LA SECU : PIQÛRE DE RAPPEL

Bernard GENSANE, Le Grand Soir, 22 juillet 2013

2013-07-sécu-piqure-rappelParmi divers objectifs réactionnaires, la droite et les Solfériniens visent à « détricoter », comme on dit aujourd’hui, la Sécurité sociale, en gros – comme pour la SNCF ou EDF – donner au privé ce qui est rentable, tandis que le déficitaire restera à la charge de la collectivité.

Alors, avant que le forfait risque d’être irrémédiablement commis, il convient, sans relâche, de rappeler d’où vient ce système de sécurité sociale, en tant qu’appartenant au domaine plus vaste de la protection sociale (santé, famille, vieillesse, logement, emploi, pauvreté et exclusion sociale).

La sécurité sociale assure un minimum de ressources, ainsi que l’accès aux besoins essentiels – qui, donc, ne devraient nullement être privatisés – tels l’éducation, l’eau, l’hygiène à tous les citoyens en période de paix.

Dans son article 22, la Déclaration universelle des droits de l’homme définit le concept de sécurité sociale : « Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays. » En France, c’est le Conseil national de la Résistance qui a défini le rôle de la sécurité sociale dans une ordonnance du 4 octobre 1945 : « Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent ». La sécurité sociale figurait dans le préambule de la constitution de la Quatrième République (repris par la constitution de la Cinquième République), en garantissant à tous « la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ».

La période dite des Trente Glorieuses a permis le développement de la protection sociale. Le vieillissement de la population et la « crise » économique a entraîné un accroissement des dépenses et une diminution des recettes. Les socio-libéraux et les libéraux ont posé que la protection sociale était une des causes de la crise car les cotisations (dites « charges » dans la novlangue du capitalisme mondial) sociales ont, selon eux, provoqué des surcoûts salariaux, ont ralenti l’embauche et ont favorisé le travail au noir. Sans parler de la déresponsabilisation et de l’oisiveté des chômeurs. Les analystes de la gauche de gauche estiment au contraire que la sécurité sociale réduit les inégalités, maintient la cohésion sociale et maintient la demande.

Comme l’a fort bien montré l’Union Nationale des Groupements Mutualistes Solidaires, nous sommes en présence de deux logiques absolument incompatibles. Pour le CNR et la classe politique de 1945, les dépenses de protection sociale favorisaient l’intégration sociale, qui était source d’efficacité économique, de croissance, ce qui permettait une augmentation des dépenses sociales, qui pour finir amenait une meilleure protection sociale. La logique de la droite et des Solfériniens part du principe que les dépenses de protection sociale réduisent la compétitivité des entreprises. Il faut alors, au nom de la lutte contre le chômage, réduire les recettes et les dépenses sociales, ce qui affaiblit, au nom de l’intérêt supérieur de la collectivité, la protection sociale dans son ensemble.

Pendant la Résistance, puis à la Libération avec les Ordonnances d’octobre 1945 (ne jamais oublier le rôle des syndicalistes – parmi eux Ambroise Croizat) furent posées les bases de la sécurité sociale :

  • gratuité pour tous des soins médicaux
  • gestion de l’ensemble des risques par une caisse unique
  • financement par des cotisations salariales et patronales
  • gestion de la caisse par les salariés.

La création d’une caisse unique instaurait une véritable solidarité entre les sexes et les générations. Dans l’esprit des fondateurs du système, les cotisations salariales et patronales constituaient un salaire différé, certainement pas une assurance et encore moins une aumône, qui serait reversé sous forme de prestations.

Le patronat ne pouvait rester l’arme au pied face à un système aussi progressiste, en particulier face à la gestion, par les salariés, de leur sécurité. En 1967, De Gaulle va rendre un fieffé service à la classe dirigeante en fractionnant la caisse en trois branches (maladie, famille, vieillesse) et en imposant la participation de l’État dans la gestion de la Sécu. La quatrième branche du recouvrement s’est ajoutée par la suite.

La bourgeoisie repartira à la charge dans les années 80 en imposant le forfait hospitalier (18 euros par jour), en faisant baisser le budget global des hôpitaux et en instituant le déremboursement partiel ou total de certains médicaments (plus de 600 à ce jour).

En 1990, le gouvernement Rocard instituera la Contribution sociale généralisée, considérée comme un impôt par le Conseil constitutionnel mais comme une cotisation par la Cour de cassation. Combattue par la CGT et la FSU, elle fut fort bien acceptée par la CFDT. Son taux est passé de 1,1% à 7 ,5% (la CSG sera doublée par Jospin) pour les actifs (6,60%, pour l’instant, pour les retraités). Il est à noter qu’elle est payée à 90% par les salariés.

Hollande part du principe inepte que « dès lors que l’on vit plus longtemps, on devra travailler aussi un peu plus longtemps. » Pour la première fois depuis la Deuxième Guerre mondiale, l’espérance de vie pour les femmes a reculé en 2012. En outre, l’espérance de vie en bonne santé recule depuis 2006 : elle a diminué d’environ un an de 2008 à 2010 (un peu plus pour les femmes que pour les hommes). En 2010 les hommes pouvaient espérer vivre en bonne santé 79,1 % de leur espérance de vie totale contre 80,6 % en 2008 et les femmes 74,4 % contre 76,1 %1…

Si Sarkozy avait été réélu, les « charges » patronales auraient été rapidement supprimées. Avec les Solfériniens, on risque une couverture peau de chagrin, le nanan pour les assurances privées, c’est-à-dire, le plus souvent, pour les banques. Des socialistes réellement de gauche élargiraient l’assiette des cotisations aux revenus financiers des entreprises et supprimeraient toutes les exonérations des cotisations sociales. Mais, actuellement, 80% des bénéfices net des entreprises vont aux actionnaires contre 30% dans les années 80. Hollande n’a pas pensé à un « choc de répartition » qui pourfendrait la logique du capitalisme financier.

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