Réforme des retraites : pour la première fois, la gauche fait pire que la droite

Filoche Gérard, NouvelObs.com du 28 novembre 2013

La réforme des retraites proposée par Marisol Touraine a été votée à l’Assemblée en première lecture. Le texte doit être voté une seconde fois le 18 décembre, de manière définitive. Pour Gérard Filoche, ancien inspecteur du travail et membre du bureau national du PS, la gauche n’a fait que saborder 30 ans de combats. Explications.

Il y a des jours tristes dans l’histoire de la gauche et des jours de honte. Il faut savoir les reconnaître. Et il faudra savoir laver la tache qu’ils incarnent. Il faudra savoir corriger, redresser. La première loi contre les retraites jamais proposée par la gauche est une de ces taches. Les 15 octobre et le 22 novembre, les députés ont voté, de façon forcée et bloquée, à une faible majorité, un recul historique de nos retraites. Ce n’est ni une réforme modérée, ni juste, ni équilibrée. Ils ont effacé 30 ans d’histoire depuis la conquête de la retraite à 60 ans avec Pierre Mauroy et la gauche unie. Ils ont contrecarré 20 ans de grandes luttes sociales, de 1993 à 1995, de 2003 à 2010, contre les sales réformes successives de la droite. Ils ont validé et aggravé le mal qu’a fait la droite depuis 20 ans. Il faut dire cette vérité et argumenter pour demander encore et encore à nos députés de ne pas confirmer : le vote final aura lieu le 18 décembre juste avant Noël.

Le système actuel, c’est l’héritage de la droite La droite a fait passer le droit à retraite de 60 à 62 ans en 2010. Elle a fait passer le nombre d’annuités cotisées de 37,5 à 42 entre 1993 et 2020. Elle a fait passer le nombre d’années pour calculer le taux de la retraite de 10 à 25 entre 1993 et 2008. Elle a fait passer l’âge du départ à taux plein (sans le nombre d’annuités cotisées) de 65 à 67 ans en 2010. Elle a fait passer la date butoir de 65 à 70 ans en 2009. Les pensions ont officiellement diminué de 9% entre 1993 et 2003 selon le COR (conseil d’orientation des retraites). Les pensions devraient baisser de 25,5% entre 2011 et 2060 toujours selon le COR. Les pensions ne sont plus revalorisées selon les salaires mais selon les prix depuis 1993. Les régimes de retraite complémentaires ont été aussi diminués depuis 1996, le calcul du prix d’achat du point est fixé en fonction de l’évolution du salaire moyen alors que la valeur du point est indexée sur les prix. Les régimes spéciaux des grandes entreprises publiques ont été progressivement diminués.

Il s’agissait déjà, sous la droite, de la pire contre-réforme d’Europe (en Allemagne, les 67 ans étaient envisagés en 2029 et leur mise en œuvre est contestée, en Grande-Bretagne, les 68 ans sont envisagés en 2048…). Tout cela s’est produit alors que le PIB doublait, et que la France devenait plus riche que jamais elle ne l’a été dans son histoire. Avec cette régression des retraites, les inégalités se sont creusées.

Des contestations qui ont permis de faire élire la gauche

Chaque fois depuis 20 ans, la gauche a combattu ces mesures de régression. En 1993, Balladur a fait passer la première loi violente contre les droits du secteur privé, en plein été. À l’hiver 1995, Alain Juppé s’est heurté à une grève quasi générale qui l’a obligé à annuler et à différer toute une partie de sa contre réforme anti-retraite. En 2003, il y eut 140 jours de lutte, 11 journées nationales de grève enseignante, 9 journées interprofessionnelles de lutte. En 2010, il y eut 8 millions de participants au moins une fois aux différentes manifestations. La gauche a bénéficié électoralement de ces combats. En 1997, elle gagné les élections dans la foulée des galères de Juppé. En 2004, elle a gagné 20 régions sur 22 en profitant du mécontentement issu du grand mouvement social non satisfait de 2003. En 2012, elle a gagné la présidence de la République et la majorité parlementaire en profitant du grand mécontentement du mouvement social non satisfait de 2010.

En 1995, la force du mouvement imposa l’unité syndicale et l’unité à gauche, et Lionel Jospin a dû sa victoire et celle de la gauche plurielle de juin 1997, au grand mouvement de 1995 et en proposant les 35 h sans perte de salaire, il défendit même la ré-indexation des retraites sur les salaires dans sa déclaration d’investiture et se garda de toucher aux retraites tout son quinquennat, en dépit des pressions de la droite. En 2003, Bernard Thibault fut ovationné au congrès de Dijon après que François Chérèque a signé séparément dans le bureau du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. François Hollande, dans son discours de clôture au congrès fit ovationner la « retraite à 60 ans à taux plein ». En 2010, le Parti socialiste fut présent dans toutes les manifestations qui défendaient la retraite à 60 ans à taux plein avec les huit syndicats du pays. Il s’opposa dans son « projet » comme dans le programme du candidat à la présidentielle au report de l’âge légal et à l’allongement du nombre d‘annuités.

Le revirement honteux de 2013

En 2013 le revirement est donc complet, injustifié, honteux. En cet automne 2013, c’est l’abandon de tous ses projets, votes de congrès, analyses, déclarations, manifestations et luttes, par la majorité du PS : elle fait voter une contre-réforme qui est un reniement complet, une trahison des millions de salariés qui ont lutté deux décennies, avec lui et voté pour lui, un recul social immense qui va plonger des millions de retraités dans la misère et dégrader la situation économique du pays, par une austérité durable. La majorité du PS dans un premier temps prend une mesure limitée « à ceux qui ont commencé à travailler tôt » et qui ont atteint le nombre d’annuités avant 60 ans… puis avalise et aggrave tout ce qu’a fait la droite pendant 20 ans.

Le PS fait voter :
1. Une hausse de 0,3% des cotisations sociales salariées ce qui va diminuer le pouvoir d‘achat direct de 2,2 milliards.

2. Une hausse de 0,3% des cotisations patronales, équivalent aussi à 2,2 milliards. Mais le patronat se verra « remboursé » ces 2,2 milliards sous forme d’allègement progressif des cotisations aux caisses d’allocation familiales. Ces 2,2 milliards (sur un total de 34 milliards) seront repris par l’impôt…payé par les salariés. Il faut noter que la part des cotisations patronales retraite était respectivement de 0,6 et celles des salariés de 0,4. Là c’est moitié moitié.

3. Une baisse des pensions par trois moyens : a) un décalage de la date d’ajustement des pensions sur les prix par report du 1er avril au 1er octobre. b) Une fiscalisation de la part de 10% attribuée aux retraités qui ont eu trois enfants. c) Un gel des hausses des retraites complémentaires désindexées des prix en 2013, 2014, 2015 Il s’ajoutera la hausse de la TVA qui, le 1er janvier 2014 va frapper autant les retraités que les autres salariés. L’inflation prévue en 2013 est de 1,75 %. Le recul progressif en trois ans, des pensions, additionnant toutes ces mesures, peut-être estimé entre 4 et 7 %.

4. Un allongement des annuités de cotisations de 41 ans et 3 trimestres en 2020 à 43 ans en 2035. Des fausses « contreparties » ont été présentées abusivement comme des « avancées » : un système aléatoire et humiliant de « points individualisés » de pénibilité – prévu pour 2015 après la promulgation de 25 décrets – viserait à redonner à une fourchette de 100 à 150.000 salariés soumis à des travaux « pénibles » (sur 24,5 millions concernés) une partie des trimestres… qui leur sont enlevés par la loi.

Des concessions à 1h du matin

L’opposition au sein du PS (sans doute 80 % des adhérents sont hostiles à cette contre-réforme) a pris des formes féroces au niveau parlementaire : il s’en est fallu de 21 voix pour qu’elle ne passe pas en première lecture. Le Sénat a finalement voté contre un projet tellement remanié que le gouvernement lui même a appelé à voter contre à 100%. En deuxième lecture à l’assemblée, devant le nombre d’articles retoqués par les députés, le gouvernement a été obligé de recourir à un vote bloqué (faisant exactement ce qu’il avait reproché à Sarkozy de faire en 2010). Les écologistes, qui avaient envisagé de voter contre une réforme « qui n’est pas réussie » se sont finalement abstenus. Les radicaux de gauche, qui s’étaient abstenus après la première lecture, ont voté quasiment tous.

L’UMP et l’UDI ont voté contre ce texte, qui selon eux, « manque de courage » parce qu’il n’est pas assez violent et ne revient pas notamment sur l’âge légal de départ à la retraite, maintenu à 62 ans. Cela annonce ce qui nous attend si la droite revient : la retraite à 65 ans et à taux plein à 70 ans sur une base de calcul de pension affaiblie : le gouvernement a évacué « la convergence entre les retraites du privé et du public », selon l’UMP Denis Jacquat.

Medef et droite triomphent et sur-enchérissent

Le gouvernement a dû menacer violemment son propre groupe parlementaire et afficher des concessions mineures de dernière minute : à 1h du matin, il a lâché une aide de 50 euros à l’acquisition d’une complémentaire santé pour les plus de 60 ans (disposant d’une retraite inférieure à 967 euros) et la revalorisation du minimum vieillesse deux fois en 2014. Un petit placebo qui n’empêchera pas la majorité des petites retraites de baisser dramatiquement dans les trois ans à venir. En deuxième lecture, le scrutin a été acquis avec 291 voix contre 243 et 27 abstentions, le 22 novembre.

Le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites va désormais repasser entre les mains des sénateurs, qui devraient à nouveau le rejeter, puis les députés auront le dernier mot, le 18 décembre. La France est (très) riche, pourquoi faire payer les plus pauvres ? Rien, rien, rien ne justifie que la gauche ait fait cette concession aux libéraux de Bruxelles, aux agences de notation et aux marchés. 90% de la « dette » présumée du pays ne provient pas de nos caisses sociales (sécu, retraite…). Le « trou » prétendu de 7,6 milliards, attribué aux retraites cette année, c’est peanuts alors que nous savons qu’il existe 80 milliards de fraude fiscale, 590 milliards d’avoirs français dans les paradis fiscaux, et que les 500 familles ont amassé 59 milliards de plus en un an, passant de 271 à 330 milliards (16 % du PIB). La France n’a jamais été aussi riche et c’est honteux de prendre aux petites retraites dont la moitié est inférieure à 993 euros.

L’annonce d’un « trou » de 20 milliards en 2020 faite par les médias n’a pas de sens : personne ne sait calculer la croissance et les déficits dans les 6 mois qui viennent, qu’en savent-ils pour 2020 ? La retraite n’étant pas une épargne mais assise sur les cotisations versées, en direct, en temps réel par ceux qui travaillent à ceux qui sont retraités, on peut régler un problème de 2020… en 2019 ! Il suffit de définir la prestation : un droit à retraite à 60 ans, 75% de taux, calculé sur 10 ans, indexé sur les salaires, pas inférieur au Smic… et de moduler la cotisation pour y pourvoir.

Les difficultés présumées de nos caisses de retraites n’ont pas de raisons structurelles : l’espérance de vie stagne à nouveau, l’espérance de vie en bonne santé régresse depuis 5 ans, la démographie est favorable. Quand aux difficultés conjoncturelles, elles proviennent du chômage de masse : pour le combattre, il faut réduire la durée du travail, pas l’allonger. Pour la relance, il faut augmenter les salaires et les retraites et non pas les baisser ! Le gouvernement s’est réuni le 18 août 2013 pour plancher sur le « plein emploi » en 2025. Pourquoi propose-t-il une hausse des annuités de cotisations de 2020 à 2035 ? Même si on accepte les chiffres du COR, le PIB en 2011 s’élève à 2000 milliards, il devrait être multiplié par 2,25 en 2060 et donc atteindre 4500 milliards. Le COR estime que la productivité du travail aura doublé : 1,35 cotisant produira en 2060 autant que 2,7 cotisants aujourd’hui. Il ne devrait pas être trop difficile d’augmenter la part du PIB destinée aux retraites, même avec 21,8 millions de retraités en 2060 contre 15,1 millions en 2060 ! En augmentant cette part de 8,1 points pour annuler les contre réformes depuis 2003, soit une augmentation de 365 milliards d’euros annuels en 2060, il resterait quand même 4135 milliards d’euros supplémentaires à partager entre l’augmentation des salaires directs, celle de l‘investissement public et celle des profits des entreprises.

Les salariés des glaces Pilpa montent une scop pour sauver leur entreprise

Ysis Percq, La Croix, 26 novembre 2013

‣ Quatre mois après l’arrêt des lignes de production des glaces Pilpa à Carcassonne, 27 salariés rebondissent en créent la société coopérative et participative (scop) « La Fabrique du Sud ».

‣ Le calendrier de relance de l’activité prévoit le début de la prospection commerciale en janvier et le redémarrage de la production en mars.

« On avance. On y croit. Nous avons toutes les raisons d’y arriver. » Christophe Barbier, président fraîchement élu, motive ses troupes. En pleine réunion hebdomadaire dans les anciens locaux du comité de l’entreprise Pilpa, les 27 futurs salariés sont fermement décidés à réussir leur pari. Depuis quatre mois, ils construisent ensemble les fondements d’une scop (société coopérative et participative) dont les statuts ont été déposés à la mi-novembre.

Un projet ambitieux tourné vers l’avenir après une année de lutte syndicale dont les murs portent encore les stigmates : « Pilpa vaincra », « Pilpa, sacrifié par la finance ». Comme chaque semaine, ils font le point sur l’avancée de leur entreprise. Spécialisée dans la fabrication de glaces et de sorbets, l’usine s’appellera « La Fabrique du Sud ».

« Nous n’avons pas choisi la fatalité. Nous avons choisi de construire quelque chose », rappelle le président. Le 12 juillet dernier, ils étaient 99 à devoir quitter leur poste définitivement. Ils n’ont pas tous fait le choix de se lancer dans la scop, préférant la retraite pour certains, monter leur propre projet pour d’autres ou encore chercher du boulot ailleurs… Pour ceux qui tentent l’aventure, les horaires n’ont pas changé. Ils viennent chaque jour de la semaine, se réunissent, définissent les axes de travail, se répartissent les rôles. « Chaque membre de la scop a une mission à mener qui n’est pas forcément identique au poste qu’il occupait auparavant. Nous avons réparti les rôles par axes de travail, en fonction des besoins », raconte Christophe Barbier. Lui-même est arrivé comme manutentionnaire en 1997, puis il est devenu chef de ligne. Il vient d’être élu président de la future scop par ses collègues.

Animés par une volonté de fer, les salariés ont établi un calendrier précis des actions à mener. Dépôt des statuts de la scop en novembre, lancement officiel de la prospection commerciale en janvier, démarrage de la production en mars et intégration de la totalité des salariés, au mieux, en fin d’année 2014. La plupart touchent encore 70 % de leur salaire jusqu’en avril, relayé par les indemnités de chômage. Au dépôt des statuts, chaque futur salarié a injecté 1 000 € dans la scop puis investira 10 000 € dans un second temps, facilités par les indemnités de licenciements. Le choix du montant des salaires a été fixé à 1 350 € pour les plus bas, jusqu’à 1 550 € pour la direction. « Un écart restreint fixé selon les valeurs d’une scop », précise Maxime Jarne, directeur général.

À 49 ans, Daniel a donné plus de quinze ans de sa vie à Pilpa. « Je ne savais pas ce qu’était une scop jusqu’à il y a peu. Avoir notre propre entreprise, travailler pour soi et pour un partage équitable des résultats me rendrait vraiment fier. » Sur leurs visages, dans leurs paroles se lit une détermination à toute épreuve. Même le cambriolage survenu il y a deux semaines, les privant du matériel informatique et des archives de Pilpa, ne les contrarie pas. Face à la vitre brisée du laboratoire de R & D qu’il a récemment repeint, Yannick regarde la ligne de production sur laquelle il intervenait quotidiennement pendant vingt ans. « Je regarde l’avenir », lance-t-il dans un sourire confiant.

Aujourd’hui, sur la paillasse du laboratoire, des volontaires se prêtent au jeu de la dégustation d’une nouvelle glace vanille. Un exercice indispensable lorsque l’on sait que ce sont les salariés eux-mêmes qui commercialiseront le produit dans le département de l’Aude. « Ils ne sont pas commerciaux, mais ils ont l’énergie, et connaissent le produit puisqu’on l’a pensé ensemble, annonce Maxime Jarne, directeur général. Sur le Grand Sud, en revanche, un pool de commerciaux professionnels va intervenir. Nos clients seront en majorité les GMS (grandes et moyennes surfaces). Nous visons les centrales d’achat, les coopératives comme Super U, Leclerc ou Intermarché. Certains sont déjà prêts à discuter avec nous. »

Visant un objectif de quatre millions d’euros d’ici à trois ans – « un objectif réaliste », selon Serge Garcia, qui précise tout de même qu’ « un patron devra rejoindre l’entreprise pour y apporter les rouages du management » –, la scop peut s’appuyer sur un accord signé avec l’ancienne direction du groupe, arraché de haut vol par le syndicat quatre jours avant la fermeture définitive de l’usine. Celui-ci prévoit, en plus d’ « une indemnisation de licenciement des salariés », une « aide à la création et au démarrage de la scop » avec « cession gratuite » d’une partie du matériel dont une ligne de production ainsi que le « renforcement du dispositif de formation », indique le document. Autant de conditions qui viennent renforcer un projet perçu, ici, comme une bouffée d’air dans une zone fortement sinistrée économiquement.

350 milliards d’avoirs français sont dans les paradis fiscaux

Israel Dan, Médiapart du 26 novembre 2013

Dans un petit livre percutant, l’économiste Gabriel Zucman dresse l’état des lieux glaçant de la domination des paradis fiscaux sur l’économie mondiale. Et donne les pistes pour faire cesser ce scandale.

D’abord dresser froidement une carte, la plus juste possible. Proposer, ensuite, une feuille de route exigeante, pour bousculer les choses. Et en finir une fois pour toutes avec les paradis fiscaux. Ces objectifs, Gabriel Zucman les remplit haut la main dans son livre, La Richesse cachée des nations (Le Seuil-La République des idées). L’économiste, âgé de seulement 27 ans, passé par l’école d’économie de Paris sous la houlette de Thomas Piketty, aujourd’hui professeur à la prestigieuse London School of Economics et chercheur à l’université de Berkeley (Californie), est en train de s’imposer comme l’une des références dans l’étude des paradis fiscaux et de leurs conséquences néfastes pour l’économie mondiale.

Malgré toutes les annonces de réforme, toutes les promesses de transparence et de coopération, qui battent leur plein depuis quelques années (nous les détaillions ici), l’analyse de Gabriel Zucman est sans pitié : « Il n’y a jamais eu autant d’argent qu’en 2013 dans les paradis fiscaux, explique-t-il à Mediapart. Selon mes calculs, 8 % du patrimoine financier mondial des ménages y est logé, et échappe à tout impôt. Soit une fortune de 5 800 milliards d’euros, dont 350 milliards appartenant à des Français. C’est 25 % de plus qu’en avril 2009, quand le G20 de Londres avait annoncé la “fin du secret bancaire”. » Sur la même période, le montant des fortunes gérées par la Suisse a augmenté de 14 %. Bref, « le nombre des super-riches explose et les paradis fiscaux se portent bien », explique l’économiste. Mais « peut-être se porteraient-ils encore mieux si rien n’avait été fait depuis 2009, il faut le garder en tête », reconnaît-il.

Le livre est un prolongement des premiers travaux de Zucman, qui datent de 2011. Selon lui, la fraude permise par le secret bancaire représente 130 milliards d’euros de perte d’impôts au niveau mondial, dont 17 milliards rien que pour la France. À court terme, il estime que l’Hexagone pourrait récupérer 10 milliards d’euros par an s’il luttait de façon efficace contre la fraude. Et sans l’évasion fiscale, la dette publique française ne s’élèverait pas à 95 % du PIB, mais à 70 %. Ces chiffres, Zucman les a calculés lui-même, et c’est la principale originalité de ses travaux (toutes les données sont publiées sur son site). « Il existe peu de données incontestables que l’on peut exploiter sur ces sujets, et j’ai essayé de les traiter toutes », indique-t-il. Chiffres du FMI, balances des paiements nationales, bilans des banques, mais aussi statistiques trimestrielles émises par la Banque nationale suisse. Particulièrement précises, ces dernières n’avaient pourtant jamais été exploitées en ce sens.

Son étude permet au jeune économiste d’éclairer un phénomène connu depuis longtemps, qui voit le total des actifs déclarés par tous les pays être largement inférieur au passif déclaré. Un trou de 4 800 milliards d’euros qu’il attribue à la place des paradis fiscaux dans les flux financiers. Illustration, largement répétée par l’auteur au gré de sa (substantielle) tournée médiatique : si un Français possède une action Google via un compte non déclaré en Suisse, les États-Unis enregistrent à leur passif cette action, qui a été vendue hors de leur territoire. Mais la Suisse n’enregistrera aucun actif, car elle sait que le détenteur de l’action est français. La France ne le fera pas non plus, car elle ne connaît pas l’existence de cette action. D’où une incohérence comptable.

Le livre insiste fortement sur la place incontournable du trio Suisse – îles Vierges britanniques – Luxembourg dans l’organisation de l’évasion fiscale mondiale. Tout en haut de la pyramide, la Confédération helvétique, qui gère 1 800 milliards d’euros de fortunes étrangères, dont 1 000 milliards de fonds appartenant à des Européens. « C’est l’équivalent de 6 % du patrimoine financier des ménages de l’Union européenne, son plus haut niveau historique », souligne Gabriel Zucman. L’argent est déposé directement en Suisse ou dans les filiales de ses banques nationales à Hong Kong, Singapour, Jersey ou autres. L’argent est ensuite investi aux deux tiers dans des fonds de placement, dont beaucoup sont hébergés au Luxembourg : au total, un tiers des fortunes gérées en Suisse sont investies dans des fonds d’investissements luxembourgeois (non taxés par le Grand-Duché). Un état de fait reconnu tout récemment par l’OCDE, qui a désigné pour la première fois le Luxembourg comme un paradis fiscal.

Et afin de le rendre intraçable par les fiscs nationaux, les banquiers prennent soin, avant d’investir cet argent, de dresser un ou plusieurs paravents, en le confiant virtuellement à des sociétés écrans, basées aux îles Vierges (ou à Panama), et censées en être les propriétaires. Aujourd’hui, plus de 60 % des comptes en Suisse sont détenus par l’intermédiaire de sociétés écrans sises au Panama, de trusts enregistrés aux îles Vierges britanniques, de fondations domiciliées au Liechtenstein, etc.

Le Luxembourg, accusé principal

Le Luxembourg, qualifié de « gouffre », est largement accusé dans le livre. À un point sans doute jamais atteint dans un texte revendiquant une rigueur toute scientifique. L’économiste raconte comment le secteur financier, bâti sur le secret bancaire et représentant 40 % du PIB, a pris le pouvoir dans ce tout petit État de 500 000 habitants. Il estime qu’aucun pays n’est allé aussi loin dans « la commercialisation de sa souveraineté », en laissant les entreprises choisir les taxes et les règles auxquelles elles sont soumises. Et l’économiste va jusqu’à évoquer une exclusion du Luxembourg de l’Union européenne : « Rien dans les traités, dans l’esprit de la construction européenne ou dans la raison démocratique ne justifie qu’une plate-forme hors sol pour l’industrie financière mondiale ait une voix égale à celle des autres pays », écrit-il.

Le constat de la fraude mondiale, rarement dressé aussi méthodiquement, permet de considérer d’un autre œil les fanfaronnades des gouvernements et des institutions internationales quant à leur lutte contre la fraude. Certes, Bercy peut se féliciter des 4 300 dossiers déposés depuis fin juin par des contribuables souhaitant régulariser des avoirs non déclarés. Mais selon les estimations, on compte au moins 80 000 comptes de Français non déclarés en Suisse ! La plupart sont protégés par des sociétés écrans, et resteront indétectables un bon moment, car une entreprise basée aux îles Vierges n’est pas assimilée à un particulier fraudant le fisc… « La lutte commence tout juste. Des progrès importants ont été faits, je ne le nie pas, mais l’écart entre les proclamations d’une part et les actes et les chiffres d’autre part, est assez considérable, constate Gabriel Zucman. Les gouvernants et les technocrates qui réfléchissent à ces questions sous-estiment la progression de l’opacité financière. Ils pensent qu’avec des traités d’échange d’informations, à la demande ou automatiques, on va résoudre le problème du jour au lendemain, ce qui est très loin d’être le cas. »

Création d’un cadastre mondial des titres financiers

La feuille de route de l’économiste pour corriger les choses de façon durable est pour le moins ambitieuse. Il propose d’établir « d’urgence » un « registre mondial des titres de propriété financiers en circulation – actions, obligations, dérivés…–, pour savoir qui possède quoi et où ». Des registres de ce type existent déjà dans des entreprises privées comme Clearstream et Euroclear, mais Zucman propose de les unifier et d’en transférer la gestion au FMI. Pour lui, il s’agit de créer un « cadastre financier mondial », à l’image du cadastre immobilier créé par l’État en France en 1791 pour taxer efficacement les propriétés foncières. « L’enjeu, qui n’est pas surhumain, c’est de fusionner des renseignements qui existent et d’en transférer la gestion à une puissance publique », résume l’expert. Mais créer ce cadastre ne suffirait pas, puisqu’il révèlerait dans bien des cas qu’un produit financier est détenu par une société écran. Zucman propose donc, en parallèle, d’instaurer « un impôt global sur le capital », prélevé à la source par le FMI et levé sur la base du cadastre mondial, tous les ans, « à hauteur de 2 % de la valeur de chaque titre financier ». Pour récupérer l’argent versé automatiquement, le propriétaire de l’action n’aurait pas d’autre choix que de se déclarer à son administration fiscale.

Ce principe de l’impôt par anticipation est déjà appliqué… en Suisse. « Depuis 1945, la Suisse taxe à la source, à hauteur de 35 %, les intérêts et les dividendes de tous les produits financiers sur son territoire, charge aux détenteurs de ces produits de se déclarer pour vérifier s’ils ne devraient pas être taxés à ce niveau ! », rappelle Zucman. Alors, utopie ? Voilà un terme qu’il n’apprécie guère… « Mon projet est tout sauf utopique. Je n’ai pas écrit un livre pour présenter de belles utopies. Je m’intéresse aux questions concrètes, et à la façon de rendre les choses opérationnelles. Le cadastre financier mondial pourrait voir le jour à relativement brève échéance. Il existe déjà, mais de façon dispersée. Et la taxe par anticipation est tout à fait faisable techniquement. »

Il faut donner acte à Gabriel Zucman de cette volonté de s’inscrire dans le réel. Même si sa fougue pourrait lui faire négliger quelques contraintes existant bel et bien. Ainsi, aucun texte ne prévoit qu’un État membre de l’Union européenne puisse en être exclu, comme il le suggère en dernier recours pour le Luxembourg. Surtout, la réalité des règles européennes pourrait être interprétée comme allant à l’encontre de sa dernière préconisation. Pour contraindre les grands paradis fiscaux à coopérer, il propose d’instaurer des sanctions douanières à leur encontre, équivalentes à ce que coûte leur secret bancaire aux autres pays. Ainsi, la Suisse prive la France, l’Allemagne et l’Italie de 15 milliards d’euros de recettes fiscales chaque année. Une perte qui pourrait être compensée par des droits de douane de 30 % sur les exportations suisses. De même, il souhaite que les États-Unis, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France forment une « coalition » et menacent d’appliquer une taxe de 50 % sur les exportations de Hong Kong. Ce qui ferait céder ce territoire opaque, sans même avoir besoin de mettre en place les sanctions douanières, espère l’auteur, guère favorable au protectionnisme sur le principe.

Problème : le tarif douanier européen doit être appliqué de manière uniforme à toutes les frontières extérieures de l’Union, rappelle-t-on chez Algirdas Šemeta, le commissaire européen à la fiscalité. L’unanimité des 28 pays membres est nécessaire. Un pays membre ne peut donc pas décider d’appliquer unilatéralement un droit de douane dissuasif envers un pays tiers, fait-on valoir à la Commission. Et surtout pas contre la Suisse, qui a conclu un accord de libre-échange avec l’Union européenne. Ce à quoi Zucman rétorque qu’il est possible de mettre en place des tarifs compensatoires, « c’est-à-dire des tarifs compensant la subvention implicite dont bénéficient les banques off-shore grâce au secret bancaire ». Aujourd’hui, les textes prévoient que pour enclencher un tel processus, il faudrait une plainte de l’industrie bancaire européenne qui s’estimerait victime de dumping, puis une enquête de la Commission, qui trancherait ensuite. « Ce que je propose, précise l’économiste, c’est que les États allemands, français et italiens enclenchent eux-mêmes la procédure en portant plainte, car après tout ce sont eux, plus que les banques, qui sont volés. Ensuite de deux choses l’une : soit la Commission juge la requête recevable, et dans ce cas-là les droits de douane entrent en vigueur (au niveau de toute l’UE) ; soit elle juge la demande franco-italiano-allemande irrecevable, mais alors il faudra qu’elle explique pourquoi… Et avec un peu de chance la Suisse aura cédé avant sous la menace. » Les débats théoriques sont ouverts. On peut espérer que les discussions pratiques suivront très vite.

François Hollande au pied du mur

Jacques SAPIR, Ria Novosti, 4/11/2013

Le gouvernement français vient d’être contraint à deux reculs, l’un sur la taxation rétroactive des revenus de l’épargne et l’autre sur l’écotaxe, un impôt pénalisant les transports routiers afin de favoriser le transport ferré.

En fait, ces deux mesures ont cristallisé un mécontentement latent. Le recul sur l’écotaxe est particulièrement symbolique. Il s’est fait dans des conditions politiques très dégradées. La Bretagne est pratiquement en état de soulèvement antifiscal. On a d’ailleurs vu à cette occasion ressurgir les « bonnets rouges » en Bretagne, et en particulier ce samedi 26 octobre 2013 lors des manifestations qui ont eu des suites tragiques (un blessé avec une grave blessure au cou, un autre avec une main arrachée). Ce n’est pas un hasard. On sait, peut-être, que ce nom recouvre l’une des plus grandes révoltes de l’Ancien Régime, qui survint en Bretagne sous le règne de Louis XIV en 1675 (1), révolte qui fut longuement étudiée par un grand historien soviétique, Boris Porchnev, et qui fut l’une des grandes révoltes populaires, annonciatrice de la Révolution de 1789 (2).

La Bretagne et les bonnets rouges

Si ces manifestations ont clairement tourné à l’émeute, c’est qu’elles ne font que témoigner du désespoir d’une partie de la population bretonne. La Bretagne, on le sait, est durement touchée par la crise actuelle et en particulier par sa forme spécifique de destruction du tissu industriel des petits bourgs ruraux. Cette crise se traduit en effet par la fermeture, ou par des licenciements, dans des petites et moyennes entreprises qui sont souvent (mais pas uniquement) dans le secteur agro-industriel et dont le rôle est critique sur des bassins d’emplois très segmentés. Une misère néo-rurale apparaît alors, concentrée dans des bourgs ou des gros villages, liée à la fermeture de l’employeur local. Elle est en train de faire tache d’huile en Bretagne. À ce phénomène, qui dure depuis maintenant deux ans, est venu s’ajouter la crise spécifique de la filière agro-alimentaire qui entraîne avec elle une partie de l’agriculture. Ce que l’on appelle la « crise de la filière porcine » est en réalité le résultat d’un dumping sauvage pratiqué par l’Allemagne abritée derrière l’Euro. Ce dumping est en train de ravager la Bretagne. On le voit avec les problèmes des abattoirs, de sociétés comme Doux et Gad. Un nouvel exemple est donné par l’usine Tilly-Sabco de Guerlesquin (Finistère). La production de poulets entiers devrait s’y arrêter en janvier 2014. Ce volailler est en réalité numéro 2 européen ; c’est donc une entreprise importante. Les exportations y représentent 90 % de la production. Mais avec un Euro fort, la concurrence des pays émergents et la suppression des aides européennes, cette entreprise accumule les pertes, ce qui a contraint le directeur à annoncer la suspension de l’activité.

Ces faillites, et ces fermetures viennent ajouter la misère à la misère ; très souvent c’est un couple et non seulement la femme ou l’homme qui sont employés Dans ces entreprises. La fermeture d’un site, qui est souvent l’unique employeur du canton, est une véritable condamnation à mort non seulement pour les anciens employés mais aussi pour les commerçants et artisans locaux dont l’activité dépendait de ces emplois. C’est donc tout un micro-tissu «économique qui est en train de se défaire en Bretagne.

Enfin, goutte d’eau ultime, nous avons l’écotaxe, un impôt fondé sur des principes justes (le principe pollueur-payeur) mais tellement mal ficelé qu’il pénalise en premier lieu les producteurs locaux au profit d’un transport autoroutier. De plus, des primeurs qui sont produits à 300-km de Paris vont être plus taxés que des salades ou autres légumes débarquant de l’autre bout du monde par avion à Roissy. C’est bien là toute l’aberration d’un impôt dont la mise en place a été livrée au jeu des lobbys européens.

Telles sont les raisons de la révolte qui, après avoir couvée pendant de longs mois, est en train d’exploser en Bretagne. Face à cette révolte, les mesures qui avaient été annoncées par le gouvernement n’étaient même pas de l’ordre du dérisoire ; elles étaient une véritable insulte à ces milliers de personnes que la politique gouvernementale a jetées dans la rue et sur les routes, et où elles n’ont trouvé en face que les CRS et la répression. C’est donc dans ces conditions que le mardi 29 octobre le gouvernement s’est résolu à « suspendre » l’application de l’eco-taxe, aboutissant à l’un des reculs que l’on a évoqués en introduction.

Les raisons d’une reculade

Les raisons en sont multiples. La première est politique. Jamais la popularité du Président François Hollande n’aura été aussi basse. C’est à un effondrement auquel on assiste, un effondrement sans précédent dans la Vème République. Le mouvement social qui couvait en Bretagne menaçait de faire tache d’huile, et aurait pu conduire à un embrasement généralisé.

© Photo Sondage BVA et Express
Graphique 1. Côte des bonnes et des mauvaises opinions de François Hollande

C’est donc à une situation sans précédent que l’on est aujourd’hui confronté. L’impopularité du Président, comme celle du gouvernement, restreint drastiquement ses marges de manœuvres. Dès qu’il est, ou qu’il sera, confronté à des mouvements d’opposition un tant soit peu virulents il n’aura plus d’autres solutions que de reculer. Il en donne l’exemple sur la Bretagne et sur les mesures fiscales qu’il souhaitait prendre, mais ce faisant il envoie aussi un signal à tous les groupes de pression. Ce n’est pas la « fermeté » dont il a fait preuve le 31 octobre devant les dirigeants des clubs de football français qui pourra y changer quoi que ce soit.

À cette raison évidemment d’ordre politique vient s’ajouter une raison économique. On l’a dit auparavant, la cause fondamentale du marasme de la Bretagne, et plus avant de la France entière, porte un nom : l’Euro. Mais, alors que nous fêtons le vingtième anniversaire du traité de Maastricht (1993), il ne saurait être question pour un politicien habitué aux compromis comme François Hollande de mettre en cause ce qu’il pense être un traité fondateur.

Pourtant, s’il veut conserver le pouvoir de décider et de gouverner, s’il veut être autre chose qu’une feuille soumise aux vents divers, qu’un fétu de paille dans la tempête, François Hollande devrait comprendre la cause des malheurs qui accablent la France. L’Union Économique et Monétaire n’a apporté que le malheur en France et dans l’Europe du Sud. Il suffit de regarder les chiffres du chômage pour le mois de septembre :

Grèce : 27,6 % de chômage dont 57,3 % de chômage chez les jeunes de moins de 25 ans.
Espagne : 26,6 % de chômage dont 56,5 % de chômage chez les jeunes de moins de 25 ans.
Chypre : 17,1 % de chômage dont 43,9 % chez les jeunes de moins de 25 ans.
Portugal : 16,3 % de chômage dont 36,9 % chez les jeunes de moins de 25 ans.
Italie : 12,5 % de chômage dont 40,4 % chez les jeunes de moins de 25 ans.

En mettant fin à l’UEM, c’est-à-dire à la zone Euro, en redonnant à ces pays, et à la France en premier lieu, leur souveraineté monétaire, il permettrait à ces pays de renouer avec la croissance forte dont ils ont désespérément besoin. On peut cependant douter qu’il soit prêt à un tel tournant qui cependant, en toute rigueur de raisonnement, s’impose.

Quel choix pour François Hollande?

François Hollande est donc aujourd’hui au pied du mur, et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault en bout de course. L’usure a été trop brutale et trop rapide. Le risque de paralysie le guette alors qu’il a encore trois ans et demi à accomplir comme Président. Quatre possibilités sont ainsi ouvertes.

La première, celle qui correspond le plus à la pente naturelle de notre Président, est de ne rien faire, et de tenter de conserver, contre vents et marées, ce gouvernement et cette ligne politique pourtant durablement discréditée. Si tel est son choix, la France doit s’attendre à trois années et demie d’immobilisme. Il n’est pas sûr que la France puisse se le permettre et cet immobilisme pourrait déboucher sur des explosions sociales d’une violence inattendue. Une variante consisterait en un remaniement à la marge ne changeant rien aux principales caractéristiques de ce (non)gouvernement.

La seconde possibilité est un remaniement ministériel avec le choix de Manuel Valls, le Ministre de l’Intérieur, comme Premier Ministre. François Hollande chercherait à capitaliser sur la popularité actuelle de Valls. Mais, ce faisant, il prend le risque de l’user prématurément. D’ailleurs, le choix de Manuel Valls n’a de cohérence que s’il s’accompagne d’une ouverture vers le centre-droit. Mais, le centre est en France comme le mythique « triangle des Bermudes » : quand on l’atteint, on disparaît. Ce gouvernement Valls pourrait faire illusion pour une période de 6 mois à un an, mais après la France se retrouverait dans un état pire qu’aujourd’hui. Un gouvernement Valls serait un chiffon rouge devant le Front de Gauche et une partie de la Gauche socialiste alors que, dans le même temps, les forces d’appoint centristes seraient probablement insuffisantes. La pays irait de crise sociales en crises politiques, avec à la clef une probable dissolution de l’Assemblée dans un délai d’un an.

Une troisième possibilité serait un gouvernement de technocrates, en apparence apolitique, mais en réalité complètement inféodé à Bruxelles et à l’Union Européenne. Une telle solution serait tellement odieuse pour une majorité de français qu’elle se heurterait à des résistances immédiates qui seraient certainement massives (comme dans le cas breton) et probablement violentes. Loin d’être une garantie de calme politique elle s’accompagnerait d’une montée de plus en plus importante de la contestation dont on pressent aujourd’hui l’existence. Cette possibilité ne serait pas une solution, que ce soit économiquement (car elle serait illégitime) ou politiquement (car elle dresserait la Nation contre elle).

Reste une quatrième possibilité : l’appel à un homme dont le prestige et les positions garantiraient qu’il serait celui d’une rupture dans la politique économique actuelle mais sans rupture avec le cadre démocratique et Républicain. Un homme ayant à la fois les convictions et les compétences pour mener cette « autre politique » à laquelle un nombre grandissant de Français désormais aspirent. Cet homme, ceux qui connaissent la politique française le reconnaissent : il s’agit de Jean-Pierre Chevènement. Il aurait, lui, l’autorité et la légitimité pour mettre en œuvre ce nouveau cours – dont il s’est fait l’apôtre et le héraut depuis de nombreuses années – sans une rupture dramatique avec le cadre légal rupture qui menace dans tous les autres cas de figure.

François Hollande s’est pris, bien à tort, pour François Mitterrand. On savait qu’il n’avait ni l’étoffe d’un Blum ni celle d’un Jaurès. Espérons qu’il aura au moins le courage d’un René Coty! (3)

* * *

(1) Porchnev B., « Les buts et les revendications des paysans lors de la révolte bretonne de 1675 », paru dans Les Bonnets rouges, Union Générale d’Éditions (collection 10/18), Paris, 1975

(2) Croix A., article « Bonnets rouges » in Dictionnaire du patrimoine breton (sous la direction d’Alain Croix et Jean-Yves Veillard), Éditions Apogée, 2000, p. 152

(3) Dernier président de la IVème République, qui rappela au pouvoir le Général de Gaulle.

L’opinion exprimee dans cet article ne coïncide pas forcement avec la position de la redaction, l’auteur étant extérieur à RIA Novosti.

*Jacques Sapir est un économiste français, il enseigne à l’EHESS-Paris et au Collège d’économie de Moscou (MSE-MGU). Spécialiste des problèmes de la transition en Russie, il est aussi un expert reconnu des problèmes financiers et commerciaux internationaux.Il est l’auteur de nombreux livres dont le plus récent est La Démondialisation (Paris, Le Seuil, 2011).

Emmanuel Todd: « Les bonnets rouges, une chance pour la France »

Marianne2 du 23 novembre 2013

L’anthropologue et historien, coauteur du « Mystère français », revient pour « Marianne » sur la révolte bretonne. Une action à ses yeux pleine de promesses quant aux capacités de résistance du pays.

Marianne : Il y a un an avec Hervé Le Bras vous avez publié «le Mystère français», une analyse approfondie de la situation de la France. Ce travail soulignait les particularités de la Bretagne. A ce moment-là, pouvait-on imaginer que cette dernière se révolterait ?

Emmanuel Todd : Dans notre livre, la Bretagne est très présente pour des raisons rationnelles et irrationnelles. Elle occupe incontestablement une place particulière en France. Ses systèmes familiaux sont très divers, ses performances scolaires sont étonnantes. C’est désormais la région la plus à gauche, un bastion du Parti socialiste, le PS y ayant migré de ses terres du Nord et du Sud. Du côté sentimental, à des degrés divers, Hervé Le Bras et moi-même avons des origines bretonnes et passons beaucoup de temps là-bas. La Bretagne offre un exemple extrême mais caractéristique de basculement dans la révolte d’une région que les commentateurs percevaient comme prospère, de gauche, européiste et stable. Notre livre a été trop rapidement analysé comme une radiographie de la France qui va bien, en opposition à celle qui va mal. Les régions qui allaient bien, selon cette lecture, étaient les anciens bastions catholiques, ou de «catholicisme zombie». La pratique religieuse catholique, forte jusque vers 1960, y a tardivement disparu mais a laissé subsister une forte aptitude à la coopération – des communes, des groupes professionnels, par exemple -, bref une forte intégration locale. Le reflux récent de la religion y a surtout libéré un dynamisme spécifique. Depuis la réforme protestante, et encore plus depuis la Révolution de 1789, le catholicisme était arc-bouté contre la modernité. Sa disparition a libéré une énergie positive. Aujourd’hui, les régions «catholiques zombies» ont de meilleurs résultats éducatifs, des taux de chômage plus faibles, une meilleure résistance à la crise économique. Mais ce que le Mystère français suggérait, c’est seulement que les régions catholiques zombies allaient moins mal que les régions de vieille laïcité, pas qu’elles allaient bien. La crise touche tout le monde, le vide du pouvoir est visible partout.

Mais la révolte ?

E.T. : Nous y arrivons. Cette région lancée sur les rails de l’européisme est aujourd’hui touchée de plein fouet par la logique européenne du jeu sur le coût du travail, sous contrainte de l’euro. Et nous constatons que son dynamisme culturel donne à cette région la force de la révolte. Les historiens savent bien que les révolutions sortent du progrès, pas de la régression. La tradition d’entraide et de solidarité héritée du catholicisme contribue à l’efficacité de la protestation. A cela vient s’ajouter un autre élément de cohésion : la Bretagne est une région où l’immigration ne compte pas. Il suffit de feuilleter l’annuaire du Finistère pour s’apercevoir que les noms y sont massivement bretons. Ces milieux populaires ne sont pas divisés par l’immigration. Cette société politique n’est pas désorganisée par le Front national, insignifiant régionalement. Ce que montre paradoxalement la révolte bretonne, c’est à quel point le FN, parce qu’il divise les Français, est une aide au système, fait partie du système. Quand le FN n’existe pas, la société a la cohésion nécessaire à la révolte.

On peut donc conclure que, parce que la Bretagne est «à la pointe de la modernité» (Jacques Julliard, Marianne, n° 864 du 9 novembre 2013), elle est à la pointe de la révolte ?

E.T. : Oui, c’est assez bien résumé, mais attention, il faut se méfier de toute caricature. La Bretagne est aussi une France en miniature. C’est une région très diverse. La partie du Finistère la plus concernée n’est pas n’importe quelle Bretagne. C’est une région catholique certes, mais où ont toujours existé des poches de gauche importantes.

Dont des poches communistes…

E.T. : Oui, une poche de communisme rural, centrée sur la partie ouest des Côtes-d’Armor mais qui atteignait l’intérieur du Finistère autour de Carhaix. Et, faut-il le rappeler, le PC a une tradition plus nationale centraliste que le PS régionalisant. Le pays bigouden, au sud-ouest de Quimper, a un fond républicain. Et tout cela ne date pas d’hier : dans son Tableau politique de la France de l’Ouest sous la IIIe République (1913), André Siegfried soulignait le potentiel républicain de la Bretagne. Il montrait que le département du Finistère était, par la présence de la marine nationale à Brest, directement relié à Paris. L’interprétation de la révolte en termes d’autonomisme breton, malgré l’omniprésence du gwenn ha du, le drapeau blanc et noir breton, est absurde. La réalité profonde du mouvement n’est pas dans Christian Troadec, maire bretonnant de Carhaix, mais dans le fond rouge de sa région qui ne relève effectivement pas d’un type socialiste banal. L’identité bretonne combine, sans contradiction, fidélité à la Bretagne et loyauté envers la France.

On reproche aussi à cette révolte de ne pas être très cohérente…

E.T. : C’est incontestable, les revendications sont floues. Mais comment cette révolte pourrait-elle être cohérente puisque l’idéologie au pouvoir elle-même n’est plus cohérente, en cette période crépusculaire d’échec de l’euro, dans une province qui croit à l’Europe ? De toute façon, une révolution n’est jamais cohérente dès le départ. Toutes les oppositions s’expriment et les forces dominantes n’apparaissent que par étapes. Je propose un début de clarification conceptuelle : on pourrait dire que la Bretagne des producteurs, ouvriers et patrons, affronte le Paris des prédateurs, les banques et l’Etat, banques et Etat étant désormais contrôlés par les mêmes inspecteurs des finances.

Qu’est-ce que vous répondez à ceux qui attendaient plutôt une révolte des banlieues ?

E.T. : Je répondrai qu’il y a déjà eu une révolte des banlieues, en 2005, qui relevait d’une même logique : l’abandon de régions entières par les élites et les groupes nationalement dominants. La révolte des banlieues a d’ailleurs aussi démarré, autour de Paris, dans une région où le Front national ne compte plus, cette fois-ci parce qu’il y avait déjà eu tant d’immigrés que la question de l’immigration était dépassée. Ça se confirme : la faiblesse du FN permet la révolte. Le FN sert le statu quo : Marine Le Pen et l’UMPS, même combat.

Comment expliquer la phrase de Mélenchon : «A Quimper, les esclaves manifesteront pour les droits de leurs maîtres» ?

E.T. : Mélenchon s’est démasqué. Il montre son appartenance aux élites parisiennes et son mépris du peuple. Certes, la stupéfaction est la même partout, spécialement à gauche. La CFDT nationale a développé un hallucinant discours antipatrons bretons, assez amusant quand on se souvient de la façon dont la CFDT a aidé Hollande et le patronat à rendre plus «flexible» le marché du travail. Mais au moins peut-on voir dans l’hostilité de la CFDT à la révolte sociale une trace du catholicisme de la CFTC, avec son respect de l’autorité, sa préférence pour la collaboration des classes. «Merci, notre maître»… Le cas Mélenchon, lui, ne correspond à rien de connu. Cet homme se gargarise du mot «révolution» mais traite des révoltés porteurs de bonnets rouges d’«esclaves», il est insensible à la symbolique du rouge et du bonnet dans un contexte français et non seulement breton. Il semble d’ailleurs dépourvu d’une culture révolutionnaire minimale : les révolutions naissent toujours dans l’ambiguïté. La Révolution française a commencé par une révolte des parlements au nom d’une idéologie qui n’avait rien de progressiste. Quant à son discours anticlérical, c’est l’élément stable de sa doctrine, puisqu’il rejette aussi la révolte tibétaine au nom de l’anticléricalisme… Loin d’être un révolutionnaire, Mélenchon est un petit-bourgeois radical-socialiste qui n’aime pas le désordre. Avec lui, la gauche de la gauche est vraiment mal barrée.

Le groupe Les Economistes atterrés ont aussi condamné cette révolte «archaïque» qui «refuse les contrôles et les taxes»…

E.T. : La condamnation est ici différente : ils refusent le rejet de l’impôt. Ils ont raison de se méfier. Durant les trente dernières années, le rejet de la fiscalité a été une revendication constante de la droite ultralibérale, c’est aujourd’hui celle du Tea Party américain, la droite extrême du Parti républicain. Il faut bien sûr sauver la protection sociale et donc son financement par l’impôt. Reste que bien des révolutions commencent par une crise fiscale et un rejet de l’impôt injuste. En 1789, l’exemption fiscale de la noblesse et du clergé a mené à la banqueroute et à la convocation des états généraux. On connaît la suite. La révolution anglaise a commencé parce que Charles Ier a dû convoquer le Parlement pour obtenir les impôts nécessaires à la répression d’une révolte écossaise. Tiens, l’Ecosse, avant la Bretagne, un véritable festival interceltique… Mais nous entrons dans une période nouvelle. Il faut voir à quoi servent les prélèvements obligatoires. Au financement de l’Etat social et des nécessaires biens communs, bien sûr. Mais l’impôt, de plus en plus, permet aussi de servir les intérêts d’une dette publique qui n’est plus légitime. Le prélèvement fiscal sert désormais aussi à donner de l’argent à des gens qui en ont déjà trop. Nous sommes confrontés à une ambivalence de l’impôt, à une ambivalence de l’Etat, serviteur à la fois de l’intérêt collectif et d’intérêts privés, d’intérêts de classe, diraient les marxistes. Il faut clarifier la situation, nous ne couperons pas à un débat sur la légitimité de l’impôt. Deuxième problème de légitimité de l’impôt, l’Europe. Dans un cadre strictement national, le vote du budget par les députés légitime l’impôt, sans discussion possible. Mais le transfert à Francfort du pouvoir de création monétaire dépossède en pratique les députés de leur contrôle du budget. Les instances bruxelloises, aujourd’hui sous contrôle idéologique allemand, exigent un contrôle de ce budget. L’impôt est de ce fait déligitimé au sens où la théorie de la démocratie représentative conçoit la légitimité. Il y a là un vaste champ de réflexion pour la philosophie politique. Mais, honnêtement, le bon sens immédiat nous permet de voir que cette écotaxe, dont le prélèvement doit être assuré par le secteur privé après une négociation douteuse, n’a rien à voir avec l’impôt légitime et noble de l’Etat social.

Quelles sont les évolutions possibles de cette révolte ?

E.T. : Après la révolte des banlieues, la révolte bretonne marque une étape dans la dislocation du système social et politique français. Il me semble que nous avons franchi un seuil parce que la capacité des classes dirigeantes françaises à protéger leur peuple n’est plus du tout évidente. C’est l’effet de la crise qui dure depuis 2008 et de la montée en puissance de l’Allemagne à l’intérieur du système européen. Dans les déclenchements révolutionnaires, il y a souvent, avec l’impôt, la question nationale, dimension révélée en creux par la présence du drapeau breton. Une classe dirigeante est en danger si elle apparaît internationalement ridicule. La Grande Jacquerie trouve son origine dans l’incapacité des chevaliers français à faire face aux archers anglais, la révolution russe ne peut s’expliquer sans la défaite face aux armées allemandes. Nous ne sommes pas loin de cette situation en France. Nous vivons une déroute industrielle et nos dirigeants n’en finissent pas de se ridiculiser sur la scène internationale. Moscovici accepte sur Chypre un accord qu’il ne comprend pas, Fabius tente de nous entraîner dans une guerre syrienne pour finir éjecté par les Russes de la négociation. Quant à Hollande, il semble moins président de la République française que vice-chancelier du système allemand. Aucun pouvoir ne peut survivre dans la durée à l’appauvrissement économique et à l’humiliation nationale. Les commentateurs français ont du mal à comprendre pourquoi Angela Merkel est si populaire dans une population allemande qui ne profite pas des succès allemands à l’exportation. Tout simplement parce que l’Allemagne vit le contraire d’une humiliation nationale : la gratification nationale d’être redevenue dominante en Europe et de voir les autres obéir.

Mais la Bretagne là-dedans ?

E.T. : La révolte bretonne est une chance pour la France… Une révolte dans la grande région socialiste et européiste, au cœur du conformisme qui paralyse la France ! Le véritable enjeu maintenant est idéologique. Si les Bretons s’aperçoivent que l’Europe est leur problème, que leurs vrais concurrents sont les Roumains et les Allemands qui importent ceux-là à 5 € l’heure, le système idéologique explose, et là, tout est ouvert… Les classes dirigeantes françaises ne peuvent plus défendre l’euro, il est liquidé et la France, toutes énergies libérées, revient dans l’histoire.

Jean-Paul Benoit : « Stop à la montée des inégalités en matière de santé »

Viva Press, 25 novembre 2013

La Fédération des mutuelles de France (Fmf) appelle au rassemblement des mutualistes devant l’Assemblée nationale ce mardi 26 novembre à partir de 14 heures. Jean-Paul Benoit, le président de la Fmf, nous explique les raisons de cette mobilisation pour un vrai débat démocratique.

Pourquoi faire le choix d’un rassemblement devant l’Assemblée nationale en ces jours de vote du budget de la Sécurité sociale ?

Jean-Paul Benoit : Les évolutions dans le domaine de la protection sociale sont préoccupantes. Les engagements pris par le président de la République devant la mutualité n’ont pas été tenus. Et le gouvernement nous annonce aujourd’hui un Plfss (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) qui aggrave la situation et va à l’encontre des propositions que nous avions faites… et à l’opposé de son propre programme !

Dans un premier temps, nous nous sommes adressés aux parlementaires et avons organisé des débats un peu partout en France autour du thème « Une mutuelle pour tous ».

Mais avec l’Ani (accord national interprofessionnel) et le Plfss, qui aggrave la situation, le gouvernement n’a pas fait le choix du débat autour de ces questions de société et vient de mettre fin à la discussion parlementaire de façon violente en faisant le choix du vote bloqué au Sénat. Un fonctionnement antidémocratique qui était dénoncé par la majorité actuelle lorsqu’elle était dans l’opposition…

Face à ce blocage absolu du pouvoir exécutif, nous avons décidé que nous devions rendre visible le ras-le-bol suscité par la montée des inégalités en matière de santé. Ça suffit ! Nous ne pouvons pas laisser détruire notre contrat social. Ce qui se passe aujourd’hui est socialement insupportable. Il faut aujourd’hui remettre l’intérêt général au centre du débat. C’est le but de ce rassemblement.

Que reprochez-vous au Plfss 2014 ?

Jean-Paul Benoit : Ce Plfss a des aspects extrêmement négatifs. Non seulement les taxes ne baissent pas, mais de nouveaux prélèvements sur les mutuelles sont créés. En 2014, chaque adhérent mutualiste consacrera deux mois de cotisations à payer des taxes.

Ensuite, les « clauses de recommandation » vont déstructurer complètement notre système de protection sociale, casser les solidarités et bouleverser le périmètre de la Sécurité sociale. Et tout cela, sans un vrai débat démocratique.

Enfin, la mise en concurrence de l’Acs (aide à la complémentaire santé) va aboutir à mettre en place des contrats pour les plus pauvres, comme vient de le souligner le président de l’Ufc-Que choisir. C’est inacceptable !

On peut aussi citer l’Ondam (objectif national des dépenses de l’assurance-maladie) qui se voit encore réduit. Ce qui aura pour conséquence d’accroître la crise dans les hôpitaux publics.

Que réclamez-vous aujourd’hui ?

Jean-Paul Benoit : Nous avons quatre demandes précises.

– Une réforme ambitieuse du financement de la protection sociale pour une prise en charge solidaire des nouveaux besoins, comme la dépendance. Nous la réclamons depuis des années et cela ne peut plus attendre.

– Une réforme globale du système de santé pour lutter à la fois contre les déserts médicaux et les dépassements d’honoraires. Il y a urgence, rappelons que 10 millions de personnes en France n’ont plus d’accès aux soins.

– La suppression des taxes sur la santé. Elles excluent 4 millions de personnes de l’accès à la complémentaire santé, et donc de l’accès aux soins.

– Enfin, nous exigeons le maintien du caractère solidaire de l’ensemble de la couverture santé et le retrait immédiat des clauses de recommandation.

C’est pourquoi nous invitons les mutualistes à se mobiliser ce mardi 26 novembre, dès 14 heures, devant l’Assemblée nationale.

La nouvelle mission Libye au départ

Manlio Dinucci, Il Manifesto

Après avoir démoli l’’Etat libyen avec 10.000 attaques aériennes et des forces spéciales infiltrées, Etats-Unis, Italie, France et Grande-Bretagne déclarent leur « préoccupation à cause de l’’instabilité en Libye ». La Farnesina (siège du ministère des Affaires étrangères italien) informe que sont en cours à Tripoli de violents affrontements entre milices y compris avec des armes lourdes et qu’’ont été endommagés de nombreux édifices, où la sécurité n’’est pas garantie, pas même dans les grands hôtels de la capitale. Non seulement pour les étrangers, mais aussi pour les membres du gouvernement : après l’’enlèvement, il y a un mois, du premier ministre Ali Zeidan à sa résidence dans un hôtel de luxe, dimanche le chef-adjoint des services secrets, Mustafa Noah, a été enlevé à l’’aéroport.

Et pendant que dans la capitale des miliciens de Misrata tirent sur des citoyens désarmés exaspérés par les violences, à Bengazi se poursuit sans discontinuer la série d’’homicides d’’origine politique. Que faire ? Le président Obama a demandé au premier ministre (italien) Letta de « donner un coup de main en Libye » et celui-ci a immédiatement accepté. Sa fiabilité est indiscutable : en 2011 Enrico Letta, alors secrétaire-adjoint du Pd (Partito democratico) a été un des plus ardents soutiens de la guerre USA/OTAN contre la Libye. On se souviendra dans les livres d’histoire de sa célèbre phrase : « Va-t-en-guerre est celui qui est contre l’’intervention internationale en Libye et certainement pas nous qui sommes des constructeurs de paix ».

Maintenant, tandis que la Libye coule dans le chaos provoqué par les « constructeurs de paix », le moment d’’agir est arrivé. L’’amiral William H. McRaven, chef du Commandement USA pour les opérations spéciales, vient d’’annoncer qu’’une nouvelle mission est sur le point d’être lancée : entraîner et armer une force libyenne de 5-7mille soldats et « une unité plus petite, séparée, pour des missions spécialisées de contre-terrorisme ». Des spécialistes du Pentagone et de l’’OTAN sont déjà en Libye pour choisir les hommes. Mais, étant donnée la situation interne, ceux-ci seront entraînés hors du pays, presque certainement en Italie (notamment en Sicile et Sardaigne) et peut-être aussi en Bulgarie, selon un programme aux ordres du Commandement Africa du Pentagone.

L’’amiral McRaven ne cache pas qu’’ « il y a des risques : une partie des participants à l’entraînement peut ne pas avoir un casier vierge ». Il est très probable donc que parmi eux se trouvent des criminels de droit commun ou des miliciens qui ont torturé et massacré (éléments qui, une fois en Italie, pourront circuler librement). Et parmi ceux qui sont entraînés en Italie, il y aura aussi les gardiens des lager libyens dans lesquels sont enfermés les migrants. Pour l’’entraînement et entretien de ces hommes, les fonds déjà destinés à la Libye dans le décret missions qui est examiné au parlement seront insuffisants : il en faudra d’’autres beaucoup plus consistants, toujours pris dans les caisses publiques. L’’Italie contribuera de cette façon à la formation de troupes qui, étant de fait sous les ordres des commandements USA/OTAN, ne seront que nominalement libyennes : en réalité elles auront le rôle qu’’avaient autrefois les troupes indigènes coloniales. L’’objectif de la mission n’’est pas de stabiliser la Libye pour qu’elle redevienne une nation indépendante, mais de contrôler la Libye, de fait déjà balkanisée, ses précieuses ressources énergétiques et son territoire stratégiquement important.

Nous nous permettons de donner un conseil au gouvernement Letta : l’’Expo flottante du Cavour, quand elle rentrera en Méditerranée en avril après son périple africain, pourrait faire étape aussi en Libye pour faire de la publicité aux produits Made in Italy. Comme le canon à feu rapide Vulcain de la société Oto Melara, qui, dans les mains des Libyens qui mitraillent aujourd’hui les embarcations des migrants, pourrait résoudre le problème de l’’émigration clandestine.

Edition de mardi 19 novembre 2013 de il manifesto

http://www.ilmanifesto.it/area-abbonati/in-edicola/manip2n1/20131119/manip2pg/14/manip2pz/348786/

Traduit de l’italien par Marie-Ange Patrizio

Le traité transatlantique est un affront à la démocratie

Georges MONBIOT, The Guardian, source : Le Grand Soir, 15 novembre 2013

Bruxelles a gardé un accord secret qui laisserait les entreprises voraces passer au dessus de nos lois, de nos droits et de notre souveraineté nationale.

Vous souvenez vous du référendum à propos duquel nous devions créer un marché unique avec les États-Unis ? Vous savez, celui accordé aux grandes entreprises d’avoir le pouvoir d’écraser nos lois ? Non, ça ne me dit rien. Constatez, l’autre jour j’ai perdu 10 minutes à chercher ma montre avant de réaliser que je la portais. Oubliant que le référendum est un autre signe de vieillissement. Parce qu’il a dû en être un, n’est-ce pas ? Après le long débat sur la question de rester ou pas dans l’Union Européenne, le gouvernement ne cèderait pas notre souveraineté dans l’ombre sans nous consulter… Le ferait-il ?

L’objectif du traité transatlantique est de faire sauter les différences réglementaires entre les États-Unis et les nations européennes. J’ai mentionné ça il y a deux semaines. Mais j’ai laissé de côté le plus gros problème : la facilité remarquable que cela accorderait aux grandes entreprises de poursuivre en justice sans scrupules les gouvernements qui essayent de défendre leurs citoyens. Cela permettrait à leur cabinets d’avocats d’agir secrètement contre la volonté du parlement et de détruire nos lois protectrices. Pourtant les défenseurs de notre souveraineté ne disent rien.

Le mécanisme par lequel tout ça a pu se produire est connu comme étant le règlement des conflits d’investissement d’État. Ça a déjà été utilisé dans de nombreuses parties du monde pour détruire les règlements de défense du peuple et de la planète.

Le gouvernement australien, après de longs débats à l’intérieur et à l’extérieur du parlement, décida que les cigarettes devraient être vendues dans des paquets ordinaires, seulement marqués par une sensibilisation de choc concernant la santé. La décision a été ratifiée par la Cour suprême australienne. Mais en utilisant un accord de libre-échange qui lie l’Australie et Hong Kong, l’entreprise de tabac Philip Morris a demandé à un tribunal offshore de se faire remettre une vaste somme pour compenser la perte de ce qu’elle appelle la propriété intellectuelle.

Pendant sa crise financière, et en réponse à la colère populaire, l’Argentine imposa un gel des prix de l’énergie et de l’eau (ça vous parait familier ?). Elle a été poursuivie en justice par des entreprises internationales de services publics dont les grosses enveloppes ont incité le gouvernement à agir en conséquence. Pour ça et d’autres crimes similaires, elle a été forcée de payer plus d’un milliard de dollars en compensation. Au Salvador, les communautés locales ont frappé un grand coup pour persuader le gouvernement de refuser l’accord, pour une vaste mine d’or, qui menaçait de contaminer leurs réserves d’eau. Une victoire pour la démocratie ? Peut-être pas pour longtemps. L’entreprise canadienne qui a cherché à creuser dans la mine est actuellement en procès avec le Salvador pour 315 millions de dollars – pour la perte de ses futurs bénéfices.

Au Canada, les tribunaux ont révoqué deux brevets possédés par la firme pharmaceutique américaine Eli Lilly, au motif que la compagnie n’avait pas produit assez de preuves sur les prétendus effets bénéfiques. Eli Lilly est actuellement en procès avec le gouvernement canadien pour 500 millions de dollars, demandant à ce que les lois sur les brevets changent.

Ces entreprises utilisent les règlements de conflits d’investissement d’État intégrés dans les traités signés par les pays qu’elles poursuivent. Ces règles sont violées par des commissions qui n’ont aucune des garanties qu’on attend d’elles dans nos propres tribunaux. Les auditions sont tenues secrètes. Les juges sont des avocats d’entreprise, la plupart travaillent pour ces compagnies. Les citoyens et communautés affectés par leurs décisions n’ont pas de statut juridique. Ils n’ont aucun droit d’appel sur le fond de l’affaire. Ainsi, elles peuvent renverser la souveraineté des parlements et les règlements des cours suprêmes.

Vous ne le croyez pas ? Voici ce que dit un de ces juges de ces tribunaux à propos de son travail : « Quand je me réveille dans la nuit et que je pense à l’arbitrage, je m’étonne toujours que les États souverains aient donné leur accord pour l’arbitrage relatif à l’investissement.Trois particuliers sont chargés avec le pouvoir de revoir , sans aucune restriction ni procédure d’appel, toutes les actions du gouvernement, les décisions des tribunaux, et toutes les lois et règlements émanant du Parlement. »

Les citoyens n’ont aucun droit de refus. Nous ne pouvons pas utiliser ces tribunaux pour demander une meilleure protection contre l’avarice des entreprises. Comme dit le Centre de la Démocratie, ceci est « un système de justice privé pour les entreprises mondiales ».

Même si ces poursuites n’ont pas abouties, elles peuvent exercer un pouvoir d’intimidation sur la législation. Un agent du gouvernement canadien en parlant du traité de libre-échange nord américain, remarqua : « J’ai vu des lettres provenant de New York et des instances juridiques de Washington, adressées au gouvernement canadien à chaque proposition de loi sur l’environnement dans les cinq dernières années. Elles concernaient le droit de brevet sur les produits chimiques pour le nettoyage, les médicaments et les pesticides. Pratiquement toutes les nouvelles initiatives ont été visées et la plupart n’a pas vue la lumière du jour ». La démocratie est impossible dans ces circonstances.

Ceci est le système dans lequel nous serons si le traité transatlantique passe. Les États-Unis et la commission européenne, les deux qui ont été capturés par les corporations qu’ils sont supposés réguler sont sous pression pour inclure dans le traité ce fameux règlement de conflit d’investissement.

La Commission justifie cette politique en déclarant que les juridictions nationales n’ont pas offert de protection suffisante aux entreprises au motif qu’elles « pourraient être biaisées ou qu’elle manquent d’indépendance ». De quelles juridictions parle-t-elle ? Des étasuniennes ? De ses États membres ? Ce n’est pas dit. En fait, elle n’arrive pas à produire un exemple concret démontrant la nécessité d’un nouveau système extra-judiciaire. C’est précisément parce que nos tribunaux ne sont pas biaisés et ne manquent pas d’indépendance que les grandes entreprises veulent les contourner. La Commission européenne cherche à remplacer ouvertement les tribunaux souverains par un système fermé et corrompu, coincé entre les conflits d’intérêt et les pouvoirs arbitraires.

Les règles d’investissement d’État pourraient être utilisées pour écraser toute tentative de sauver le service de santé national du contrôle des entreprises, de ré-règlementer les banques, de limiter l’avidité des sociétés énergétiques, de re-nationaliser les chemins de fer, de laisser les énergies fossiles là où elles sont. Ces règles empêche les alternatives démocratiques. Elles font obstacle aux politiques de gauche.

C’est pourquoi il n’y a eu aucune tentative par le gouvernement britannique de nous informer de ce véritable assaut dirigé contre la démocratie, sans nous consulter. Et c’est pourquoi les conservateurs qui ragent dans leur coins sont silencieux. Réveillez-vous, nous sommes en train de nous faire arnaquer !

George Monbiot

Traduction : Laurent D (News360x)

Intervention de Caroline ANDREANI à la Convention nationale sur l’Union européenne 16 novembre 2013

Je constate un changement dans l’appréciation que nous portons sur la nocivité des politiques menées par l’Union européenne.

L’austérité, la casse des services publics, la mise en concurrence des travailleurs des pays d’Union ne sont plus des sujets escamotés, comme ils l’ont longtemps été. Il faut dire que les situations catastrophiques de la Grèce, de l’Italie, du Portugal et de l’Espagne ne permettent plus de porter l’idée d’une « Europe sociale ».

Mais je constate aussi que nous restons dans un irréalisme total. Nous voulons « refonder l’Europe », mais le texte n’aborde jamais ni la question des rapports de force ni celle de la lutte de classes. Peut-on croire sérieusement que les tenants de l’Union européenne, qui détiennent tous les pouvoirs, vont se laisser désarmer ?

Nous n’abordons pas ces questions, et nous avons tort car la grande majorité de nos concitoyens est bien consciente de la nocivité de l’Union européenne. Pour ne donner que le seul exemple de l’euro, tout le monde a bien conscience de l’explosion des prix liée à l’instauration de l’euro, et de perte du pouvoir d’achat.

Si nous n’apportons pas de réponse crédible face à cette situation de dictature qui ne dit pas son nom, si nous restons en dehors du réel en proposant une réorientation de la politique européenne qui ne peut pas avoir lieu dans l’état actuel des rapports de force, nous allons nous heurter à l’incompréhension et au rejet. Cela ne va pas nous aider dans la future campagne des élections européennes, tout en laissant le champ libre au Front national. Je défie quiconque d’aller au porte à porte dans les quartiers populaires pour discuter le la réorientation de la BCE et de l’UE…

Je pense qu’il est plus que temps d’aborder la question de l’Union européenne de manière lucide, en ne s’interdisant pas de penser à la sortie de l’UE et de l’euro. En n’abordant jamais ces questions centrales, nous nous enlevons y compris les ressorts idéologiques qui nous permettraient de nous battre efficacement contre l’UE.

Pour de nouvelles coopérations entre nations souveraines, Reprenons les droits et pouvoirs que l’Union européenne nous a volés !

Contribution collective du réseau « Faire vivre et renforcer le PCF » pour la convention du PCF 16 novembre « Refonder l’ Europe »

Contribution collective pour la convention du 16 novembre « Refonder l’ Europe », signée par Caroline Andréani, Paul Barbazange, Floriane Benoit, Robert Brun, Marie-Christine Burricand, Jean-Pierre Djurkic, Guy Jacquin, Jean-Jacques Karman, Jean-Pierre Meyer, Pierre-Alain Millet, Pascale Noizet, Gilles Questiaux, Jean-Louis Rolland, Eric Ruiz, Laurent Santoire, Rémy Thibaud, Fabrice Sélingant, Serge Truscello…

Allons nous laisser le Front National faire main basse sur la Nation et la colère contre l’euro ?

C’est la question que nous nous posons après avoir lu attentivement le texte « Refonder l’Europe » porté à la connaissance des communistes pour l’élaboration d’un nouveau projet européen, texte qui servira de cadre à la campagne des européennes de 2014.

Tout d’abord, nous contestons fortement le cadre fixé pour ce débat par la direction nationale. Alors qu’ils sont déjà fortement investis dans la campagne des municipales, les communistes auront eu à peine un mois pour prendre connaissance et discuter du document. Le nombre de délégués prévus ( 2 par fédération) n’autorise à cette convention (non prévue dans les statuts) aucune représentativité des communistes.

Pierre Laurent, au Conseil National de septembre, avait promis un débat sans tabou. Il est dommage que cette affirmation soit démentie par ce texte qui ferme au moins deux questions essentielles : la reprise de notre souveraineté nationale et populaire ainsi que la sortie de l’euro.

Le capitalisme est à un nouveau stade et a besoin de la destruction des Etats-Nations pour réorganiser les marchés. Confronté au rejet de l’Union européenne et au dépeçage de la nation que constitue l’Acte 3 de décentralisation, le texte « Refonder l’Europe « réaffirme notre opposition au fédéralisme centralisateur et à la politique actuelle de l’Union européenne. C’est la moindre des choses.

Mais, faute de regard critique sur les choix stratégiques du PCF concernant l’UE depuis l’adhésion au PGE, il s’enfonce dans le projet d’un cadre supranational à l’échelle européenne et confirme le renoncement à la Nation comme cadre de la souveraineté nationale et populaire alors que c’est le cadre plus favorable au combat de classe.

Quant à l’euro, le pire est toujours promis aux nations qui décideraient d’en sortir, au mépris des analyses de nombreux économistes communistes et progressistes et surtout de l’évènement politique que constituerait une telle décision, bouleversant les rapports de forces, ouvrant une période historique de transformation pouvant être favorable au peuple, au monde du travail, si les forces progressistes s’en emparent.

Enfin, ce texte confirme l’intégration du PCF dans la gauche réformiste européenne et la rupture historique avec le plus grand nombre des partis communistes européens qui se traduit notamment par l’alignement sur Syriza, dont le principal dirigeant fait acte d’allégeance auprès de la finance internationale.

Mènerons nous aux élections européennes une campagne du PCF ou la campagne du PGE ?

L’Union européenne, l’euro et même le FMI sont présentés comme des institutions et outils qui auraient seulement mal tourné et devraient être réformés alors qu’ils sont depuis leur conception les armes du capital contre les peuples, les armes de la mondialisation capitaliste. Il ne faut ni les transformer, ni les refonder, mais les faire reculer pour ouvrir enfin la possibilité de coopérations mutuellement avantageuses, de coopérations tournées vers le socialisme, en Europe comme avec le reste du monde. L’Amérique Latine ouvre le mécanisme de coopération monétaire de l’ALBA à tous les pays, la chine propose de quitter le système dollar en créant une monnaie mondiale de coopération, voilà des alternatives concrètes à mettre en discussion. D’autant que les Brics créent un nouveau rapport de force dans le monde.

Nous contestons donc l’efficacité du texte « Refonder l’Europe » pour nous faire comprendre de la majorité de peuple aujourd’hui en France, empêcher le Front National de progresser aux élections européennes, ouvrir une issue face à la situation très grave subie par notre peuple.

Nous réaffirmons ce que nous écrivions dans notre texte de congrès « Unir les communistes » :

 » L’acharnement du capital au travers de l’Union Européenne contre la souveraineté nationale montre bien que le cadre national reste le plus favorable à l’expression des peuples et au rassemblement.

Le refus de mettre en débat notre position concernant l’Union Européenne et l’euro nous coupe un peu plus des catégories populaires qui identifient l’institution et la monnaie comme directement responsable de la situation de notre pays.

La formule magique de la soi-disant « Europe sociale » a fait son temps, d’autant qu’elle est indifféremment utilisée par la droite et la gauche. Même Laurence Parisot déclare dans un point de presse de juin 2012 : « Nous disons aussi qu’il nous faut une Europe sociale, qu’il ne peut pas y avoir de grande avancée économique, qu’il ne peut pas y avoir de discipline budgétaire s’il n’y a pas en même temps une pensée audacieuse sur la question sociale. Et nous, Medef, nous sommes prêts à aller sur cette voie ».

L’U.E. montre de plus en plus son vrai visage, celui d’un système dictatorial. Nous pensons qu’il faut faire grandir le rassemblement du refus des traités et directives européennes jusqu’à l’exigence de faire éclater ce cadre institutionnel et monétaire. Il a fallu aux peuples d’Amérique du Sud mettre à bas l’accord de libre échange (ALCA) que voulaient imposer les USA pour pouvoir inventer un accord de coopération non marchand (ALBA) basé non sur une monnaie mais sur un outil de compensation entre monnaies nationales.

Une telle bataille du PCF constituerait un événement qui le rendrait identifiable par les catégories populaires, qui, à chaque étape, à chaque consultation, ont exprimé majoritairement leur rejet de cette construction européenne.

Une situation nouvelle serait ainsi créée en France et en Europe, une situation porteuse de ruptures et de bouleversements au profit des peuples, permettant de construire des nouvelles coopérations mutuellement avantageuses entre nations souveraines. »

Enfin, nous portons à connaissance dans la discussion l’appel lancé à Géménos à l’occasion des Assises du communisme .


Sortir de l’UE, de l’Euro, de l’OTAN et de l’Alliance Atlantique

Sortir de la dictature du capitalisme

L’Union Européenne : une construction impérialiste faite par et pour le capital

Notre peuple connaît les dégâts causés par l’Union Européenne : à plus de 60%, il exprime un rejet profond, un sentiment de défiance et de colère à l’égard de cette « Europe » et de son Euro, confirmant le vote populaire contre le traité constitutionnel de 2005.

Depuis plus d’un demi-siècle, l’UE supranationale est une machine de guerre contre les salaires et les droits des salariés ; elle aggrave la course au profit capitaliste et à l’exploitation par la suppression des barrières douanières en faveur du libre marché, la destruction des services publics, dans le contexte mondial de la multiplication des guerres, de la destruction d’Etats souverains, de nouvelles courses aux armements technologiques, des dominations transnationales sur les enjeux vitaux de la santé, de l’alimentation, de l’environnement, qui marquent la vie des travailleurs sur toute la planète.

L’Euro est son arme pour imposer que la seule variable d’ajustement soit le coût du travail, infliger l’austérité et la déréglementation sociale (salaires, retraites, droits sociaux..). On ne peut agir contre l’austérité et rester dans l’Euro. Il faut donc en sortir, mais par la porte de gauche, refusant tout repli nationaliste, toute aggravation de la guerre de tous contre tous, en inventant de nouvelles coopérations entre les peuples, débarrassées de la domination des marchés, des multinationales.

Cette U.E. « prison des peuples » n’est pas réformable.

Un grand débat populaire est nécessaire pour ouvrir une alternative progressiste

- Sortir unilatéralement de l’UE, dénoncer tous les traités européens imposés contre le peuple.
- Sortir de l’Euro, monnaie unique, carcan pour des économies nationales diversifiées.
- Refuser la recentralisation des métropoles et super-régions, qui s’attaquent au socle démocratique des communes et des départements dans la république, au profit d’une Europe fédérale des länder, éloignant les citoyens de la démocratie locale.
- Refuser tout accord commercial transatlantique, qui approfondit la casse de l’Etat-Nation sous la loi des marchés, qui remet en cause même la démocratie, en décidant sans consulter les parlements nationaux, et même contre l’avis des peuples.

Nous affirmons l’urgence d’un processus de réappropriation de la souveraineté nationale

L’histoire nous confirme que la Nation est le cadre permettant la souveraineté pour le peuple :
- La nation française doit retrouver son indépendance monétaire, fiscale, douanière pour reconquérir la maîtrise de ses richesses par l’appropriation collective des grands moyens de production et d’échange dans des formes diversifiées.
- Elle doit établir de nouveaux rapports de coopérations et d’échanges, dans la libre administration des hommes sur leurs ressources et le respect absolu de la non-ingérence.
- Elle doit sortir de l’Otan et de l’Alliance atlantique. Nous refusons d’être un des « bras-armés » des États-Unis pour le nouveau (re)-partage du monde.

Il y a urgence à ouvrir une réponse populaire au nationalisme, à la fascisation

Marine Le Pen joue de sa place médiatique pour faire croire à une extrême-droite démocratique et sociale. Mais elle est la face polie d’un courant politique de fascisation qui marque tous les pays européens, des identitaires en France, jusqu’aux Nazis de l’Aube Dorée en Grèce. L’extrême droite a toujours été l’arme du capitalisme pour poursuivre la guerre économique derrière l’affrontement des nationalismes. Les travailleurs ont tout à y perdre, alors que l’urgence est de renforcer leurs luttes, au plan national comme international, contre la mondialisation capitaliste. Elle propose une fausse sortie de l’UE par la porte de droite, celle des régressions sociales, des violences, de la concurrence !

L’enjeu des convergences des luttes pour le travail, seul créateur de valeur

C’est la classe ouvrière, les salariés des entreprises en lutte qui ont relancé l’enjeu des nationalisations et de l’appropriation sociale comme condition du développement industriel et de la recherche, de la relocalisation des productions, du maintien des droits sociaux.

C’est dans des luttes longues et dures (Fralib, Sanofi, Psa, Goodyear, Florange, Pilpa, Veninov, Kem One, Gardanne, Ford, M’Real, Doux, Fraisnor, Renault…) que les salariés cherchent des leviers d’interventions à leur portée, et font émerger leurs objectifs politiques, non seulement pour leurs salaires et leurs besoins vitaux, mais pour affirmer le rôle essentiel du travail pour faire reculer la capacité du capital à spéculer et diriger la société.

L’Union Européenne de la concurrence « libre et non faussée », est renforcée par Hollande, l’UMP et tous les forces politiques gouvernementales (de gauche, de droite et écologistes), comme en Grèce, au Portugal, en Espagne ou en Italie. Elle est un obstacle au progrès social.

La CES, le PGE, les directions des confédérations syndicales Françaises, du PCF, les partis socialistes d’Europe prétendent qu’une « autre Europe », « sociale » est possible dans le cadre des lois du marché. Mais le capitalisme n’a plus de « grain à moudre » pour des compromis sociaux. Tous oublient que les aménagements à sa marge sont impossibles. L’accompagnement de sa crise ne corrige plus ses excès, et ne peut encore moins engager un début de rupture pour une autre société.

Leurs contre-réformes (retraites, droit du travail…) de Juppé à Hollande, obéissent aux mêmes objectifs préconisés par l’U.E. et appellent à une confrontation sociale « tous ensemble » urgente.

Face à la réalité de la nocivité de cette Europe supranationale, nous sommes sans illusion. Communistes, nous analysons le caractère mondialisé du capitalisme, sa course vers le marché mondial, sa concurrence permanente qui utilise les Etats et leur ancrage dans le cadre national pour une guerre de classe qui le rend incapable de répondre aux exigences légitimes des peuples.

Arrêtons les dégâts ! Brisons le carcan de l’Union Européenne, de la mondialisation capitaliste En France, cassons un premier maillon de la chaîne !

Syndicalistes, militants politiques, organisés ou non, mais convaincus de la nécessité d’une sortie de l’UE pour pouvoir s’engager dans une politique nationalement souveraine en faveur des travailleurs et du peuple, nous avons décidé de nous exprimer collectivement en direction des salariés afin de mener avec eux un vaste débat. Nous vous appelons à soutenir l’Appel des Assises du communisme.

- Dénonciation des traités européens de Rome, Maastricht et Lisbonne,
- Retour à la monnaie nationale, renationalisation de la Banque de France permettant d’assurer l’indépendance monétaire, économique et douanière,
- Sortie de l’OTAN et de l’Alliance Atlantique,
- Arrêt des aventures militaires françaises en Afrique et au Moyen-Orient