Ces milliards de dollars à l’abri du fisc qui investissent l’Europe

Lorainne MILLOT, Libération, 2 mai 2014

A l’instar de General Electric, les groupes américains disposent de liquidités considérables, grâce à leurs bénéfices à l’étranger non assujettis à l’impôt.

Dix-sept milliards de dollars (douze milliards d’euros) pour racheter Alstom : et si ce n’était qu’un amuse-gueule ? Tandis que les services d’Arnaud Montebourg s’activent pour protéger le fleuron français des griffes de General Electric (GE), beaucoup d’autres compagnies américaines pourraient bientôt fondre sur les entreprises françaises et européennes. Les mille plus gros groupes américaines ont ainsi vu leurs réserves de cash à l’étranger augmenter de 12% l’an dernier, et presque doubler depuis 2008, pour atteindre 2 119 milliards de dollars en 2013 – un trésor inédit d’un montant proche du PIB annuel de la France, vient de rappeler une étude du cabinet d’analyses Audit Analytics.

En tête de son classement, justement : General Electric, avec 110 milliards stockés hors des Etats-Unis, devant Microsoft (76 milliards), Pfizer (69 milliards), Merck (57 milliards) Apple (54 milliards) ou IBM (52 milliards). Virtuose. «On peut prédire une course aux transactions, prévient Robert Pozen, enseignant à Harvard et ancien dirigeant d’un fonds de 900 milliards de dollars, Fidelity Investments. Surtout maintenant que le sujet fait parler de lui et que le Congrès a montré sa préoccupation, on peut s’attendre à ce que les compagnies américaines cherchent à agir avant un possible changement de législation.» Car si les multinationales américaines ont accumulé un tel trésor de guerre à l’étranger, c’est surtout pour échapper au fisc américain : celui-ci taxe tous les bénéfices des compagnies nationales, y compris ceux réalisés à l’étranger, à un taux qui peut grimper jusqu’à 35%. Mais il permet d’échapper à cet impôt tant que les bénéfices restent stockés à l’étranger.

Pour cette raison, les entreprises américaines ont pris l’habitude de garder une part croissante de leurs bénéfices hors du territoire américain (presque 9% de leurs avoirs en 2013, contre 6% en 2008, selon Audit Analytics). «On ne sait pas exactement dans quelle mesure l’offre de General Electric sur Alstom est due à cette raison fiscale, mais il est clair que GE, plus que toute autre entreprise américaine encore, a intérêt à cette provision du code fiscal américain, qui lui permet de garder ses 110 milliards de dollars à l’étranger à l’abri du fisc», décrypte Matthew Gardner, directeur de l’Itep (Institute on Taxation and Economic Policy) à Washington. General Electric est aussi depuis longtemps connu aux Etats-Unis comme un virtuose de ce qu’on appelle joliment «l’optimisation» fiscale, rappelle cet expert.

En 2012, une enquête de l’Itep montrait que GE a bénéficié d’un taux d’imposition de 1,8% seulement en moyenne sur dix ans (de 2002 à 2011). En 2013, GE a encore profité d’un taux particulièrement dérisoire de 4% (contre 19% pour Microsoft, 27% pour Pfizer ou 26% pour Apple), indique l’étude d’Audit Analytics.

Joyaux. Les milliards qui pourraient demain servir à General Electric pour s’emparer d’une partie d’Alstom et après-demain à d’autres pour acquérir des joyaux européens sont des milliards qui échappent ainsi au fisc et à l’économie américaine, s’inquiète-t-on aux Etats-Unis. «Ces 2 000 milliards de dollars à l’étranger, ce sont 2 000 milliards qui pourraient être investis dans la croissance américaine et qui ne le sont pas», relève Robert Pozen. «Tandis que les multinationales échappent ainsi à l’impôt, ce sont les PME et les classes moyennes américaines qui finissent par payer la différence», abonde Matthew Gardner. Ces mêmes dispositions fiscales viennent aussi de conduire Apple à emprunter douze milliards de dollars pour rémunérer ses actionnaires, plutôt que de puiser dans ses énormes réserves de cash à l’étranger. «Cela devient dingue, résume Robert Pozen. Le Congrès est maintenant vraiment préoccupé par cette question, il va devoir agir.»

En 2004, un dispositif temporaire avait permis aux entreprises américaines de rapatrier leurs bénéfices stockés à l’étranger en ne payant que très peu d’impôts. Plus de 300 milliards étaient revenus au bercail, mais sans dissuader les compagnies américaines de reconstituer ensuite leurs tirelires à l’étranger, comme si de rien n’était. Le code fiscal américain n’est plus qu’une «carcasse pourrie dont les intérêts particuliers se repaissent», résumait récemment le président de la commission des Finances du Sénat, le démocrate Ron Wyden. «Il faut une réforme», s’accordent de plus en plus d’élus au Congrès… tout en sachant que rien ne se fera sans doute jusqu’aux prochaines élections de mi-mandat, en novembre. D’ici là, les géants américains auront le temps de dévorer des dizaines d’Alstom.

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