traité de non-agression germano-soviétique. C’est donc tout naturellement que ses membres ont été parmi les premiers et les plus actifs combattants de la résistance anti-hitlérienne.

Vous avez participé à cette lutte dans l’ombre. Quelle forme a pris cet engagement ?

ROLAND LEROY Ma famille était engagée dans la lutte antifasciste avant la guerre. Elle a, dans la région d’Elbeuf, participé à l’organisation du soutien aux républicains espagnols, de la condamnation de l’accord de Munich. Jeune cheminot, j’ai d’abord été, dès le début 1940, un des premiers organisateurs de la jeunesse communiste clandestine dans la région. À cette époque, j’ai participé à la réalisation de déraillements de trains et d’attentats contre des soldats allemands. Un de mes cousins germains, Maurice Boulet, a été fusillé comme sanction à un des attentats auxquels j’avais pris part. Le responsable interrégional, qu’on appelait Guillou et dont le vrai nom était Jean Collet (devenu après-guerre adjoint au maire à Vitry-sur-Seine), me demanda de devenir un des dirigeants illégaux de la Jeunesse communiste. Je quittai donc mon activité cheminote et devins secrétaire régional d’organisation de la Jeunesse communiste pour la Seine-Inférieure, puis premier secrétaire de la Jeunesse communiste clandestine dans le département de l’Oise, ensuite premier secrétaire pour la Seine-Inférieure, puis, enfin, peu de temps avant le débarquement allié, responsable interrégional adjoint. Avec Jean Collet, nous assumions la direction de la Jeunesse communiste pour huit départements (la Normandie, plus l’Oise, la Somme et l’Eure-et-Loir). La densité énorme de l’occupation hitlérienne dans la région rendait impossible l’organisation de maquis. Nous fîmes cependant deux tentatives (l’une près de La Bouille, l’autre à côté de Fleury-sur-Andelle). Nous n’avions pour armes que celles que nous prenions aux ennemis hitlériens et vichyssois, souvent grâce à des attentats car les parachutages étaient réservés aux organisations gaullistes. Il nous fallut, dans la Somme, faire pénétrer une organisation par une camarade afin de « bénéficier » ainsi d’un parachutage.

Quelle place originale les communistes 
tenaient-ils au sein de la Résistance ?

ROLAND LEROY Il n’est pas sans importance de signaler que les troupes américaines étaient munies d’une monnaie de guerre destinée à la population française après le débarquement. Le général de Gaulle réagissait avec rapidité et fermeté, patriotiquement, pour empêcher les Américains de déposséder les Français de leur pouvoir national. Ce fut le sens de son discours de Bayeux. Il faisait installer les commissaires régionaux de la République et les préfets, et la valeur de la monnaie française. On peut rapprocher de cela la percée du détachement français sous les ordres du général Leclercq qui contribua, avec les Forces françaises de l’intérieur (FFI) de la capitale, à la libération de Paris. Les communistes tenaient leur place dans les FFI. Le PCF associé à de nombreuses organisations (le Front national de lutte pour la libération et l’indépendance de la France, les FTP, l’UFF…) participaient, dans le Conseil national de la Résistance (CNR) et les comités départementaux de la libération, à l’union de la Résistance. Avançant lentement, détruisant par bombardements aériens les villes de Normandie (Le Havre, Rouen et sa banlieue, Caen, Argentan, etc.), les troupes anglo-américaines piétinaient et ainsi ne soulageaient pas le front de l’est tenu par les Soviétiques. Le général de Gaulle ne participa jamais dans les années suivantes aux commémorations anglo-américaines du débarquement. Il avait – dès décembre 1944 – fait le voyage de Moscou pour y conclure le pacte d’alliance franco-soviétique. Ce qui eut pour conséquence, parmi d’autres, l’insistance mise par les Soviétiques pour que le gouvernement français participe aux négociations du traité de paix à Berlin.

Les artisans du dictionnaire les Fusillés, 1940-1944 (Éditions de l’Atelier) parlent de 20 000 fusillés, exécutés et morts au combat, et jusqu’à 30 000 hors du territoire national. À la Libération, le PCF, « parti des fusillés », donne un chiffre que les manuels d’histoire réfutent. Quel est votre sentiment ?

ROLAND LEROY Un chiffre de 75 000 fut avancé par la direction communiste dès la Libération. Certes, il était supérieur à la réalité. La vérité s’établit, selon moi, entre les deux chiffres que vous citez. Il n’en reste pas moins que le peuple français a payé lourd sa libération et que les communistes ont donné leur part importante. Il demeure aussi que – dès la Libération et grâce à la clairvoyance et à la fermeté du général de Gaulle – un gouvernement d’union patriotique fut constitué, les ministres communistes y tenaient une place décisive pour de grandes questions (par exemple, le statut des fonctionnaires réalisé par Maurice Thorez ; la Sécurité sociale et la retraite, grâce à Ambroise Croizat ; EDF-GDF, due à Marcel Paul…). Ils s’appuyèrent sur le programme du CNR. Les leçons de cette histoire sont toujours d’actualité.

Affaire Tefal : l’inspectrice du travail se retrouve au tribunal

Médiapart, Rachida EL AZZOUZI, 21 mai 2015

L’inspectrice du travail qui avait subi des pressions de la part de la société d’électroménager est convoquée devant le tribunal correctionnel pour recel de documents volés. Les agissements de l’entreprise, en revanche, sont restés impunis.


Mediapart a longuement relaté ici et l’affaire Tefal, du nom de cette filiale du groupe Seb basée à Rumilly, près d’Annecy, principal employeur de Haute-Savoie, avec quelque 1 800 employés. En 2013, la société d’électroménager n’a pas lésiné sur les moyens pour se débarrasser de Laura Pfeiffer, une inspectrice du travail jugée trop regardante alors qu’elle n’effectuait que son travail en dénonçant un accord caduc sur les 35 heures.

Pour obtenir sa mutation, la direction de Tefal a instauré un véritable harcèlement, joué de ses pouvoirs et relations, du Medef local aux renseignements généraux, en passant par le préfet et, plus grave, par le supérieur hiérarchique de Laura Pfeiffer, Philippe Dumont. En témoignent des documents internes au service des ressources humaines de Tefal et des mails accablants, transmis à l’inspectrice du travail par un mystérieux informateur interne. Documents que Mediapart a consultés.

Comme cet échange : « Dan, j’ai échangé avec P. Paillard [responsable juridique de l’UIMM de l’Ain, le patronat de la métallurgie] au sujet de l’inspectrice. Il me dit que le DDTE [directeur départemental du travail] a le pouvoir de la changer de section administrative pour que Tefal ne soit plus dans son périmètre. Intéressant, non ? »Réponse du DRH : « Merci de nous prendre RDV avec Dumont dès mon retour. Je pense que nous devrons voir le préfet. »

Tout au long de cette affaire, tombée en plein démantèlement de l’inspection du travail au travers du plan Sapin, Laura Pfeiffer ne bénéficiera d’aucun soutien de sa hiérarchie régionale comme de son ministère de tutelle. Seul appui : les syndicats. Alors même que les pressions et l’atteinte à l’indépendance des inspecteurs du travail, garantie par l’OIT, étaient caractérisées, alors même qu’un avis du Conseil national de l’Inspection du travail (CNIT) reconnaît clairement les pressions indues exercées sur l’inspectrice, elle subira l’acharnement de sa Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et du ministère, refusant de reconnaître son accident de service.

Dans son avis, le CNIT regrette « que, dès lors qu’elles [ces pressions] ont été rendues publiques, aucune intervention publique des autorités administratives ou de l’autorité centrale de l’inspection du travail ne soit venue les condamner […] Le système de l’inspection du travail ne peut fonctionner que si la hiérarchie soutient et protège les inspecteurs au regard de potentielles influences extérieures indues ».

Deux ans après les premières révélations de L’Humanité, l’affaire, emblématique des relations obscures entre les “Direccte” et les gros pourvoyeurs d’emplois, connaît un nouveau rebondissement. La jeune inspectrice vient de recevoir une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel d’Annecy le 5 juin à 14 heures. Elle est prévenue pour recel de documents confidentiels (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende) et violation du secret professionnel (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende).

Telles sont les suites données par le parquet d’Annecy (avec une célérité qu’on ne lui connaît pas dans les dossiers de droit du travail) à la plainte déposée par l’entreprise Tefal contre la fonctionnaire du ministère du travail. Elle est citée aux côtés de Nicolas M., l’informateur qui a permis de dévoiler la vérité et de mesurer l’ampleur des pressions subies par l’inspectrice. C’est lui qui l’alerte en octobre 2013 d’un mail anonyme : « Je suis en possession de documents hyperconfidentiels, prouvant que vous avez été victime de pression, je sais que le groupe SEB et la société Tefal ont exercé via des personnes du Medef une pression sur votre responsable, M. Dumont, afin qu’il vous fasse taire. »

Salarié de l’entreprise, informaticien, il a payé cher son courage : il a été licencié il y a un an pour faute grave après qu’il a été identifié comme étant « l’origine de la fuite » par la direction, qui a mené en interne une chasse aux sorcières et saisi les PC des salariés. Il est, lui, poursuivi pour vol et divulgation de documents confidentiels. « Ces documents circulaient en interne, Nicolas est tombé dessus par hasard », rappelle Jean-Claude Petit, délégué syndical Force Ouvrière du groupe Seb. Il est « estomaqué » : « C’est fou, la justice en France. Grâce à Nicolas, on a la preuve des abus de pouvoir de l’entreprise Tefal sur une inspectrice de l’administration du travail et c’est le lanceur d’alerte et la harcelée qui finissent sur le banc des accusés, pas Tefal. » D’ores et déjà, l’intersyndicale de l’usine a prévu un rassemblement de soutien des salariés devant le tribunal correctionnel d’Annecy le jour de l’audience pour soutenir leur ancien camarade ainsi que l’inspectrice.

Cette dernière peut compter aussi sur le soutien des syndicats de l’administration du travail de la région Rhône-Alpes. « Hallucinés » de voir leur collègue aujourd’hui poursuivie par le parquet d’Annecy à la demande de Tefal « pour avoir fait son travail et dénoncé l’obstacle à ses fonctions ». CGT, FSU, Sud, FO, CNT, appellent tous les agents du ministère du travail à se mettre en grève et à se rassembler le 5 juin à 13 h 30 devant le tribunal correctionnel d’Annecy en signe de protestation.

Dans un communiqué, ils demandent au ministre du travail François Rebsamen de condamner publiquement et fermement cette attaque contre leur collègue et leurs missions, et de lui assurer la protection fonctionnelle. Ce que la rue de Grenelle n’a jamais fait dans ce dossier. Pour les syndicats, « ce procès est éminemment politique ! C’est le procès de notre métier, de l’inspection du travail, démantelée depuis des années par les gouvernements successifs et qui doit faire face aux attaques incessantes du Medef et du patronat à travers la mise en cause de ses agents », écrivent-ils.

Elections en Espagne : percée historique des Indignés

Le Monde, 25 mai 2015

http://www.lemonde.fr/europe/article/2015/05/25/elections-en-espagne-percee-historique-des-indignes_4639655_3214.html

L’Espagne a connu un bouleversement politique, dimanche 24 mai, au soir des élections régionales et municipales. Le bipartisme qui y organise la vie politique depuis quarante ans se voit ébranlé par la percée de forces politiques nouvelles, Ciudadanos (« Citoyens », centre) et Podemos (« Nous pouvons », gauche radicale).

Le Parti populaire (PP, conservateur) du chef du gouvernement, Mariano Rajoy,paie ainsi le prix de quatre années de politique d’austérité et de scandales de corruption, qui touchent aussi le Parti socialiste ouvrier (PSOE).

  • Régionales : « correction » pour la droite au pouvoir

Si le PP arrive en tête, juste devant le PSOE, il réalise son pire score depuis 1991 et est en passe de perdre la majorité absolue dans la plupart de ses régions.Selon les calculs d’El Pais, le PP a perdu 2,55 millions de votes par rapport aux précédentes élections, en 2011.

Le parti conservateur contrôlait dix des treize régions appelées aux urnes dimanche. Au terme du scrutin, il n’est assuré de rester au pouvoir que dans troisComunidades (régions) – Castille-et-Leon, La Rioja et Murcie. Il a perdu sa majorité absolue dans quatre régions : Cantabrie, Castille-La Manche, Valence et Madrid, et pourrait être poussé dans l’opposition – par la constitution de coalitions de gauche, une situation qu’il n’a plus connue depuis vingt ans – dans l’Aragon, dans l’Estrémadure et aux îles Baléares.

Le PSOE reste le deuxième parti du pays en nombre de votes, mais il a perdu 775 000 électeurs depuis 2011. Pedro Sanchez, secrétaire général du Parti socialiste, a estimé dimanche que les Espagnols avaient montré qu’ils voulaient un coup de barre à gauche, assurant qu’il appartiendra à son mouvement de faire en sorte qu’il y ait « des gouvernements progressistes » et « un changement sûr ».

Les différents partis entrent à présent dans une délicate période de tractations et de compromis pour former des coalitions régionales.

  • Municipales : Madrid et Barcelone aux « indignés »

A Madrid, bastion conservateur depuis 1991 et berceau du mouvement des « indignés », le PP, bien qu’arrivé en tête du scrutin, pourrait perdre au profit de l’alliance de gauche Ahora Madrid (Maintenant Madrid), emmenée par l’ex-juge Manuela Carmena et soutenue par Podemos. Si le Parti socialiste la soutient, ce qui fait peu de doute, Manuela Carmena deviendra maire de la capitale espagnole.

A Barcelone, deuxième ville d’Espagne, une autre alliance de gauche, dirigée par Ada Colau, fondatrice de la plate-forme de victimes d’hypothèques, qui milite contre les expulsions immobilières, et soutenue là aussi par Podemos, l’a remporté face aux partisans de l’indépendance de la Catalogne, un coup dur pour le mouvement séparatiste. Sa liste obtient onze sièges, contre dix pour les nationalistes conservateurs de CIU, cinq pour le nouveau parti Ciudadanos (centre droit) et quatre pour le Parti socialiste catalan (PSE).

RASSEMBLEMENT pour la sortie de l’Euro, de l’UE et de l’OTAN

SAMEDI 30 MAI 2015

14 h – Place Edouard Herriot

10 ème anniversaire de la victoire du NON
au Traité Constitutionnel Européen

SAMEDI 30 MAI 2015 –14 h -PARIS (Place Edouard Herriot) RASSEMBLEMENT pour la sortie de l’Euro, de l’UE et de l’OTAN

Déclaration commune des organisations composant les Assises du Communisme

LE CAPITALISME NE PEUT PAS RÉPONDRE AUX BESOINS DU PEUPLE

IL FAUT SORTIR DE L’EURO, DE L’UNION EUROPÉENNE ET DE l’OTAN

Pour un front populaire, patriotique et antifasciste, pour la reconquête de la souveraineténationale

La situation politique nationale et internationale est de jour en jour plus inquiétante.

Sur la planète, les guerres impérialistes menées par les impérialistes américains et européens qui soutiennent les forces ouvertement fascistes en Ukraine, les crimes colonialistes en Palestine et les terroristes en Syrie, en Irak, en Afrique et provoquent ainsi une logique d‘affrontement contre la Chine, la Russie, l‘Amérique Latine.

En France, offensive patronale stimulée par Valls et Hollande et les surenchères des Sarkozy, Juppé et Fillon contre ce qui reste des conquêtes sociales et des services publics, contre la souveraineté nationale, les communes, l‘égalité des droits, la laïcité.

L‘«Europe sociale», les «guerres humanitaires», l‘«euro au service des peuples» sont des mensonges qui désarment le mouvement ouvrier et populaire, les luttes des salariés et détruisent les services publics.

Les salariés confrontés à la casse de leur emploi l’ont compris. Par leur lutte ils posent la question d’une autre société. Ainsi les marins de la SNCM s’opposent à la circulaire sur les travailleurs détachés, les ouvriers de Fralib disent haut et fort que l’entreprise leur appartient, les salariés du commerce, de la SNCF, d’Air France s’opposent à la dérèglementation et la libéralisation imposée par cette union du capitalisme européen.

Il y a urgence à résister à cette logique de guerre et de régression des salaires, pensions et allocations !

Si notre NON a été bafoué les luttes d’aujourd’hui montrent que la partie n’est pas gagnée pour les forces du OUI.

Il y a 10 ans, le peuple de France avait bousculé tous les pronostics avec la victoire du NON au traité constitutionnel européen. UMP, PS et UDI ont refusé de respecter ce vote, et veulent nous enfermer dans une fausse alternative: soit le soutien aux politiques pro–européennes, soit l‘extrême droite bleu marine et sa face cachée néo-nazie des identitaires et autres amis de Dieudonné et Soral.

Notre peuple a la force de refuser de nouveau, de construire pas à pas un Front Populaire Patriotique de résistance à l’austérité, aux guerres coloniales, au racisme, au fascisme, aux délocalisations, aux privatisations, au traité transatlantique.

Les participants des Assises du Communisme appellent le peuple de France, les forces patriotiques, syndicales, politiques et associatives allant au bout de leur démarche de résistance à l’UE qui ont fait la victoire du NON à sortir de l’euro, de l’UE, de l’Alliance atlantique pour résister et ouvrir, en sortant du capitalisme, une nouvelle voie de développement.

En nous appuyant sur les luttes en cours et celles en devenir, nous proposons aux militants et aux organisations communistes, aux syndicats, aux progressistes et patriotes antiracistes et antifascistes, à tous ceux qui s‘opposent à cette guerre de classe européenne et qui ont milité pour la victoire du NON au TCE, de construire ensemble une grande manifestation unitaire le 30 mai 2015 à Paris.

Le 9 Mai, dite « journée de l‘Europe», est le 70ème anniversaire de la victoire contre le nazisme. Nous appelons à faire cette journée des rassemblements régionaux de mobilisation pour préparer le 30 Mai.

C’est la meilleure réponse à la crise de ce gouvernement «de gauche» dont le peuple ne veut plus, pour ne pas laisser la place à cette Marine Le Pen qui non seulement ne combat pas le capitalisme mais amène le pire. Ainsi nous rendrons visible la capacité populaire de résistance et clamerons qu’il faut briser ce carcan des peuples qu‘est l’UE pour une perspective progressiste de souveraineté nationale et populaire, de coopération internationale, de progrès social et d‘émancipation populaire, dans l‘esprit du programme du Conseil National de la Résistance «Les Jours heureux».

Déclarations communes des organisations composant les Assises du Communisme

Action Communiste , Collectif POLEX, Coordination Communiste 59/62 , Cercle Communiste d’Alsace, Gauche Communiste du PCF, Pôle de Renaissance Communiste en France (PRCF), Réseau Faire Vivre et Renforcer le PCF, Rouges Vifs Bouches du Rhône , Rouges Vifs Ile de France.

Podemos, le parti qui bouscule l’Espagne

Renaud Lambert, Le Monde Diplomatique, janvier 2015

La perspective d’une victoire de la formation de gauche radicale Syriza lors d’élections législatives anticipées en Grèce a suffi à alarmer la Commission européenne. Ailleurs en Europe, la résistance aux politiques d’austérité s’organise loin de structures partisanes soupçonnées de faire partie du problème plutôt que de la solution. Ce fut longtemps le cas en Espagne, jusqu’à la création d’un parti qui semble changer la donne.


Madrid, 15 mai 2011. Des milliers, puis des centaines de milliers de manifestants, bientôt rebaptisés « indignés » par la presse, se rassemblent à la Puerta del Sol, au cœur de la capitale espagnole. Ils dénoncent la mainmise des banques sur l’économie et une démocratie qui ne les « représente pas ». Enfiévrées, leurs assemblées interdisent drapeaux, sigles politiques et prises de parole au nom d’organisations ou de collectifs. Un slogan émerge bientôt de leurs rangs : « Le peuple, uni, n’a pas besoin de partis. »

Trois ans plus tard, la place de la Puerta del Sol est vide. L’ambition que les choses changent n’a pas disparu, elle a muté. De façon inattendue, l’espoir se cristallise désormais sur une nouvelle formation politique, Podemos (« Nous pouvons »). Alors que, dans la plupart des pays européens, les partis se heurtent à un discrédit croissant, elle rencontre au contraire un succès inattendu.

« On peine à y croire », sourit l’eurodéputé Pablo Echenique lors d’une rencontre organisée par le « cercle » parisien de Podemos en novembre 2014. « Notre parti a été créé en janvier 2014. Cinq mois plus tard, nous remportions 8 % des voix aux élections européennes. Aujourd’hui, toutes les enquêtes présentent notre formation comme la première force politique d’Espagne ! » Les dirigeants de Podemos savent qu’un sondage n’est pas un scrutin. En décembre 2014, de nouvelles enquêtes relèguent d’ailleurs le parti à la deuxième place, derrière le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE). Difficile toutefois d’exclure tout à fait la possibilité d’une victoire lors des élections générales qui doivent se tenir le 20 décembre 2015 au plus tard.

La création de Podemos naît d’un constat : « A notre avis, le mouvement du 15-Mai s’est enfermé dans une conception mouvementiste de la politique, nous explique le sociologue Jorge Lago, membre du conseil citoyen de Podemos, sa direction élargie. Or l’idée qu’une accumulation progressive de force allait nécessairement conduire à une traduction politique des rassemblements s’est révélée fausse. » Des associations de lutte contre les expulsions de locataires ont été créées, des réseaux de résistance contre la casse de la santé sont apparus, mais le mouvement général s’est essoufflé, avant de se désagréger.

Sur le plan électoral, même déconvenue. « 80 % de la population se disait en accord avec le mouvement, mais les gens ont continué à voter de façon traditionnelle », poursuit Lago. En novembre 2011, les élections générales se soldent par un raz de marée conservateur. D’où la double hypothèse des fondateurs de Podemos : et si, parmi les personnes qui sympathisaient avec le mouvement du 15-Mai, certaines souhaitaient toujours être représentées ? Et si, dans le contexte actuel, le passage par l’Etat représentait une condition sine qua non de la transformation sociale ?

S’il tranche avec les appels à la démocratie directe de la Puerta del Sol, Podemos se veut l’héritier de « l’esprit de mai », notamment à travers ses principes de financement participatif, de transparence et de délibération collective. Mais ses membres semblent avoir tiré un bilan critique de certains pièges de l’assembléisme. Lors du premier congrès du parti, en octobre dernier, la motion de M. Echenique proposait d’accroître la décentralisation, l’horizontalité, la souplesse. Celle de M. Pablo Iglesias, qui l’a emporté largement, propulsant ce maître de conférences au poste de secrétaire général du parti, suggérait au contraire qu’atteindre les objectifs du mouvement impliquait de le doter d’une organisation moins prompte à diluer ses revendications dans une interminable réflexion sur son propre fonctionnement.

Chez les manifestants de 2011 les plus attachés à l’autonomie du mouvement social, on n’est pas loin de hurler à la trahison : le nouveau parti jouerait les idiots utiles du « système ». « Podemos surgit comme moyen d’institutionnaliser l’énergie sociale et le processus d’expérimentation massive » des dernières années, estime Mme Nuria Alabao, militante d’un collectif barcelonais (1). Podemos ne « récupère » pas le mouvement du 15-Mai, il lui propose un nouvel axe de lutte, rétorque-t-on dans l’entourage de M. Iglesias. « Les mouvements sociaux peuvent très bien conserver leur autonomie tout en soutenant, lorsque cela leur semble judicieux, un gouvernement qui leur est plus favorable que ceux qu’a récemment connus l’Espagne », observe Lago. La question du soutien présente cependant moins de difficultés que celle de la critique : que se passe-t-il lorsqu’un gouvernement que les mouvements sociaux jugent trop timide se trouve déjà en proie aux attaques des conservateurs ? Faut-il rejoindre le chœur des contempteurs et faire le jeu de l’adversaire, ou taire ses réserves et trahir ses propres combats ? Comme ailleurs dans le monde, la question reste entière.

S’il n’existe pas de continuité directe entre le mouvement du 15-Mai et l’essor de Podemos, le second n’aurait pas été possible sans le premier qui, selon les dirigeants du nouveau parti, lui a offert un sujet politique rarement aussi constitué en Europe : le peuple. « Ce n’est pas “le peuple” qui produit le soulèvement, c’est le soulèvement qui produit son peuple », écrit dans son dernier livre le collectif anonyme Comité invisible (2). Alors que, sous d’autres latitudes, « peuple » demeure un vocable creux — une puissance politique fantomatique qu’ambitionnent d’agglomérer des discours incantatoires —, en Espagne le terme aurait pris corps lors des longues soirées d’occupation des places.

Et si la gauche se montrait simple, sympathique, voire… drôle ?

L’émergence de ce « nous » collectif s’explique en grande partie par les turpitudes des élites du pays, ceux que Podemos a baptisés « la caste ».A commencer par un niveau de corruption qui donne de la France l’image d’un temple de vertu. Près de deux mille affaires font actuellement l’objet d’enquêtes de justice. Elles concernent au moins cinq cents hauts fonctionnaires, avec un coût pour l’Etat estimé à 40 milliards d’euros par an (3). Réaction des deux principaux partis, le Parti populaire (PP, droite, au pouvoir) et le PSOE : s’entendre pour« limiter la responsabilité pénale aux personnes individuelles qui reçoivent des donations illégales (4) », et maintenir hors de portée de la justice les formations politiques qui en profitent. Même la monarchie, réputée intouchable, ne parvient plus à redorer le blason des élites, puisque les scandales éclaboussent désormais l’infante Cristina de Borbón.

Lorsqu’elle atteint un tel niveau, explique M. Iglesias, la corruption devient « structurelle (5) ». Impossible, donc, de la distinguer d’une conception plus générale de la politique, illustrée par un cri : celui de la députée conservatrice Andrea Fabra, le 11 juillet 2012, lors d’une séance plénière du Congrès au cours de laquelle M. Mariano Rajoy annonça une nouvelle amputation des allocations-chômage. Mme Fabra ne put contenir sa joie. Applaudissant le chef du gouvernement, elle ajouta ce message à l’intention des sans-emploi : « Qu’ils aillent se faire foutre ! »

Alors qu’un chômeur sur deux ne perçoit plus d’allocations, trente-trois des trente-cinq plus grandes sociétés espagnoles fuient l’impôt par le biais de filiales dans des paradis fiscaux (6). Un demi-million d’enfants ont été plongés dans la pauvreté depuis 2009, mais les grandes fortunes du pays prospèrent : leur patrimoine a bondi de 67 % en moyenne depuis l’arrivée de M. Rajoy au pouvoir (7). Et, pour contenir le danger de se voir houspillé par une population ombrageuse, depuis décembre dernier une loi dite « de sécurité citoyenne » interdit méthodiquement tout ce qui avait rendu possible la mobilisation de 2011 : réunion dans des lieux publics, distribution de tracts, occupation des places, etc.

Podemos estime que l’explosion de la bulle immobilière espagnole a brisé les bases matérielles sur lesquelles reposait le « consensus » inauguré par la Constitution de 1978, avec son pacte de transition, sa monarchie — à ce point discréditée désormais que Juan Carlos a dû céder le trône à son fils — et ses espoirs d’ascension sociale. « La crise économique, explique Lago, a provoqué une crise politique — le type de situation exceptionnelle qui constitue le préalable à toute transformation sociale profonde. » Après le processus « destituant » de mai 2011, l’heure serait venue d’engager un processus « constituant » : transformer l’Etat à partir de l’Etat.

La période que traverse l’Espagne serait également celle de tous les dangers. Car, souligne M. Iglesias, l’extrême droite « s’y meut comme un poisson dans l’eau » (mars 2013) (8). Dans ce domaine, toutefois, la gauche espagnole bénéficie d’un atout par rapport à son homologue française : une large frange de l’extrême droite nationaliste se trouve formellement intégrée au PP. Difficile, pour elle, de produire un discours antisystème semblable à celui du Front national, qui n’a jamais gouverné autre chose que des municipalités.

Mais le contexte, dramatique, de l’Espagne ne suffit pas à expliquer l’essor récent de Podemos. Depuis longtemps, la formation Izquierda Unida (IU, Gauche unie) défend un programme politique similaire, sans parvenir à ébranler l’ordre politique. Il est donc également question de méthode.

Pour les dirigeants de Podemos, la gauche a longtemps péché par ses analyses absconses, ses références obscures et son vocabulaire codé. Or, estime M. Iglesias, « les gens ne votent pas pour quelqu’un parce qu’ils s’identifient à son idéologie, à sa culture ou à ses valeurs, mais parce qu’ils sont d’accord avec lui » (30 juillet 2012). Et ils le font d’autant plus que la personne en question sait se montrer normale, sympathique, voire… drôle.

Le premier travail de Podemos consiste à « traduire » le discours traditionnel de la gauche à partir d’axes discursifs capables d’emporter l’adhésion la plus large : les questions de la démocratie, de la souveraineté et des droits sociaux. « Concrètement, précise Lago, nous ne parlons pas de capitalisme. Nous défendons l’idée de démocratie économique. » Oubliée, donc, dans les discours, la dichotomie « gauche-droite » : « La ligne de fracture, explique M. Iglesias, oppose désormais ceux qui comme nous défendent la démocratie (…) et ceux qui sont du côté des élites, des banques, du marché ; il y a ceux d’en bas et ceux d’en haut ; (…) une élite et la majorité » (22 novembre 2014).

Les gardiens de l’orthodoxie marxiste dénoncent ce type d’analyse sociale indifférenciée. Le 24 août 2014, un militant interpelle M. Iglesias lors d’une conférence. Pourquoi ne jamais utiliser le terme « prolétariat » ? Le jeune dirigeant politique répond : « Lorsque le mouvement du 15-Mai a débuté, des étudiants de ma faculté — des étudiants très politisés, qui avaient lu Marx et Lénine — ont pour la première fois participé à des assemblées avec des gens “normaux”. Et ils se sont vite arraché les cheveux : “Mais ils ne comprennent rien !” Ils hurlaient : “Tu es un ouvrier, même si tu ne le sais pas !” Les gens les regardaient comme des extraterrestres, et mes étudiants rentraient chez eux dépités. (…) Voilà ce que l’ennemi attend de nous. Que nous employions des mots que personne ne comprend, que nous restions minoritaires, à l’abri de nos symboles traditionnels. Il sait bien, lui, que tant que nous en restons là, nous ne le menaçons pas. »

Fondé, au moins en partie, par des militants d’extrême gauche, pour certains issus de la formation Izquierda Anticapitalista (IA, Gauche anticapitaliste), Podemos se félicite de ce que 10 % de ses électeurs aux européennes de mai 2014 votaient auparavant pour la droite. Le recrutement social du parti s’est également élargi à travers la création de plus de mille « cercles » dans tout le pays. Les jeunes surdiplômés et urbains du début ont été rejoints par des ouvriers, des employés, des résidents des campagnes.

L’histoire montre toutefois qu’une telle alliance de classes tend à se briser dès lors que les aspirations des mieux lotis ont été satisfaites (9). Comment garantir que Podemos ne se heurtera pas au même écueil ?« Nous ne le pouvons pas, concède Lago. Mais c’est une question qui ne se pose qu’à ceux qui sont en mesure de gagner. Je préfère avoir à y faire face plutôt que me protéger derrière la marginalité traditionnelle de la gauche. »

Pétris des analyses d’Antonio Gramsci, les dirigeants de Podemos considèrent que la bataille politique ne saurait se limiter au renversement des structures économiques et sociales existantes, qu’elle doit également se livrer sur le plan culturel, celui de l’« hégémonie » qui légitime la domination des puissants aux yeux des dominés. Or, dans ce domaine, l’ennemi impose ses codes, son vocabulaire, sa dramaturgie. Et il existe un outil plus puissant que les autres pour forger le « sens commun » : la télévision.

Un système électoral pensé pour que rien ne change

Dès 2003, M. Iglesias et ses amis (dont l’universitaire Juan Carlos Monedero, que l’on retrouve aujourd’hui à la tête de Podemos) créent leurs propres programmes audiovisuels, dont « La Tuerka ». Emission de débat politique diffusée par diverses chaînes de télévision locales et sur Internet, elle joue également le rôle de centre de réflexion « pour, dans une perspective léniniste, essayer de comprendre le monde afin d’être prêts, le moment venu » (M. Iglesias, mars 2013). Invitant à l’occasion des personnalités marquées à droite, les jeunes compères acquièrent une notoriété qui leur permet d’intervenir lors de débats politiques organisés par les grandes chaînes, le second élément de leur stratégie consistant à « ne pas laisser le terrain à l’ennemi ».

Pour l’heure, cela ne se traduit pas par des entretiens aux équivalents ibériques de Closer, ni par une docilité démesurée… Le 6 décembre 2014, « La noche en 24 horas », l’une des principales émissions politiques de TVE (la première chaîne de télévision publique du pays), reçoit M. Iglesias. D’emblée, celui-ci souligne qu’il ne considère pas l’invitation comme une faveur : « Il aura fallu batailler pour que je passe ici, observe-t-il devant le journaliste et producteur de l’émission Sergio Martín, penaud. Vous me permettrez de remercier les travailleurs de cette maison, car, comme vous le savez, sans la pression qu’ils ont exercée, vous ne m’auriez jamais reçu sur votre plateau. »

La classe dirigeante espagnole dispose d’un système électoral favorable aux deux formations dominantes et aux partis recrutant sur un territoire restreint, comme les nationalistes. « L’arithmétique est simple,expliquait le sociologue Laurent Bonelli en novembre 2011. Il faut 42 411 voix aux nationalistes navarrais de Geroa Bai pour obtenir un siège, 60 000 au PP, 64 000 au PSOE et 155 000 à IU (10) » Sans compter que la stratégie de Podemos visant à refuser tout front commun — une « soupe de sigles » qui risquerait de réinscrire la formation dans le traditionnel clivage gauche-droite — pourrait priver le parti des voix des nationalistes de gauche ou des militants d’IU, qui dénoncent l’« irresponsabilité historique (11) » de Podemos. L’élite ibérique semble toutefois inquiète : le 1er décembre 2014, le patron des patrons espagnols Juan Rosell appelait à une grande coalition « à l’allemande »entre le PP et le PSOE.

« Le programme de Podemos n’a rien de maximaliste (12) », souligne M. Iglesias. Assemblée constituante dès l’arrivée au pouvoir, réforme fiscale, restructuration de la dette, opposition au recul de l’âge de la retraite à 67 ans, passage aux trente-cinq heures (contre quarante actuellement), référendum sur la monarchie, relance industrielle, récupération des prérogatives souveraines de l’Etat concédées à Bruxelles, autodétermination des régions espagnoles… Prévoyant d’emblée une alliance avec des forces similaires du sud de l’Europe (notamment Syriza, en Grèce, dont la Commission européenne redoute une victoire prochaine), les projets de Podemos menacent toutefois les pouvoirs financiers, ce que M. Iglesias appelle « l’Europe allemande » et« la caste ».

Laquelle montre déjà les dents. Une tribune du journaliste Salvador Sostres parue dans le quotidien El Mundo le 2 décembre compare M. Iglesias à l’ancien dirigeant roumain Nicolae Ceausescu, le soupçonnant de n’avoir qu’une idée en tête : « faire couler le sang des plus pauvres, jusqu’à la dernière goutte (13) ». Quelques semaines plus tôt, un élu du PP était encore plus direct : « Qu’on lui mette une balle dans la nuque (14)  ! »

Renaud Lambert


(1) Nuria Alabao, « Podemos y los movimientos », Periódico Diagonal, 7 novembre 2014.

(2) Comité invisible, A nos amis, La Fabrique, Paris, 2014.

(3) « Investigadores de la ULPGC analizan como estimar el coste social de la corrupción en España », communiqué de l’université de Las Palmas, 29 juillet 2013.

(4) Europa Press, Madrid, 28 novembre 2014.

(5) Pablo Iglesias, Disputar la democracia. Política para tiempos de crisis, Akal, Madrid, 2014.

(6) « La responsabilidad social corporativa en las memorias anuales del IBEX 35 », 10e édition, Observatorio de responsabilidad social corporativa, Madrid, 2012.

(7) Vicente Clavero, « Los dueños del Ibex son un 67 % más ricos desde que gobierna Rajoy », Público, 7 mai 2014.

(8) Sauf mention contraire, les citations de M. Iglesias proviennent de conférences publiques consultables sur Internet. Les dates se réfèrent à la mise en ligne des vidéos.

(9) Lire Dominique Pinsolle, « Entre soumission et rébellion », Le Monde diplomatique, mai 2012.

(10) Lire Laurent Bonelli, « Bourrasque conservatrice en Espagne  », La valise diplomatique, novembre 2011.

(11) Europa Press, 12 décembre 2014.

(12) Iglesias, Disputar la democracia, op. cit.

(13) Salvador Sostres, « El matrimonio Ceaucescu », El Mundo, Madrid, 2 décembre 2014.

(14) Site du quotidien 20 Minutos, Madrid, 7 novembre 2014

Risques toxiques : comment les cancers des ouvriers sont occultés par les industriels

Nolwenn WEILER, Bastamag, 11 mai 2015

Souvent convoquée pour énoncer des vérités indiscutables, la science n’est pas neutre. Depuis 50 ans, elle participe même activement au développement incontrôlé des risques industriels : amiante, nucléaire, pesticides ou perturbateurs endocriniens. C’est ce que révèle le livre La science asservie. Santé publique : les collusions mortifères entre industriels et chercheurs., écrit par Annie Thébaud-Mony, directrice de recherche à l’Inserm et spécialiste des questions de santé au travail. Elle y défend aussi une autre conception du travail scientifique, ancré dans la réalité des ouvriers, premières victimes des risques industriels. « En 1984, un ouvrier avait quatre fois plus de risques de mourir d’un cancer qu’un cadre supérieur. En 2008, ce risque est dix fois plus élevé », explique-t-elle. Entretien.

Basta ! : Quand, lors de votre carrière scientifique, avez-vous été confrontée pour la première fois aux collusions entre industriels et chercheurs ?

Ce livre est issu de deux parcours de chercheurs, le mien bien sûr, mais aussi celui d’Henri Pézerat, décédé en 2009, qui fut directeur de recherche au CNRS dans le domaine de la toxico-chimie des minéraux. Il fut le premier chercheur à identifier les mécanismes de toxicité des fibres d’amiante et de bien d’autres poussières minérales. Dès les années 1980, nous étions convaincus l’un et l’autre, de la nécessité d’être à l’écoute d’une demande – implicite ou explicite – émanant de collectifs ouvriers aux prises avec les risques du travail, pour élaborer des recherches utiles à l’amélioration des conditions de travail. Nous ne savions pas alors à quel point la recherche en santé publique était dominée par les intérêts – lucratifs – des industriels et du patronat.

Ce poids des industriels a permis la définition d’une dose seuil pour les toxiques, en deçà de laquelle une substance serait sans danger. Vous affirmez que cette « dose seuil » est une idéologie… Pourquoi ?

Après la seconde guerre mondiale, et notamment à partir des années 1970, les industriels américains font face à des publications de chercheurs qui sont très claires, et très documentées, sur la toxicité de substances comme l’amiante, le plomb, ou la radioactivité. Ils sont obligés de reconnaître qu’il y a un risque. Ils se disent alors que le moindre mal, c’est de définir une dose en dessous de laquelle il ne se passe rien. Pourtant, dès le début des années 1960, les connaissances acquises dans le domaine de la biologie, de la biochimie et même de la physique ouvraient à la connaissance et à la compréhension des mécanismes de cancérogénèse, mettant en question la référence à un quelconque seuil de danger. Rachel Carson, biologiste américaine, qui mena pendant 10 ans une observation rigoureuse de ce que produit dans la nature le recours massif aux insecticides et herbicides, conclut que la seule dose inoffensive, est la dose 0 [1].

C’est pareil pour l’amiante : le mésothéliome [forme de cancer causé notamment par l’exposition à l’amiante] peut se développer à de très très faibles doses. On ne cesse d’accumuler les observations au sujet des faibles doses. Des travaux scientifiques établissent même que les très faibles doses peuvent être plus graves en terme de cancer. L’empoisonnement faible blesse les cellules, qui risquent de devenir cancéreuses en s’efforçant de survivre. Ce que l’on sait des perturbateurs endocriniens va dans le même sens. A faible dose, on observe des mutations cellulaires qui vont conduire – entre autres – au processus de cancérisation. Tout cela contrecarre l’idée selon laquelle les valeurs limites protègent a minima. C’est pourtant sur cette base de « valeur limite » que fonctionnent toutes les règlementations.

C’est vrai aussi pour la radioactivité, écrivez-vous…

Il est hallucinant que les industriels aient réussi à imposer ce postulat concernant la radioactivité. Les dangers des faibles doses sont en effet bien documentés, et depuis longtemps. Dès les années 1950, Alice Stewart, médecin anglaise, mène une enquête très rigoureuse pour expliquer la croissance des cancers chez les enfants de moins de 5 ans en Grande-Bretagne. Elle s’intéresse notamment aux expositions qu’ils auraient pu subir in utero, en demandant à leur mère si elles ont subi une radiographie au cours de leur grossesse. Les résultats sont sans appel : l’exposition aux rayons X in utero lors d’un seul cliché radio (soit une fraction infinitésimale de la dose alors considérée sans danger) provoque des cancers d’enfants. Elle fait voler en éclat le postulat qu’existe une dose seuil en dessous de laquelle les radiations seraient sans danger.

D’autres chercheurs aboutiront aux mêmes résultats, notamment Thomas Mancuso qui montrera dans les années 1970 les liens entre l’exposition à faible dose des travailleurs du site nucléaire d’Hanford [2] et la mortalité précoce par cancer chez ces travailleurs. Les autorités, mécontentes de ses résultats, ne renouvelleront pas son contrat…

Parfois la toxicologie montre qu’il n’y a aucun doute sur le caractère cancérogène de certaines molécules. Mais des scientifiques, au service des industriels, revendiquent la possibilité d’affirmer le doute… Comment s’y prennent-ils ?

Au lieu de se baser sur la toxicité intrinsèque des fibres, des molécules ou des radiations, on assiste à l’instrumentalisation de l’épidémiologie. Cette discipline, fondée sur une approche statistique des phénomènes de morbidité et de mortalité (notamment par cancer) a acquis une position dominante dans le champ de la santé publique. On compte par exemple le nombre de décès par cancers survenus dans l’année pour 100 000 habitants. Mais les morts ne parlent pas… et les registres qui servent de base de travail aux épidémiologistes non plus, puisqu’ils ne contiennent aucune information sur les risques professionnels et environnementaux subis par les patients atteints de cancer. Difficile donc de savoir à quels polluants les personnes décédées ont pu être exposées.

Une grande part des études épidémiologiques sont faites hors contexte, les chercheurs n’ayant pas de lien avec la réalité du terrain. Il n’y a pas de contacts avec les patients de leur vivant, et encore moins avec les familles des personnes décédées ou les médecins locaux. Le choix politique d’une approche dominante, voire exclusive, des problèmes de santé par la modélisation mathématique a empêché la production de connaissances ancrées dans la réalité.

L’épidémiologie permet-elle de rendre compte de ce qui se passe à faibles doses ?

Non. Bien peu d’études sont engagées sur ce terrain et leurs résultats sont alors, statistiquement, peu ou pas significatifs. Cette absence de confirmation du lien entre l’exposition à un cancérogène, à faible dose, et la survenue de cas de cancer signifie non pas qu’il n’y a pas de lien, mais que la méthode est inappropriée pour le prouver. Surtout lorsqu’il s’agit d’un cancérogène avéré…

Il y a aussi des méthodologies qui tendent à diluer le risque en faisant porter l’analyse sur une population dans laquelle se retrouvent des personnes exposées et non exposées. Prenons une entreprise comme Adisséo, site de production d’additifs nutritionnels pour des aliments destinés à l’élevage industriel. Dans l’atelier où l’on utilise le chloracétal C5 [3], plusieurs ouvriers sont victimes d’un cancer du rein. Les études épidémiologiques menées pendant près de dix ans ont porté non pas sur la population exposée au C5 mais sur la totalité des salariés de l’usine, en référence à la totalité des produits chimiques de l’usine. Les épidémiologistes ont pourtant clairement identifié un excès de cancer du rein en rapport avec l’exposition C5, mais très atténué par rapport à la réalité de ce qu’il était. Leurs conclusions maintiennent le doute, ce qui a conduit la direction de l’entreprise à refuser d’envisager la substitution du produit, pourtant possible.

Pire encore : les chercheurs qui ont mené l’enquête conseillent la poursuite d’études de mortalité par cancers des salariés du site ! L’épidémiologie, dans ses courants dominants, se contente de compter les morts et de répéter sans fin que le nombre de cancers augmente. Les chercheurs font abstraction des contextes, et surtout des gens. Leurs études s’inscrivent dans le paradigme du doute et les conduit à une démarche répétitive, consistant à vouloir constamment « re-prouver » que des toxiques connus, comme l’amiante ou d’autres, sont effectivement responsables de la survenue de cas de cancer dans toutes les situations. Cela empêche toute action de prévention.

Vous évoquez aussi l’absence de veille sanitaire, qui crée de l’invisibilité, laquelle alimente le doute….

Tant que la France ne se dotera pas, dans chaque département, d’un registre de cancers dans lequel on reconstitue les parcours professionnels et l’histoire résidentielle des patients atteints, on n’avancera pas dans l’identification des risques en cause, seule base effective de stratégies de prévention. Les travailleurs victimes de cancer continueront à se heurter à de très grandes difficultés en matière de reconnaissance en maladies professionnelles. L’ancien site minier de Salsigne, dans l’Aude, d’où l’on tirait de l’or et de l’arsenic, illustre très bien ces difficultés. Avec Henri Pézerat et d’autres chercheurs, nous avons travaillé dès les années 80, pour étudier les relations entre cancers et poussières des mines. Nous avions déjà réclamé la création d’un registre, à partir des connaissances obtenues par nos échanges avec les travailleurs de la mine, qui souffraient de cancers. Cela aurait permis de repérer les lieux les plus pollués, pour pouvoir faire de la prévention, y compris pour les non travailleurs.

La suite nous a – hélas – donné raison : dans les années 1990 puis 2000, le problème environnemental est revenu comme un boomerang, avec une contamination généralisée à l’arsenic et à plusieurs de ses dérivés. Les agriculteurs ont été priés de ne pas vendre leurs produits. Les viticulteurs de ne pas faire de vin avec leurs raisins. Les riverains ont reçu une liste invraisemblable de conseils de la part de l’Autorité régionale de santé, qui leur explique par exemple de se laver les mains après être allé au jardin, ou de paver le devant de leurs maisons pour ne pas être en contact avec la terre. Que l’on ne dit jamais « contaminée », d’ailleurs. En 2014, les habitants ont reçu un questionnaire pour vérifier qu’ils ont bien appliqué ces recommandations. Bref : Il n’y a aucune veille sanitaire, et pas l’ombre d’un projet de décontamination ni de protection des habitants contre cette contamination.

Cette absence de veille, et ses effets dramatiques, sont aussi à l’œuvre dans le secteur du nucléaire.

Dans les années 1960 et 1970, la question du suivi systématique des travailleurs exposés a été abordée à plusieurs reprises, par des responsables du ministère du Travail, par des médecins du travail, par certains chercheurs… Rappelons que la radioactivité fait partie des cancérogènes avérés. Et que l’un des moyens de prévention, c’est de savoir quel type d’activité est le plus « exposant ». Les exploitants du nucléaire, qui avaient des fichiers informatiques très précis sur les dosimétries et les travailleurs, n’ont jamais eu aucun fichier digne de ce nom en terme de suivi sanitaire. Les médecins du travail ont beaucoup de mal à avoir des données. Les travailleurs qui subissent des contaminations sont sanctionnés par leurs employeurs. En fait, on ne veut pas faire de prévention. On veut faire disparaître ceux qui ont été contaminés.

Dernier exemple : celui des lieux contaminés par l’amiante. Le professeur Claude Got, qui avait dirigé la mission amiante en 1998, réclame depuis presque 20 ans (!) la création d’une base de données qui répertorie les lieux amiantés, qu’ils soient publics ou privés. Il a renouvelé sa demande en mars dernier, lors d’un colloque au Sénat, dédié au problème du désamiantage. Le diagnostic amiante étant obligatoire, il serait simple de l’enregistrer au cadastre. Mais les lobbies immobiliers freinent des quatre fers. Résultat : on n’a toujours pas de recensement des lieux contaminés en France. Sur tous ces sujets, il y a des connaissances qui auraient dû et pu être produites qui ne l’ont pas été, et cela entretient cette logique du doute. Toutes ces stratégies permettent aux industriels de gagner du temps, et aux autorités publiques de n’envisager aucune politique digne de ce nom en terme de décontamination, ou de prévention. Cela permet aussi de laisser des projets industriels renaître.

Vous expliquez comment les industriels et leurs experts disqualifient les chercheurs qui s’opposent à l’occultation des dangers…

En 2005, deux importantes revues de santé publiques états-uniennes ont publié des dossiers sur la corruption de la science par des multinationales de l’industrie, dans la mise en doute, jusqu’au déni, des risques industriels. Ces dossiers témoignent également de la disqualification des chercheurs s’opposant aux stratégies d’occultation des effets mortifères d’industries dangereuses. Quand j’ai commencé le livre, je connaissais les histoires de ces hommes et femmes sur lesquels des industriels se sont acharnés. Mais en les remettant en forme, en les racontant, j’ai été impressionnée de voir comment des personnes telles que Alice Stewart, Rachel Carson, ou encore Irving J. Selikoff (qui mena une rude bataille contre les industriels de l’amiante aux Etats-unis) ont été malmenées.

Ces personnes rigoureuses, qui mettent en évidence la toxicité d’une substance ont à faire à des industriels, et à leurs experts, qui rétrogradent leurs travaux au rang d’opinion, en les discréditant personnellement. Nous ne sommes pas en présence de controverses. On ne s’affronte pas sur un problème, en avançant des hypothèses différentes ! Quand nous avons commencé à travailler sur ces questions Henri Pézerat et moi, nous savions que nous n’avions pas le droit à l’erreur. Nous savions que nous étions surveillés par des gens très pressés de nous disqualifier. Mais ce que nous n’avions pas anticipé, c’est qu’en face, il ne s’agit pas de scientifiques honnêtes. Dès lors, les dés sont pipés. On ne peut pas discuter avec des gens malhonnêtes.

Les autorités publiques ne s’empressent pas non plus de soutenir les chercheurs indépendants de l’industrie…

Les autorités publiques luttent contre la visibilité des responsables des cancers. Pour ne pas remettre en cause les procédés industriels, toutes les voix qui en parlent sont priées de se taire. Les chercheurs qui se situent du côté des contre-pouvoirs ne sont jamais écoutés, ils sont même stigmatisés. Certains voient leurs travaux confisqués, voire détruits. Quand des riverains, des travailleurs, des chercheurs indépendants pointent du doigt des pollutions, ils reçoivent parfois des menaces. À Saint Félix-de-Pallières, où il y a un projet de ré-ouverture de mine, les autorités sanitaires intimident un peu les habitants qui se mobilisent.

Les ouvriers, puis les riverains de sites pollués … Vous mettez en évidence les inégalités sociales de santé, et leur « disparition » organisée.

Sur le site de l’Institut du cancer, il n’y a aucune donnée sur les cancers professionnels et/ou environnementaux. Dans son rapport d’activité annuelle, l’institut ne parle que du tabac, de l’alcool et des comportements individuels. Les publications scientifiques sur les expositions professionnelles chutent, de même que celles qui s’intéressent aux expositions cumulées, alors qu’elles sont la cause d’un nombre écrasant de cancers. Le travail n’est pas du tout pris au sérieux comme cause des cancers. Le rapport des Académies des sciences et de médecine de 2007 se sert de l’absence de données pour dire que le travail joue un rôle très limité dans la survenue des cancers. Alors même que le ministère du Travail publie une enquête qui donne régulièrement les expositions de millions de salariés à des cancérogènes, et ce sans aucune protection !

On n’a plus d’enquête sur les inégalités sociales de santé. C’est devenu un non-sujet. Invisibles des statistiques officielles, les inégalités face à la maladie et à la mort ne cessent pourtant de s’accroitre. En 1984, un ouvrier avait quatre fois plus de risques de mourir d’un cancer qu’un cadre supérieur. En 2008, ce risque est dix fois plus élevé. En milieu professionnel, les morts « légitimes » sont celles des ouvriers. Dans ce domaine des atteintes à la santé liées aux risques industriels, plus que dans tout autre, la santé des travailleurs est la sentinelle de la santé publique.

Propos recueillis par Nolwenn Weiler

Photo : CC [AndreasS]

A lire : La science asservie. Santé publique : les collusions mortifères entre industriels et chercheurs. Annie Thébaud-Mony. Éditions de la Découverte, 21 euros.

Notes

[1L’ouvrage de Rachel Carson issu de ces années d’observation, Printemps silencieux, a été publié en 1972. Il comporte des informations essentielles sur les mécanismes d’action des substances chimiques dans les organismes vivants.

[2Handford est un site nucléaire américain situé à 250 km au sud-est de Seattle. C’est l’une des deux centrales du « Manhattan Project » (avec Oak Ridge, dans le Tennessee), qui ont produit le plutonium ayant servi à Nagasaki et Hiroshima.

[3Intermédiaire de synthèse qui sert dans le procédé de fabrication de la vitamine A