Première condamnation pour coupure illégale d’eau

60 millions de consommateurs, 25 septembre 2014

Un juge de proximité condamne Suez-Lyonnaise des eaux à verser 5 700 € de dommages et intérêts à une personne en difficulté sociale dont elle avait coupé l’alimentation en eau.

C’est une première ! S’appuyant sur une loi récente interdisant les coupures d’eau dans les résidences principales, Mme Z., habitante de Soissons (Aisne), vient d’obtenir la condamnation de Suez-Lyonnaise des Eaux qui avait abusivement coupé l’arrivée d’eau chez elle.

Mère divorcée avec deux enfants à charge, engagée avec plusieurs créanciers dans un plan de surendettement, Mme Z. devait 650 € au distributeur. Et malgré le remboursement progressif de cette somme, l’usagère avait eu la mauvaise surprise, fin juillet, de voir l’entreprise fermer son robinet.

Un an sans eau courante ?

À écouter Suez-Lyonnaise des Eaux, Mme Z. aurait dû attendre la fin de son plan de désendettement pour retrouver l’eau courante, soit plus d’un an ! Ulcérée, elle avait pris langue avec la Coordination Eau Île-de-France et la Fondation France Libertés pour qu’elles l’aident à saisir la justice.

Ces deux organisations ont lancé cet été une campagne (voir ci-contre) pour faire respecter la loi du 15 avril 2013, dite « loi Brottes ». Laquelle interdit les coupures d’eau au domicile principal des particuliers, quelle que soit la période de l’année et même en cas d’impayé, en partant du constat qu’il est impossible de vivre sans eau. Un décret d’application a été pris en ce sens le 27 février 2014.

Préjudice moral et matériel

Mme Z. a donc assigné en justice Suez-Lyonnaise des Eaux pour voir l’eau revenir chez elle. Quelques heures à peine après réception de l’assignation, l’entreprise rétablissait d’elle-même l’alimentation, sans attendre que le juge de proximité se saisisse de l’affaire.

Mais dans un jugement du 25 septembre, le juge estime le dossier recevable malgré le rétablissement de l’eau, et condamne Suez-Lyonnaise des Eaux à verser à Mme Z. plusieurs milliers d’euros au titre des dommages et intérêts. Il évalue ainsi son préjudice moral à 5 000 € et son préjudice matériel à 700 € (achats réguliers d’eau en bouteille et déplacements loin de chez elle pour s’approvisionner à un puits d’eau potable).

L’arme fatale – et rentable – de la coupure

Malgré la loi Brottes et ce jugement sans ambiguïtés, on trouve encore des résistances chez les distributeurs d’eau. Certains de leurs salariés continuent d’utiliser l’arme fatale de la coupure pour pousser les abonnés à payer leurs factures, ou pour aboutir au règlement d’un litige persistant.

Pour la Fondation France Libertés, c’est logique puisqu’il y a « un véritable système économique structuré » qui rapporte des millions d’euros aux entreprises via les frais qu’elles font payer aux usagers pour le rétablissement de l’eau.

Consignes claires

Sollicitée, Suez-Lyonnaise des eaux regrette la situation : « Il y a eu des erreurs d’appréciation et des dysfonctionnements qui expliquent la durée exceptionnelle de cette coupure d’eau. » L’entreprise précise qu’elle ne fera pas appel du jugement.

Son concurrent Veolia Environnement, lui aussi mis en cause par les associations, évoque des « loupés » là où subsistent des coupures d’eau. Et affirme avoir donné des consignes claires à ses équipes afin de respecter la loi. « Seule une réduction de débit peut être mise en place », précise l’entreprise.

En 2013, Veolia annonce avoir accordé 120 000 échéanciers de paiement à des personnes en difficulté, et abandonné plus d’un million d’euros de créances. Mais ne dit pas combien de logements ont été l’objet de coupures d’eau.
Florent Pommier

Derrière l’unanimité du Conseil de sécurité

Manlio Dinucci, Il Mnaifesto, 27 septembre 2014 

Une « résolution historique » : ainsi l’a définie le président des Etats-Unis Obama, en se donnant la parole en tant que président du Conseil de sécurité de l’Onu. La résolution 2178 sur les « combattants terroristes étrangers » (dont le texte a été anticipé par il manifesto mardi dernier 23 septembre[1]), adoptée par le Conseil de sécurité à l’unanimité, est « légalement contraignante » pour tous les Etats membres de l’Onu. Ceux-ci sont obligés de « prévenir le recrutement prévenir le recrutement, l’organisation, le transport et l’équipement d’individus qui se rendent dans d’autres Etats pour planifier, préparer ou effectuer des actes terroristes, ou pour fournir ou recevoir un entraînement terroriste et des financements pour ces activités ». A cet effet tous les Etats devront promulguer des législations appropriées, intensifier les contrôles aux frontières, poursuivre et condamner les terroristes (ou présumés tels), en accroissant la coopération internationale, y compris à travers des accords bilatéraux, et l’échange d’informations pour identifier les suspects terroristes.

La résolution exprime en général une « préoccupation quant à la constitution de réseaux terroristes internationaux », en laissant chaque Etat libre d’établir quels sont les groupes terroristes à combattre : d’où le vote favorable de Russie et Chine. Immédiatement après, cependant, la résolution souligne « l’exigence particulière et urgente de prévenir le soutien à des combattants terroristes étrangers associés à l’Etat Islamique de l’Irak et du Levant (Isis) ». Le ministre des Affaires étrangères russe Lavrov, sans toutefois nommer les Etats-Unis, a déclaré au Conseil de sécurité que les organisations terroristes se sont renforcées au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie centrale « après l’intervention en Irak, le bombardement de la Libye, l’appui extérieur aux extrémistes en Syrie », en accusant de fait Washington d’avoir favorisé la formation de groupes terroristes et de l’Isis même (comme nous l’avons amplement documenté dans ces colonnes). Le ministre des Affaires étrangères chinois Wang Yi a souligné que « les actions militaires doivent se conformer à la Charte des Nations Unies » et que « doivent être évités les double standard » (c’est-à-dire les deux poids et deux mesures). Mais en approuvant la résolution, Moscou et Pékin ont de fait permis à Washington de l’utiliser comme « motivation » légale pour l’action militaire lancée au Moyen-Orient qui, dirigée formellement contre l’Isis, vise la destruction complète de la Syrie, jusqu’ici empêchée par la médiation russe en échange du désarmement chimique de Damas, et la réoccupation de l’Irak. Ceci est confirmé par le fait que les attaques aériennes lancées en Syrie par les Etats-Unis, avec le concours de l’Arabie saoudite et des Emirats Arabes Unis, se concentrent sur les raffineries modulaires et autres sites pétrolifères syriens, sous le prétexte qu’ils sont exploités par l’Isis. Sur la base de cette même motivation, les Usa peuvent détruire tout le réseau d’industries et infrastructures syriennes pour faire s’effondrer le gouvernement de Damas.

Derrière l’apparente unanimité avec laquelle a été approuvée la résolution au Conseil de sécurité, se cache une confrontation de plus en plus aigue Ouest-Est amorcée par la stratégie étasunienne. Dans le discours prononcé à l’Assemblée générale de l’Onu, avant la réunion du Conseil de sécurité, le président Obama met « l’agression russe en Europe » sur le même plan que la « brutalité des terroristes en Syrie et Irak », soulignant que « les actions de la Russie en Ukraine défient l’ordre de l’après-guerre froide » en nous ramenant « aux jours où les grandes nations piétinaient les petites pour poursuivre leurs ambitions territoriales ». Pour cela « nous renforcerons nos alliés Otan et nous imposerons un coût à la Russie pour son agression ». Il rappelle ainsi, en s’adressant indirectement à la Chine, que « l’Amérique est et continuera à être une puissance du Pacifique », où elle promeut « la paix et la stabilité ». Où en réalité elle est en train de positionner des forces et des bases militaires pour « contenir » la Chine, qui est en train de se rapprocher dela Russie.

Une confrontation entre puissances nucléaires, accélérée par la course au réarmement lancée par le président Obama (cf. article du 24 septembre[2]), qui reçoit maintenant le soutien d’un autre Prix Nobel de la paix, Lech Walesa. Comme sauvegarde contre la Russie, il a déclaré alors que l’Otan commençait une grande manœuvre en territoire polonais, « la Pologne doit se procurer des armes nucléaires ».

Article publié samedi 27 septembre 2014 par il manifesto sous le titre : « Tous contre les combattants terroristes ».

http://ilmanifesto.info/tutti-contro-i-combattenti-terroristi/

Traduit de l’italien par Marie-Ange Patrizio sous le titre original conservé à la demande de l’auteur.

[1] « Obama à l’Onu relance la « guerre mondiale au terrorisme » »

[2] « Usa, le réarmement nucléaire du Prix Nobel de la paix »

 

Le portrait acide de l’économie allemande « en déclin »

Trends.be, 27 septembre 2014

« L’économie de ce pays est en échec. Sa croissance depuis l’an 2000 est plus faible que la moyenne européenne. Les salaires y ont progressé moins vite, et la pauvreté, en hausse, touche un enfant sur cinq ». Bienvenue en… Allemagne.

Ainsi démarre le portrait de la première économie européenne, dressé par l’économiste allemand Marcel Fratzscher, dans un ouvrage à paraître lundi. Au moment où le modèle allemand est encensé dans le monde entier, le président de l’Institut de recherches DIW, à Berlin, comme d’autres économistes de premier plan, veut en finir avec les clichés aussi flatteurs que « dangereux ».

Son pays est « en déclin » et « vit sur ses acquis », explique-t-il dans « Allemagne, l’illusion » (« Die Deutschland Illusion »).

Le revenu moyen d’un ménage allemand a baissé de 3% depuis l’an 2000. La baisse a même atteint 5% pour les 10% les plus pauvres, souligne-t-il.

Certes, l’Allemagne, considérée comme « l’Homme malade de l’Europe », il y a encore une dizaine d’années s’est redressée depuis la crise financière de 2009. Ses près de 200 milliards d’euros d’excédents commerciaux en 2013 témoignent d’une compétitivité exceptionnelle. Le nombre de chômeurs a chuté de plus de 5 millions en 2005 à moins de 3 millions aujourd’hui. L’amélioration des comptes publics a permis à la chancelière Angela Merkel d’adopter un projet de budget 2015 à l’équilibre au niveau fédéral pour la première fois depuis 1969 !

Mais tout cela ne doit pas occulter « les faiblesses fondamentales de l’économie allemande », notamment son « énorme manque d’investissements ». Ces derniers sont passés de 23% du Produit intérieur brut (PIB) au début des années 1990, à 17% aujourd’hui, nettement moins que la moyenne des pays industrialisés (20%).

Pour M. Fratzscher, « le déclin de l’économie allemande va s’accélérer si on ne change pas fondamentalement la politique actuelle ».

« La bulle Allemagne »

Après de mauvais indicateurs ces derniers mois, Olaf Gersemann, chef du service économique du groupe de médias Welt, voit aussi l’avenir en noir, dans un livre paru lundi dernier « La bulle Allemagne ». Pour lui, « L’Allemagne se proclame modèle du monde (…) mais l’orgueil précède la chute ».

Comme M. Fratzscher, M. Gersemann relativise les succès de son pays, qui, sur 20 ans, se classe 156e sur 166 pays pour la croissance. Et si le nombre de chômeurs a baissé de façon spectaculaire, le volume d’heures travaillées n’a pas progressé en Allemagne depuis 20 ans.

L’auteur démonte le mythe des réformes de l’Etat providence, menées au début des années 2000 par le chancelier Schröder, et qui ne sont « pas la raison du miracle de l’emploi en Allemagne ».

Les succès récents du pays viennent plutôt de sa puissante industrie automobile et de ses entreprises de machines-outils, parfaitement positionnées pour profiter de l’essor d’une vaste classe moyenne dans les pays émergents, notamment en Chine.

L’Allemagne a aussi profité de la flambée de consommation chez ses voisins où les salaires progressaient vite quand elle-même se serrait la ceinture.

Enfin, l’effondrement des naissances a « considérablement allégé la facture des ménages et de l’Etat », aubaine à court terme seulement. En 2050, l’Allemagne ne sera plus que la troisième nation d’Europe de l’Ouest, derrière la Grande-Bretagne et la France déjà passées en tête pour le nombre de jeunes scolarisés…

Opération EIIL, objectif Chine

Manlio DINUCCI, Il Manifesto, 16 septembre 2014

Tandis que l’EIIL (Etat islamique en Irak et au Levant ) diffuse à travers les complaisants réseaux médiatiques mondiaux les images de la troisième décapitation d’un citoyen occidental, sonne une autre sirène d’alarme : après s’être diffusé en Syrie et en Irak, l’EIIL est en train de pénétrer dans le Sud-Est asiatique.

C’est ce que communique la société Muir Analytics, qui fournit aux multinationales de « l’intelligence contre terrorisme, violence politique et insurrection », faisant partie des « auxiliaires » » de la Cia en Virginie, souvent utilisée par la maison mère pour répandre des « informations » utiles à ses opérations.

Un domaine dans lequel la Cia a une solide expérience. Pendant les administrations Carter et Reagan elle finança et entraîna, à travers les services secrets pakistanais, environ 100 000 moudjahiddines pour combattre les forces soviétiques en Afghanistan. Opération à laquelle participa un riche saoudien, Oussama Ben Laden, arrivé en Afghanistan en 1980 avec des milliers de combattants recrutés dans son pays et de gros financements. La guerre de 1989 finie, avec le retrait des troupes soviétiques et l’occupation de Kaboul en 1992 par les moudjahiddines, dont les factions étaient déjà en lutte entre elles, naquit en 1994 l’organisation des talibans endoctrinés, entraînés et armés au Pakistan pour conquérir le pouvoir en Afghanistan, par une opération tacitement approuvée par Washington. En 1998, dans une interview au Nouvel Observateur, Brzezinski, ancien conseiller pour la sécurité nationale étasunienne, expliqua que le président Carter avait signé la directive pour la formation des moudjahiddines non pas après mais avant l’invasion soviétique de l’Afghanistan pour « attirer les Russes dans le piège afghan ». Quand dans l’interview on lui demanda s’il n’avait pas regretté cela, il répondit : « Qu’est-ce qui était le plus important pour l’histoire du monde ? Les talibans ou l’effondrement de l’empire soviétique ? »

Il n’y aurait donc pas à s’étonner qu’à l’avenir quelque ex conseiller d’Obama admette, les choses faites, ce dont on a dès aujourd’hui les preuves : à savoir que ce sont les Etats-Unis qui ont favorisé la naissance de l’Isis, sur un terrain social rendu « fertile » par leurs guerres, pour lancer la stratégie dont le premier objectif est la démolition complète de la Syrie, jusqu’à présent empêchée par la médiation russe en échange du désarmement chimique de Damas, et la réoccupation de l’Irak qui était en train de se détacher de Washington en se rapprochant de Pékin et Moscou. Le pacte de non-agression en Syrie entre EIIL et « rebelles modérés » sert cette stratégie (voir dans l’article de il manifesto du 10 septembre la photo de la rencontre, en mai 2013, du sénateur étasunien McCain avec le chef de l’Isis faisant partie de l’ « Armée Syrienne Libre »).

Dans ce contexte, l’alarme sur la pénétration de l’EIIL aux Philippines, en Indonésie, Malaisie et quelques autres pays aux abords de la Chine – lancée par la Cia par l’intermédiaire d’une société de complaisance- sert à justifier la stratégie déjà en acte, qui voit les EU et leurs principaux alliés concentrer des forces militaires dans la région Asie/Pacifique. Là où, prévenait le Pentagone en 2001, « existe la possibilité qu’émerge un rival militaire avec une formidable base de ressources, avec des capacités suffisant à menacer la stabilité d’une région cruciale pour les intérêts étasuniens ».

La « prophétie » s’est avérée, mais avec une variante. La Chine est aujourd’hui redoutée à Washington non pas tellement comme puissance militaire (même si elle n’est pas négligeable), mais surtout comme puissance économique (au renforcement de laquelle contribuent y compris les multinationales étasuniennes en fabriquant beaucoup de leurs produits en Chine). La Chine devient plus redoutable encore pour les EU à la suite d’une série d’accords économiques avec la Russie, qui rendent vaines les sanctions occidentales contre Moscou, et avec l’Iran (toujours dans le viseur de Washington), important fournisseur pétrolifère de la Chine. Il existe en outre des signaux indiquant que la Chine et l’Iran soient disponibles au projet russe de dédollarisation des échanges commerciaux, qui infligerait un coup mortel à la suprématie étasunienne.

D’où la stratégie annoncée par le président Obama, fondée sur le principe (expliqué par le New York Times) qu’en Asie, « la puissance américaine doit poursuivre ses intérêts économiques ». Les intérêts étasuniens que suivra l’Italie en participant à la coalition internationale sous conduite EU « contre l’EIIL ».

Edition de mardi 16 septembre 2014 de il manifesto
http://ilmanifesto.info/operazione-isis-lobiettivo-e-la-cina/
Traduit de l’italien par Marie-Ange Patrizio

A l’assaut de Jersey, le secret bien gardé des riches

Israel Dan, Médiapart, 15 septembre 2014

À 1 h 20 de Saint-Malo, l’île anglo-normande a fait fortune en supprimant les impôts des entreprises et en offrant à tous les fraudeurs du monde le secret absolu de ses trusts. Une « réussite » payée au prix fort, comme le dénonce inlassablement Attac, qui organisait un colloque sur place ce week-end.

S’embarquer pour Jersey depuis Saint-Malo, c’est plonger dans une drôle d’ambiance. Dès le terminal portuaire, la compagnie qui relie la France à la plus grande des îles anglo-normandes clame fièrement que « l’évasion est déjà à bord » de ses ferries. Et en montant sur le bateau, on ne manquera pas de remarquer qu’il est immatriculé à Nassau, aux Bahamas, paradis fiscal renommé pour les pavillons de complaisance qu’il offre à tous les armateurs du monde. Après 1 h 20 de traversée, une fois débarqué à Saint-Hélier, la plaisante capitale de Jersey, c’est le nombre de plaques métalliques bien astiquées sur les murs qui attire l’œil. Elles signalent les banques, les avocats fiscalistes ou les sociétés de domiciliation qui font la fortune de l’île, deuxième territoire d’Europe le plus riche par habitant, après le Luxembourg. Car Jersey est un paradis fiscal, et un lieu réputé dans le monde entier pour le secret absolu qu’il offre aux entreprises et aux riches particuliers qui souhaitent y cacher leurs activités ou leur argent. Mais si elle fait la richesse de l’île, cette activité hautement lucrative ne distribue pas ses fruits de manière égale aux 100 000 habitants.

À Jersey, se côtoient l’opulence des représentants de la finance et la grande pauvreté d’une partie croissante de la population. C’est ce que dénonce Attac depuis 13 ans. Vendredi 12 septembre, c’était la quatrième fois que l’association faisait le déplacement, en organisant un colloque sur place (avant de prolonger l’événement à Saint-Malo le lendemain). En juin 2001, pour l’opération « Étranges paradis », 140 de ses membres avaient débarqué pour la première fois. Susan George, la cofondatrice d’Attac, était de l’opération à l’époque. Ce week-end, elle revenait sur l’île pour la première fois. À ses côtés dans la salle louée à Saint-Hélier pour l’occasion, Thomas Coutrot, coprésident de l’association, accompagné d’une vingtaine d’adhérents, principalement de la région malouine, leurs correspondants locaux de Jersey, l’universitaire canadien Alain Deneault (qui a récemment présenté à Mediapart son dernier livre) ou Lucie Watrinet, de l’association française CCFD-Terre solidaire, très active sur les questions de développement et de fraude fiscale. Ils étaient accompagnés par des représentants du Tax justice network, l’ONG la plus pointue et peut-être la plus exigeante dans le champ de la lutte contre l’évasion fiscale et contre ce qu’elle nomme les « juridictions du secret » (le livre d’un de ses membres, le journaliste Nicolas Shaxson, est un incontournable).

Animateur des débats vendredi, le dirigeant et fondateur du Tax justice network, John Christensen, sait de quoi il parle lorsqu’il dénonce la « capture par la finance du gouvernement et de l’élite de l’île » : Jersiais d’origine, il a été le conseiller fiscal du gouvernement local pendant douze ans, avant de se détourner de son métier et de s’opposer férocement à ses anciens camarades. Auteur d’un livre intitulé La Malédiction de la finance (disponible gratuitement en anglais), John Christensen se désole d’avoir assisté à la prise de pouvoir sur son lieu de naissance du secteur financier, qui représente un quart des emplois directs, de très nombreux emplois indirects et 60 % du PIB. « Cela a détruit l’équilibre économique ici, témoigne-t-il. Les banques, les conseillers financiers et les avocats fiscalistes sont partout, mais le tourisme et l’agriculture ont disparu. Et aujourd’hui, le coût de la vie y est supérieur à celui du centre de Londres. »

À la recherche des bananes de Jersey

Située à 135 kilomètres au sud de l’Angleterre, Jersey entretient une relation particulière avec le Royaume-Uni et l’Union européenne. L’île est une dépendance de la couronne britannique depuis le 13e siècle. Toutes ses lois sont validées par la Reine, et ses activités financières sont intimement liées à la City de Londres, à qui elle sert bien souvent de discret paravent. Pourtant, elle est formellement indépendante et dispose d’un gouvernement et d’un parlement autonomes. Elle peut ainsi établir ses propres règles fiscales, au nez et à la barbe de l’Union européenne, dont elle peut ignorer les traités car elle n’en est pas formellement membre. C’est dans ce contexte que Jersey a développé en 50 ans de puissantes infrastructures de gestion de fortune offshore, qui s’appuient lourdement sur le secret qu’elle assure à ses clients.

Représentant à peine 1 % du marché des services financiers offshore, elle n’en arrive pas moins à la neuvième place de l’Index de l’opacité financière, l’outil de mesure mis sur pied par le Tax justice network. Ce territoire offre un avantage considérable aux entreprises qui font tout pour réduire leur taux d’imposition : depuis 2009, les bénéfices des sociétés qui s’y établissent ne sont pas taxés (les entreprises purement financières doivent tout de même payer 10 % de taxes). Ce qui fait de Jersey un lieu de passage très prisé parmi la longue liste de destinations exotiques où les grandes entreprises font transiter leurs activités et leurs profits. Des jongleries qui n’ont bien sûr lieu que sur le papier, les intermédiaires présents en masse sur l’île se chargeant d’y assurer la présence symbolique d’une entreprise ou de ses filiales, sans qu’elles aient le moindre besoin d’y développer une activité réelle.

Exemple emblématique de cette absurdité née de la mondialisation financière, et totalement légale : officiellement, ce petit bout de terre perdu dans la Manche est le premier exportateur de bananes en Europe. Simplement parce que les entreprises américaines productrices ont intégré depuis longtemps la combine. Dans son excellent film sur les impasses que représentent les paradis fiscaux, le journaliste Xavier Harel (également auteur d’un livre de référence) a ainsi embarqué en toute candeur John Christensen dans un périple à la recherche des bananiers de Jersey. Les deux hommes ont fini par tomber sur les bureaux poussiéreux et inutilisés de la compagnie qui était censée développer une activité florissante sur place.

Les trusts, perles de Jersey

Mais la vraie perle de Jersey est à chercher du côté du secteur des trusts, en pleine santé bien que fort discret. Peu connu en France mais fréquent et légal dans les pays de droit anglo-saxon, ce contrat est l’outil ultime en termes de dissimulation, et l’une des armes favorites des évadés et autres fraudeurs fiscaux. Alors que partout dans le monde, la pression en faveur de la transparence financière se fait plus pressante, les trusts font encore figure de trou noir du système financier international. Remontant à l’époque des croisades, ils permettent à un riche particulier d’y loger sa fortune, ou à une entreprise d’y placer une partie de ses activités, puis de faire comme s’ils n’en étaient plus ni les propriétaires ni les bénéficiaires directs. Pourquoi ? Parce qu’une fois que vous avez placé un bien ou une activité dans un trust, ils sont désormais gérés par un trustee, un homme de confiance nommé pour s’en occuper, censément en toute indépendance. Dans les faits, cette construction se révèle la plupart du temps purement théorique, une des missions officielles du trust pouvant par exemple être d’assurer le train de vie d’un ou plusieurs bénéficiaires, ou de transmettre un héritage, pourquoi pas sur plusieurs générations. Le tout en parfaite légalité, et dans le secret le plus absolu : l’accord est connu du trustee et de son mandataire seuls, il n’est pas signalé aux autorités et n’est inscrit dans aucun registre ! Il est impossible pour quiconque de connaître avec exactitude le montant placé dans les trusts de Jersey, mais on estime généralement que les sommes gérées sur l’île pour des non-résidents vont de 400 à 600 millions de livres sterling (500 à 750 millions d’euros).

Officiellement, les autorités n’ont aucun souci avec leur activité financière, puisqu’elles martèlent depuis des années qu’elle est parfaitement légale. Jersey Finance, l’organisme parapublic qui est la voix officielle du secteur, et son directeur général Geoff Cook, répètent sur tous les tons que Jersey est un centre financier tout à fait sérieux, et qu’il est régulé par une autorité de contrôle rigoureuse et efficace. D’ailleurs, s’écrient d’une seule voix les rares gestionnaires de fortune qui veulent bien s’exprimer sous couvert d’anonymat, les trusts « ont une réelle utilité et peuvent recouvrir des réalités tout à fait légales ». À les entendre, contre quelques milliers d’euros de frais de gestion, ils seraient la solution idéale pour tous ceux qui souhaitent que leur argent finance des activités philanthropiques après leur mort, ou qu’il ne soit pas dilapidé par leurs héritiers. C’est exact. Mais c’est loin de recouvrir tous les cas. Comme chaque habitant de l’île le sait, les « sham trusts », les trusts fictifs qui servent à camoufler argent ou bénéfices, sont légion.

Mais il est très difficile de témoigner de cette réalité à visage découvert. Pour preuve, dans la salle qui accueille Attac et ses invités, l’assistance est plutôt clairsemée. En tout, seule une grosse cinquantaine de personnes ont fait le déplacement. Beaucoup de têtes grises, peu de jeunes, et pas mal d’habitués des réunions militantes. Se montrer critique en public est fort délicat dans ce mouchoir de poche totalement dépendant de la finance, où tout le monde se connaît, et se surveille. Une ambiance de plomb qui n’est pas sans rappeler celle qui règne au Luxembourg, autre minuscule territoire menant la danse de l’industrie financière, auquel Mediapart a déjà consacré une série de reportages.

L’omerta règne sur l’île

« C’est vrai qu’il est très difficile de s’afficher avec nous si vous travaillez dans la finance. Ou si votre cousin, votre sœur, vos enfants sont dans cette branche. Or, à part l’éducation et le secteur de la santé, il n’y a que la finance qui donne du travail ici », témoigne Pat Lucas, petite dame énergique aux cheveux blancs et au regard d’acier, l’une des activistes qui tient à bout de bras depuis des années la petite section jersiaise d’Attac, créée à la suite du « débarquement » des militants français à l’été 2001. « Beaucoup de gens n’osent pas se montrer avec nous mais nous soutiennent, et nous aident en cachette », assure-t-elle. « Pas mal de jeunes gens se sont mobilisés au fil des ans, mais ils ne sont restés que quelques mois, car ils étaient menacés de perdre leur emploi ou leur logement. On ne se rend pas compte de la pression qu’ils subissent », confirme Jacques Harel, l’un des responsables de la section malouine d’Attac.

Sur place, le débat politique est presque inexistant. Indépendante depuis le 13e siècle, l’île n’a jamais connu d’alternance politique… puisque jusqu’à l’an dernier, les partis politiques étaient interdits ! Les 29 députés siègent en leur nom propre (et tout comme le premier ministre, ils sont souvent fort riches). Il y a quelques mois, trois d’entre eux ont monté la première formation politique, le Reform party, pour essayer de réveiller les esprits. Ses militants occupaient une place de choix lors de la réunion d’Attac, et ils espèrent bien récupérer plus de sièges lors des prochaines élections, le 15 octobre. En attendant, les voix dissidentes qu’ils représentent ont bien du mal à se faire accepter.

Le député Montfort Tadier en a fait l’amère expérience au printemps 2013. Dans l’excellente double page que Le Parisien a consacré à l’époque au cas de Jersey, le témoignage sans concession du jeune responsable politique était largement mis en valeur. Il y déclarait que les pratiques locales « privent le fisc français de millions d’euros » et que Jersey est bien un paradis fiscal, où l’industrie des « sham trusts » tourne à plein. Sacrilège. « Je n’ai fait que dire des choses assez banales, mais les exposer en dehors de l’île a été considéré presque comme un crime passible de la peine capitale, témoigne-t-il. Les journaux et les responsables politiques, tout le monde m’a désigné comme l’ennemi de la finance. » Et donc de Jersey. Il dit avoir passé « des moments très difficiles » dans les derniers mois.

Les banques françaises bien présentes

En réponse à ses attaques, les autorités ont fait valoir que beaucoup de choses avaient changé dans les îles anglo-normandes. La lutte contre la fraude fiscale devenant une priorité affichée des gouvernements partout dans le monde, Jersey ne peut pas continuer à apparaître comme un adversaire acharné de toute régulation. Depuis quelques années, la commission de contrôle indépendante utilise donc ses pouvoirs pour surveiller de plus près les activités qu’elle est censée réguler. Quelques professionnels ont été invités à être plus rigoureux dans leur gestion. Et surtout, Jersey n’a-t-elle pas accepté de se soumettre à l’échange automatique d’informations fiscales, le nec plus ultra de la lutte contre le secret bancaire ? Elle se plie ainsi aux désidératas du Premier ministre britannique David Cameron, qui a annoncé que les territoires associés à la Grande-Bretagne allaient tous rentrer dans le rang.

Le long trajet vers la transparence est pour autant loin d’être achevé, et les principaux concernés le savent bien. Car les trusts, la pierre angulaire de l’industrie financière de l’île, ne devraient pas être touchés avant longtemps par les ardeurs réformatrices. Comment le pourraient-ils ? Les autorités ignorent souvent tout des accords passés entre un avocat et ses riches clients. Certes, Cameron a promis la création de registres publics des propriétaires réels des entreprises. Mais l’OCDE, le club des pays riches qui orchestre les tentatives de réforme pour plus de transparence, n’arrive pas à imposer l’idée que de tels registres devraient être consultables par tous. Et surtout, quel intérêt aura une liste montrant que de nombreuses sociétés sont en fait détenues par des trusts, dont les ayant-droits réels demeurent inconnus ? Les contribuables indélicats peuvent continuer à camoufler leur existence en toute tranquillité en passant par Jersey.

Tout récemment, le Guardian et l’International Consortium of Investigate Journalists se sont associés pour révéler l’identité de célèbres détenteurs de trusts sur l’île, gérés par la filiale locale de Kleinwort Benson, un célèbre cabinet de gestion de fortune. Parmi les célébrités épinglées, on trouvait l’acteur et réalisateur Mel Gibson, le champion de moto Valentino Rossi, l’entraîneur de foot Bryan Robson, Mark Knopfler, le leader du groupe Dire Straits… En 2004 déjà, à la suite du divorce tumultueux d’un footballeur anglais, on apprenait ainsi que les joueurs d’Arsenal, dont le Français Thierry Henry, envoyaient des millions d’euros de primes directement sur l’île, pour échapper au fisc. De très nombreux donateurs et politiciens du parti conservateur anglais apparaissent aussi dans la liste du Guardian. Parmi eux, Andrea Leadsom, figure du parti et… ministre aux services financiers. Son mari et son beau-frère géraient des fonds à Jersey et ont versé plus de deux millions d’euros au parti ou à ses bonnes œuvres via un trust.

Voilà qui n’émeut pas outre mesure la France. Mediapart a déjà raconté comment, à la toute fin 2013, le ministère des finances hexagonal a retiré précipitamment les Bermudes et Jersey de sa liste noire des paradis fiscaux, arguant de leur nouvelle et récente coopération en matière d’échange de renseignements. Ces deux territoires y ont été inscrits moins de six mois, mais si leurs noms étaient restés sur la liste en janvier 2014, les entreprises français y faisant affaire auraient dû payer de lourdes amendes. Or, tout comme aux Bermudes, les banques françaises sont largement présentes à Jersey, pour au moins deux d’entre elles : BNP-Paribas (qui y emploie pas moins de 222 personnes) et la Société générale. Quelle y est leur activité ? Officiellement, il s’agit de gérer le patrimoine de riches contribuables, qui ne sont bien sûr pas français, ou dont tous les revenus sont déclarés aux autorités hexagonales, jurent-elles.

Se chauffer ou manger, certains doivent choisir

Même si son origine est contestable, la manne financière qui s’abat sur Jersey devrait au moins permettre à tous ses habitants d’être riches. Dans la réalité, c’est loin d’être le cas, et les militants locaux dénoncent même des inégalités croissantes. « Ici, nous avons un dicton : en hiver, les vieux doivent choisir entre “heat” et “eat”, entre se chauffer et manger », grogne John Heys, retraité et activiste de la première heure, de temps à autres guide touristique au célèbre zoo de l’île pour mettre du beurre dans les épinards. L’impôt sur le revenu qui existe sur l’île n’est pas progressif. C’est même le contraire : en théorie, tous les citoyens payent 20 % d’impôts, mais en vérité, les plus riches obtiennent de confortables ristournes sur leurs millions, et les plus fortunés d’entre eux peuvent même négocier directement avec le fisc un forfait annuel, déconnecté de leur patrimoine réel. En parallèle, en 2009, il a fallu compenser le manque à gagner induit par la disparition de l’impôt sur les sociétés, soit le quart des recettes fiscales totales disparaissant du jour au lendemain. Le gouvernement a donc imposé la good and service tax, un impôt de 5 % sur les biens de première nécessité, proche de la TVA. « Nous avons réuni une pétition de 20 000 signatures, et cela n’a rien changé, s’indigne John Heys. Le Premier ministre nous a dit que même si les 100 000 habitants de l’île signaient, il ferait quand même passer sa loi. Cela s’appelle vivre dans une dictature. Et j’assume mes propos. »

Pour Geoff Southern, député du Reform Party, « l’île est passée à 0 % d’impôts sur les entreprises parce que d’autres territoires l’ont fait, et que nous avions peur que toutes les compagnies quittent notre territoire, y compris celles qui n’y exercent aucune activité ! Nous sommes piégés par notre propre logique… ». Ce sont les habitants les plus pauvres qui portent donc en premier lieu les conséquences des choix politiques et fiscaux de Jersey. Dans l’île, rappelle Geoff Southern, le salaire minimum est équivalent à celui de la Grande-Bretagne, alors que le coût de la vie y est 20 % supérieur. De quoi éveiller quelques consciences, comme celle de James, étudiant de 22 ans ayant toujours vécu sur place, et venu écouter les interventions de ce vendredi. Au terme de la journée, il a sauté dans le ferry pour assister à la seconde partie des débats, le lendemain à Saint-Malo, et envisage de rejoindre Attac. « Je ne veux pas effrayer les gens en étant radical, mais il faut leur expliquer la situation et tenter de sortir Jersey de sa mono-activité, nous rendre moins dépendants de la finance, dit-il. Je veux m’impliquer, et que mon engagement fasse la différence. »

Après la guerre de Gaza, l’armée israélienne sous le feu de la critique

Smolar Piotr, Le Monde, 14 septembre 2014

Une ONG accuse Israël de « crimes de guerre », des réservistes du renseignement s’interrogent.

Depuis que les armes se sont tues, le 26 août, dans la bande de Gaza, le gouvernement israélien se trouve confronté à un défi sensible, à la fois judiciaire et politique. Il concerne le comportement des forces armées au cours des cinquante jours de l’opération  » Bordure protectrice « , et plus généralement dans les territoires palestiniens. Alors que la droite nationaliste considère que le gouvernement n’a pas poussé assez loin sa supériorité militaire sur le Hamas, le débat s’engage sur le prix humain et moral de cet engagement. L’union sacrée, scellée sous les roquettes du Hamas, ne semble plus d’actualité. Ici et là, des voix se font entendre pour réveiller un vieux débat : l’incapacité de l’armée à se policer, c’est-à-dire à conduire des enquêtes rigoureuses sur les abus dont elle est soupçonnée.

La première salve a été adressée, lundi 8 septembre, par deux organisations non gouvernementales israéliennes de renom, B’Tselem et Yesh Din. Elles refusent dorénavant de collaborer avec la justice militaire, considérée comme partiale. Mercredi, les forces armées prétendaient donner des gages de transparence en annonçant l’ouverture de 99 enquêtes – dont cinq à caractère criminel – concernant des actes commis pendant  » Bordure protectrice « . La guerre a fait 2 127 morts côté palestinien, dont 616 combattants identifiés, selon Israël. Parmi les épisodes soumis à une investigation figure le bombardement d’une école à Beit Hanoun, le 24 juillet, dans lequel quinze Palestiniens sont morts. Ce drame a également retenu l’attention de Human Rights Watch (HRW). Jeudi, l’ONG a accusé Israël de  » crimes de guerre « . HRW a publié un rapport sur les bombardements militaires visant l’enceinte ou les abords de trois écoles dans la bande de Gaza, ouvertes aux réfugiés sous l’égide des Nations unies. Au total, 45 personnes, dont 17 enfants, sont mortes lors de ces trois épisodes, les 23 et 30 juillet, puis le 3 août. Les forces armées israéliennes ont expliqué que les combattants du Hamas entreposaient leurs armes dans des bâtiments civils et s’en servaient comme bases de tir.

Le rapport de HRW pourrait inspirer l’Autorité palestinienne, si elle décidait de mettre ses menaces judiciaires à exécution. Son président, Mahmoud Abbas, a affiché son intention de ratifier le Statut de Rome, fondateur de la Cour pénale internationale – et donc de réclamer des poursuites contre Israël – si les négociations sur la reconnaissance de l’Etat palestinien dans les frontières de 1967 n’aboutissaient pas dans les trois ans.

La semaine s’est achevée par la publication, vendredi, d’une lettre retentissante provenant de l’Unité 8200, l’une des fiertés militaires d’Israël, spécialisée dans le renseignement. Quarante-trois réservistes, dont dix officiers, ont exprimé leur refus de participer à toute action qui  » porterait atteinte à la population palestinienne  » en Cisjordanie. Le document accuse l’état-major de détourner l’Unité 8 200 de sa mission première, la sécurité du pays, pour organiser la surveillance généralisée et intrusive de la société palestinienne. Les signatures ont été rassemblées pendant un an. L’initiative n’est donc pas liée à l’opération  » Bordure protectrice « .

A l’instar de la NSA américaine, l’Unité 8 200 est chargée de stocker et de traiter de vastes quantités de données électroniques, d’écoutes et d’imageries satellite. Elle fournit la matière première pour toutes les opérations militaires. Mais l’unité sert aussi pour le renseignement classique dans les territoires palestiniens. Elle représente également un réservoir de talents pour le secteur des nouvelles technologies. Au nom de la morale et de leur conscience, les signataires expliquent que les renseignements collectés par l’unité  » portent atteinte à des innocents « .  » Ils sont utilisés à des fins de persécution politique et dans le but de susciter des divisions dans la société palestinienne, en recrutant des collaborateurs et en braquant des parties de la société palestinienne contre elle-même « , écrivent les auteurs. Ils citent notamment l’utilisation d’informations sur les préférences sexuelles, les infidélités ou les situations financières pour exercer des pressions sur des individus.

Dans un communiqué, l’armée a écarté l’existence des pratiques mentionnées dans la lettre.  » Se tourner immédiatement vers la presse au lieu de ses officiers ou des autorités compétentes éveille le soupçon ainsi que des doutes sur le sérieux des affirmations « , est-il expliqué. Tel n’est pas du tout l’avis de Yehuda Shaul. Le fondateur de Breaking the Silence – organisation rassemblant les témoignages de soldats sur leurs missions à Gaza et en Cisjordanie – ne prend pas position sur le refus de servir. Mais il considère que le message des réservistes est  » très important « .  » Pendant des années, dit-il, on leur a dit qu’ils pouvaient dormir tranquilles, qu’ils n’avaient pas de responsabilité directe dans ce qui advenait, car ils n’avaient pas le doigt sur la gâchette. Or ce n’est pas vrai. Ce qu’on leur demande de faire pose la question du fonctionnement de l’occupation et de la nécessité de rendre des comptes. « 

Premières leçons de Gaza

Dominique VIDAL, Médiapart, 14 septembre 2014

Malgré un soutien diplomatique important, Israël n’a clairement pas remporté ses cinquante jours de guerre contre le Hamas. La démonstration ayant été faite qu’il n’y a pas de solution militaire au conflit, comment avancer vers une paix durable ? Éléments de réponse par le journaliste et historien Dominique Vidal.

Interrogé dans les années 1970 sur l’impact de la Révolution française, le premier ministre chinois Chou En-lai répondit : « Il est trop tôt pour se prononcer. » C’est dire qu’il serait a fortiori absurde de prétendre dresser déjà un bilan exhaustif de l’offensive israélienne contre Gaza. Plusieurs leçons s’en dégagent néanmoins, qui valent d’être tirées. Que 75 % des Palestiniens considèrent le Hamas comme le vainqueur de la guerre de cet été n’a rien de surprenant (selon un sondage publié dans le Times of Israel). Plus étonnants sont les résultats d’une enquête d’opinion de l’autre côté : 53 % des Israéliens estiment que leur pays l’a perdue. Ce jugement tient évidemment beaucoup à la confusion soigneusement entretenue par le gouvernement de Benjamin Nétanyahou sur le but de l’opération. Vengeance des trois jeunes colons enlevés et assassinés ? Réoccupation de la bande de Gaza et renversement du pouvoir du Hamas ? Destruction des tunnels creusés par ce dernier sous la frontière ? Restauration du « calme » ? Démilitarisation de Gaza ? C’est en fonction de l’objectif le plus ambitieux que l’opinion a jugé l’aboutissement du bras de fer estival, aux dépens du premier ministre qui, plébiscité en juillet, s’est retrouvé fin août en chute libre dans les enquêtes d’opinion.

Quoi qu’il en soit, ces cinquante jours ne se soldent effectivement pas par une victoire pour Israël. Comme les trois attaques précédentes contre la bande de Gaza depuis le retrait de 2005 (et comme la guerre contre le Liban de 2006), celle-ci démontre une fois encore que l’armée israélienne, malgré sa puissance, ne parvient décidément pas à venir à bout d’une milice, qu’il s’agisse du Hamas ou du Hezbollah. En revanche, le déchaînement de violence – selon le Bureau de la coordination des Affaires humanitaires des Nations unies (OCHA), 2 131 morts dont 1 473 civils parmi lesquels 501 enfants, 18 000 immeubles détruits ou très endommagés, 108 000 personnes sans logis – a porté un nouveau coup à l’image d’Israël dans le monde, déjà très négative. On attend avec intérêt le prochain sondage mondial de la BBC : le dernier plaçait Israël, juste devant l’Iran et la Corée du Nord, dans le trio des États dont la politique paraît la plus négative…

L’État juif a pourtant bénéficié d’un soutien diplomatique, explicite ou tacite, sensiblement plus solide que lors des précédentes attaques. Comme à l’ordinaire, la plupart des gouvernements occidentaux se sont alignés sur Tel-Aviv, au nom du « droit d’Israël à se défendre ». Mais, fait plus rare, d’importants États émergents en ont fait autant : la Russie, de manière spectaculaire, et, plus discrètement, la Chine et l’Inde. Quant au monde arabe, il s’est divisé, certaines capitales s’opposant ouvertement au Hamas – Égypte et Arabie saoudite en tête. Seuls les pays d’Amérique latine se sont rangés aux côtés des Palestiniens : la plupart ont même rappelé leur ambassadeur en Israël. Ailleurs, il a fallu l’ampleur des pertes des Gazaouis pour que la « communauté internationale » finisse par dénoncer le « massacre »… Le président du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France), Roger Cukierman, a d’ailleurs immédiatement écrit à François Hollande afin de l’« alerter » sur « l’utilisation des termes “carnage” et “massacre” pour qualifier les opérations de l’armée israélienne à Gaza. Le caractère disproportionné de ces termes, poursuivait-il, a suscité de l’incompréhension et une vive émotion chez les Juifs français ».

Sans doute ce revirement verbal s’explique-t-il aussi par la mobilisation croissante des opinions publiques. De nombreuses capitales ont connu, en plein été, de grandes manifestations de solidarité pour Gaza : ce fut le cas, entre autres, à Londres, Bruxelles, Toronto, Sidney et même New York. Et Paris a vécu quelques-uns de ses défilés de solidarité avec la Palestine les plus massifs de son histoire – la colère s’exprima aussi dans plusieurs dizaines de villes de France. En revanche, le rassemblement de soutien à Israël organisé le 31 juillet par le Crif attira moins de 5 000 personnes (la Région parisienne compte plus de 200 000 Juifs). Certes, les trois quarts des Français (74 %) n’expriment de sympathie pour aucune des deux parties en conflit, mais, pour le reste, deux fois plus se déclarent favorables aux Palestiniens (17 %) que favorables à Israël (9 %), selon un sondage réalisé fin août ([1]). « C’est comme la Nuit de cristal, une Intifada en plein Paris », avait commenté le député centriste Meyer Habib.

« Ils vont tuer des juifs. »

Car ce sont, expliquait-il, « non pas des centaines, non pas des milliers, mais des dizaines de milliers de personnes [qui] crient “Mort aux Juifs” ». Ce genre de délire a servi de prétexte, en France, à une tentative, rapidement avortée, d’interdiction des initiatives de solidarité avec les Gazaouis. Et pour cause : les faits évoqués étaient imaginaires. L’« attaque » contre la synagogue de la rue de la Roquette, le 13 juillet, n’en était pas une, mais une provocation de la Ligue de défense juive (LDJ). Mais Sarcelles connut, une semaine plus tard, un grave dérapage, avec destruction de commerces tenus par des Juifs et jets de cocktails Molotov contre une synagogue…

Quel enseignement le Hamas en tirera

Encore faut-il analyser ce qui peut entraîner de tels dérapages. Nul doute que les images, des semaines durant, des horreurs infligées à la population gazaouie suscitent une profonde émotion. En outre, en soutenant inconditionnellement Tel-Aviv, le Crif, qu’il le veuille ou non, alimente l’amalgame entre Juifs français et Israéliens. De même, le tournant pro-israélien pris par le président de la République et le premier ministre accrédite l’idée d’un « lobby » suffisamment puissant pour infléchir la politique de la France. Autant de facteurs favorables aux odieux discours antisémites tenus par Dieudonné et autre Soral comme par certains groupes islamistes. Marginale, cette évolution n’en appelle pas moins des responsables du mouvement de solidarité avec la Palestine une meilleure vigilance : racisme et communautarisme constituent pour ce dernier un véritable poison.

On se demandait ce qui l’emporterait dans l’opinion palestinienne : la fierté pour la résistance du Hamas ou la douleur des deuils et des destructions ? D’autant que, selon les observateurs, rien n’a vraiment changé à Gaza : le blocus est à peine allégé. Pourtant les premiers sondages réalisés après le cessez-le-feu tranchent nettement : non seulement le mouvement islamiste remporterait des élections législatives (par 46 % contre 31 % au Fatah), mais il arriverait aussi en tête d’un scrutin présidentiel, y compris si Ismaïl Haniyeh se voyait opposer Marwan Barghouti. Cette enquête d’opinion inverse le rapport de force tel qu’il apparaissait dans les sondages antérieurs à l’opération « Bordure protectrice ». Tout le problème est de savoir quel enseignement le Hamas en tirera. Respectera-t-il l’accord qui avait permis, le 23 avril, la création d’un gouvernement d’union nationale avec le Fatah et les autres composantes de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) ? Et en appliquera-t-il toutes les clauses, y compris le transfert du pouvoir à Gaza à cette nouvelle équipe ? Ou bien préférera-t-il refaire cavalier seul, voire tenter un coup d’État, comme Mahmoud Abbas l’en a accusé ? De la réponse dépend non seulement le maintien de la crédibilité du président de l’Autorité, mais aussi une possible nouvelle initiative diplomatique palestinienne. Car les États-Unis et aussi bien l’Union européenne avaient accepté de traiter avec le gouvernement d’union, au grand dam d’Israël.

Sans doute est-ce même la raison qui avait conduit Tel-Aviv à déclencher cette nouvelle guerre : « Pour Israël, l’ennemi, c’est la négociation », observe, à juste titre, le militant anticolonialiste Michel Warschawski. Paradoxalement, la principale leçon de cette nouvelle guerre est la confirmation que le conflit israélo-palestinien n’a pas de solution militaire. Si elle s’affiche plus nationaliste que jamais, la société israélienne n’est pas prête pour autant à payer le prix, très élevé, qu’impliquerait l’écrasement des Palestiniens. Et ces derniers savent qu’ils n’ont pas les moyens militaires de vaincre Israël. Bref, seul l’établissement d’un État palestinien indépendant dans les frontières de 1967 et avec Jérusalem-Est pour capitale peut assurer durablement la sécurité des deux peuples, en asséchant le terreau des radicalisations de part et d’autre.

Mais, pour relancer, au-delà des négociations sur le cessez-le-feu, un (véritable) « processus de paix », plusieurs conditions doivent être réunies. Et la première, c’est l’existence d’un interlocuteur palestinien uni, faute de quoi Israël pourra continuer à jouer à sa guise sur les divisions opposant Fatah et Hamas. La deuxième, c’est la détermination de la communauté internationale (sans guillemets) à imposer le cadre formé par le droit international, quitte à recourir aux sanctions nécessaires pour ce faire. L’expérience des accords d’Oslo montre en effet que rien ne peut sortir du face-à-face entre pot de fer et pot de terre, même « arbitré » par les États-Unis. La troisième, enfin, c’est, sachant la difficulté qu’éprouve l’exécutif américain à exercer des pressions sur Israël, la capacité de l’Europe à poursuivre, sur la lancée de ses « lignes directrices », son offensive contre la colonisation. Car quelque chose commence à faire bouger les lignes autour de la campagne boycott-désinvestissement-sanction (BDS). Le mouvement de solidarité s’est emparé, dans le monde entier, de cette initiative lancée en 2005 par un grand nombre d’ONG palestiniennes. Mais celle-ci a aussi inspiré des démarches bien au-delà des cercles militants : des gouvernements, des fonds de pension, des banques, de grandes entreprises l’ont imitée en boycottant les produits des colonies ou en y désinvestissant. Deux informations récentes l’attestent: l’entreprise Sodastream, « ciblée » par les boycotteurs, envisage de fermer son usine de Cisjordanie ; et les producteurs de viande et de volailles des colonies ont renoncé à exporter leurs marchandises vers l’Europe. Bref, BDS devient une clé dont chacun peut se servir pour peser en faveur de la paix.