LE REFERENDUM EN ALSACE EST UNE NOUVELLE ETAPE POUR CONTOURNER L’ETAT-NATION

danglotUne lettre de Jean-Claude DANGLOT, ancien sénateur du Pas-de-Calais

Madame et Messieurs les Présidents des groupes politiques du Sénat, Palais du Luxembourg, 75291 Paris Madame la Présidente, Messieurs les Présidents, Je me permets de solliciter votre intervention sur le référendum local qui se déroulera en Alsace, le 7 avril prochain. Cette consultation électorale a pour objectif de faire approuver la création d’une Collectivité unique par la fusion des deux Départements de la Région en une collectivité territoriale d’Alsace (CTA). Sur le fond je considère qu’il s’agit d’une nouvelle étape pour contourner l’Etat-Nation, garant de la souveraineté populaire et de l’égalité des citoyens devant la Loi. Ce projet entre dans le cadre du démantèlement programmé de notre République « une et indivisible » pour la remplacer par une organisation territoriale éclatée et par conséquent plus conforme aux desseins de l’Union Européenne dont l’un des crédos est de favoriser la division et la concurrence entre les territoires. La marche vers la création d’« euro-régions » est engagée. Ainsi, contrairement à ce que voudraient faire croire les partisans du « oui » à l’autonomie de l’Alsace, il ne s’agit pas d’une question purement régionale. Il s’agit en fait d’une expérimentation qui aura nécessairement une valeur nationale. Ce laboratoire, discrètement orchestré, ne manquera pas de faire des émules dans d’autres Régions plus soucieuses de leur compétitivité que de l’intérêt de leur population et de l’intérêt général. Les sénateurs disposent de la compétence spécifique de représenter les collectivités locales. Ils connaissent les enjeux réels- et cachés- de ce référendum local. Ils ne peuvent donc, de mon point de vue, se soustraire à leur responsabilité politique : à savoir se positionner clairement sur ce référendum. La Loi de décembre 2010 portant sur la réforme des collectivités territoriales, dans son article 29 a prévu les modalités d’organisation de référendum pour la fusion de départements au sein d’une grande Région. Je rappelle qu’une motion référendaire avait été déposée à l’époque par les groupes socialiste et communiste afin d’organiser un débat national sur la réforme de nos institutions territoriales au sein de notre République. Il devait aboutir sur l’organisation d’un référendum national. Cette motion fut rejetée compte tenu du rapport des forces politiques. En septembre 2011 la gauche a conquis la majorité au Sénat et en 2012 la gauche devenait majoritaire à l’Assemblée Nationale. Certaines lois ont été abrogées par la nouvelle majorité parlementaire (ex : la loi TEPA, le bouclier fiscal etc.) mais force est de constater que la réforme sur les collectivités territoriales, défendue à l’époque par le Ministre Phillipe Richert – redevenu sénateur depuis – n’a pas été abrogée. Ainsi le gouvernement Ayrault a pu autoriser l’organisation de ce référendum en Alsace – en toute discrétion. Les Sénateurs savent pertinemment qu’une Loi devra ensuite être votée par le Parlement pour traduire le choix des électeurs alsaciens en cas de victoire du « oui ». En outre, ils savent également qu’une nouvelle loi cadre, relative à la décentralisation, dite « Acte 3 », est en cours de préparation. Le tout ne sera applicable qu’en 2015 – après les élections municipales et sénatoriales. Pourquoi donc précipiter les évènements en Alsace par ce référendum local ? Cela revient à laisser nos concitoyens alsaciens voter sur un projet flou sans connaître les conséquences et les débouchés de leur vote. Pourquoi donc ce silence de la Haute Assemblée alors que de nombreuses associations mènent un travail d’explication sur le terrain ? Cet élément me parait important au moment où l’on constate malheureusement un regain de l’antiparlementarisme et une forte démoralisation des électeurs tout aussi redoutables pour notre démocratie que l’abandon programmé de notre souveraineté nationale. Vous remerciant de votre attention et en l’attente de votre intervention, Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments républicains. Lens le 19 mars 2013 Jean-Claude Danglot
PS : copie transmise à M. le président du Sénat, aux collectifs citoyens en campagne pour refuser ce referendum local (M’pep, syndicats, associations républicaines, PRCF, DLR, Front de Gauche…).
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