Réacteur EPR/travail au noir: rôle central de Bouygues TP, selon le parquet

Romandie.com, 13 mars 2015

Cherbourg – Des amendes ont été requises vendredi notamment contre Bouygues TP qui a selon le parquet joué un rôle central dans une affaire de travail dissimulé de centaines d’étrangers sur le gigantesque chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche).

Le recours à (l’agence d’intérim international) Atlanco n’a qu’un seul objectif, violer les règles de cotisations sociales et trouver une main-d’oeuvre la plus malléable possible, a tonné le procureur de la République de Cherbourg Éric Bouillard, avant de requérir 150.000 euros d’amende contre Bouygues Travaux publics.

Bouygues TP et Quille, deux filiales de Bouygues Construction, et l’entreprise nantaise Welbond armatures, sont poursuivies notamment pour recours aux services d’entreprises pratiquant le travail dissimulé: Atlanco et la société roumaine de BTP Elco.

La peine maximale a été requise contre la nébuleuse Atlanco, 225.000 euros d’amende, ainsi que l’interdiction d’exercer en France. Le parquet a requis 80.000 euros d’amende contre chacune des autres sociétés.

Ces amendes sont bien inférieures aux bénéfices réalisés, a souligné M. Bouillard, soit plusieurs millions d’euros de cotisations non payées.

De 460 salariés – 163 Polonais, 297 Roumains – à plus de 500 sont concernés, selon le parquet.

Je ne peux pas croire qu’on puisse condamner à mort une société pour des dysfonctionnements administratifs, a plaidé Philippe Goossens avant de demander la relaxe de Bouygues TP. Car une condamnation à une amende de plus de 30.000 euros inscrite au casier revient selon lui à priver la société de tout marché publique.

Surtout Bouygues TP estime ne pouvoir être condamné car c’est, selon ses avocats, Welbond qui a signé le contrat poursuivi avec Atlanco et un groupement d’entreprises (Bouygues TP/Welbond Quille) qui a signé celui avec Elco.

J’étais dans le brouillard (…) Vous n’imaginez pas le nombre de problèmes techniques que nous avons eu à résoudre sur ce chantier, s’est défendu à la barre le directeur de projet de l’époque de Bouygues TP, Michel Bonnet, à qui le tribunal demandait pourquoi il n’avait pas rompu avant juin 2011 avec Atlanco, malgré de premières alertes en 2009. Des propos atterrants selon le procureur.

Maître-d’oeuvre de ce chantier qui cumule retards et déboires, EDF, qui n’est pas poursuivi, a en juin 2011 demandé à Bouygues de mettre fin à la situation irrégulière de dizaines de Polonais après une verbalisation de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Dans les jours suivants, les Polonais ont été ramenés manu militari dans leur pays, selon l’ASN, dans des bus de la honte selon l’avocat de la CGT Flavien Jorquera.

– Bras de fer –

Derrière des dossiers il y a des hommes. Les conséquences (sur la santé, la retraite), pour eux et leurs familles sont terribles, a plaidé vendredi Wladislaw Lis, avocat révolté d’une cinquantaine de Polonais.

Face aux témoignages d’ouvriers roumains, lus par le tribunal, sur des paiements en liquide, des congés non payés, des frais non remboursés, un responsable d’Elco a répondu qu’il avait été induit en erreur par un cabinet d’experts comptables.

Quant à Atlanco, la justice n’a pas réussi à retrouver cette société un peu fantôme selon le tribunal, dont le siège serait à Dublin ou à Chypre.

Le procès, entamé mardi, a donné lieu à un long bras de fer entre l’inspecteur de l’ASN, Jean Fresneda, sept ans d’expérience à l’ASN dont quatre comme inspecteur du travail, et les six avocats de Bouygues.

Selon le fonctionnaire, des problèmes similaires ont eu lieu sur le chantier de l’EPR de Finlande, qui a démarré avant Flamanville, où sont intervenus également Bouygues TP et Atlanco. Quatre EPR sont en construction dans le monde dont deux en Chine.

Ce procès est celui du décalage entre le niveau de cotisations sociales patronales en France (51,7%) et leur niveau dans d’autres pays européen (12,1% à Chypre), selon le président du tribunal Nicolas Houx, malgré les dénégations de Bouygues.

A l’époque des faits (2008-2012), le chantier employait environ 3.000 personnes, dont environ un tiers d’étrangers selon l’ASN.

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