Vigilance extrême sur la réforme territoriale !

Patrick LE HYARIC, 12 novembre 2014

Plus le débat parlementaire sur la contre-réforme territoriale avance, plus il donne l’impression désolante de tourner en rond. Finalement, les sénateurs ont maintenu, le 30 octobre, une carte de la France à 15 régions rétablissant contre l’avis du gouvernement l’autonomie de l’Alsace, du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées.

La droite qui dans l’opposition, n’avait que des mots durs contre le projet de loi du gouvernement, n’y trouve presque plus rien à redire depuis qu’elle a pris la tête de la haute assemblée. La ligne libérale de ce projet de loi leur sied en réalité parfaitement. Cela en dit long sur les faux semblants et les postures qui minent la représentation démocratique.

En première lecture, sous présidence socialiste, elle avait refusé de redécouper les régions avant que ne soient définies leurs compétences et leurs moyens. Elle réclamait aussi un référendum ! Elle se contente aujourd’hui de négocier quelques limites géographiques.

La question des limites géographiques obère complètement l’essentiel des enjeux de ce projet de loi qui vise, rappelons-le, pas moins que de redéfinir en profondeur l’architecture républicaine. C’est dire le poids des intérêts locaux où chacun essaie de tirer son épingle d’un jeu devenu grotesque.

Mais c’est aussi le signe que cette réforme, tant dans ses objectifs que dans la manière dont elle est menée, pousse au repli sur des identités régionales et locales au détriment du bien collectif constitutionnellement garanti par nos institutions républicaines.

Car, au fond, le débat sur une réforme de l’organisation territoriale devrait avoir comme boussole d’améliorer, de revivifier la République et ses principes de souveraineté populaire et de renforcer le socle de cohésion sociale et territoriale.

Le projet gouvernemental est tout autre et c’est bien au cœur de sa philosophie qu’il faut s’attaquer.

Le débat sur l’organisation de la République est aussi vieux qu’elle. Le gouvernement nous donne l’impression d’organiser la revanche de la Gironde sur la Montagne, de ressusciter les débats de la Révolution Française pourtant tranchés une première fois en 1793 en faveur de l’indivisibilité de la République, inscrite depuis dans le marbre constitutionnel. Oui, en France, la République est une et indivisible. Contrairement, à l’Allemagne, à l’Italie, à l’Espagne, au Royaume-Uni. C’est le fruit de son histoire passionnée, populaire, accompagnée de nombreux progrès pour chacune et chacun de ses citoyens.

Avec ce projet de loi, l’Etat prévoit donc de délaisser ses compétences au profit de « méga régions » recommandées par l’Union européenne pour satisfaire aux besoins insatiables de la guerre  économique et des commis de la finance. On demande donc à ces régions de montrer du muscle face aux länder allemands, aux régions espagnoles mais aussi, face à leurs voisines françaises.

Il en va de même des métropoles, construites sur le modèle en vigueur dans les pays où le néolibéralisme tient le haut du pavé, et qui, fortes de leurs places boursières, cherchent une place au soleil sur le grand échiquier de la mondialisation capitaliste, en regardant avec dédain les territoires ruraux et les zones en difficultés qui les entourent. S’entêter dans cette direction, c’est méconnaître la géographie française émaillée de villes moyennes, préfectures et sous-préfectures,  dont le développement a été encouragé par le fait départemental depuis la naissance de la République.

Quand une des nouvelles régions aura gagné ses galons de « super-compétitive », et forte de ses nouvelles compétences, quels comptes aura-t-elle à rendre à la Nation, aux individus et aux territoires qui la composent dans sa diversité ?

A ces « méga-régions » et à ces métropoles, tenteront de se raccrocher, autant que faire se peut, les territoires ruraux promis à la désertification et parsemés de complexes agro-alimentaires dévoreurs d’activité paysanne et générateurs de malbouffe. Le département rural, dont la survie a été arrachée après moult revirements, fera piètre contrepoint aux départements urbains et aux métropoles. D’autant que la question de ses ressources budgétaires reste dans les limbes du débat quand on sait qu’elles reposent en grande partie sur la péréquation des droits de mutation tirés des départements urbains qui, eux, vont disparaître à coup sûr à courte échéance.

Au fond, cette ambition fédéraliste sert de prétexte pour faire entrer l’austérité aux forceps dans l’organisation territoriale de la République : suppression de nombreux départements, réduction du nombre de régions, et, surtout, mort programmée du fait communal, tout cela, se fait au nom d’économies à réaliser sur la bête, la bête n’étant rien de moins que la Nation, les politiques sociales mises en œuvre en son sein, et les nombreuses assemblées délibératives qui sont autant de relais des aspirations populaires.

L’absence d’éclairage sur les ressources budgétaires des nouveaux échelons ne fait que renforcer cette appréhension. Que devient l’aide sociale, prérogative départementale et part essentielle du budget des Conseils généraux? A travers les attaques contre le département, ce sont ses compétences qui sont attaquées ; compétences pour l’essentiel sociales qui risquent fort de faire les frais des objectifs de réduction des crédits publics.

Une réforme pour une République une et indivisible, dont l’organisation est décentralisée, visant au dépassement et à l’amélioration de nos conquêtes  républicaines, aurait du commencer par un large débat sur les compétences, en définissant les moyens humains et financiers pour y répondre, et finir par la fixation des limites géographiques.

Nous avons donc bien affaire à une bataille idéologique qui touche aux fondements mêmes de l’identité républicaine et aux velléités dominatrices du capital et des puissances d’argent sur le bien public.

Il est inacceptable qu’une réforme de l’organisation républicaine se fasse en vase clos comme aujourd’hui. Elle doit faire l’objet d’un débat public, au grand jour, et ne se réaliser qu’au travers de la volonté de donner vie, force et sens au triptyque « Liberté, Egalité, Fraternité ».

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