Un vote s’impose au sujet d’une intervention en Syrie

2013-09-candelierUne déclaration du député communiste Jean Jacques CANDELIER

Après les déclarations à l’emporte-pièce, les volte-face et l’attentisme, le film sur de possibles frappes françaises sur la Syrie a assez duré. Le sujet est grave. À défaut de résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, toute frappe sur la Syrie est illégale.

Il serait inconcevable que le débat de mercredi ne débouche pas sur un vote de la Représentation nationale, conformément à l’article 50-1 de notre Constitution (« Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité »).

Alors qu’aux États-Unis et en Grande Bretagne, les Parlements sont appelés à voter, en France, cet exercice démocratique élémentaire n’aurait pas lieu.

Pourtant, il n’y a point besoin de changer la Constitution, c’est une question de volonté. N’est-ce pas François HOLLANDE qui réclamait, en 2008, un vote de l’Assemblée nationale sur l’envoi de troupes supplémentaires françaises en Afghanistan ?

Il n’y a pas de place pour une quelconque polémique gauche-droite. Je salue la position de la Présidente de la commission de Défense nationale et des Forces armées, Patricia ADAM, qui estime qu’il faut soumettre la question au Parlement. Nous ne pouvons cautionner une quelconque pratique monarchique du pouvoir dans notre République parlementaire.

En l’absence d’un vote de la Représentation nationale donnant mandat à l’exécutif, je ne vois pas la nécessité d’assister à un débat non décisionnel, dont les tenants et aboutissants semblent entièrement suspendus à la décision américaine.

2 septembre 2013

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