Le combat d’une historienne pour 70 tirailleurs sénégalais

Raphaël BALDOS, La Croix, 29 avril 2013

Après une longue enquête, la chercheuse Armelle Mabon estime que le massacre de 70 tirailleurs sénégalais à Thiaroye, au Sénégal, en 1944, a été prémédité.

Ce 1er  décembre 1944, les troupes coloniales encerclent la caserne de Thiaroye, au Sénégal, où 1 300 ex-prisonniers de guerre d’Afrique de l’Ouest réclament leur rappel de solde. Des coups de feu claquent. La fusillade fait 70 morts, selon le bilan du général Dagnan qui avait mené l’assaut, mais sera ensuite revu à la baisse par les autorités.

Le massacre, commémoré au Sénégal, n’a jamais été reconnu officiellement par la France. Du moins jusqu’à ce que François Hollande rappelle le drame, à Dakar, le 12 octobre 2012 : « La part d’ombre de notre histoire, c’est aussi la répression sanglante qui en 1944, au camp de Thiaroye, provoqua la mort de 35 soldats africains qui s’étaient pourtant battus pour la France. »

Armelle Mabon, 52 ans, maître de conférences à l’université Bretagne-Sud, à Lorient, enquête depuis 2000 sur cette tragédie dans le cadre de ses travaux sur l’internement par les nazis d’au moins 70 000 combattants « indigènes » dans des camps installés en France.  Pour elle, il y a eu plus de 35 victimes : « Ce chiffre est celui du bilan officiel du 6 février 1945. Il dissimule au moins la moitié des décès », estime l’auteur de Prisonniers de guerre “indigènes”, Visages oubliés de la France occupée (La Découverte).

UN « MENSONGE D’ETAT »

Au terme d’un examen minutieux des documents conservés aux archives du service historique de la défense et au Sénégal, et après avoir interrogé des experts en armurerie, Armelle Mabon conclut à la préméditation.

« L’ordre était vraisemblablement de tirer pour faire un exemple. À part quelques poignards et baïonnettes, les mutins n’étaient pas armés. Rien ne justifiait d’utiliser un char, deux half-tracks et trois automitrailleuses »,dit-elle .

Soutenue par le général André Bach, ancien chef du Service historique de l’armée de terre (SHAT), Armelle Mabon publiera sa version de ce « mensonge d’État » dans un ouvrage collectif à paraître aux PUF en octobre prochain.

Fille d’un ouvrier militant à la Jeunesse ouvrière chrétienne, cette ex-assistante sociale réclame désormais la réhabilitation officielle des tirailleurs de Thiaroye, un bilan sincère du nombre de morts, la divulgation du lieu de leur sépulture et la reconnaissance de leur spoliation. « Je ne cherche pas la repentance. Je veux que la France et les pays d’Afrique sachent ce qui s’est passé », martèle-t-elle.

RAPHAËL BALDOS (à Saint-Brieuc)

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Asian Games : Poutine-Obama 2-0

Il Manifesto, Manlio Dinucci, 18 novembre 2014

Un Poutine envoyé dans les cordes par Obama à Pékin comme à Brisbane, obligé de quitter le G20 de façon anticipée : c’est l’image médiatique qu’on nous a présentée. Exactement l’opposé de ce qui s’est passé. A Pékin pour le sommet Apec, Obama a conclu avec la Chine un accord aussi « historique » que fumeux qui prévoit la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Poutine a conclu avec la Chine 17 accords opérationnels d’importance stratégique. Avant tout celui trentennal sur la fourniture de 30-40 milliards de mètres cubes de gaz naturel à travers un couloir énergétique allant dela Sibérie occidentale à la Chine nord-occidentale. Une fois réalisé, la Chine deviendra le plus grand importateur de gaz russe.

Ont en outre été signés des accords sur des projets énergétiques conjoints dans la région d’Arkhangelsk et en Extrême-orient russe. Les plus grandes compagnies énergétiques russes -Gazprom, Rosneft et Lukoil- sont sur le point de coter leurs actions à la Bourse de Hong Kong, non pas en dollars mais en monnaies asiatiques : yuan chinois, dollar de Hong Kong, dollar de Singapour. Le processus de dédollarisation des échanges commerciaux, extrêmement redouté aux Etats-Unis, accomplit un nouveau pas avec l’accord entre la Banque centrale russe et la Banque populaire de Chine. En outre, Exim Bank, qui finance l’export-import de la Chine, a effectué des investissements dans des banques russes (Vnesheconombank, Vtb, Rosselkhozbank) touchées par les sanctions USA/Ue.

Un autre accord important concerne la réalisation de grands parcs de haute-technologie dans les deux pays, destinés en particulier à développer les systèmes satellites de navigation mondiale, le Glonass russe et le Beidou chinois, alternatifs au Gps étasunien : dans ce cadre seront installées en Chine diverses stations terrestres du Glonass.( globalnaïa navigatsionnaïa spoutnikovaïa sistéma).

Le chef d’état-major russe, Valery Gerasimov, a en outre annoncé que les deux gouvernements se sont mis d’accord sur  « de nombreux projets de coopération militaire ». L’un d’entre eux est le chasseur stealth (furtif) chinois J-31, analogue au F-35 étasunien, qui, doté de moteurs russes, a été montré en vol au Salon aérospatial de Zhuhai en Chine méridionale, pendant que le président Obama se trouvait à Pékin.

Les liens entre les deux pays « représentent une tendance irréversible », a déclaré le président Xi, lors de sa dixième rencontre avec le président Poutine depuis qu’il est entré en fonction en mars 2013. Et, pour preuve de ceci, les deux présidents ont annoncé que Chine et Russie célèbreront ensemble, en 2015, le 70ème anniversaire de la victoire dans la Seconde guerre mondiale. Climat analogue à Brisbane, en Australie, où s’est tenu un G20 inconcluant, qui a annoncé l’objectif d’atteindre une croissance de 2,1% d’ici 2018 (moyenne statistique entre une Chine dont le pib croit de 8% par an et une Italie pratiquement à l’arrêt). L’événement le plus important s’est tenu à Brisbane en marge du G20, la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des pays des Brics : Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud. Leur pib total, à parité de pouvoir d’achat, est plus haut que celui du G7.  Ces pays réalisent plus de 20% du produit brut et du commerce mondiaux et le commerce interne aux Brics a doublé en cinq ans, atteignant les 300 milliards de dollars.

A Brisbane les cinq leaders ont confirmé la création, à l’intérieur des Brics, d’une Banque pour le développement avec un capital de 100 milliards de dollars (dont 41 versés par la Chine) et d’un Fond de réserve de 100 autres milliards pour fournir une liquidité ultérieure aux pays membres. Le « leadership américain dans la région Asie/Pacifique » proclamé par Obama à Brisbane, doit compter avec un monde qui change.

Edition de mardi 18 novembre 2014 de il manifesto

http://ilmanifesto.info/asian-games-putin-obama-2-0/

Traduit de l’italien par Marie-Ange Patrizio

PSA se prépare à supprimer 3.450 postes en France en 2015

Gilles Guillaume et Nicholas Vinocur, Reuters,‎ ‎19‎ ‎novembre‎ ‎2014

PSA Peugeot Citroën se prépare à supprimer l’an prochain 3.450 postes en France, notamment via une dispense d’activité pour ses salariés les plus âgés, afin de continuer à gagner en compétitivité, a-t-on appris de trois sources proches du dossier.

Le projet, qui représenterait environ 6% des effectifs actuels du groupe dans l’automobile en France, sera discuté lundi prochain avec les représentants syndicaux du groupe. Selon les sources, jusqu’à 1.500 personnes pourraient bénéficier d’un aménagement de fin de carrière l’an prochain, après 2.100 congés senior – deux fois plus que prévu – en 2014.

D’après deux des sources, la version 2015 du Dispositif d’adéquation des emplois et des compétences (DAEC) conclu en juin prévoirait également 550 départs dans le cadre d’une « mobilité externe sécurisée » et 1.400 reclassements internes.

Un porte-parole de PSA a confirmé la tenue lundi après-midi d’un comité central d’entreprise sur « le projet d’application pour 2015 des mesures emploi et compétence conclues avec l’ensemble des organisations syndicales en juin 2014, à la suite du Nouveau Contrat social« , sans plus de précision sur les points qui seront abordés ce jour-là.

Grâce au congé senior, un salarié peut essayer un autre travail hors de l’entreprise pendant la période qui le sépare de l’âge de la retraite, avec pour garantie de rester inscrit à l’effectif de PSA. Pour la société, la mesure est économique car elle ne verse que 70% du salaire.

En échange des aménagements de fin de carrière, PSA a promis d’embaucher environ 2.000 jeunes en alternance l’an prochain, après 1.300 cette année.

« C’est un engagement fort en faveur des jeunes alors que l’entreprise poursuit ses efforts de redressement« , a déclaré à Reuters un porte-parole de PSA, citant le directeur des ressources humaines du groupe Philippe Dorge.

Xavier Lelasseux, représentant CFDT chez PSA, craint toutefois qu’entre le départ de salariés en CDI et l’arrivée de jeunes en alternance, le compte n’y soit pas. D’autant que lors du dernier observatoire des métiers du groupe, 29% des postes ont été répertoriés en métier sensible, c’est-à-dire « dont les perspectives d’évolution vont entraîner une baisse probable des effectifs« , contre près d’un quart dans l’observatoire précédent.

« Si l’on soustrait les 14% de métiers en tension, où tous les postes ne sont pas pourvus, cela veut dire que le groupe constate encore aujourd’hui un sureffectif structurel de 15%, soit environ près de 9.000 personnes pour lesquelles je suis inquiet« , dit-il.

Dans le cadre de son plan stratégique « Back in the race », PSA veut ramener d’ici la fin 2016 ses coûts salariaux totaux à moins de 12,5% de son chiffre d’affaires. La France, qui représentait fin 2013 plus de 40% des effectifs mondiaux du groupe, vient en première ligne dans cette quête de productivité.

L’année 2012 a été marquée par un vaste plan social à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), où PSA a fermé son usine, ainsi qu’à Rennes, et par un plan de départs volontaires à travers tout le groupe. En 2013 et 2014, le constructeur a continué de réduire ses effectifs, ramenés le mois dernier autour de 60.000 personnes pour le coeur de l’activité automobile en France.

Gironde : des ouvriers hongrois étaient payés 2 euros de l’heure

Julien LESTAGE, Sud Ouest, 25 novembre 2014

Sur le chantier de la ferme photovoltaïque d’Arsac, le préfet a prononcé l’arrêt d’une entreprise hongroise pour infraction de travail illégal.

C’est une « tuile » pour la ferme photovoltaïque d’Arsac. Un vaste chantier s’étalant sur 160 hectares et dont la construction a démarré au mois de juillet pour une mise en service d’un premier « bloc » de la ferme en début d’année 2015. Ce qui semble maintenant compromis.

Sur site, à la frontière du Médoc et de l’agglomération bordelaise, le préfet Michel Delpuech vient de prendre un arrêté d’interruption de l’activité de l’entreprise hongroise Olp Tech, intervenant comme sous-traitant pour le compte de Krinner, une autre entreprise, allemande cette fois.

Mercredi 19 novembre, un vaste contrôle organisé dans le cadre du comité opérationnel anti-fraudes a permis de débusquer 31 ouvriers hongrois travaillant à un taux horaire défiant toute concurrence…

Le communiqué de la préfecture est précis : « Une rémunération sur une base quotidienne de 8 heures pour une durée effective de travail de 11 h 30, 6 jours sur 7 ; salaire de 2,22 € par heure effectuée. »

Ce qui est évidemment contraire, en France, aux conditions prescrites par le Code du travail et « porte une atteinte grave aux salariés eux-mêmes, à la loyauté de la concurrence et aux finances publiques », relaie encore la préfecture.

Pas très bavard…

Contactée par « Sud Ouest », la société Solaire direct, le porteur de projet de cette ferme photovoltaïque n’a pas souhaité réagir. La cellule communication de l’entreprise et sa direction refusant tout échange avec la presse.

Et sur place, lundi matin, les rares ouvriers présents sur le chantier se dérobaient aussi à tout contact avec les médias. Après le contrôle des gendarmes, en collaboration avec les services de l’Urssaf et de l’inspection du travail, la mauvaise humeur était palpable. « Il n’y a pas de problème », glisse simplement un ouvrier au fort accent d’un pays de l’Est, avant de disparaître dans un préfabriqué servant de bureau.

« C’est inacceptable »

Pour Gérard Dubo, le maire d’Arsac et président de la Communauté de communes Médoc Estuaire, « ce qui apparaît à travers ce contrôle est proprement inacceptable. Quelle que soit l’importance du projet, rien ne justifie que les règles puissent être ainsi bafouées. Il faut être intraitable ».

L’élu de commenter aussi que la société Solaire direct, le maître d’ouvrage de la ferme photovoltaïque, « aurait dû faire preuve de davantage de vigilance avec les prestataires présents et les conditions de travail ».

Pour Gilles Savary, député de la Gironde, « aucune entreprise, aucun maître d’ouvrage ou donneur d’ordres ne peut aujourd’hui spéculer sur l’impuissance de l’administration à lutter contre les formes modernes de traite des travailleurs ».

Et ce, notamment grâce à la loi du 10 juillet 2014 qui vise à renforcer les pouvoirs des préfets dans le cadre de la lutte contre la concurrence sociale. Une loi portée par le parlementaire girondin.

Michel Delpuech, le préfet de la Gironde, souligne « que dans un contexte de difficultés économiques, la fraude sous toutes ses formes au travail pèse encore plus sur les entreprises qui respectent strictement les règles. Ce qui est une forme de concurrence déloyale dont elles souffrent beaucoup. Et les professionnels attendent beaucoup de nous ».

Le détournement des règles

Enfin, pour le préfet, « le fait que des salariés d’autres pays, comme la Hongrie qui est dans l’Union européenne, viennent chez nous, n’est pas en soi critiquable. Ce n’est pas ça. C’est le détournement des règles. Et derrière cela, des prix tirés vers le bas dans tous les appels d’offres. C’est un dumping social que l’on ne peut pas cautionner ».

La directive européenne du 16 décembre 1996 précise « que les États membres de l’Union doivent veiller à ce que les entreprises garantissent aux travailleurs détachés sur leur territoire les conditions de travail et d’emploi qui sont fixées dans l’État sur le territoire duquel le travail est exécuté ». En Hongrie, le montant du Smic mensuel est de 344, 24 euros. En France, il est de 1 445, 38 euros. Des écarts qui donnent aussi à réfléchir.

Les nouveaux visages des quartiers pauvres

Jean-Baptiste FRANCOIS, La Croix, 19 novembre 2014

Le recentrage de la géographie prioritaire sur un nombre limité de quartiers fait apparaître de nouveaux enjeux dans les zones sensibles, selon des données inédites dévoilées le 18 novembre par l’Insee.

Encore plus jeune en moyenne, avec plus de familles nombreuses, plus de parents seuls pour éduquer leurs enfants, plus de chômage… C’est une France des banlieues inédite que décrit l’Insee dans son « portrait social » rendu public le 18 novembre.

> Voir aussi : La nouvelle carte de France des quartiers pauvres

Entre autres sujets, la statistique nationale s’est intéressée dans cette édition 2014 aux personnes vivant dans les zones prioritaires telles que redessinées par le gouvernement. La loi votée en février dernier propose en effet de recentrer les moyens des politiques de la ville (500 millions d’euros) sur un nombre resserré de territoires (1 300 au lieu de 2 300). Seuls les lieux les plus pauvres, où les revenus ne dépassent pas les 930 € par mois et par personne, ont été retenus. En principe, cette nouvelle géographie, après l’actuelle phase de consultation des collectivités, devrait devenir réalité au premier janvier 2015.

CERTAINS TERRITOIRES ÉMERGENT FORTEMENT

Les villes estampillées prioritaires restent certes les mêmes dans 6 cas sur 7. Toutefois, certains territoires en déshérence émergent fortement, notamment dans les régions Centre, Languedoc-Roussillon ou Picardie. Tandis que d’autres sont désormais moins représentés, essentiellement en Normandie et en Aquitaine. En observant de plus près les territoires concernés, l’Insee fait apparaître des publics jusque-là invisibles dans les radars des politiques publiques. Seules 62 % des personnes vivant dans la nouvelle géographie prioritaire faisaient partie de l’ancienne.

> Lire aussi : La pauvreté régresse… dans les statistiques !

Les statisticiens observent logiquement des difficultés sociales accrues. Dans les quartiers retenus, le chômage frappe encore plus durement, avec 25 % des ménages touchant une indemnité contre 22 % dans l’ancienne carte. Un quart de la population visée vit avec moins de 400 € par mois et par personne et 64 % vivent en HLM (46 % dans le système précédant).« Ces nouveaux quartiers ne sont pas homogènes. Nous avons distingué quatre grands profils de territoires aux caractéristiques distinctes », souligne Valérie Darriau, l’un des trois auteurs de l’enquête.

DES PROFILS DIFFÉRENTS SELON LES ZONES GÉOGRAPHIQUES

Un premier ensemble (37 % des quartiers prioritaires), particulièrement présent en région parisienne, dans le Lyonnais, et à l’Est du pays, concentre davantage les familles nombreuses (9,3 % des ménages contre 3 % ailleurs en ville). Un deuxième profil (29 % des quartiers) regroupe un grand nombre de familles monoparentales avec de jeunes enfants (9,1 % contre 4 % ailleurs). On retrouve ce profil un peu partout dans la moitié nord du pays, essentiellement dans des cités HLM de centre-ville. Dans le Sud, un autre profil (17 % des quartiers) concerne une population moins jeune, avec 16 % de plus de 65 ans, soit 4 points de plus que dans les autres quartiers prioritaires. Enfin, une dernière catégorie (16 % des quartiers) est marquée par une moindre présence des HLM (30 %). C’est le cas par exemple au centre de Toulon, à Lens, Douai ou encore à Béthune. Ici, on souffre plus qu’ailleurs d’un habitat privé, ancien et/ou dégradé.

JEAN-BAPTISTE FRANÇOIS

La pauvreté régresse… dans les statistiques !oci

Mathieu Castagnet, La Croix, 9 septembre 2014

Une enquête de l’Insee montre un recul du niveau des Français en 2012 et une augmentation de « l’intensité de la pauvreté ».

D’après une étude publiée mardi 9 septembre par l’Insee, le niveau de vie des Français a régressé en 2012. Un recul qui s’accompagne paradoxalement d’une baisse du nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté.

RECUL DU NIVEAU DE VIE

Le niveau de vie médian des Français (et des personnes vivant en France) recule de 1 % en 2012, s’établissant à 19 740 € annuels. Une moitié des Français disposait d’au moins cette somme, l’autre moins selon les calculs de l’Insee qui prennent en compte le revenu disponible (après impôts directs) par unité de consommation (sachant que le premier adulte d’un ménage compte pour une unité de consommation, le second pour 0,5 et les enfants de moins de 14 ans pour 0,3 unité).

Ce recul enregistré en 2012 vient confirmer l’impact de la crise sur les foyers français. Alors que le niveau de vie « avait augmenté de 1,8 % par an de 2004 à 2008 », il n’a ensuite cessé de reculer, souligne l’Insee. La chute de 1 % de 2012 est toutefois plus marquée que la moyenne de ces dernières années, où la baisse avait été en moyenne de 0,3 % depuis 2008.

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TOUTES LES CATÉGORIES TOUCHÉES

En 2011, la moitié la plus favorisée des Français avait vu sa situation s’améliorer tandis que la moitié la moins aisée enregistrait une dégradation. En 2012, la baisse touche cette fois toutes les catégories même si elle s’avère plus marquée aux deux extrémités de l’échelle sociale.

Les 10 % les plus aisés (à partir de 37 400 € par unité de consommation) ont ainsi enregistré en 2012 un recul 2,2 %, effaçant ainsi leur gain de l’année précédente. Les 10 % des personnes les plus modestes (moins de 10 600 € par unités) ont eux vu leur perte de 1,2% de revenu disponible s’ajouter aux pertes subies les années précédentes (de 0,8 % en 2011 et 1,4 % en 2009)

BAISSE DU NOMBRE DE PAUVRES, PAS DE LA PAUVRETÉ

Ce recul général du niveau de vie aboutit à une légère variation des indicateurs mesurant les inégalités. Surtout, il aboutit à afficher un taux de pauvreté… en baisse. En effet, le taux de pauvreté (fixé à 60% du niveau de vie médian), baisse en 2012, passant de 997 € à 987 € par mois. Autrement dit, un ménage avec 990 € par unité de consommation était considéré comme pauvre en 2011 mais ne le sera plus en 2012. Sans que ses revenus aient augmenté d’un euro.

En 2012, 8,5 millions de personnes vivaient ainsi en dessous du seuil de pauvreté, soit 13,9 % des personnes installées en France. Elles étaient 8,7 millions (14,3 %) en 2011. Mais ce recul numérique en trompe l’œil ne masque pas une inquiétante augmentation de « l’intensité de la pauvreté ». Ainsi, note l’Insee la moitié des personnes sous le seuil de pauvreté en 2012 vivent « avec moins de 784 € par mois, un niveau qui n’avait pas été aussi bas depuis 2006 ».

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LES RETRAITÉS MOINS TOUCHÉS, LES CHÔMEURS DAVANTAGE
Le profil des Français vivant sous le seuil de pauvreté évolue également. La part des chômeurs augmente quand celle des retraités diminue notamment du fait de la revalorisation des pensions de 2,1 % en 2012.

TAUX DE PAUVRETÉ SELON LE STATUT EN 2012
Statut Taux de pauvreté
Actifs de 18 ans ou plus 10.6%
Salariés 6.5%
Indépendants 15.5%
Chômeurs 37.2%
Inactifs de 18 ans ou plus 14.7%
Étudiants 19.1%
Retraités 8.4%
Autres 19.6%
Enfants de moins de 18 ans 19.6%
Ensemble de la population 13.9%

Source: insee.fr
Les familles monoparentales, elles, s’avèrent de plus en plus souvent exposées à la pauvreté. « Les couples avec deux enfants ou plus connaissent également une évolution relativement moins favorable », note l’Insee, mettant en avant « la revalorisation inférieure à l’inflation » des allocations familiales.

TAUX DE PAUVRETÉ SELON LA COMPOSITION DU MÉNAGE EN 2012
Composition du ménage Taux
Moins de 65 ans 15.2%
Personnes seules 18.3%
Familles monoparentales 36%
Couples sans ou avec 1 enfant 7.4%
Couples avec 2 enfants ou plus 14.4%
Autres types de ménages 25.6%
65 ans ou plus 8.3%
Personnes seules 12.9%
Couples 5.8%
Autres types de ménages 9.1%
Ensemble 13.9%

Source: insee.fr

MATHIEU CASTAGNET (Infographies : Laurent Dupuis)

Révélation : Comment le patronat a prescrit à Valls la suppression de la médecine du travail

Fanny DOUMAYROU, L’Humanité, 7 novembre 2014

Dans son choc de simplification, le gouvernement s’est laissé dicter une réforme de la médecine du travail par le Cisme, lobby patronal des services de santé au travail. l’Humanité publie l’intégralité du document qui a servi à la dictée.
Un projet, une réforme, une politique du gouvernement « dictés par le patronat » : le propos peut parfois paraître caricatural. Las, 
la réalité confirme, jour après jour, que la caricature est bien du côté d’un gouvernement « de gauche » qui s’est engagé, bras dessus, bras dessous avec les employeurs, dans une campagne de destruction des acquis sociaux. 
La preuve, cette fois, avec le projet de 
réforme, en forme de laminage, des services de médecine du travail, annoncé dans 
le cadre du « choc de simplification » la semaine dernière . Jeudi 30 octobre, très précisément, les médecins du travail ont découvert de manière totalement brutale, dans le chapeau des 50 mesures de simplification, deux items les concernant. L’un prévoyant de mettre fin à la visite périodique obligatoire pour chaque salarié chez le médecin du travail. L’autre suggérant de supprimer la possibilité pour ce médecin de demander l’aménagement d’un poste de travail pour un salarié ayant des problèmes de santé (voir notre édition du 4 novembre). Or, le contenu et la formulation de ces mesures s’avèrent directement inspirés d’un document patronal rédigé le 23 octobre, soit sept jours plus tôt, revendiquant cette réforme et appelant les employeurs à la « mobilisation », afin de saisir « l’opportunité » du choc de simplification pour obtenir satisfaction. Pari réussi. De quel patronat s’agit-il ? Du Cisme, pour Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise, association qui regroupe et représente la majorité des services de médecine du travail en France, eux-mêmes associations à but non lucratif. Il s’agit en fait d’un syndicat patronal puisque, depuis leur création en 1942, les services de médecine du travail, financés par les entreprises à hauteur de 1,2 milliard d’euros par an aujourd’hui, sont dirigés et gérés par des employeurs. La réforme de 2011 prévoyait de rendre leur gestion paritaire – à 50-50 avec des représentants de syndicats de salariés –, mais un lobbying patronal intense a permis que la présidence du conseil d’administration, qui devait être alternée, soit réservée aux employeurs, qui gardent ainsi le gouvernail financier, mais aussi politique sur la question de plus en plus sensible des risques professionnels. Le Cisme, lié au Medef et à l’UIMM – le patronat de la métallurgie – est connu pour ses interventions régulières auprès des pouvoirs publics. Il milite depuis les années 1970 au moins pour réduire la place des médecins du travail dans les services, afin de lui substituer une panoplie d’intervenants (ergonomes, infirmiers, techniciens) à la fois moins coûteux, ne bénéficiant pas d’un statut protecteur, et de beaucoup moins de poids face aux employeurs. À la faveur d’une pénurie largement fabriquée de médecins du travail, cette évolution s’est déjà imposée à l’occasion des réformes de 2002 et 2011.

Des chiffres largement fantaisistes

Le 23 octobre dernier, donc, le Cisme prend la plume, et le porte-voix. Son président, Serge Lesimple, ainsi que 21 représentants régionaux de l’association signent un « appel » intitulé « Mobiliser pour traiter les difficultés des entreprises à mettre en œuvre un suivi individuel de l’état de santé des salariés adapté et conforme aux textes ». Ce document de quatre pages (à télécharger ci-dessous), transmis à l’Humanité par l’association Santé et médecine du travail, est aussi décliné sous forme d’un document « Powerpoint », reprenant le même argumentaire sous forme simplifiée. 
Il dramatise la situation de la médecine du travail pour exiger sa refonte. L’alerte consiste à dire que la pénurie de médecins du travail rend impossible le respect de la visite périodique obligatoire. Selon le Cisme, le Code du travail implique la réalisation de 30 millions de visites par an, alors que les capacités actuelles sont de 8 millions, et qu’en 2020, elles seront de 4 millions (soit 13,3 %, nous y reviendrons), compte tenu des départs en retraite massifs des médecins du travail. Des chiffres largement fantaisistes, puisqu’ils ignorent les recrutements à venir de médecins. Et parce que la loi de 2011 a justement assoupli sans limites la périodicité des visites médicales. Une mesure néfaste évidemment aux salariés, mais qui rend impossible le type de calcul sur les « besoins » avancé par le Cisme. Mise en scène, donc, dont les motivations éclatent lorsque le document pointe « des risques juridiques pour les entreprises, que la jurisprudence étend progressivement aux services de santé interentreprises ». Deux jurisprudences concernant des condamnations d’employeurs pour défaut de visite médicale illustrent l’insécurité juridique. Une situation qui, selon le Cisme, « milite pour une modification des textes » : « Le mouvement de simplification pour les entreprises, initié dans notre pays, constitue une opportunité pour faire évoluer le Code du travail dans ce domaine. La première étape consiste à inscrire ce thème à la liste des sujets devant bénéficier d’une simplification. Des arbitrages sur cette liste pourraient intervenir dans les prochaines semaines », soulignent les auteurs, bien informés de l’actualité gouvernementale. Et d’ajouter que la « mobilisation des employeurs au niveau territorial est essentielle pour engager un travail d’élaboration des solutions en prise avec les réalités de terrain ». Avant d’inviter les employeurs à « s’adresser à leurs instances nationales et à leur environnement institutionnel (Direccte – directions régionales du travail, préfets, parlementaires) ». Le reste du texte souligne aussi que cette réforme serait « l’occasion de repenser les modalités de déclaration d’inaptitude, également source de difficultés dans l’entreprise ». Le 30 octobre, le message a visiblement été reçu par le gouvernement. La mesure 21 de son « choc », présenté en grande pompe, prévoit de « simplifier la visite médicale » et reprend l’argumentaire et les calculs du Cisme, prétendant qu’« aujourd’hui, la visite médicale n’est réalisée que dans 15 % des cas ». « C’est un chiffre bidon, d’où sort-il ? » se demandait, lundi, Bernard Salengro, médecin du travail CFE-CGC, pour qui le chiffre réel est de 70 % de visites honorées… Le document du gouvernement qualifie ces visites de « formalité impossible », un terme utilisé dans une brochure du Medef sur les services de santé au travail consultable sur le site du Cisme. Et il insiste aussi sur la « forte insécurité juridique » dans laquelle sont placés les employeurs. La mesure 22 vise aussi à « sécuriser l’employeur » en cas de salarié déclaré « apte avec réserves » par le médecin. Il s’agirait donc de supprimer cette possibilité, afin que l’employeur n’ait plus à s’embarrasser avec des aménagements de postes pour salariés abîmés par le travail. Mais, là encore, le document sent la rédaction sur un coin de table puisque la terminologie exacte est « apte avec restrictions » ou « avec aménagement de poste », pointe, agacé, Bernard Salengro.

Des arguments sur un plateau

« On aurait pu croire que ce gouvernement aurait un projet pour la médecine du travail, mais non, dénonce Dominique Huez, vice-président de l’association Santé et médecine du travail. Ce sont les employeurs qui font les mesures, à travers plein de groupes de pression. En l’occurrence, le Cisme a apporté l’argumentation sur un plateau au gouvernement, qui a repris son analyse et ses mots mêmes. C’est la première fois qu’un gouvernement de gauche considère la protection de la santé des salariés comme une insécurité juridique. » Hier, le cabinet du secrétaire d’État à la Simplification, Thierry Mandon, n’a pas donné suite à nos sollicitations. De son côté, le service de presse du Cisme n’a pas confirmé l’authenticité du document et affirme que l’association « n’a pas participé à la rédaction » du projet gouvernemental. Mais il développe l’argumentaire contenu dans le document, avec les mêmes chiffres…

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