LA SECU : PIQÛRE DE RAPPEL

Bernard GENSANE, Le Grand Soir, 22 juillet 2013

2013-07-sécu-piqure-rappelParmi divers objectifs réactionnaires, la droite et les Solfériniens visent à « détricoter », comme on dit aujourd’hui, la Sécurité sociale, en gros – comme pour la SNCF ou EDF – donner au privé ce qui est rentable, tandis que le déficitaire restera à la charge de la collectivité.

Alors, avant que le forfait risque d’être irrémédiablement commis, il convient, sans relâche, de rappeler d’où vient ce système de sécurité sociale, en tant qu’appartenant au domaine plus vaste de la protection sociale (santé, famille, vieillesse, logement, emploi, pauvreté et exclusion sociale).

La sécurité sociale assure un minimum de ressources, ainsi que l’accès aux besoins essentiels – qui, donc, ne devraient nullement être privatisés – tels l’éducation, l’eau, l’hygiène à tous les citoyens en période de paix.

Dans son article 22, la Déclaration universelle des droits de l’homme définit le concept de sécurité sociale : « Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays. » En France, c’est le Conseil national de la Résistance qui a défini le rôle de la sécurité sociale dans une ordonnance du 4 octobre 1945 : « Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent ». La sécurité sociale figurait dans le préambule de la constitution de la Quatrième République (repris par la constitution de la Cinquième République), en garantissant à tous « la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ».

La période dite des Trente Glorieuses a permis le développement de la protection sociale. Le vieillissement de la population et la « crise » économique a entraîné un accroissement des dépenses et une diminution des recettes. Les socio-libéraux et les libéraux ont posé que la protection sociale était une des causes de la crise car les cotisations (dites « charges » dans la novlangue du capitalisme mondial) sociales ont, selon eux, provoqué des surcoûts salariaux, ont ralenti l’embauche et ont favorisé le travail au noir. Sans parler de la déresponsabilisation et de l’oisiveté des chômeurs. Les analystes de la gauche de gauche estiment au contraire que la sécurité sociale réduit les inégalités, maintient la cohésion sociale et maintient la demande.

Comme l’a fort bien montré l’Union Nationale des Groupements Mutualistes Solidaires, nous sommes en présence de deux logiques absolument incompatibles. Pour le CNR et la classe politique de 1945, les dépenses de protection sociale favorisaient l’intégration sociale, qui était source d’efficacité économique, de croissance, ce qui permettait une augmentation des dépenses sociales, qui pour finir amenait une meilleure protection sociale. La logique de la droite et des Solfériniens part du principe que les dépenses de protection sociale réduisent la compétitivité des entreprises. Il faut alors, au nom de la lutte contre le chômage, réduire les recettes et les dépenses sociales, ce qui affaiblit, au nom de l’intérêt supérieur de la collectivité, la protection sociale dans son ensemble.

Pendant la Résistance, puis à la Libération avec les Ordonnances d’octobre 1945 (ne jamais oublier le rôle des syndicalistes – parmi eux Ambroise Croizat) furent posées les bases de la sécurité sociale :

  • gratuité pour tous des soins médicaux
  • gestion de l’ensemble des risques par une caisse unique
  • financement par des cotisations salariales et patronales
  • gestion de la caisse par les salariés.

La création d’une caisse unique instaurait une véritable solidarité entre les sexes et les générations. Dans l’esprit des fondateurs du système, les cotisations salariales et patronales constituaient un salaire différé, certainement pas une assurance et encore moins une aumône, qui serait reversé sous forme de prestations.

Le patronat ne pouvait rester l’arme au pied face à un système aussi progressiste, en particulier face à la gestion, par les salariés, de leur sécurité. En 1967, De Gaulle va rendre un fieffé service à la classe dirigeante en fractionnant la caisse en trois branches (maladie, famille, vieillesse) et en imposant la participation de l’État dans la gestion de la Sécu. La quatrième branche du recouvrement s’est ajoutée par la suite.

La bourgeoisie repartira à la charge dans les années 80 en imposant le forfait hospitalier (18 euros par jour), en faisant baisser le budget global des hôpitaux et en instituant le déremboursement partiel ou total de certains médicaments (plus de 600 à ce jour).

En 1990, le gouvernement Rocard instituera la Contribution sociale généralisée, considérée comme un impôt par le Conseil constitutionnel mais comme une cotisation par la Cour de cassation. Combattue par la CGT et la FSU, elle fut fort bien acceptée par la CFDT. Son taux est passé de 1,1% à 7 ,5% (la CSG sera doublée par Jospin) pour les actifs (6,60%, pour l’instant, pour les retraités). Il est à noter qu’elle est payée à 90% par les salariés.

Hollande part du principe inepte que « dès lors que l’on vit plus longtemps, on devra travailler aussi un peu plus longtemps. » Pour la première fois depuis la Deuxième Guerre mondiale, l’espérance de vie pour les femmes a reculé en 2012. En outre, l’espérance de vie en bonne santé recule depuis 2006 : elle a diminué d’environ un an de 2008 à 2010 (un peu plus pour les femmes que pour les hommes). En 2010 les hommes pouvaient espérer vivre en bonne santé 79,1 % de leur espérance de vie totale contre 80,6 % en 2008 et les femmes 74,4 % contre 76,1 %1…

Si Sarkozy avait été réélu, les « charges » patronales auraient été rapidement supprimées. Avec les Solfériniens, on risque une couverture peau de chagrin, le nanan pour les assurances privées, c’est-à-dire, le plus souvent, pour les banques. Des socialistes réellement de gauche élargiraient l’assiette des cotisations aux revenus financiers des entreprises et supprimeraient toutes les exonérations des cotisations sociales. Mais, actuellement, 80% des bénéfices net des entreprises vont aux actionnaires contre 30% dans les années 80. Hollande n’a pas pensé à un « choc de répartition » qui pourfendrait la logique du capitalisme financier.

Energies renouvelables : la Cour des comptes épingle un soutien public peu rentable

Le Monde, 25 juillet 2013

2013-eoliennesOui aux énergies vertes… à condition qu’elles ne plombent pas l’économie française. C’est, en substance, la teneur du rapport sur « La politique de développement des énergies renouvelables » présenté, jeudi 25 juillet, par la Cour des comptes.

Une semaine après la clôture du débat national sur la transition énergétique, qui s’est achevé sur un constat de désaccord profond entre les parties prenantes, ce document donnera du grain à moudre aux partisans des filières renouvelables comme aux défenseurs du modèle énergétique français, où le nucléaire est en première ligne.

Les premiers retiendront qu’il n’est pas question de « relâcher l’effort » dans ce secteur. Les seconds, que « les choix de long terme » doivent être « soutenables », dans une période où « l’accent doit être mis avant tout sur les économies budgétaires et sur la compétitivité de notre économie ».

OBJECTIFS « DIFFICILES À ATTEINDRE »

En matière d’énergies renouvelables, la France s’est fixé des objectifs « ambitieux »qui seront « difficiles à atteindre », note la Cour des comptes. En 2011, celles-ci représentaient 13,1 % de la consommation finale d’énergie, soit un peu plus de la moitié des 23 % qui devront être atteints en 2020 (l’objectif de l’Union européennen’étant que de 20 %). La France figure ainsi « en bonne position par rapport à ses voisins européens », l’Allemagne étant à 12,3 %, l’Italie à 11,5 %, la Belgique à 4,1 % et le Royaume-Uni à 3,8 %, même si l’Espagne, avec 15,1 %, la devance.

« Pour autant, écrivent les rapporteurs, les premiers retards enregistrés dès 2011 dans la production d’énergies de sources renouvelables et le niveau des efforts à fournir pour atteindre les objectifs fixés en 2020 éloignent la perspective de lesatteindre. » En effet, « les suppléments de production à réaliser dans les secteurs de l’électricité et de la chaleur renouvelables entre 2011 et 2020 représentent six et sept fois ce qui a été respectivement réalisé entre 2005 et 2011 ».

« CONJONCTION DE DIFFICULTÉS »

L’essor des filières vertes, analyse la Cour des comptes, se heurte à « une conjonction de difficultés ». D’abord, « des coûts de production élevés », qui obligent les pouvoirs publics à les soutenir par « un système de soutien complexe et d’efficacité variable », qu’il s’agisse d’aides à l’investissement, de garantie d’achat ou d’incitations fiscales.

Ensuite, le cadre juridique est « instable et contesté ». Sur le plan réglementaire, souligne la Cour, « les objectifs parfois contradictoires des politiques de l’énergie, de la protection de l’environnement et de l’urbanisme compliquent et fragilisent le droit encadrant le développement des énergies renouvelables, ce qui favorise les contentieux et freine les projets ». L’Etat n’est pas exempt de reproches, pour n’avoir « pas su adapter son organisation, ce qui nuit à la visibilité et au pilotage de l’ensemble ».

Or, de façon générale, les filières industrielles des énergies renouvelables sont« encore fragiles », juge la Cour des comptes. La filière photovoltaïque est « en mauvais état », l’éolien en mer est « un pari industriel risqué », les grands projets de cogénération « déséquilibrent les marchés locaux ». Cela, pour un impact sur l’emploi qualifié de « modeste », avec un total de 93 000 emplois directs, dont environ 32 000 dans le solaire, 24 000 dans la biomasse, 14 000 dans les pompes à chaleur, 11 000 dans l’hydraulique, 10 000 dans l’éolien et 1 000 dans la géothermie.

COÛT TRÈS ÉLÉVÉ

Dans ce contexte – c’est la partie la plus sensible et la plus sujette à polémique du rapport –, la Cour estime que « le coût croissant du soutien au développement des énergies renouvelables conduit à s’interroger sur sa soutenabilité sur le long terme ».

Entre 2005 et 2011, chiffre-t-elle, « l’ensemble des coûts publics de la politique de soutien aux énergies renouvelables – dispositifs fiscaux, fonds chaleur, recherche et développement, charge de service public de l’électricité [la contribution au service public de l’électricité (CSPE), supportée par les consommateurs pourcompenser le surcoût de l’électricité d’origine renouvelable] – ressort globalement estimé à 14,3 milliards d’euros ». A elle seule, précise la cour, « la filière solaire a coûté 3,6 milliards d’euros, alors qu’elle constitue seulement la quatrième source d’énergies renouvelables ».

Au final, conclut le rapport, « le coût du soutien aux énergies renouvelables est donc très élevé sans que celui-ci ait apporté, jusqu’à présent, les retombées socio-économiques attendues ».

« FAIRE DES CHOIX »

Pour autant, la Cour des comptes ne condamne pas les filières renouvelables. « Il ne s’agit pas de relâcher l’effort, mais de le rendre plus cohérent et plus soutenable dans le long terme », écrit-elle. C’est-à-dire de « faire des choix » et d’arbitrer entre les filières, afin de « réserver le soutien à celles qui peuvent le mieux contribuer à atteindre les objectifs ». Cela, tout en recherchant « une meilleure cohérence dans l’organisation et l’action de l’Etat », qui doit aussi « lever les verrous juridiques et administratifs ».

Replaçant les renouvelables dans le mix énergétique global, la Cour des comptes ne manque pas de rappeler, en conclusion, le bénéfice que tire la France de son parc de 58 réacteurs électronucléaires – qui lui assurent une électricité meilleur marché que celle de ses principaux voisins et réduisent ses rejets de gaz à effet de serre. Mais elle souligne aussi l’avantage économique que tirent certains pays, notamment les Etats-Unis, de l’exploitation des huiles et gaz de schiste. Même si, précise-t-elle, « il ne [lui] revient pas de se prononcer sur les méthodes employées pour les extraire ».

Cette mention, dans un rapport consacré au développement des énergies renouvelables, des hydrocarbures non conventionnels, ne pourra qu’apporter de l’eau au moulin du Medef qui, lors du débat sur la transition énergétique, en a fait un cheval de bataille.

Plus généralement, même si les promoteurs des énergies vertes pourront liredans ce rapport un invitation à poursuivre leur développement, les industriels, eux, y verront surtout un sévère avertissement sur leur coût pour « les financespubliques, le pouvoir d’achat et la compétitivité économique ».

Pierre Le Hir

En Bulgarie, on se révolte aussi et l’Europe s’en fiche

Pierre HASKI, Renée GREUSARD, Rue 89, 24 juillet 2013

On parle plus, en Europe, du Brésil que de la Bulgarie. Pourtant, depuis cinq semaines, les Bulgares sont dans la rue. Contre la corruption, mais pas seulement.

Cette nuit, le parlement a été assiégé. Une trentaine de députés et trois ministres s’y trouvaient pour discuter une actualisation du budget, des journalistes étaient aussi présents pour la couvrir. Pendant plus de neuf heures, toutes ces personnes,109 en tout, sont donc restées bloquées dans le Parlement bulgare.

La foule à l’extérieur criait : « Mafia. » Ou encore : « Démission. »

Ils réclament la démission du gouvernement

Comme le rappelle notre partenaire Global Voices Online, la contestation massive, qui avait débuté le 14 juin 2013 après la nomination d’un député controversé, Delyan Peevski, à la tête de la sécurité nationale bulgare, a vu augmenter sans relâche le nombre de citoyens qui rejoignent les manifestations quotidiennes dans les rues de la capitale Sofia et des autres villes du pays.

Si Peevski a aussitôt donné sa démission, les protestataires réclament celle du gouvernement à peine formé et des réformes majeures dans plusieurs domaines.

Le parti socialiste bulgare et son partenaire au gouvernement, le Mouvement des droits et devoirs (MDD) représentant la minorité turque, ont refusé de céder le pouvoir malgré la contestation, qui revendique en particulier plus de transparence et moins de corruption dans l’administration, une action contre le crime organisé, et la fin du « règne de l’oligarchie ».

« L’indignation, pas un trait dominant des Bulgares »

Une riveraine, Iva, nous a écrit pour nous raconter son engagement dans ces manifestations. Elle commence son récit par ces mots :

« L’indignation n’est pas l’un des traits dominants des Bulgares. »

Pour elle, le ras-le-bol des Bulgares vient de très loin :

« Il faut chercher les racines de ce mécontentement pas seulement dans les décisions de ce gouvernement fragile mais dans toutes les années de “transition”, terme désignant les 24 ans de tentatives des gouvernements de passer de l’idéalisme communiste vers la démocratie telle qu’on la connaît des sociétés occidentales. »

24 ans de déceptions.

« Moi, je fais partie de ces gens qui, payant leurs factures, ayant leur travail et essayant d’entretenir l’économie vivante, en ont marre de cette situation et surtout, ont refusé de garder silence.

Nous ne sommes pas les manifestants habituels et payés par les partis, nous sommes ceux qui sont désignés comme la classe moyenne (si elle existe vraiment), ceux qui ont grandi dans ces 24 ans de transition, ceux qui veulent une vie digne pour leurs enfants, ceux qui veulent un gouvernement intelligent, constitué d’experts, pas de groupes privés d’oligarques experts […]. »

C’est si simple pour une société démocratique et si dur pour une société qui continue à concentrer le pouvoir dans les mains des mêmes politiques qui ont entretenu le communisme dans le pays pendant 44 ans. »

Elle conclut son témoignage en vantant l’aspect fédérateur du mouvement qui réunit de manière large et sans donner d’étiquettes, dit-elle.

« On appelle ce mouvement la “Révolution de l’Intelligence”, et jusqu’à maintenant nous ne croyons pas que ce nom ne soit donné en vain – les manifestations continuent, calmes, sans violences (malgré les provocations des parties), vous verrez les sourires des gens, l’optimisme et leur regard bien aiguisé, jugeant ceux qui étaient, qui sont et qui seront au pouvoir dans leur pays… »

Les « vagabonds bulgares »

Depuis son témoignage écrit à la fin du mois de juin, pour la première fois, des incidents ont éclaté mardi soir entre policiers et manifestants, faisant redouter un recours à la force pour briser cette prise de parole massive de la société bulgare.

Dans la nuit de mardi à mercredi, vers 3h30, la police est finalement parvenue à briser les barricades.

L’une des plus importantes manifestations du mouvement a eu lieu le dimanche 7 juillet, vingt-cinquième jour des manifestations, avec l’objectif défini de remplir les trois kilomètres qui séparent Orlov most (le pont des Aigles), au centre de Sofia, et l’hôtel Pliska.

Une page du nom de « Le vagabond bulgare » (« vagabond » est devenu le sobriquet répandu en Bulgarie d’un député socialiste, Hristo Monov, qui avait traité les manifestants de « vagabonds ») a été lancée sur Facebook pour ridiculiser les écarts entre les sources officieuses et l’information officielle.

« Le pouvoir est effrayé »

Le journaliste Tony Nikolov a écrit sur l’édition en ligne du magazine Kultura  :

« La manifestation citoyenne de masse devrait être comprise par les autorités comme une question qui mérite une réponse immédiate. Pourtant il n’y a aucune sorte de réponse – plus de vingt jours, qui ont mené à une situation de “parlement assiégé”. »

L’écrivain bulgare Zacharie Karabachliev a écrit sur Facebook ce qu’il pense de la réaction du pouvoir :

« [Le pouvoir] sait qu’il ne résisterait pas à une épreuve de force directe. Il est effrayé. Voilà pourquoi il l’évite à tout prix. Il y aura des excuses, du pardon, des roques, des échanges de places, des décisions, de la montre, des imitations, quelques têtes jetées en pâture à la rue… »

En février, Boïko Borissov, l’ancien ministre-président avait démissionné après de grandes manifestations contre la hausse des prix de l’électricité. Il s’est exprimé mardi soir pour conseiller à son successeur, Plamen Orecharski, de faire la même chose :

« J’insiste pour une démission immédiate du gouvernement. C’est la seule façon de calmer les gens. »

A noter tout de même, dans cette indifférence générale, la réaction de Viviane Reding, commissaire européenne à la Justice, dans un tweet daté du 23 juillet :

« A Sofia, j’exprime mon soutien aux citoyens bulgares, qui manifestent contre la corruption. »

Sortir de l’UE, de l’Euro, de l’OTAN et de l’Alliance Atlantique – Sortir de la dictature du capitalisme

Appel des Assises du communisme

[Gémenos, 30 Juin 2013]

Pour stopper la régression européenne, il y a urgence !

Sortir de l’UE, de l’Euro, de l’OTAN et de l’Alliance Atlantique

Sortir de la dictature du capitalisme

Les communistes (*) dans leur diversité réunis à Gemenos (13), les 28-29-30 juin 2013, dans l’usine occupée des FRALIB, s’adressent au peuple de France et aux salariés en lutte.

L’Union Européenne : une construction impérialiste faite par et pour le capital

Notre peuple connaît les dégâts causés par l’Union Européenne : à plus de 60%, il exprime un rejet profond, un sentiment de défiance et de colère à l’égard de cette « Europe » et de son Euro, confirmant le vote populaire contre le traité constitutionnel de 2005.

Depuis plus d’un demi-siècle, l’UE supranationale est une machine de guerre contre les salaires et les droits des salariés ; elle aggrave la course au profit capitaliste et à l’exploitation par la suppression des barrières douanières en faveur du libre marché, la destruction des services publics, dans le contexte mondial de la multiplication des guerres, de la destruction d’Etats souverains, de nouvelles courses aux armements technologiques, des dominations transnationales sur les enjeux vitaux de la santé, de l’alimentation, de l’environnement, qui marquent la vie des travailleurs sur toute la planète.

L’Euro est son arme pour imposer que la seule variable d’ajustement soit le coût du travail, infliger l’austérité et la déréglementation sociale (salaires, retraites, droits sociaux..). On ne peut agir contre l’austérité et rester dans l’Euro. Il faut donc en sortir, mais par la porte de gauche, refusant tout repli nationaliste, toute aggravation de la guerre de tous contre tous, en inventant de nouvelles coopérations entre les peuples, débarrassées de la domination des marchés, des multinationales.

Cette U.E. « prison des peuples » n’est pas réformable.

Un grand débat populaire est nécessaire pour ouvrir une alternative progressiste

  • Sortir unilatéralement de l’UE, dénoncer tous les traités européens imposés contre le peuple.
  • Sortir de l’Euro, monnaie unique, carcan pour des économies nationales diversifiées.
  • Refuser la recentralisation des métropoles et super-régions, qui s’attaquent au socle démocratique des communes et des départements dans la république, au profit d’une Europe fédérale des länder, éloignant les citoyens de la démocratie locale.
  • Refuser tout accord commercial transatlantique, qui approfondit la casse de l’Etat-Nation sous la loi des marchés, qui remet en cause même la démocratie, en décidant sans consulter les parlements nationaux, et même contre l’avis des peuples.

Nous affirmons l’urgence d’un processus de réappropriation de la souveraineté nationale.

L’histoire nous confirme que la Nation est le cadre permettant la souveraineté pour le peuple :

  • La nation française doit retrouver son indépendance monétaire, fiscale, douanière pour reconquérir la maîtrise de ses richesses par l’appropriation collective des grands moyens de production et d’échange dans des formes diversifiées.
  • Elle doit établir de nouveaux rapports de coopérations et d’échanges, dans la libre administration des hommes sur leurs ressources et le respect absolu de la non-ingérence.
  • Elle doit sortir de l’OTAN et de l’Alliance atlantique. Nous refusons d’être un des « bras-armés » des États-Unis pour le nouveau (re)-partage du monde.

Il y a urgence à ouvrir une réponse populaire au nationalisme, à la fascisation

Marine Le Pen joue de sa place médiatique pour faire croire à une extrême-droite démocratique et sociale. Mais elle est la face polie d’un courant politique de fascisation qui marque tous les pays européens, des identitaires en France, jusqu’aux Nazis de l’Aube Dorée en Grèce. L’extrême droite a toujours été l’arme du capitalisme pour poursuivre la guerre économique derrière l’affrontement des nationalismes. Les travailleurs ont tout à y perdre, alors que l’urgence est de renforcer leurs luttes, au plan national comme international, contre la mondialisation capitaliste. Elle propose une fausse sortie de l’UE par la porte de droite, celle des régressions sociales, des violences, de la concurrence !

L’enjeu des convergences des luttes pour le travail, seul créateur de valeur

C’est la classe ouvrière, les salariés des entreprises en lutte qui ont relancé l’enjeu des nationalisations et de l’appropriation sociale comme condition du développement industriel et de la recherche, de la relocalisation des productions, du maintien des droits sociaux. C’est dans des luttes longues et dures (Fralib, Sanofi, Psa, Goodyear, Florange, Pilpa, Veninov, Kem One, Gardanne, Ford, M’Real, Doux, Fraisnor, Renault…) que les salariés cherchent des leviers d’interventions à leur portée, et font émerger leurs objectifs politiques, non seulement pour leurs salaires et leurs besoins vitaux, mais pour affirmer le rôle essentiel du travail pour faire reculer la capacité du capital à spéculer et diriger la société.

L’Union Européenne de la concurrence « libre et non faussée », est renforcée par Hollande, l’UMP et tous les forces politiques gouvernementales (de gauche, de droite et écologistes), comme en Grèce, au Portugal, en Espagne ou en Italie. Elle est un obstacle au progrès social.

Les directions de la CES, des confédérations syndicales Françaises, du PCF-PGE, les partis socialistes d’Europe prétendent qu’une « autre Europe », « sociale » est possible dans le cadre des lois du marché. Mais le capitalisme n’a plus de « grain à moudre » pour des compromis sociaux. Tous oublient que les aménagements à sa marge sont impossibles. L’accompagnement de sa crise ne corrige plus ses excès, et ne peut encore moins engager un début de rupture pour une autre société.

Leurs contre-réformes (retraites, droit du travail…) de Juppé à Hollande, obéissent aux mêmes objectifs préconisés par l’U.E. et appellent à une confrontation sociale « tous ensemble » urgente.

Face à la réalité de la nocivité de cette Europe supranationale, nous sommes sans illusion. Communistes, nous analysons le caractère mondialisé du capitalisme, sa course vers le marché mondial, sa concurrence permanente qui utilise les Etats et leur ancrage dans le cadre national pour une guerre de classe qui le rend incapable de répondre aux exigences légitimes des peuples.

Arrêtons les dégâts !

Brisons le carcan de l’Union Européenne, de la mondialisation capitaliste

En France, cassons un premier maillon de la chaîne !

Syndicalistes, militants politiques, organisés ou non, mais convaincus de la nécessité d’une sortie de l’UE pour pouvoir s’engager dans une politique nationalement souveraine en faveur des travailleurs et du peuple, nous avons décidé de nous exprimer collectivement en direction des salariés afin de mener avec eux un vaste débat. Nous vous appelons à soutenir l’Appel des Assises du communisme.

  • Dénonciation des traités européens de Rome, Maastricht et Lisbonne,
  • Retour à la monnaie nationale, renationalisation de la Banque de France permettant d’assurer l’indépendance monétaire, économique et douanière,
  • Sortie de l’OTAN et de l’Alliance Atlantique,
  • Arrêt des aventures militaires françaises en Afrique et au Moyen-Orient.

(*)Les signataires et participants aux Assises : venus de toute la France, organisés ou inorganisés, animateurs de blog et/ou militant de terrain avec

– Rouge Vif 13,
– Faire Vivre et Renforcer le PCF,
– Le Pôle de Renaissance Communiste en France,
– Le Rassemblement des Cercles Communistes,
– Rouge Vifs Ile de France,
– Action Communiste de Normandie,
– La Gauche Communiste,
– La Polex,
– Colère et Espoir,
– Des jeunes communistes,
– Des communistes des sections PCF de Béziers, Marseille, Aubagne, Vénissieux, Arcachon, La Courneuve, Lyon…

LE TRAVAIL DE NUIT ETALE AU GRAND JOUR

Frédérique ROUSSEL, Libération, 23 juillet 2013

2013-cg-c-travail-dimancheAprès les ouvertures dominicales, l’intersyndicale du commerce d’Ile-de-France Clic-P s’attaque aux nocturnes de certaines enseignes, qu’elle traîne au tribunal.

L’ordre du jour est chargé. Au premier étage de la Bourse du travail de la rue de Turbigo, à Paris, treize personnes siègent ce 28 juin. L’intersyndicale Clic-P, qui rassemble les syndicats du commerce d’Ile-de-France, est presque au complet. Il y a les représentants CGT, CFTC, CFDT, FO, SUD, deux de leurs avocats et des délégués d’entreprise. Connu pour ses procédures contre le travail du dimanche, Clic-P a enfourché un nouveau cheval de bataille depuis janvier 2012 : le travail de nuit.

La première offensive a été couronnée de succès, les Galeries Lafayette ont été condamnées l’an dernier à ne pas employer de salariés après 21 heures avec une amende de 30 000 euros par infraction à la clé. Et le 5 juin, le Clic-P a obtenu en référé la condamnation d’Uniqlo. Le tribunal de grande instance de Paris a interdit à l’enseigne, qui a une boutique dans le quartier de l’Opéra, «d’employer des salariés entre 21 heures et 6 heures […] sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée».

«Transports»

Ce soir-là, les syndicalistes évoquent une nouvelle cible : le Bazar de l’Hôtel de Ville (BHV), qui a repoussé jusqu’à 21 h 15 la fermeture de ses magasins contre l’avis de l’inspecteur du travail, mais avec l’accord de la Direction générale du travail. Pour les membres du Clic-P, pas question de laisser passer, même si le BHV ne dépasse l’horaire légal (21 heures) que d’un quart d’heure. «Pour les salariés, ça signifie une demi-heure de travail en plus et des transports plus problématiques», argumente un syndicaliste. Selon la loi, le recours au travail de nuit doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité ou un service d’utilité sociale. Comment attaquer le BHV ? «Référé en suspension ?» avance maître Vincent Lecourt, devenu le grand spécialiste des référés contre le travail du dimanche et qui accompagne le Clic-P depuis l’origine. «On peut pas organiser une manif devant le ministère ?» rebondit Alexandre Torgomian, de la CFDT. «C’est plus facile d’envahir le bureau de Jean-Denis Combrexelle [directeur général du travail, ndlr] que celui de [son ministre Michel] Sapin, les grévistes de PSA ont réussi à le faire», répond une voix. Le collectif décide finalement d’envoyer un recours gracieux au ministère, juste avant la procédure en justice.

Les francs-tireurs du Clic-P, souvent en disgrâce vis-à-vis de leurs propres organisations, forment une bande à part dans le paysage syndical français. En dehors des entreprises frappées par les plans sociaux, il est rarissime que la quasi-totalité des syndicats s’unissent pour mener un combat. C’est pourtant ce que parvient à faire Clic-P depuis plus de trois ans. Son arme : les procédures judiciaires. Il a traîné au tribunal de grandes enseignes, avec des victoires éclatantes, contre les Galeries Lafayette, Monoprix ou, plus récemment, les Apple Stores. Seul un dossier reste en suspens : Sephora.

La naissance du Clip-P tient sans doute à ses personnalités, et au vote, en 2009, de la loi Mallié qui a assoupli l’ouverture des magasins le dimanche. Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, était opposé au travail dominical. Mais dans la foulée de la loi, il avait organisé une table ronde entre patronat et syndicats pour débattre des règles. C’est dans ce cadre qu’«avec la CGT et FO, on a commencé à discuter d’une plateforme commune et proposé à SUD et à la CFDT de nous rejoindre», raconte Eric Scherrer, de la CFTC. Il fallait s’organiser pour peser.

«longue haleine»

La première rencontre intersyndicale remonte au 26 février 2010. C’est la date de naissance du Clic-P, association informelle, qui se réunit au moins une fois tous les deux mois. «Dès le début, j’ai prévenu que nous partions dans une lutte de longue haleine», rapporte Karl Ghazi, de la CGT. Les objectifs sont fixés : s’attaquer d’abord au commerce alimentaire parisien et affirmer des revendications salariales. Une plateforme approuvée par la première assemblée générale des adhérents des cinq syndicats, dont la CGT, de loin la première sur Paris avec 6 000 adhérents. Encore balbutiante et inexpérimentée, l’intersyndicale décide d’attaquer petit. Il y a de quoi faire. La loi Mallié a fait tomber des digues, les supérettes parisiennes lèvent allégrement le rideau le dimanche.

«Moi, j’ai commencé par le Franprix de Colonel-Fabien, à côté de mon bureau, en allant y chercher des tickets, se souvient Laurent Degousée, de SUD. C’est le premier à avoir été assigné.» Pour prouver que les entreprises trichent, il faut recueillir des tickets de caisse émis le dimanche après 13 heures et le lundi. Un travail de fourmi. Une première vague d’assignations a suivi. Le modus operandi est le même aujourd’hui. A la réunion du 28 juin, les syndicalistes discutent d’une offensive visant les Monoprix parisiens. «Il faut mener un quadrillage sérieux avec pour objectif septembre», lance Karl Ghazi. «Mais il faut parvenir à en démontrer l’illégalité sur la durée, avec des tickets, des témoignages et des attestations», intervient Me Lecourt.

Autre méthode testée depuis quelques mois : la présence systématique à l’audience économique et financière du tribunal de police. Le Clic-P y est représenté «tous les vendredis», raconte Alexandre Torgomian, de la CFDT. A chaque fois que l’inspection du travail signale à la justice un commerçant qui ne respecte pas la fermeture hebdomadaire, l’avocat des syndicalistes demande à se porter partie civile. L’objectif : réclamer des dommages et intérêts, afin d’alourdir la note pour les entreprises. Faute de quoi elles s’en sortent avec «des contraventions de cinquième classe, dont les montants sont minimes : la plus forte depuis le début s’élève à 8 000 euros pour un Franprix», rapporte Stéphane Bruschini, l’un des avocats du Clic-P. Des montants peu dissuasifs, qui n’empêchent pas l’enseigne de recommencer. Sur les nocturnes, les Galeries Lafayette et le BHV ont renoncé parce que le montant des astreintes était antiéconomique. «On dit au juge : avec des petits montants, ils vont revenir. Montrez l’exemple», ajoute Me Bruschini, qui fait systématiquement appel des décisions défavorables au Clic-P.

Les adversaires de ces «chevaliers blancs» de la légalité dominicale et nocturne les accusent d’avoir trouvé un bon moyen de renflouer leurs caisses. Ils répliquent qu’ils ne font que faire appliquer la loi. «On nous dit : « Les syndicats veulent s’enrichir », poursuit Laurent Degousée. Mais nous parlons de textes législatifs clairs : on n’a pas le droit d’ouvrir le dimanche, ni de faire travailler après 21 heures.» Même son de cloche d’Eric Scherrer, de la CFTC : «On se bat sur des questions de principe. Si les entreprises sont condamnées, elles n’avaient qu’à respecter la loi.» A ceux qui leur opposent que le travail du dimanche crée de l’emploi, ils citent en exemple Virgin, qui avait obtenu l’autorisation dominicale sur les Champs-Elysées en 1993 et qui vient d’être liquidée. Et, «à chaque fois qu’on a attaqué des magasins sur le dimanche, on est tombés sur des salariés qui sont contre», souligne Françoise Nicoletta, secrétaire de la Fédération nationale du commerce FO. Bisbille.

Un point commun rapproche quelques-uns des militants du Clic-P : d’être en bisbille avec la direction de leur propre syndicat. Certains assurent même que la «fédération nationale veut [leur] mort». C’est le cas de la CGT. Le syndicat parisien du commerce «ne reçoit plus sa subvention de 300 000 euros et nous avons dû licencier un salarié», détaille Karl Gahzi. Leur méthode est controversée. «Nous nous opposons à intenter un procès à une seule enseigne, car cela la met en difficulté par rapport à sa concurrente», estime Aline Levron, de la fédération CFDT du commerce. Côté CFTC, le syndicat parisien du commerce créé en 1987 et dirigé par Eric Scherrer vient d’être exclu par sa confédération. «Nous préférons agir localement plutôt que mettre en place une grosse machine éloignée du terrain, estime Patrick Ertz, le président de la fédération CFTC du commerce. Et nous ne sommes pas là pour jeter les salariés dans la nature

Dans ces conditions, combien de temps le Clic-P durera-t-il ? Pour l’instant, ses membres défendent toujours bec et ongles leur revendication de base : éviter que Paris devienne un supermarché ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Et d’ajouter que si Clip-P n’avait rien fait, ce serait le cas depuis deux ans.

LES BANQUES EUROPEENNES RATTRAPEES PAR LA FAILLITE DE DETROIT

Frédéric THERIN, Les Echos, 23 juillet 2013

billetsLes établissements du Vieux Continent ont acquis 1 milliard de dollars de dette de Detroit. Ils relativisent l’impact sur leurs comptes du défaut de la ville.

Un problème chasse l’autre chez UBS. Le jour même de l’annonce d’un « accord de principe » avec l’Agence fédérale américaine de financement immobilier (FHFA) pour le règlement du litige concernant les actifs douteux vendus aux organismes de crédit hypothécaires Fannie Mae et Freddie Mac, la banque suisse se retrouvait embourbée hier dans la faillite de Detroit.

Selon le « Wall Street Journal », UBS s’est chargé en 2005 de vendre pour la ville déjà très endettée plus de 1,4 milliard de dollars d’obligations municipales afin de lui permettre de financer son fonds de pension. Plusieurs autres banques européennes, notamment les plus fragilisées déjà, auraient souscrit l’équivalent de 1 milliard de dollars de ces « certificats de participation » susceptibles de perdre toute valeur.

Une souscription qui promettait d’être lucrative

En Allemagne, la « bad bank » de Hypo Real Estate, répondant du nom de FMS Wertmanagement, est ainsi la plus exposée. Celle-ci reste en effet assise sur une obligation de 200 millions de dollars émise par la ville américaine. Mais les titres ont déjà été dépréciés dans les comptes, a tempéré un porte-parole. Il s’agit en outre d’une infime portion d’un total de 176 milliards d’euros d’actifs toxiques hérités en 2010, dont la banque bavaroise se débarrasse au fil de l’eau. Commerzbank quant à elle détient un total de 4,5 milliards d’euros en créances publiques aux USA, mais ne dit pas si la ville de Detroit en fait partie. Selon le site d’informations Quartz, la banque aurait souscrit à un produit structuré à partir d’engagements de retraites. Enfin, Deutsche Bank serait aussi exposée mais d’une manière négligeable, indiquent des sources financières alors que la banque n’a pas souhaité faire de commentaires.

En France, la plupart des banques se disent épargnées, à l’exception de Dexia. Le groupe franco-belge aurait en effet acheté plusieurs centaines de millions d’euros de certificats de participation de Detroit mais l’impact de la faillite de la ville américaine sur ses comptes ne dépasserait pas 59 millions d’euros au deuxième trimestre. Son exposition totale s’élève à 305 millions de dollars selon le groupe. « A l’échelle de Dexia, il n’y a pas d’enjeu matériel, il n’y a pas de sujet de solvabilité », confirme un connaisseur du dossier.

La souscription de certificats de participation promettait pourtant d’être lucrative puisque Detroit aurait dû payer 827 millions de dollars (627,2 millions d’euros) d’intérêts durant 20 ans au pool de banques européennes réuni par UBS. L’opération leur avait d’ailleurs déjà permis de toucher 46,4 millions de dollars (35,2 millions d’euros) de commissions. Pour tenter d’éviter que le berceau américain de l’automobile se déclare en faillite, les banques avaient accepté, le 15 juillet dernier, que la municipalité ne leur rembourse que 75 % du montant total de ses dettes mais cette concession n’a pas suffi à éviter que le piège ne se referme sur elles.

Décès d’Henri ALLEG

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C’est avec une profonde tristesse que nous venons d’apprendre la mort de notre ami et camarade Henri ALLEG.

Engagé dans le Parti communiste algérien pour la lutte pour l’indépendance, rédacteur en chef d’Alger Républicain, Henri paya cet engagement au prix fort puisqu’il fut arrêté et torturé par l’armée française. La Question, publié en pleine guerre d’Algérie, fut un événement politique : il dénonçait sans fard la réalité de la torture.

Revenu en France après quelques péripéties, il fut de longues années journaliste à L’Humanité.

Il fut, avec sa femme Gilberte, le principal coordinateur d’une histoire de La Guerre d’Algérie en trois volumes. Toute sa vie, il écrivit des ouvrages politiques sur des thèmes très éloignés de la guerre d’Algérie, preuve de son ouverture d’esprit.

A l’arrivée de Robert Hue, il devint un opposant décidé à la mutation et à la dérive du Parti communiste à laquelle il était farouchement opposé.

Observateur attentif de la vie politique française et internationale, il militait au sein de l’ACCA, l’Association des combattants de la cause anticoloniale.

En 2011-2012, il participa activement aux célébrations de la fin de la guerre d’Algérie. Certainement beaucoup trop sollicité, il se donna sans compter pour rétablir la vérité historique sur cette période peu glorieuse de l’histoire française.

Henri Alleg était un homme pétillant d’intelligence, d’une extrême gentillesse, qui savait faire preuve d’humour, et qui avait un talent de conteur exceptionnel.

Nous nous associons à la douleur de sa famille.

La Gauche communiste

Ce que le sauvetage de Dexia et des banques a vraiment coûté aux Français depuis 2008 (et comment l’Etat est parvenu à le maquiller en partie)

Atlantico, 18 juillet 2013

Depuis la faillite de Lehman Brothers en 2008, plusieurs plans de sauvetage de plusieurs centaines de milliards de dollars ont été adoptés. Et pour la France, l’addition pourrait être plus salée que prévu.

Atlantico : Plus de cinq ans après la faillite de Lehman Brothers le 15 septembre 2008, plusieurs grandes banques mondiales ont été protégées à coup de plans de sauvetage de plusieurs centaines de milliards de dollars. Dans le cas plus précis de la France, qu’a vraiment coûté le sauvetage des banques ?

Alain Piffaretti : La France est intervenue pour sauver les banques en mixant plusieurs méthodes. En 2008, elle est intervenue en accordant 120 milliards d’euros à ses banques universelles (BNP, BPCE, etc.) sous forme de prêts et de soutiens en fonds propres. Elle est aussi venue au secours de Dexia en 2008 et en 2012 en la recapitalisant (les Etats français et belges sont aujourd’hui actionnaires à environ 95 % de la « Bad bank» Dexia) et en lui apportant des garanties (la dernière, en 2012,à hauteur de 85 milliards d’euros).

Contrairement à ce que l’on a pu entendre, l’Etat français ne retirera finalement pas de bénéfices financiers de ces plans. La majorité de l’aide aux banques universelles a aujourd’hui été remboursée. Les établissements ont aussi versé 8 milliards d’intérêts à l’Etat au titre de cette aide. Mais ce dernier, de son côté, a dû, lui-même emprunter ces milliards sur les marchés et donc en rembourser les intérêts pour assurer ces prêts d’urgence. Et l’Etat a dû comptabiliser ces emprunts dans sa dette ; ce qui est venu alourdir les déficits publics… et son refinancement sur les marchés. C’est pourquoi la Cour des Comptes a estimé en 2010, qu’il n’y aurait pas de bénéfices financiers pour l’Etat français.

A côté de cela, l’Etat français et la Caisse des Dépôts ont déjà injecté 5,5 milliards d’euros pour sauver Dexia. Sur cette somme, 3 milliards sont déjà partis en fumée, et il n’est pas impossible du tout qu’il faille un jour remettre au pot !

Jean-Michel Rocchi : Il convient tout d’abord de distinguer les banques du secteur privé du cas de Dexia, très différent dans sa nature. Le sauvetage des grandes banques privées françaises, outre le fait qu’il était indispensable (enrayer tout risque systémique), s’est avéré être une bonne affaire pour l’Etat. Le chiffrage de la Cour des Comptes en février 2013 n’est pas contestable. Concrètement, les différentes formes de soutien ont été gérées par deux sociétés spécialisées : la Société de prise de participation de l’Etat (SPPE) et la Société de financement de l’économie française (SFEF). Ces deux entités ont permis à l’Etat d’emmagasiner respectivement 404 millions d’euros et 1,39 milliards de gains budgétaires cumulés sur la période 2008-2011. Le tout sous diverses formes : dividendes, intérêts financiers, reversement des commissions de garantie, paiements d’impôts. Au total, le gain budgétaire pour l’Etat se chiffre donc à 1,79 milliard d’euros à fin 2011, même s’il convient d’être prudent pour l’avenir. Le bilan est à ce jour (données à fin 2011) assurément très positif.

Dexia est à l’inverse un cas très différent puisque puisque cette banque est née d’une fusion de banques publiques. Dexia est en partie issue de la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (CAECL), établissement public administratif géré par la Caisse des dépôts. La CAECL devenu le Crédit Local de France en 1987 avant de fusionner en 1996 avec le Crédit Communal de Belgique, banque détenue par les communes belges et chargée de leur octroyer des crédits.

Dexia a eu peu d’impact sur les comptes de la Banque Postale, par contre la Caisse des dépôts (CDC) a, pour la deuxième fois de son histoire, terminé l’année 2012 avec une perte nette de 458 millions d’euros après 2 milliards d’euros de dépréciations exceptionnelles, dont 1 milliard pour sa participation dans France Télécom. Sans les dépréciations sur la banque franco-belge Dexia de 450 millions d’euros, la CDC aurait été à l’équilibre en dépit des dépréciations exceptionnelles.

Il existe deux autres risques importants l’un qui a une source publique (le Crédit Immobilier de France) et l’autre lié au Groupe Peugeot (PSA Finance). Ces deux dossiers sont une source importante de risques tant pour l’Etat que pour le contribuable, leur visibilité reste très faible.

Comment le sauvetage des banques a pesé sur la dette française ? A-t-on caché, voire maquillé, certains coûts ?

Alain Piffaretti : L’Etat français a toujours nié l’impact de ces aides sur ses déficits publics. C’est particulièrement flagrant avec Dexia. L’Etat a ainsi annoncé, lors de la nationalisation de la banque avec l’Etat belge, qu’il s’agissait d’un investissement (donc ne pesant pas en terme de déficit). Eurostat ne l’a pas du tout vu de la même façon. L’office a comptabilisé les sommes apportés par la France et la Belgique dans leurs déficits publics. La Commission européenne a précisé que cette dépense a joué dans le dérapage des déficits publics de la Belgique et de la France. Cela a joué par conséquent également sur le jugement des agences de notation.

Il faut bien voir par ailleurs que les gagnants des différents plans de sauvetage ont été les banques et non l’Etat. Cela a bien représenté un cadeau aux actionnaires qui se traduisait d’ailleurs par un rebond boursier des actions bancaires pour les banques universelles (BNP, Société générale, BPCE, etc.). Or si l’Etat (et le contribuable) a participé aux pertes (notamment les pertes nettes directes de Dexia), il n’est pas associé aux gains provenant des revalorisations bancaires, contrairement à ce qui s’est passé dans d’autres pays. La Cour des comptes estime à 5,8 milliards ce manque à gagner pour l’Etat !

Jean Michel-Rocchi : En 2008 on s’est focalisé sur l’importance des chiffres : 360 milliards d’euros mobilisables (320 de refinancement et 40 de recapitalisation). Ce qui était très impressionnant pour le grand public. Mais ces aides étaient par essence ponctuelles car il y avait alors à la fois une crise interbancaire et une crise des marchés de capitaux. Nous étions néanmoins dans le monde du refinancement (rémunéré) par l’Etat et certainement pas du don.

Les marchés monétaires et financiers sont à présent stabilisés depuis plusieurs années et jouent pleinement leur rôle, ce qui rend à ce jour sans objet un interventionnisme étatique dans le secteur bancaire. En outre, en France la volonté de séparer la banque de marché de la banque commerciale a été un échec absolu. Bien plus, l’Etat est un très mauvais actionnaire dans les banques : Crédit Lyonnais, Comptoir des Entrepreneurs, Dexia … L’interventionnisme de l’Etat dans le secteur bancaire finit inéluctablement en catastrophes économiques au coût très élevé. Il n’existe qu’une seule exception : la CDC qui est bien gérée depuis 200 ans ! On peut néanmoins être très inquiet à cet égard s’agissant des dissensions profondes perceptibles au sein de la Banque Publique d’Investissement. Prépare-t-on un nouveau Crédit Lyonnais ?

La taille du plan de sauvetage en France qui est intermédiaire par rapport à d’autres pays tels le Royaume-Uni ou les Pays-Bas traduit une moindre internationalisation et des spécificités (poids du secteur mutualiste ou coopératif …). D’aucuns ont dit que le sauvetage des banques avait pesé sur le triple A, c’est faux ! Pas plus qu’il ne s’agit d’un complot d’agences de notations anglo-saxonne ! La vérité est plus simple, la France ne mérite pas le triple A. Pour s’en prouver il suffit de revenir aux fondamentaux : la définition du Triple A. Pour les 3 grandes agences de notation, cette définition est la suivante : « Meilleure qualité de signature possible. Capacité de remboursement extrêmement élevée non susceptible d’être affectée par les événements extérieurs. » À la fin du premier trimestre 2013, la dette publique de Maastricht, qui est une dette brute, s’établit à 1 870,3 milliards d’euros, en augmentation de 36,5 milliards d’euros par rapport au trimestre précédent, cela ne caractérise pas une situation justifiant un triple A, une simple remontée des taux d’intérêt verrait la charge de la dette exploser.

Le vrai problème c’est que Bâle III en augmentant le coût en fonds propre de certaines activités bancaires a eu un effet très néfaste sur l’économie : les banques ont intérêt à faire baisser la taille de leur bilan (risque de crédit crunch) et elles se retirent massivement du Private Equity ce qui va pénaliser les PME, la croissance et l’emploi. La nouvelle pondération (inadaptée) des risques bancaires issue de Bâle III aura donc inéluctablement un effet récessif sur l’économie. Les perspectives économiques sur le front de l’emploi et de la croissance sont donc très inquiétantes, non seulement la reprise n’est pas là mais la situation s’aggrave. Les récents propos optimistes du président Hollande ont à peu près autant de consistance que ceux d’Herbert Hoover déclarant en 1929 aux Etats-Unis « la prospérité est au coin de la rue ».

La France s’en est-elle mieux ou moins bien tirée que ses partenaires européens ou américains ?

Alain Piffaretti : Le coût pour l’Etat français est relativement plus faible que pour d’autres Etats au sein de l’Union européenne, où des prêts d’urgence sont toujours en cours. Mais n’oublions pas que le sauvetage des banques françaises n’a toujours pas réglé la question de leur fragilité. Et qu’en outre, il pèse toujours au-dessus de la France et de la Belgique les 250 milliards d’euros de bilan de la Bad bank Dexia. Dans un communiqué de juin 2012, la Commission européenne a précisé qu’en Europe, l’aide des Etats a représenté 37 % du PIB de l’Union Européenne et que, si elle a permis d’éviter des faillites bancaires, cela a pesé sur le contribuable et grevé lourdement les finances publiques sans régler la question de savoir comment gérer les grandes banques transfrontalières en difficulté.

C’est pourquoi la Commission européenne voudrait changer les règles de sauvetage : il ne faudrait plus, notamment selon elle, verser une aide publique aux banques avant tout plan de restructuration et le respect d’un certain nombre d’engagements. L’intention est louable, mais on l’a vu dans l’affaire Dexia, et c’est un chapitre que je développe dans mon ouvrage, la Commission européenne ne doit pas examiner ces plans de restructuration comme elle a pu le faire dans le passé uniquement à l’aune de sa réglementation sur la concurrence… pour Dexia, par exemple, cela a été catastrophique !

Jean-Michel Rocchi : Les banques françaises ne sont pas mieux gérées que dans les autres pays, si tel était le cas elles auraient toutes un triple A. Dans la liste des 50 banques les plus sûres du monde (« fifty safest banks in the world« , selon le classement d’avril 2013), il y a peu de banques françaises : la Caisse des Dépôts et Consignations (7e), la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (38e) et la Banque Postale (44e). Cette liste est très suivie par les investisseurs internationaux. Même si c’est dérangeant, il faut bien dire que la France est plutôt sous représentée dans ce classement des banques mondiales les plus sûres. Les banques françaises ont tendance à s’auto-proclamer bons élèves, ce qui d’ailleurs arrange bien les hommes politiques assez enclins au « tout va très bien Madame la Marquise » afin de ne pas inquiéter le déposant qui dort.

Plutôt que de raisonner par pays il faut raisonner par type d’activité. Ou si l’on veut, dire que les pays où prédomine la banque commerciale (retail banking) sont moins risqués que ceux exposés à une activité de banque d’affaires très développée (wholesale banking). Il est très difficile de savoir si l’on est tiré d’affaire car la finance obéit selon moi à la théorie du chaos, en d’autres termes, aux petits maux les grands effets.

L’UE tape sur les aides et sur les nerfs d’Israël

Aude MARCOVITCH, Libération, 18 juillet 2013

L’Union coupe ses subventions aux entités travaillant dans les territoires occupés.

Furieux et surpris : les officiels israéliens ont réagi avec véhémence à la publication des nouvelles directives européennes qui excluent les territoires occupés de la coopération avec l’Union européenne. «Il s’agit d’un document de bureaucrates tout excités parce qu’ils ont produit quelque chose de politique et créé un document machiavélique. Si ce document demeure tel qu’il est, il va mortellement affecter la coopération entre nous et l’UE pour la recherche et le développement», a jugé le vice-ministre israélien des Affaires étrangères, Zeev Elkin, dans une interview au Yédiot Aharonot.

Le Premier ministre, Benyamin Nétanyahou, qui a convoqué une réunion ministérielle urgente le soir de la publication de la décision européenne, a réagi en martelant qu’Israël «n’acceptera pas de diktats de l’extérieur sur nos frontières».

«Tremblement»

Le texte européen couvait depuis plusieurs mois. Il fait suite à une décision prise par les 28 Etats membres du Conseil des affaires étrangères de l’UE, en décembre. «Tous les accords entre l’Etat d’Israël et l’UE doivent sans équivoque et explicitement indiquer leur inapplicabilité aux territoires occupés par Israël en 1967», y ont affirmé les ministres des Affaires étrangères. Détaillée dans les directives publiées cette semaine et qui prendront effet en janvier, la décision implique que les subventions, les aides à la coopération ou les instruments financiers de l’UE ne seront plus octroyés aux entités israéliennes qui mènent également des activités au-delà de la ligne verte, c’est-à-dire en Cisjordanie, à Jérusalem-Est, sur le plateau du Golan et à Gaza. Les autorités locales ou régionales, les entreprises et les ONG sont concernées.

Contributeur majeur à la recherche et au développement en Israël et premier partenaire commercial du pays, l’UE peut se targuer d’avoir ébranlé le Landerneau politique israélien, certains qualifiant sa décision de véritable «tremblement de terre». «La décision européenne est une attaque terroriste contre les chances de paix», s’est ainsi alarmé Naftali Bennett, dirigeant de la Maison juive, parti religieux ultranationaliste. Pour la ministre de la Justice, Tzipi Livni, ce décret «regrettable» devrait servir d’«alarme» et pousser au plus vite à la reprise de négociations avec les Palestiniens.

Certains analystes y voient une tentative de l’UE d’influer sur le contenu de ces discussions, que John Kerry, le secrétaire d’Etat américain, s’évertue à essayer de remettre en route.

Impréparation.

Israël, qui veut la reprise des pourparlers mais «sans préconditions», considère que rendre tous les territoires occupés depuis 1967 n’est pas acceptable pour des raisons sécuritaires. Les grands blocs de colonies, comme Maale Adumim, le Gush Etzion et Ariel, devraient, selon l’Etat hébreu, faire partie du territoire israélien en échange d’autres zones cédées aux Palestiniens. La décision européenne a également pris de court tous les officiels à Jérusalem.

Les médias se font l’écho de l’impréparation de la mission israélienne à Bruxelles – qui a prévenu le ministère des Affaires étrangères à la dernière minute -, qualifiant sa conduite de «fiasco». Enfin, un analyste du quotidien Maariv (droite) juge tout aussi sévèrement les réactions gouvernementales : «La droite messianique ne comprend pas qu’enterrer la solution à deux Etats risque de conduire à la délégitimation de tout l’Etat d’Israël. Et, fondamentalement, elle ne comprend pas que si le processus de paix échoue, ce n’est que le début de la pente de l’isolement.»

Banques: l’entente cordiale avec le gouvernement

Martine ORANGE, Médiapart, 18 juillet 2013

François Hollande reçoit le lobby bancaire vendredi, après un an de distance relative. Les banques ont obtenu du gouvernement tout ce qu’elles souhaitaient. Ce mercredi 17 juillet signe leur succès : le parlement a adopté définitivement la minuscule réforme bancaire et la caisse des dépôts a accepté le principe de reverser aux banques une partie de l’épargne du livret A.

Ils vont se voir ! Dès la semaine dernière, le monde bancaire s’est empressé de faire connaître la nouvelle : après avoir été tenus à l’écart de l’Élysée depuis l’élection présidentielle, les banquiers allaient enfin retrouver officiellement le chemin du palais présidentiel. Vendredi 19 juillet, François Hollande doit recevoir Jean-Paul Chifflet, président de la fédération bancaire française et directeur général du Crédit agricole. Le calendrier de cette rencontre a soigneusement été établi. Le président de la République reçoit officiellement le représentant du monde bancaire, juste après l’adoption définitive de la réforme bancaire par l’Assemblée nationale ce mercredi 17 juillet.

Le geste se veut à haute portée symbolique. Pendant toute l’élaboration de cette « réforme ambitieuse », selon les propos de Pierre Moscovici, le président de la République s’est tenu volontairement à distance du lobby bancaire, marquant ainsi sa volonté de ne pas être sous influence. Mais désormais le nouveau cadre bancaire est tracé. Plus rien n’empêche de renouer avec les banquiers et d’entretenir des relations normales avec un des secteurs importants de l’économie.

Cette mise en scène politique, cependant, ne trompe pas grand-monde. Même s’il n’y a pas eu de rencontres officielles, les rendez-vous discrets avec les conseillers de l’Élysée, les conversations quasi quotidiennes avec Bercy où les banques ont des relais permanents et attentifs, les réunions organisées avec des parlementaires à l’écoute, accueillant suggestions et propositions, ont largement permis de suppléer l’absence de rencontres officielles. Une fois que les craintes consécutives à un certain discours électoral du Bourget sur « l’ennemi » ont été dissipées, les messages sont rarement aussi bien passés entre la finance et l’exécutif. À bien des égards, c’est même l’entente cordiale. Il est d’ailleurs des signes qui ne trompent pas : depuis un an, les banquiers sont totalement silencieux, ne revendiquent pratiquement plus rien publiquement, tant ils parviennent à se faire écouter dans la discrétion.

Toutes les mesures qu’ils redoutaient ont été ainsi une à une écartées. La plus lourde de conséquences est la réforme avortée du système bancaire français, préconisée par beaucoup pour protéger les contribuables des risques liés aux faillites bancaires et en finir avec le chantage permanent du monde bancaire sur l’ensemble de l’économie au nom du « too big to fail ». Grâce à une intense action de lobbying, entamée dès l’été dernier, auprès d’une haute administration de Bercy convaincue par avance, les banquiers ont réussi à tuer dans l’œuf tous les projets de séparation bancaire, pourtant promise par François Hollande. Dès le 15 novembre, Pierre Moscovici, ministre des finances, annonçait à la communauté financière que le « modèle français de la banque universelle » serait préservé.

Une gaffe de Frédéric Oudéa, PDG de la Société générale, devant la commission des finances, a permis de mesurer l’ampleur de cette réforme censée « être un vrai marqueur » et inspirer l’ensemble de l’Europe : la séparation telle que prévue par le projet de loi et qui allait les obliger à cantonner leurs activités spéculatives concernerait entre 0,75 % et 1,5 % de leurs activités, avait reconnu le banquier. Leur bilan serait tout juste « échenillé ». L’aveu a déclenché une bronca chez les parlementaires. Même les élus les plus dévoués au gouvernement se voyaient dans l’incapacité de voter tel quel le projet de loi.

Le gouvernement a dû faire des concessions à la marge. Il a introduit le principe du plafonnement des bonus des traders à une fois le salaire fixe, comme l’a préconisé la commission européenne. Sous la pression des sénateurs, il a accepté que les banques donnent des informations sur l’ensemble de leurs filiales, y compris celles basées dans les paradis fiscaux, en indiquant le chiffre d’affaires et les bénéfices réalisés ainsi que les effectifs. Les députés ont même souhaité en deuxième lecture renforcer encore le dispositif en votant pour les transferts automatiques d’informations pour lutter contre la fraude fiscale, et en étendant les déclarations dans les paradis fiscaux à toutes les grandes entreprises. Mais pour « ne pas pénaliser les grandes entreprises, nuire à la compétitivité du système bancaire », cette mesure « ne sera applicable que lorsque la Commission européenne aura légiféré », a expliqué Pierre Moscovici, lors de la discussion, début juin. Tout est donc remis à des temps lointains et forcément heureux.

En attendant, le monde bancaire a obtenu ce qu’il voulait : l’architecture du système bancaire français reste inchangée. Aucune séparation n’aura lieu. L’opacité restera de mise. Changer aurait risqué de pénaliser une industrie bancaire et financière qui est un des succès économiques de la France et pourvoyeuse d’emplois, ont rappelé les banquiers, en félicitant le gouvernement d’avoir pris la mesure de ces enjeux. Bercy a si bien compris qu’il a décidé aussi d’enterrer le projet de loi sur les transactions financières. Là encore au nom de l’emploi, du rayonnement de la Place de Paris, de la préservation du système bancaire, des assurances nécessaires pour les investisseurs, du financement de la dette, Pierre Moscovici a annoncé la semaine dernière que le texte de la commission européenne « en l’état » n’était pas applicable.

En mai, le ministre des finances assurait encore devant l’Assemblée nationale son enthousiasme pour cet accord « historique », où la France entendait avoir un rôle moteur : « Nous voulons aller vite, nous voulons aller fort. C’est un objectif politique majeur soutenu par toute la majorité. Nous souhaitons une assiette large qui porte évidemment sur les devises, c’est la taxe Tobin, mais aussi certaines transactions sur les produits dérivés, parce que c’est là où se niche la spéculation », disait-il alors. Que s’est-il passé entre-temps ? Bercy semble avoir découvert brusquement le texte. « On a des doutes sur la mesure telle qu’elle est écrite. Il faut des modifications pour la rendre applicable en tenant compte de la réalité », explique-t-on au ministère des finances. Sans attendre, Pierre Moscovici a promis une large concertation avec la profession pour « améliorer le texte ». La profession profitera sans doute de sa rencontre vendredi avec François Hollande pour avancer quelques idées.

Au nom des PME Ce mercredi 17 juillet est marqué par une autre pierre blanche pour la profession bancaire : la mise en pièces du livret A – produit d’épargne honni par les banquiers –, et de tout le système de financement du logement social, avance à grands pas. Après avoir obtenu du gouvernement de Nicolas Sarkozy l’autorisation de distribuer le livret A – jusqu’alors réservé aux Caisses d’épargne, à La Banque postale et au Crédit mutuel –, les banques rêvaient de faire sauter le verrou qui les obligeait à reverser 65 % des sommes récoltées à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui les utilise pour financer le logement social, la politique de la ville et d’autres missions d’intérêt général. La pression des banquiers s’est faite encore plus forte alors que les ménages se sont massivement réfugiés vers l’épargne réglementée, surtout après le relèvement des plafonds.

Fin mai, l’encours du livret A et du livret développement durable s’élevait à 363 milliards d’euros, en hausse de 21,8 % sur un an. Tant d’argent ne pouvait échapper au monde bancaire ! Cette anomalie va être bientôt corrigée. La commission de surveillance de la Caisse des dépôts a examiné ce mercredi le projet de décret du gouvernement, qui devrait être adopté début août, visant à permettre aux banques de conserver une plus grande part de l’épargne réglementée. Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la CDC, a indiqué, avant même la réunion, qu’il était très favorable au projet. À l’avenir, celles-ci pourront conserver 50 % des sommes récoltées sur le livret d’épargne populaire au lieu de 30 % actuellement. Surtout, la Caisse des dépôts s’engagerait à l’avenir à reverser aux banques tous les excédents d’épargne récoltés sur le livret A et le livret développement durable, au-delà d’un ratio de 135 % de ses ressources par rapport à ses emplois (le ratio est aujourd’hui de 173 %).

Par un simple décret, le gouvernement s’apprête ainsi à redonner au moins 25 milliards d’euros de l’épargne réglementée aux banques ! Les arguments avancés par les uns et les autres ne manquent pas pour justifier un tel cadeau. Dans l’entourage du ministre des finances, on fait d’abord valoir qu’il s’agit d’une bonne gestion des avoirs de la Caisse des dépôts et consignation. Les projets de logement sociaux, de politique de la ville, d’intérêt général ne sont pas suffisants, selon Bercy. La Caisse des dépôts se retrouve donc avec un excédent d’épargne de 110 milliards d’euros inutilisés. En reverser une partie aux banques permettra de rendre à l’économie plutôt que de stériliser cet argent inutilement, explique-t-on.

Pourtant, à l’autre bout de la chaîne, les bailleurs sociaux et les associations ne cessent de s’inquiéter de l’austérité imposée sur le logement social et de la difficulté de faire sortir de nouveaux programmes. De son côté, le gouverneur de la banque de France, Christian Noyer, a expliqué que cette réversion d’une partie de l’épargne réglementée n’est que justice pour corriger une concurrence déloyale, née du relèvement du livret A. « Les ressources clientèle des établissements de crédit se sont réduites de 11,1 milliards d’euros entre octobre 2012 et mars 2013. Au cours de la même période de l’année précédente, l’encours des dépôts bancaires des ménages avait augmenté de 29 milliards d’euros. La perte relative est donc, d’une année sur l’autre, de 40 milliards d’euros », a-t-il noté la semaine dernière avant de conclure qu’il était urgent de rééquilibrer cette situation.

La fédération bancaire française, quant à elle, a repris un de ses arguments favoris : le financement de l’économie. Les banques « ont besoin de conserver dans leur bilan une partie des fonds transférés aujourd’hui à la Caisse des dépôts afin d’assurer le financement de l’économie, notamment des PME », a-t-elle soutenu. Le ministère des finances s’est empressé de reprendre cette justification. L’ennui, c’est que les chiffres ne viennent pas à l’appui de la démonstration. La distribution de crédit aux entreprises stagne depuis des mois, selon les statistiques de la Banque de France.

Plus grave : tandis que les banques mettent en avant leur rôle traditionnel de financement de l’économie, celui-ci ne représente qu’une maigre part de leur activité. En moyenne, les crédits aux ménages et les crédits aux entreprises représentent respectivement 13 % et 10 % des encours dans les bilans des banques françaises. C’est un des taux les plus bas d’Europe. Cette nouvelle facilité accordée par le gouvernement aux banques de piocher dans l’épargne réglementée contient un aveu implicite : l’état des banques françaises est bien moins bon qu’il est dit. Malgré le programme de 1 000 milliards à taux zéro accordé par la Banque centrale européenne sur lequel les banques françaises ont largement tiré, malgré tous les accommodements fournis par la BCE, les banques françaises manquent toujours de liquidité. Elles n’ont pas nettoyé leur bilan et ne se sont pas recapitalisées suffisamment pour faire face à la situation.

Ce que reconnaît implicitement Bercy : confondant allégrement dépôts et fonds propres, l’entourage du ministre des finances explique que cet accès supplémentaire à l’épargne du livret A permettra aux établissements bancaires de se conformer aux nouvelles normes prudentielles imposées dans le cadre de Bâle III. La boucle est bouclée : le démantèlement du livret A vient en appui de la non-réforme bancaire. Au lieu de les obliger à une certaine transparence, à séparer vraiment leurs activités, le gouvernement préfère les encourager dans l’opacité et leur fournir des expédients pour les aider à faire bonne figure.

Une question supplémentaire s’impose avec cette utilisation de l’épargne réglementée par les banques. La commission européenne a adopté en juin le principe d’un modèle de résolution bancaire en cas de faillite d’un établissement. À l’avenir, a-t-il été décidé, c’est le processus mis en œuvre à Chypre qui s’imposera : les actionnaires, les porteurs d’obligation bancaire seront les premiers sollicités. Si cela ne suffit pas, les déposants seront à leur tout imposés comme à Chypre. Mais dans ce cas, qu’advient-il de l’épargne du livret A utilisée par les banques ? Sera-t-elle aussi raflée dans la faillite ? Convient-il alors de toujours la considérer comme une épargne non risquée et à ce titre peu rémunérée ? Personne n’a envie de soulever cette épineuse question. De toute façon, tout cela n’est qu’hypothèse d’école. Les banques françaises, on le sait, sont exemplaires et sans risque, comme elles ne manqueront pas de le rappeler à l’Élysée.